Le premier ministre démissionnaire suggère que chaque contribuable puisse déterminer l’usage d’une partie de son impôt. Un vieux projet rejeté jusqu’ici par son propre camp.
Comment réconcilier les Français avec l’impôt ? Peut-être en instaurant une forme d’« impôt participatif », qui permettrait à chaque contribuable de déterminer l’usage d’une partie de ce qu’il verse à l’Etat. Telle est du moins l’idée de Gabriel Attal. Le premier ministre démissionnaire mentionne cette proposition dans le « pacte d’action pour les Français » qu’il a transmis le 12 août aux présidents des groupes parlementaires comme base de discussion pour « bâtir des compromis législatifs » et surmonter l’absence de toute majorité dans la nouvelle Assemblée nationale.
Désormais patron des députés macronistes, Gabriel Attal y suggère de donner à chaque contribuable la « possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission du budget de l’Etat librement choisie ». L’ancien ministre délégué chargé des comptes publics dans le gouvernement Borne relance ainsi un projet évoqué de longue date, mais rejeté jusqu’ici par son parti.
« C’est une vieille idée libérale, celle de l’impôt volontaire », explique Philippe Juvin, député (Les Républicains) des Hauts-de-Seine, qui l’avait défendue avec vigueur lors de sa candidature à la primaire de la droite, en 2021. Pour certains libéraux, sceptiques par principe à l’égard des contraintes fixées par l’Etat, l’impôt pourrait être versé de façon volontaire, comme un don, une contribution justifiée pour chacun par son propre intérêt à l’existence de services publics, au maintien de l’ordre, etc. En 1789, la première « contribution patriotique » des révolutionnaires n’était-elle pas censée être versée à titre volontaire ? Son rendement fut très médiocre.
certainement une technique pour rester actif sur les réseaux.
ce genre de proposition n'a que peu de chance d'exister, les français sont plus du genre à tout vouloir et rien payer.
Victor a écrit : ↑19 août 2024 16:03
Très très mauvaise idée.
il n'a rien inventé
n'est ce pas que l'on déduit déja les dons en crédit d'impot à hauteur de 66 % du don
il annonce avec tambour et trompette comme nouveau quelque chose qui existe déjà https://www.economie.gouv.fr/particulie ... s%2C%20etc.
il n'y a que ceux qui ne font jamais de dons qui goberont cela
Victor a écrit : ↑19 août 2024 16:03
Très très mauvaise idée.
il n'a rien inventé
n'est ce pas que l'on déduit déja les dons en crédit d'impot à hauteur de 66 % du don
il annonce avec tambour et trompette comme nouveau quelque chose qui existe déjà https://www.economie.gouv.fr/particulie ... s%2C%20etc.
il n'y a que ceux qui ne font jamais de dons qui goberont cela
Voici une belle niche fiscale à supprimer !
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
elle n'est pas difficile à supprimer vu que cette mesure n'existe pas.
mais si on supprimait la niche existante, c'est encore les plus faibles qui en pâtiraient :
Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique établis en France
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple, un don de 50 euros ouvre droit à une réduction d'impôt de 33 euros, un don de 100 euros à une réduction de 66 euros, etc.
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté
Il s’agit ici de dons à des associations situées en France qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger.
Par ailleurs, cette réduction d'impôt s'applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 au profit d'organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement.
La réduction d'impôt est de 75 % pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros. La fraction au-delà de 1 000 euros ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné.
Cette réduction d'impôt ne peut être supérieure à 20 % du revenu imposable.
Dons au profit de la Fondation du Patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux
Les versements effectués à partir du 15 septembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 au profit de la Fondation du Patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 euros par an.
Cet avantage est accordé si le ou les bâtiments religieux concernés se situent dans une commune de moins de 10 000 habitants en France métropolitaine ou moins de 20 000 habitants dans les communes d’outre-mer.
