La gendarmerie responsable de l'accident...

[LOFOTEN]

La justice a déclaré recevable une plainte pour homicide involontaire contre des gendarmes, déposée par le père de jumeaux tués dans un accident de la route en 2011 sur l'île d'Oléron, pour n'avoir pas placé en cellule de dégrisement le responsable présumé de l'accident.

Dans un arrêt rendu début novembre, auquel l'AFP a eu accès mardi, la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers a déclaré "recevables" l'appel et les constitutions de partie civile de la famille des jumeaux. Quentin et Nathan, 15 ans, étaient morts sur une route de Dolus d'Oléron en Charente-Maritime dans la nuit du 14 au 15 août 2011, leur scooter ayant été renversé par un camion qui tentait d'éviter les victimes d'un premier accident, provoqué par un autre scootériste zigzaguant.

Les gendarmes avaient contrôlé, quelques heures avant le drame, ce scootériste de 37 ans, à pied et en état d'ivresse, mais ne l'avaient pas placé en cellule de dégrisement, ce que leur reproche le père des victimes Jean-Marc Delaurent.

La plainte pour homicide involontaire contre les militaires a été déposée en mars 2013 au parquet de La Rochelle mais le procureur Isabelle Pagenelle n'avait pas donné suite. Elle avait été suivie, en avril, par le doyen des juges d'instruction.

"C'est un soulagement d'être enfin entendu"

La procureur avait estimé que le lien de causalité entre le contrôle des gendarmes et l'accident plus tard "n'est pas établi", car "rien ne permettait de penser" que l'homme contrôlé prendrait quelques heures plus tard un scooter et provoquerait un accident.

Seuls le scootériste, qui avait 2,35 g d'alcool par litre de sang au moment des faits, et le conducteur du camion avaient été mis en examen, notamment pour homicide involontaire. Après la recevabilité décidée par la Cour d'appel, il appartient désormais au juge d'instruction en charge du dossier de décider d'une mise en examen, ou non, des gendarmes.

"C'est un soulagement d'être enfin entendu", a déclaré M. Delaurent. "J'attends que les gendarmes soient jugés pour leur part de responsabilité et que si ça se reproduisait, on ne laisse pas quelqu'un dans cet état dans la nature", a-t-il ajou

On comprend totalement la démarche du pére . Mais en globalisant le problème faudrait il mettre en cellule de dégrisement toute personne déambulant ivre dans l'espace publique ?? Sachant que parfois il n'y a qu'une seule cellule dans une brigade...que faire ?? Emmener la personne chez soit ??

[Fonck1]

ben il est possible qu'il faudrait mettre en cellule de dégrisement toute personne ivre sur la voix publique.
c'est d'ailleurs interdit par la loi.

comme il est interdit par la loi,même en scooter 50,ou en trottinette,ou en skate board de rouler bourré,ou même a pied.

c'est dangereux pour soi,comme pour les autres.

Ces gendarmes n'ont pas été bien inspirés sur ce coup.

[LOFOTEN]

ben il est possible qu'il faudrait mettre en cellule de dégrisement toute personne ivre sur la voix publique.
c'est d'ailleurs interdit par la loi.

comme il est interdit par la loi,même en scooter 50,ou en trottinette,ou en skate board de rouler bourré,ou même a pied.

c'est dangereux pour soi,comme pour les autres.

Ces gendarmes n'ont pas été bien inspirés sur ce coup.

Mais existe t'il une loi dans ce sens " mettre en cellule de dégrisement toute personne ivre sur la voie publique".....je ne le crois pas . Si ce jugement fait jurisprudence ...on va rigoler a la sortie des boites de nuit . Et il va falloir construire en toute hate des cellules en police et gendarmerie....et combien par poste ??

Par contre dans les pays du Nord la Norvége en particulier il est interdit de déambuler dans les rues saoul . Et la police embarque tous contrevenant ...mais ils sont équipés...eux.

[Fonck1]

Mais existe t'il une loi dans ce sens " mettre en cellule de dégrisement toute personne ivre sur la voie publique".....je ne le crois pas . Si ce jugement fait jurisprudence ...on va rigoler a la sortie des boites de nuit . Et il va falloir construire en toute hate des cellules en police et gendarmerie....et combien par poste ??

Par contre dans les pays du Nord la Norvége en particulier il est interdit de déambuler dans les rues saoul . Et la police embarque tous contrevenant ...mais ils sont équipés...eux.

En droit pénal français, l'ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d'alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour d'autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l'ordre public1.

Cette disposition est créée par la loi du 23 janvier 1873, codifiée ensuite à l'article L. 76 du Code des débits de boissons, recodifié ensuite dans le Code de la santé publique.

pour info,tous les alcoolos savent ça,c'est indiqué et obligatoire dans tous les débitants de boissons et restos

[LOFOTEN]

Oui mais, Fonck, ou est il écrit qu'en état d'ébriété le fautif devra subir la cellule de dégrisement ??? Je crois qu'il n'y a que le coma éthylique qui nécessite des soins urgent en hôpital....

[Fonck1]

L'article L. 3341-1 du code de la santé publique dispose :

« Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.»

— Article L. 3341-1 du Code la santé publique2

L'article R. 3353-1 du même code dispose :

« Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.»

— Article R. 3353-1 du Code la santé publique3

La contravention demande donc, pour être constituée, la réunion d'une ivresse publique et d'une ivresse manifeste.

[Fonck1]

Une ivresse manifeste est une ivresse notable et certaine. La jurisprudence a déterminé, de façon indicative, les contours de cette qualification : haleine sentant fortement l'alcool, propos incohérents, démarche titubante7, perte d'équilibre, yeux vitreux, etc.

le gars roulait en scoot à ce que j'ai compris.....

[LOFOTEN]

le gars roulait en scoot à ce que j'ai compris.....

Non pas du tout.....il a été contrôlé en état d'ébriété sur la voie publique mais pas sur un scoot....a pied tout simplement ; C'est après, beaucoup plus tard, qu'il a récupéré son engin garé ....quelque part.

[Fonck1]

Non pas du tout.....il a été contrôlé en état d'ébriété sur la voie publique mais pas sur un scoot....a pied tout simplement ; C'est après, beaucoup plus tard, qu'il a récupéré son engin garé ....quelque part.

oui,enfin,ya la procédure d’où tu viens,ou tu vas ect ect....et surtout comment tu y vas....

La responsabilité,c'est quelque chose de compliqué.
Les gendarmes vont pas prendre grand chose,surtout si le gars a menti,mais bon.

on peut,si on va par là,se demander ce que faisaient deux gamins de 15 ans en pleine nuit au milieu d'une route.même une veille de 15 aout.

[Stick]

D'un point de vue juridique, ne pas faire ce qu'il faut pour empêcher de nuire un individu potentiellement dangereux est répréhensible.
D'un point de vue morale, ça se discute... Ces gendarmes ont certainement voulu se montrer cléments, et cela se retourne contre eux. Ils n'auraient peut-être pas dû, mais de là à être condamnés...

Ce qui m'embête le plus c'est qu'en désginant d'autres coupables que le chauffard lui-même on répartit la responsabilité sur plusieurs personnes, et donc on diminue sa propre responsabilité.
Et cela va encore aggraver la déresponsabilisation générale de nos contemporains.
Si je me tords la cheville en mettant le pied dans un trou sur le trottoir, ce n'est pas le maire de ma commune qui en est responsable, c'est moi, car je suis assez grand pour regarder où je marche.

Ben ici c'est pareil : les gendarmes ne sont pas responsables de cet accident, c'est le chauffard. Qu'ils soient sanctionnés en interne par leur hiérarchie s'ils n'ont pas respecté les règles, mais pas plus.

[avrilou]

On comprend totalement la démarche du pére . Mais en globalisant le problème faudrait il mettre en cellule de dégrisement toute personne déambulant ivre dans l'espace publique ?? Sachant que parfois il n'y a qu'une seule cellule dans une brigade...que faire ?? Emmener la personne chez soit ??

Ça risque de faire du monde à l'apéro!

La majorité des accidents de la route sont liés à l'alcool qui n'est pas une drogue dure mais juste un plaisir convivial sans conséquence!

[le parisien]

Mais existe t'il une loi dans ce sens " mettre en cellule de dégrisement toute personne ivre sur la voie publique".....je ne le crois pas . Si ce jugement fait jurisprudence ...on va rigoler a la sortie des boites de nuit . Et il va falloir construire en toute hate des cellules en police et gendarmerie....et combien par poste ??

Si les flics sont pas sur les lieux, on peut pas leur reprocher d'être coupable de pas avoir embarqué les mecs bourrés. Par contre s'ils sont sur les lieux et qu'ils les laissent prendre le volant, ya faute grâve !

[lareran]

Le Conseil Constitutionnel précise que le Code de la Santé Publique limite cette privation de liberté à quelques heures et que s’il n’y a pas d’audition nécessaire de cette personne lorsqu’elle a recouvré la raison, l’Agent de Police ou Gendarmerie peut la confier à une tierce personne qui se porte garante d’elle plutôt que de la placer en chambre de sûreté.

Le Conseil Constitutionnel ajoute que si une garde à vue fait suite à cette rétention, la durée de cette dernière doit s’imputer sur la durée de la garde à vue. Cette précaution étonne : en effet, l’infraction est une contravention, or la garde à vue est interdite en matière de contravention.

Il ressort de cette décision :

- d’abord que l’ivresse publique et manifeste toucherait tout lieu public, ce que semble confirmer de manière implicite le Conseil Constitutionnel qui ne vise pas autre chose que la « voie publique » (le texte avant 2011 visait « les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics »),

- ensuite que l’appréciation de l’ivresse manifeste relève du pouvoir souverain de l’Agent de Police ou Gendarmerie (haleine sentant l’alcool, yeux brillants, propos incohérents, personne qui titube ).

Ce n'est pas parce qu'il a été contrôlé en ébriété que cette personne était donc manifestement saoule.

Le jugement de l'Agent étant souverain ....

De plus, il avait 2.35 gr lors de l'accident mais est ce qu'il a continué à boire entre le moment du contrôle et l'accident ???

Il pouvait très bien être à 0.35 gr lors du contrôle quelques heures avant et à 2.35 gr lors de l'accident

[Fonck1]

Ça risque de faire du monde à l'apéro!

La majorité des accidents de la route sont liés à l'alcool qui n'est pas une drogue dure mais juste un plaisir convivial sans conséquence!

et a la dope,le conducteur de camion impliqué dans l'accident était pas positif à l'alcool,mais positif au cannabis,avec un temps de conduite dépassé....

[Fonck1]

Ce n'est pas parce qu'il a été contrôlé en ébriété que cette personne était donc manifestement saoule.

Le jugement de l'Agent étant souverain ....

De plus, il avait 2.35 gr lors de l'accident mais est ce qu'il a continué à boire entre le moment du contrôle et l'accident ???

Il pouvait très bien être à 0.35 gr lors du contrôle quelques heures avant et à 2.35 gr lors de l'accident

nous n'avons malheureusement pas le taux qu'il avait avant.il est possible qu'il ait pas été contrôlé a sa sortie de GAV dégrisement.
enfin,tout cela est quand même une suite de circonstances aggravantes.
entre le camion,le scooter,et les militaires,ça fait beaucoup.