Faut-il supprimer les droits de succession en France ?

[Once]

«Avec les droits de succession, l'État ruine, sans état d’âme, certains de ses contribuables»

"Un récent sondage montre que la majorité des Français jugent les droits de succession «injustifiés». Au-delà de son impopularité, cet «impôt sur la mort» se révèle injuste pour une partie des citoyens, estiment l’économiste Sébastien Laye, et le journaliste économique Jean-Baptiste Giraud. »

https://www.lefigaro.fr/vox/economie/av ... s-20240607

J’entendais ce matin sur RMC un témoignage troublant. Un habitant du Muret racontait qu’après le suicide de son frère, il en devenait le seul héritier mais en filiation indirecte.

Il héritait donc de sa maison d’une valeur de 280.000 euros. Sauf que l’état lui demandait de verser de suite 50 % de cette valeur au titre du droit de succession : soit la somme de 140.000 euros qu’il était incapable de verser sur le champ et ce qui lui posait de très nombreux problèmes (revendre la maison chose en catastrophe pour payer l’impôt, régler les intérêts sur retard de paiement, faire un emprunt bancaire juste pour payer cet impôt etc etc.)

Une situation que cet auditeur estimait vraiment injuste pas tant dans son fondement propre que dans l’importance de son montant (50 % du total)

Bref : une situation cauchemardesque que l’on aimerait souhaiter à personne.

Bon à savoir : plusieurs pays européens ont supprimé les droits de succession depuis l’an 2000 : l'Autriche, de la Norvège, de la Slovaquie, de la Suède et de la République tchèque.

D’autres n’en ont jamais perçu : l'Estonie et la Lettonie

La France est championne en la matière :

« En France, les transmissions par décès sont taxées en fonction de barèmes progressifs tenant compte, d’une part, du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, et d’autre part, du montant transmis.
En pratique, le taux le plus élevé du barème, pour une transmission parents-enfants, est de 45 %. Ce taux s’applique quand le patrimoine à transmettre s'élève à 1 805 677€ et plus par enfant. Ce qui n’est pas le cas le plus courant, sachant qu’environ 80 % des successions en France sont inférieures à 100 000€ ! Étant précisé que la législation offre aux enfants un abattement de 100 000€. Rares sont donc les successions donnant lieu à taxation.
En revanche, pour d’autres transmissions (par exemple, entre un oncle et son neveu ou entre frères et sœurs), les tranches du barème et le tarif applicable sont moins favorables (jusqu’à 60 %) et les abattements plus restreints. Une note positive néanmoins : les transmissions en faveur du conjoint/partenaire de PACS survivant sont, depuis la loi dite TEPA de 2007, exonérées de droits de succession. »
 
https://www.euodia.fr/blog/les-droits-d ... en-europe/

[Fonck1]

ce que cet auditeur n'a pas compris, c'est qu'une succession, c'est comme une retraite, ça se prépare.
quand on est un pied du mur c'est trop tard.

[Once]

ce que cet auditeur n'a pas compris, c'est qu'une succession, c'est comme une retraite, ça se prépare.
quand on est un pied du mur c'est trop tard.

Oui mais là il s'agit d'un suicide de son frère qui avait la quarantaine (lui ayant la trentaine environ) Donc un évènement improbable. Et en plus il avait l'air de découvrir qu'il en était l' héritier unique.

Non, on n'est pas toujours préparé à une succession, quand on est l'héritier loin de là ! Surtout quand on est en pleine force de l'âge, c'est pas des choses auxquelles on aime forcément penser.

Par contre, pour l'émetteur de la succession, c'est différent : il y a des responsabilités à assumer pour éviter les querelles entre héritiers mais ça aussi ce n'est pas une partie de plaisir tant il peut y avoir au cours d'une vie des des facteurs entraînant des changements d'avis.

Mais de toute façon le sujet n'est pas là : le sujet c'est que l'état se permet d'empocher au passage alors qu'il a déjà perçu des tas d'impôts sur le droit de propriété du temps du vivant de l'émetteur.

[Mesoke]

Il faudrait plutôt des aménagements, genre pour ce genre de cas, un délai possible pour obtenir les fonds et compagnie plutôt qu'une suppression des droits de succession. L'intérêt de la mesure est de partager une partie du patrimoine acquis au lieu de le concentrer ad vitam au sein d'une famille, c'est plutôt bien dans le principe.

[Fonck1]

ce que cet auditeur n'a pas compris, c'est qu'une succession, c'est comme une retraite, ça se prépare.
quand on est un pied du mur c'est trop tard.

Oui mais là il s'agit d'un suicide de son frère qui avait la quarantaine (lui ayant la trentaine environ) Donc un évènement improbable. Et en plus il avait l'air de découvrir qu'il en était l' héritier unique.

Non, on n'est pas toujours préparé à une succession, quand on est l'héritier loin de là ! Surtout quand on est en pleine force de l'âge, c'est pas des choses auxquelles on aime forcément penser.

Par contre, pour l'émetteur de la succession, c'est différent : il y a des responsabilités à assumer pour éviter les querelles entre héritiers mais ça aussi ce n'est pas une partie de plaisir tant il peut y avoir au cours d'une vie des des facteurs entraînant des changements d'avis.

Mais de toute façon le sujet n'est pas là : le sujet c'est que l'état se permet d'empocher au passage alors qu'il a déjà perçu des tas d'impôts sur le droit de propriété du temps du vivant de l'émetteur.

je me demande de quoi il se plaint, il est héritier de son frère, il va recevoir après revente 150 000 balles sans avoir rien fait, largement de quoi subvenir à ses besoins.

[Mesoke]

Bah sur le coup il y 140 000 balles à payer là tout de suite et une maison dont il se fiche sans doute. Donc ça veut dire faire un prêt, galérer plus ou moins à vendre sa maison, ce qui prend des mois, de la paperasse, des soucis, le tout avec un frère qui vient de se suicider. C'est juste un problème qui s'ajoute à un autre gros problème. Pour certes quelques dizaines de milliers d'euros à la clé, mais bon ...

[Kelenner]

Je suis d’un avis exactement opposé, bien que très minoritaire : je suis favorable à une très forte augmentation des droits de succession, en contrepartie d’une diminution des impôts sur le revenu et sur les PME. L’héritage, c’est 70% de la valeur totale du patrimoine en France, et c’est par définition la cause principale des injustices sociales, car quoi de plus arbitraire que la naissance ? Ce résidu de féodalisme n’a plus de sens dans une société qui met le travail au centre de tout.

[Victor]

Je suis d’un avis exactement opposé, bien que très minoritaire : je suis favorable à une très forte augmentation des droits de succession, en contrepartie d’une diminution des impôts sur le revenu et sur les PME. L’héritage, c’est 70% de la valeur totale du patrimoine en France, et c’est par définition la cause principale des injustices sociales, car quoi de plus arbitraire que la naissance ? Ce résidu de féodalisme n’a plus de sens dans une société qui met le travail au centre de tout.

Pas vraiment le féodalisme mais plutôt des règles d'héritage liées à l'agriculture et au partage des terres.
Dans certaines régions, toutes les terres allaient à l'aîné, pour éviter que les parcelles soient éparpillées en de minuscules parcelles à chaque succession.
Mais globalement, c'est un vrai sujet de société, au delà de la simple question fiscale et de revenus fiscaux pour l'état.

[da capo]

Ce n'est pas tant le montant des droits de succession qui me contrarie, mais le fait qu'on racle à nouveau des biens (cap et immo) ayant été largement taxés et prélevés durant des décennies.

[Mickey]

Ce n'est pas vraiment compliqué d'échapper aux droits de succession, d'autant plus qu'on ne paye rien jusqu'à cent mille euros.

[Victor]

Ce n'est pas vraiment compliqué d'échapper aux droits de succession, d'autant plus qu'on ne paye rien jusqu'à cent mille euros.

Enfin cela dépend pour qui.
Quand un patrimoine est de plusieurs millions d'euros, voire plus, c'est une autre histoire.

[papibilou]

Il est clair que si vous demandez aux français s'il faut les taxer plus ou moins ils diront tous moins s'ils pensent être concernés un jour et plus s'ils pensent ne jamais l'être. Pas besoin de sondage la dessus.
Les droits de succession me semblent convenables aujourd'hui sauf peut-être sur les fortunes importantes. Attention cependant à ne pas faire fuir l'argent en le taxant trop.
La France est déjà au premier rang pour l’ensemble des prélèvements obligatoires sur la détention et la transmission. Ils représentaient 4,4 % du PIB en 2020 pour une moyenne de 2,5 % dans l’Union européenne. Donc on taxe déjà plus que les autres.
Concernant les grosses fortunes en actions, sachant que si le coût des retraites par répartition est énorme il serait judicieux de lui rajouter une part de retraite par capitalisation. En ce cas, transférer une part faible en actions ( 5% ?) à un organisme étatique chargé de le gérer serait une manière de constituer peu à peu sur le long terme un patrimoine générateur de revenus. Certes ce ne serait pas considérable chaque année mais ça augmenterait tous les ans.
Enfin, une succession ça se prépare. Pensez à rendre vos enfants nus-propriétaires au plus tôt.

[Fonck1]

Ce n'est pas vraiment compliqué d'échapper aux droits de succession, d'autant plus qu'on ne paye rien jusqu'à cent mille euros.

Enfin cela dépend pour qui.
Quand un patrimoine est de plusieurs millions d'euros, voire plus, c'est une autre histoire.

donc tu as plus de 100 000 euros.
ca ne contredit en rien à ce que dit mickey.

[Victor]

Mais c'est bien beau de ne plus taxer ou de moins taxer les successions mais quel autre impôt ou taxe augmente-t-on pour compenser ?

[Kelenner]

90% des successions ne sont pas taxées aujourd’hui, supprimer les droits de succession c’est donc favoriser très ouvertement les riches, il faut en avoir conscience.