fin du statut de membre de droit pour les ex présidents ?

[tisiphoné]

François Hollande a affirmé lundi qu’il entendait mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, dans ses vœux adressés aux Sages.

«J’entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République», a affirmé le chef de l’Etat, en précisant qu’il proposerait «donc d’y mettre un terme, mais uniquement pour l’avenir».

«Vous savez l’importance que j’accorde à une République exemplaire, dans laquelle la séparation des pouvoirs est respectée, les compétences de chacun préservées, la défense de nos valeurs fermement assurée», a-t-il fait valoir devant les membres du Conseil constitutionnel.

Étaient présent son président Jean-Louis Debré ainsi que huit de ses membres, les anciens présidents --en l’occurrence Valery Giscard d’Estaing et Nicolas Sarkozy-- n’ayant pas été conviés à Élysée, comme le veut la tradition. Jacques Chirac a décidé, lui, de se retirer de cette instance dès sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris.

Dans ses vœux, le chef de l’Etat a annoncé également qu’il engagerait «une réforme constitutionnelle destinée à consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet, à supprimer la Cour de justice de la République, à aménager le statut du chef de l’Etat et à reconnaître le rôle des partenaires sociaux».

Il a souhaité que «ces dispositions soient adoptées par le Parlement réuni en Congrès, dans les mois qui viennent».

M. Hollande tient ainsi plusieurs de ses promesses de campagne. Dans le 47e de ses 60 engagements il avait promis: «Je réformerai le statut pénal du chef de l'État. Je réduirai de 30% la rémunération du président de la République et des ministres. Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel».

En revanche, il a annoncé avoir renoncé au «parrainage citoyen» des candidats à la présidentielle, une idée qu’il avait soulevée durant la campagne électorale. Il a expliqué que la concertation avec les partis à laquelle il a procédé «l’a finalement convaincu de la difficulté de sa mise en œuvre».

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, avait préconisé début novembre d’instaurer la fin du parrainage par les élus pour l'élection présidentielle, au profit d'«un parrainage citoyen» avec au moins 150 000 signatures qui resteraient anonymes.

[bister]

Wikipédia

Cette institution créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. veille à la régularité des élections nationales et référendums. elle se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont elle est saisi.

Donc cela doit le gêner quelque part, pour faire passer ses futures lois plus ou moins anticonstitutionnelles,
je crois que même Sarkozy n'aurait pas osé faire ça.. et pourtant il a eu plusieurs de ses lois sur la sécurité qui se sont vu déboutées pour non conformité avec la Constitution.

[le parisien]

Wikipédia Donc cela doit le gêner quelque part, pour faire passer ses futures lois plus ou moins anticonstitutionnelles,
je crois que même Sarkozy n'aurait pas osé faire ça.. et pourtant il a eu plusieurs de ses lois sur la sécurité qui se sont vu déboutées pour non conformité avec la Constitution.

Il n'est pas question de supprimer le Conseil Constitutionnel mais de le réformé. Quand tu penses que Chirac y mobilise un siège alors qu'il est complètement gâteux :roll:

Devrait être membre du Conseil Constitutionnel de juristes constitutionnalistes, des professeurs de Droit Constitutionnels, etc. Des mec qui ont passés des années à étudier la Constitution.
Et sûrement pas des hommes politiques fraichement retirés de la vie politique mais dont on ne cesse de parler d'un éventuel retour.
Comment Sarkozy pourrait être objectif à propos des projets de lois émanant du gouvernement ou des députés socialistes qui lui passeront entre les mains s'il est membre de l'opposition et parmi les probables candidats pour 2017 ?

[Fonck1]

c'est sur que c'est pas sarkozy qui allait faire des réformes "pour une raiepublique irréprochable"....
c'est très bien ce qu'il fait.
j'espère que tout cela va s'engager : tout ce qui peut rendre la justice indépendante est bien.

si sarkozy s'est fait débouter, c'est que monsieur rapide n'a jamais été au bout du travail.

[le parisien]

monsieur rapide n'a jamais été au bout du travail.

T'as recueillis les confidences de Cécilia ?

[bister]

Jacques Chirac a décidé, lui, de se retirer de cette instance dès sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris.

c'est marqué dans le sujet.. il faut peu être le lire

sinon en enlevant les membres du conseille constitutionnel.. c'est que l'on veut en mettre d'autres ?

ça c'est un peu comme à la tête d'un conseille d'administration d'une entreprise.. quant on veut faire une OPA hostile

quant à le République irréprochable ça sent déjà bien mauvais, la Mafia aussi à ses lois irréprochables

[tisiphoné]

Comment Sarkozy pourrait être objectif à propos des projets de lois émanant du gouvernement ou des députés socialistes qui lui passeront entre les mains s'il est membre de l'opposition et parmi les probables candidats pour 2017 ?

ça soulevait le même genre de questions s'agissant de Chirac et VGE sous Sarkozy ? :roll:

[le parisien]

ça soulevait le même genre de questions s'agissant de Chirac et VGE sous Sarkozy ? :roll:

Non puisque Chirac et VGE était du même bord politique que Sarko et était retirés de la politique.
Après, je sais pas si après sa défaite de 81 face à Mitterrand, VGE était encore perçu comme un possible candidat pour la présidentielle de 88, j'étais trop jeune...

De manière générale, un mec qui est au Conseil Constitutionnel et qui est susceptible de se présenter à la prochaine présidentielle face au président en fonction, ça pose un problème de conflit d'intérêt.

[tisiphoné]

Non puisque Chirac et VGE était du même bord politique que Sarko et était retirés de la politique.
Après, je sais pas si après sa défaite de 81 face à Mitterrand, VGE était encore perçu comme un possible candidat pour la présidentielle de 88, j'étais trop jeune...

De manière générale, un mec qui est au Conseil Constitutionnel et qui est susceptible de se présenter à la prochaine présidentielle face au président en fonction, ça pose un problème de conflit d'intérêt.

chirac du même bord que Sarkozy?

[oO-Maverick-Oo]

C'est une bonne chose que les présidents n'aient pas un fauteuil à vie en sortant de l’Élysée.

[bister]

Non puisque Chirac et VGE était du même bord politique que Sarko et était retirés de la politique.
Après, je sais pas si après sa défaite de 81 face à Mitterrand, VGE était encore perçu comme un possible candidat pour la présidentielle de 88, j'étais trop jeune...

De manière générale, un mec qui est au Conseil Constitutionnel et qui est susceptible de se présenter à la prochaine présidentielle face au président en fonction, ça pose un problème de conflit d'intérêt.

Ah oui.. il faut être du même bord politique pour que le Conseille Constitutionnel soit valable ?

Ah oui.. je comprend bien mieux tout d'un coouuup....

la Constitution ça reste la Constitution, c'est elle qui sert de référence.. peu être pas pour la Gauche remarque

et puis dans le registre de vos grands mots, c'est bien la .. Démocratie.. qui fait qu'il y a pluss de Présidents de Droite que de gauche dans le conseille constitutionnel.. ils assurent la Constitution.. c'est le Peuple qui a décidé .. enfin avec la Gauche, c'est comme les contrats d'Assurances, il y a les grandes lettres qui donnent les grand axes et puis dans les coins bien planqués les petites clauses écrit tout petit, les gens ne savent même pas ce qu'ils ont signé et voté, mais c'est ça qui va passer en premier

l'emploi, les impôts etc.. ce sera rien, nul, nada.. toujours pareille.. et c'est pas le trifouillage du Conseille Constitutionnel qui y changera quelque chose

mais peu être qu'avec le vote des élus à la majorité et le Con Constitutionnel out, il arrivera à faire passer toutes les lois qu'il veut
il pourra même leur faire voter sa reconduction automatique comme Président,

Hollande veut changer les règles du jeu, c'est normal, il est comme les mauvais joueur quand c'est pas à leurs avantage

[le parisien]

chirac du même bord que Sarkozy?

Yen a un qui est de Gauche ?

[mordred]

C'est finalement une bonne chose ce qu'il a pensé pour le Conseil Constitutionnel. ...............

.............................. Bon; maintenant il vire le chômage et le Sénat !

[bister]

Ba non pas le Sénat, il est passé à gauche le Sénat pour se protéger du tyran.. il va être obligé de garder ses apparatchics.. il peut pas régner seul quand-même, le Kaïser Sauzé.

en tout cas, il se permet, avec ses petites clauses de contrat de vote, ce que le "dictateur" Sarkozy n'aurait jamais osé

s'il s'en prend aux garants de la Constitution c'est grave, il s'est déjà pris au symbole du paysage audiovisuel français.. et quant il s'en prendra aux chômeurs c'est pas du travail qu'il va leur proposer, c'est pas des aparakchic .. le goulag sera moins pire

[gemmill]

1 chomeur de plus en 2017...