le gouvernement va rendre moins attractif le regime des AE

[tisiphoné]

Voilà la meilleure façon de "redévelopper" le black !
Mais que va-t-on faire de ce gouvernement !

Bon en même temps, l'impératif de RIGUEUR, l'impératif d'AUSTERITE ! Oblige notre pauvre gouvernement à taper partout...

il n'avait qu'à réduire le nombre de ministres et secrétaires d'état :roll:

[oO-Maverick-Oo]

il n'avait qu'à réduire le nombre de ministres et secrétaires d'état :roll:

+1 complètement d'accord.

[tisiphoné]

Le gouvernement a décidé d'encadrer le régime de l'autoentrepreneur, adopté par 895.000 Français. Il veut mettre en place un système à deux vitesses distinguant les personnes qui vivent de l'autoentrepreneuriat de ceux - retraités, salariés ou étudiants - qui se contentent d'en faire un revenu complémentaire. «Le gouvernement propose de limiter dans le temps le régime pour les personnes dont c'est l'activité principale et de mettre en place des mesures d'accompagnement pour les aider à fonder des entreprises qui se développent et créent de l'emploi», a expliqué mercredi Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, qui a reçu il y a quelques jours un audit très complet sur ce régime, réalisé par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales. Cette limitation pourrait varier entre un et cinq ans avant que l'autoentrepreneur soit obligé de choisir un statut d'entreprise classique. Prudente, Sylvia Pinel joue la carte de la concertation avec les organisations d'artisans et d'autoentrepreneurs pour préparer ces aménagements.

La ministre donne d'autres gages aux artisans et aux professions du bâtiment qui mènent une virulente campagne contre le régime. Elle propose que les chambres de commerce et de métiers accompagnent les nouveaux autoentrepreneurs. Elle recommande de renforcer les contrôles a priori pour vérifier que les autoentrepreneurs possèdent les qualifications exigées pour exercer certains métiers, comme plombier ou électricien. Ils devront également être assurés sur le plan professionnel. Seul bémol, imposer un niveau de qualification dans certains métiers de services - comme tondeur de pelouse - risque de freiner la création d'emplois.

Conserver la simplicité des démarches

Conscient de ce danger alors que le chômage est au plus haut, le gouvernement veut conserver la simplicité des démarches à accomplir pour s'inscrire au régime. Les personnes qui deviennent autoentrepreneurs pour améliorer leurs revenus seront simplement obligées de le signaler en remplissant leur formulaire de déclaration.


Afin d'éviter les dérives dénoncées par les syndicats de salariés, la ministre plaide pour que tout nouvel autoentrepreneur présente une attestation de son dernier employeur. Selon l'audit, des coiffeurs et des entreprises du bâtiment ont demandé à des collaborateurs de renoncer à leur statut de salarié pour devenir autoentrepreneur afin de payer moins de charges sociales. La ministre de l'Artisanat souhaite annoncer les mesures d'encadrement «d'ici l'été». Mais satisfaire à la fois autoentrepreneurs et artisans sera difficile. Ces derniers demeurent vigilants. «Après presque un an d'attente, les annonces faites ne correspondent en rien aux engagements portés à la fois par le président de la République et la ministre en charge de l'Artisanat», a déclaré mercredi l'assemblée permanente des chambres de métiers dans un communiqué. Elle demande «l'extension à tous les artisans des mesures d'atténuation des charges du régime de l'autoentrepreneur». De son côté, l'UPA, qui représente 1,2 million d'artisans et de commerçants, «maintient sa demande d'une réforme excluant toutes les activités de l'artisanat et du commerce de proximité du régime de l'autoentrepreneur».

[Fonck1]

alors pour ce qui est de ceux dont c'est l'activité principale,je peux comprendre,c'est assez logique.
mais on va encore compliquer le systeme,alors que le but était la simplicité.
il est pas non plus évident que passer à une entreprise classique même micro,avantagent certaines professions,il ne faut pas oublier que les AE ne récupèrent pas la TVA,dans certains cas il vaut mieux passer au dessus,pour d'autres, (société de service) il vaut mieux rester en AE.

le vérification de qualification,relève de la liberté indiciduelle,ca me parait idiot,quand je me suis inscrit,on nous a bien précisé que suivant les corps d'état,il fallait justifier d'une qualif,c'est donc de la branlette.

mon voisin,qui fait du paintball en AE a été obligé de passer une formation.

quand au reste,(dernier paragraphe) il me parait normal qu'il y ait des contrôles suites aux dérive de ce statut que je trouve très bien ,car ça a été complètement bâclé par le gvt sarkozy.
pour le reste,c'est de la branlette artisanale syndicale.

[tisiphoné]

La baisse du chiffre d’affaires maximal dans le cas d’un revenu d’appoint met le feu aux poudres. La grogne monte via les « poussins », qui veulent s’inspirer des « pigeons ».

La contestation des « poussins » fera-t-elle reculer le gouvernement comme ont réussi à le faire les « pigeons » sur les plus-values de cession ? Ce mouvement lancé par des autoentrepreneurs sur le net il y a quelques jours entend contrer la réforme du statut portée par Sylvia Pinel. La ministre de l’Artisanat a confirmé la semaine dernière son intention de limiter dans le temps - a priori pour deux ans - la possibilité d’utiliser le régime d’autoentrepreneur pour une activité principale (les activités exercées à titre secondaire restant illimitées dans le temps).

Mais une autre annonce a mis le feu aux poudres cette semaine : la ministre a évoqué pour la première fois l’idée d’un abaissement du plafond de chiffre d’affaires pour les seules activités secondaires. « C’est encore à l’état de discussion, mais le plafond atteindrait 10.000 euros annuel pour les services et 27.000 euros pour les commerçants », indique Sylvia Pinel aux « Echos ». Ces montants représentent à peine le tiers des plafonds actuels (32.600 euros pour les services, 81.500 euros pour les commerçants). « C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Jusqu’à présent, le gouvernement a justifié la limitation dans le temps par le renforcement des mesures d’accompagnement. Avec l’abaissement du seuil du chiffre d’affaires, on a un double effet guillotine. Et techniquement, c’est une usine à gaz », dénonce Grégoire Leclercq, président de la fédération des autoentrepreneurs, qui a quitté la table des discussions.

90% des autoentrepreneurs ont un chiffre d’affaires inférieur au SMIC

« Le but est au contraire de détecter plus tôt les entreprises qui ont un potentiel de développement, et ainsi, lorsqu’elles basculent dans le régime principal, de mieux les accompagner vers la croissance », défend l’entourage de la ministre. La réforme prévoit en effet de mobiliser les chambre des métiers et les chambres de commerce dans la formation des créateurs. « Il faut lever cette forme d’auto-censure qui fait que les entreprises ne veulent pas développer leur chiffre d’affaires par crainte de perdre les avantages du régime », explique encore Sylvia Pinel, qui veut « encourager l’esprit entrepreneurial ». A l’heure actuelle, sur les 900.000 autoentreprises existantes, un peu plus de la moitié dégagent un chiffre d’affaires, et 90% de ces dernières ont un chiffre d’affaires inférieur au SMIC.

Les critiques portent aussi sur le fait que la réforme est portée par Sylvia Pinel, obligée de donner des gages aux artisans, qui sont en guerre contre le régime depuis sa création (ils dénoncent une « concurrence déloyale ». « Le bâtiment ne représente que 12 % des autoentreprises », fustige Grégoire Leclercq.

Cette grogne pourrait prendre de l’ampleur si les « poussins », qui accusent Bercy de « tuer les projets dans l’oeuf », montent en puissance. Leur pétition en ligne a déjà recueilli près de 10.000 signatures. « Alors que les chiffres du chômage sont catastrophiques (...) cette mise à mort programmée du statut est irresponsable », fustige Adrien Sergent, initiateur du mouvement, soutenu par Jean-David Chamboredon, à l’origine des « pigeons ». « Je suis totalement solidaire du mouvement. Cette réforme va encourager le travail au noir et développer le chômage », estime ce dernier. Une chose est sûre : ce conflit brouille le message de Bercy qui multiplie par ailleurs les gestes pour démontrer que le gouvernement est pro-entreprises.

[tisiphoné]

Ne pas limiter le régime dans le temps et ne pas instaurer de seuils intermédiaires. Dans son rapport publié ce 3 juillet sur l'auto-entrepreneur, une commission sénatoriale met les pieds dans le plat. Ses recommandations vont en effet à l'encontre des propositions de la ministre Sylvia Pinel.

Les Sénateurs partagent le constat. Mais pas vraiment les remèdes. Dans un rapport rendu public ce mercredi 3 juillet, deux sénateurs, Muguette Dini (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS), ont présenté une série de recommandations faisant suite à la présentation des grandes lignes du projet de loi de réforme du statut de l'auto-entrepreneurs voulu par la ministre Sylvia Pinel. 86 pages dans lesquelles la question centrale de la " concurrence déloyale " avec les artisans est bel et bien abordée. " On est d'accord, il y a un problème avec les artisans. Le bâtiment est un cas particulier qu'il faudra d'ailleurs traiter à part ", prévient Philippe Kaltenbach.

7 décrets et 11 modifications législatives en 4 ans

Pour ce faire, mieux identifier les profils des auto-entrepreneurs est donc une nécessité. Qui travaille avec qui ? Pour quels chiffre d'affaires ? Depuis quand et sur quel type d'activité précise ? Avec quel diplôme et quelle formation ?
Voici quelques-unes des pistes évoquées par les sénateurs qui rappellent au passage que jusqu'à présent, le suivi statistique de l'activité des auto-entrepreneurs était quasi inexistant. " Il faudra que dans le formulaire d'inscription, un certain nombre d'informations deviennent obligatoires, avec déclaration sur l'honneur par exemple ", soutien Philippe Kaltenbach. Les sénateurs réaffirment également leur volonté de garder " la simplicité du système ". Et d'en finir par la même " avec les nombreuses modifications qu'a subi le statut " (sept décrets et onze modifications législatives en quatre ans d'existence) depuis sa création.

"Ne pas limiter dans le temps"

En revanche, c'est dans le cœur de la réforme que les points de vue divergent. " Je partage les objectifs de la Ministre, mais je ne suis pas sûr que les solutions requises, comme la limitation dans le temps et les seuils intermédiaires, soient la bonne solution ", explique le sénateur socialiste. Un sentiment partagé par sa collègue Muguette Dini, pour qui " limiter dans le temps, c'est tuer l'auto-entreprise. " D'ailleurs, pour la vice-président du groupe UDI au Sénat, " si accompagner dans le temps est une nécessité, cela doit se faire sur la base du volontariat, pas sous la contrainte ".
Dans le viseur des sénateurs, les fameux seuils intermédiaires " qui ne régleront pas la question du travail au noir et les déclarations de chiffre d'affaires opportunément sous les seuils ", prévient la sénatrice du Rhône. Et les sénateurs de conclure que le Parlement jouera pleinement son rôle, que ce soit en commission ou en séance. " Le texte ne sortira pas tel qu'il est rentré ", prévient Philippe Kaltenbach. Un rebondissement de plus sur le régime de l'auto-entrepreneur, dont la ministre Sylvia Pinel se serait sans doute bien passé.

[meulan]

Peut-être en revenir au bouclier fiscal et déclarer spoliatoire et contreproductif tous les prélèvements supérieurs à 50% ?

Sous la République Française nous en sommes à une telle spoliation par l'oligarchie que le qualificatif de république socialiste pourrait s'y appliquer.

Et au bénéfice de qui et de quoi ? Pour quels types de personnes en bénéficiant sans aucune participation préalable et sans retour sur investissement sauf, trop souvent, un dénigrement publique et permanent de la France et des Français ?

Quels en sont, aussi, les bénéficiaires au sein de la Haute fonction Publique et des Officiers Généraux placés tout à la fois en retraite mais maintenus en 2em section afin d'être rémunérer double... tout cela au nom de comités Théodule et de commissions d'études et prospective coûtant très cher en frais de bouche et voyages.

:

[gemmill]

Hollande est jaloux que l'Auto-Entreprenariat ne soit pas une création de la Gauche.

Merci a ces 2 sénateurs de remettre les choses en place.

[tisiphoné]

Encore une annonce qui va secouer le régime des auto-entrepreneurs. Cette fois, c'est Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, qui s'attaque au statut, en proposant dans un projet de loi que soit mis fin au cumul fonctionnaire-auto-entrepreneur. Les acteurs du bâtiment rient, tandis que les fédérations du secteur pleurent…

"Les fonctionnaires devront se consacrer entièrement au service de l'intérêt général". L'article 6 du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, présenté jeudi 17 juillet 2013 en Conseil des ministres, risque de faire encore couler beaucoup d'encre. En effet, il proscrit de cumuler, avec l'occupation d'un emploi à temps complet, la création ou la reprise d'une entreprise, l'affiliation au régime micro-social simplifié – autrement appelé auto-entreprise - ou d'un autre emploi permanent.

Éviter les conflits d'intérêt

La ministre sonne ainsi le glas pour tous les fonctionnaires qui voudraient s'enregistrer en tant qu'auto-entrepreneur, et veut, via son projet de loi, "redonner du sens à l'exercice de fonctions publiques par les agents (…) qui doivent se consacrer pleinement à leurs fonctions" et éviter qu'ils ne se "dispersent". A noter, que les agents déjà sous le régime de l'AE pourront le rester.

Des dérogations pourront être accordées : "D’une part, il est toujours possible aux lauréats d’un concours administratif ou aux personnes recrutées en qualité d’agent non titulaire de droit public de continuer à exercer leur activité privé pour une durée limitée. D’autre part, il est prévu de laisser la possibilité pour les agents de cumuler l’occupation d’un emploi permanent à temps incomplet ou non complet avec un autre emploi à temps incomplet ou non complet, dans la mesure où l’agent est employé à moins de 70 % d’un service à temps complet", indique le texte du projet de loi.

Réactions divisées

La Fédération des auto-entrepreneurs parle d'un "nouveau coup d'arrêt au régime". Et Grégoire Leclerq, son président de s'interroger : "(…) La chasse aux auto-entrepreneurs est-elle définitivement décrétée dans tous les ministères ? Évidemment nous bataillerons pour que cette nouvelle idée, qui n'a aucun intérêt, soit abandonnée".

De son côté, le président de la Capeb, Patrick Liébus, se réjouit de la proposition de la ministre, estimant que le cumul des fonctions était "aberrant". A quelques jours de la présentation du rapport de Sylvia Pinel, son organisation "n'entend rien lâcher".

[LOFOTEN]

Des dérogations pourront être accordées : "D’une part, il est toujours possible aux lauréats d’un concours administratif ou aux personnes recrutées en qualité d’agent non titulaire de droit public de continuer à exercer leur activité privé pour une durée limitée. D’autre part, il est prévu de laisser la possibilité pour les agents de cumuler l’occupation d’un emploi permanent à temps incomplet ou non complet avec un autre emploi à temps incomplet ou non complet, dans la mesure où l’agent est employé à moins de 70 % d’un service à temps complet", indique le texte du projet de loi.

clair comme de l'eau de roche....

[Fonck1]

Ce gouvernement est vraiment un gouvernement de débiles mentaux.

non seulement ils ne savent pas que pour les fonctionnaires qui ont une AE,il est interdit de bosser dans la même branche que leur secteur d'activité,il est donc normalement impossible de se retrouver en cas de conflit d’intérêt.
je rajouterais qu'ils sont obligés de le déclarer à leur administration.

enfin c'est pas grave,j'irais bosser au black...me ferais plus de blé,et j'en donnerais 26.5% de moins à l'état. :roll:

Sont vraiment cons....

[Rananen]

mon Frére qui a crée sa boite il y a 10 ans , va devoir déposer son bilan.
ce n'est pourtant pas le boulot qui manque ( pour lui pas de 35 heures ) , mais les impots , les impots , les impots , etc...
et quand on voit a quoi servent les fonds ainsi récoltés... :roll:

ben peut être qu il était pas fait pour gérez une entreprise , parce que les impôts tu les répercute sur les prix normalement !

en plus ton frère il est bien content de roulez sur des route bien entretenu que sont môme aille a l école , que si il se blesse y a l hôpital pour le soigné .

donc si il fait faillite c est qu il na pas sut calculez son prix par apport au besoin de la société !


sinon les autoentrepreneur en grande partie bosse au noir et ne déclare que ce qu il ne peuvent pas faire passez a l as !
c est un mauvais status qui doit être supprimez . en France on a déjà beaucoup trop d entreprise gérez par des incompétents pour en rajoutez !

[Rananen]

Ce gouvernement est vraiment un gouvernement de débiles mentaux.

non seulement ils ne savent pas que pour les fonctionnaires qui ont une AE,il est interdit de bosser dans la même branche que leur secteur d'activité,il est donc normalement impossible de se retrouver en cas de conflit d’intérêt.
je rajouterais qu'ils sont obligés de le déclarer à leur administration.

enfin c'est pas grave,j'irais bosser au black...me ferais plus de blé,et j'en donnerais 26.5% de moins à l'état. :roll:

Sont vraiment cons....

et j espère que tu te fera choppez et qu il te mettront a poil !

[tisiphoné]

et j espère que tu te fera choppez et qu il te mettront a poil !

tu serais même du genre à faire de la délation, hein ,

[Rananen]

tu serais même du genre à faire de la délation, hein ,

ce n est pas de la délation que d indiquez a nos représentant les gens qui nous volent tous !