Jeux olympiques de 2024: la vidéoprotection en question

[UBUROI]

La Cour des Comptes s'est alarmé des risques que fait peser une cérémonie avec 600 000 personnes sur les quais à Paris. Dans un rapport provisoire – le document définitif est attendu d’ici à la fin de l’année – sur l’organisation des JO, la Cour des comptes s’est montrée très alarmiste, comme l’a révélé Le Canard enchaîné, mercredi 20 juillet. Les magistrats de la Rue Cambon s’inquiètent particulièrement de l’organisation de la cérémonie d’ouverture des Jeux, sur la Seine, et en appellent à la mobilisation générale des services concernés. « Une définition plus précise des besoins sécuritaires devient urgente, pointent les auteurs du prérapport, ajoutant : Il est impératif de rendre des arbitrages et d’entrer en phase de planification opérationnelle et d’organisation des moyens. »
Le gouvernement a repris la main sur la préparation des Jo de 2024
« La cérémonie d’ouverture est un défi logistique et sécuritaire »
Fin 2022, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,est déposé.

Ce projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contraintes liées à l'organisation, par la France, des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en matière notamment :

- d'offre de soins et de formation aux premiers secours (modalités d'ouverture d'un centre de santé au sein du village olympique et paralympique ; conditions d'exercice de médecins étrangers ; adaptation des habilitations de formation aux premiers secours) ;
- de lutte contre le dopage (autorisation d'analyses génétiques pour détecter la présence et l'usage de substances ou de méthodes interdites) ;
- de sécurité (modifications du cadre légal de la vidéoprotection et du régime d'autorisation d'accès aux "fans-zones" ; extension des compétences du préfet de police ; renforcement des sanctions liées aux violences commises à l'occasion des manifestations sportives, etc.).

Mardi 31 janvier 2023, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture le projet de loi par 245 voix pour et 28 voix contre.

C'est le volet sécuritaire qui a alarma les juristes et certaines ONG.
LE MONDE https://www.lemonde.fr/idees/article/20 ... _3232.html a publié une tribune le 6 mars 2023, intitulée:

« Les mesures de vidéosurveillance algorithmique introduites par la loi JO 2024 sont contraires au droit international »
TRIBUNE
Collectif

Un collectif d’organisations internationales demande, dans une tribune au « Monde », le retrait de l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris : les dispositions « d’exception » que ce texte prévoit sont, selon lui, injustifiées, et créent un précédent inquiétant.

Ce projet de loi ouvre en réalité la voie à l’utilisation d’une vidéosurveillance algorithmique intrusive, sous le couvert d’assurer la sécurité lors d’événements de grande ampleur. En vertu de cette loi, la France deviendrait le premier Etat de l’Union européenne (UE) à légaliser de manière explicite ce type de pratiques. Les mesures de surveillance introduites sont en effet contraires au droit international relatif aux droits humains, dans la mesure où elles ne satisfont pas aux principes de nécessité et de proportionnalité, et impliquent des risques inacceptables par rapport à plusieurs droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée, le droit à la liberté de réunion et d’association et le droit à la non-discrimination.

Si l’article 7 était adopté, il créerait un précédent inquiétant en matière de surveillance injustifiée et disproportionnée dans l’espace public, au détriment des droits fondamentaux et des libertés. Alors qu’il nous paraît important que la société civile soit consultée afin de pouvoir en débattre, nous demandons le retrait de cet article.


En premier lieu, par sa simple présence dans des zones accessibles au public, la vidéosurveillance algorithmique non ciblée (souvent appelée « indiscriminée ») peut avoir un effet dissuasif sur l’exercice des libertés civiques fondamentales, et notamment le droit à la liberté de réunion, d’association et d’expression. Comme l’ont souligné le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données, la surveillance biométrique a de graves répercussions sur les attentes raisonnables des personnes en matière d’anonymat dans les espaces publics et a un effet négatif sur leur volonté et leur capacité d’exercer leurs libertés civiques, car elles redoutent d’être identifiées, repérées ou même poursuivies à tort. En l’état, cette mesure menace l’essence même du droit à la vie privée et à la protection des données, ce qui la rend contraire au droit international et européen relatif aux droits humains.

Stigmatisation et discrimination

Conformément aux valeurs et aux principes démocratiques, lors d’événements de grande ampleur tels que les Jeux olympiques, il est essentiel de garantir l’entière protection de ces droits fondamentaux et d’offrir des conditions propices au débat public, et notamment à l’expression politique dans les espaces publics.

Par ailleurs, ce projet de loi allonge considérablement et dangereusement la liste des motifs justifiant la surveillance des espaces publics. Ainsi, les situations de mendicité ou de rassemblements statiques pourraient être qualifiées d’« atypiques », créant un risque de stigmatisation et de discrimination pour les personnes qui passent beaucoup de temps dans l’espace public, par exemple parce qu’elles sont sans abri, en situation de vulnérabilité économique ou de handicap.


De plus, le paragraphe III de l’article 7 du projet de loi dispose de manière erronée que les systèmes algorithmiques de vidéosurveillance ne traiteront aucune donnée biométrique. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne définit les données biométriques comme des « données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique » (article 4-14 du RGPD).

Si l’usage de caméras dotées d’algorithmes est destiné à détecter des événements suspects spécifiques dans l’espace public, ces caméras capteront et analyseront forcément les traits physiologiques et les comportements de personnes présentes dans ces espaces. Il pourra s’agir de la posture de leurs corps, de leur démarche, de leurs mouvements, de leurs gestes ou de leur apparence. Le fait d’isoler des personnes par rapport à leur environnement, qui s’avère indispensable en vue de remplir l’objectif du système, constitue une « identification unique ». En effet, comme l’établit la loi sur la protection des données de l’UE et selon l’interprétation du Comité européen de la protection des données, la capacité d’isoler une personne parmi une foule ou par rapport à son environnement, que son nom ou son identité soient connus ou non, constitue une « identification unique ».

Comprendre les limites des technologies

Or il est important de garder à l’esprit que l’utilisation de systèmes basés sur l’intelligence artificielle en vue d’analyser et de prédire les comportements, les émotions ou les intentions des personnes peut être tout aussi intrusive et dangereuse que celle de systèmes visant à identifier des personnes. Le fait de placer des personnes dans une catégorie regroupant les comportements « à risque » sur la base de leurs données biométriques constituerait une catégorisation biométrique.

Il existe un risque que cette mesure, si elle est introduite en France, soit en contradiction avec les recommandations du Défenseur des droits et avec la future loi de l’UE sur l’intelligence artificielle, en cours de discussion au Parlement européen. Dans le cadre du travail législatif en cours, plusieurs amendements proposent l’interdiction totale de la catégorisation biométrique au regard des risques importants qu’elle entraîne pour les droits fondamentaux.


Pour garantir une véritable protection des droits humains, il convient de commencer par comprendre les limites des technologies et d’apporter des preuves de leur adéquation avec les objectifs poursuivis. Dès lors, il est indispensable de mener une étude en vue de déterminer si les technologies introduites au nom de la sécurité répondent à des menaces avérées et quelles incidences leur utilisation aura sur les droits humains et les libertés civiques.

Bien que ce projet de loi présente des risques élevés pour les droits fondamentaux et malgré les preuves existantes de l’inefficacité de la vidéosurveillance en matière de prévention des infractions et des menaces à la sécurité, le gouvernement n’a pas démontré la conformité de ce projet de loi aux principes de nécessité et de proportionnalité, et il n’a pas engagé de véritable dialogue avec la société civile au sujet de cette mesure. De ce fait, il est permis d’estimer que les restrictions des droits humains introduites ne satisfont pas aux trois critères de légalité, de but légitime, de nécessité et de proportionnalité. Elles constituent une violation des obligations incombant aux Etats en matière de droits humains en vertu de traités internationaux, et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l’homme.

De l’exception à la règle

L’article 7 du projet de loi est représentatif de la tendance inquiétante des gouvernements à étendre leurs pouvoirs de surveillance dans le cadre de mesures d’urgence prises au nom de la sécurité. Or il est rare que ces mesures dites « d’exception » soient levées rapidement. En lieu et place, les mesures de surveillance et de contrôle deviennent la norme. Souvent, elles ne s’accompagnent pas de garanties suffisantes et de mécanismes de responsabilité, elles manquent de transparence et ne font l’objet d’aucun dialogue avec les parties intéressées.

Cette tendance a été amplement constatée en ce qui concerne les mesures de surveillance prises au cours des deux dernières décennies sous le couvert de la lutte contre le terrorisme et, plus récemment, avec les solutions numériques adoptées dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Nous avons également observé par le passé que les Jeux olympiques peuvent servir de terrain d’expérimentation pour doter l’Etat de pouvoirs renforcés qui sont ensuite maintenus lorsque la situation d’exception prend fin.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Paris 2024 : les sénateurs assortissent la vidéosurveillance de « fortes garanties »
Ces exemples suffisent à justifier nos craintes de voir l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique perdurer au-delà de 2025. Si elle est adoptée, cette loi constituera également un précédent dangereux pour d’autres pays européens, tels que le Portugal et la Serbie, qui ont tenté, à ce jour sans succès, de légaliser une série de pratiques de surveillance biométrique risquées. La France endosserait alors le rôle peu reluisant de « leader » des politiques de surveillance au sein de l’Union européenne.

Nous espérons sincèrement que les députés français prendront des mesures de toute urgence en consultation avec la société civile afin de répondre aux préoccupations exposées ci-dessus.

Fanny Hidvegi, Directrice plaidoyer Europe - Access Now, International
Matthias Spielkamp, ​​Directeur exécutif - AlgorithmWatch, Allemagne
Angela Müller, Responsable- AlgorithmWatch CH, Suisse
Agnès Callamard, secrétaire générale - Amnesty International, International
Bogdan Manolea, Directeur exécutif- ApTI, Roumanie
Quinn McKew, Directrice exécutive - ARTICLE 19, International
Pierre Revillon, Président - Association Nationale des Supporters, France
Silkie Carlo, Directrice - Big Brother Watch, Royaume-Uni
Nadia Benaissa, Lotte Houwing, Expertes politiques- Bits of Freedom, Pays-Bas
Iverna McGowan, Secrétaire Générale - Center for Democracy & Technology, Europe
Dennis Fink, Président - Chaos Computer Club Lëtzebuerg, Luxembourg
Domen Savič, Directeur Général - Citoyen D / Državljan D, Slovénie
Eva Simon, agente principale des politiques - Civil Liberties Union for Europe, Europe
Frank Spaeing, Président - Deutsche Vereinigung für Datenschutz eV (DVD), Allemagne
Konstantin Macher, Chargé de campagne - Digitalcourage eV, Allemagne
Erik Schönenberger, Directeur général - Digitale Gesellschaft, Suisse
Tom Fredrik Blenning, Directeur Général - Elektronisk Forpost Norge, Norvège
Mireia Orra, Responsable plaidoyer - Eticas Tech, Espagne
Vanja Skoric, Directrice de programme - European Centre for Not-for-Profit Law Stichting (ECNL), Europe
Diego Naranjo, Responsable plaidoyer - European Digital Rights, Europe
Griff Ferris, Expert juridique et politique - Fair Trials, Global
Raffaella Bolini, Jean-Marc Roirant, Co-Présidents - Forum Civique Européen, France/Europe
Ronan Evain, Directeur exécutif - Football Supporters Europe, Europe
Elpida Vamvaka, Présidente - Homo Digitalis, Grèce
Frederike Kaltheuner, Directrice Technologie et droits humains - Human Rights Watch, International
Liam Herrick, Directeur exécutif - Irish Council for Civil Liberties, Irlande
Jesper Lund, Président - IT-Pol, Danemark
Jan Vobořil, Directeur exécutif - Iuridicum Remedium, République tchèque
Ruth Ehrlich, Responsable plaidoyer et campagne - Liberty, Royaume-Uni
Katarzyna Szymielewicz, Présidente et Co-fondatrice - Fondation Panoptykon, Pologne
Ilia Siatitsa, Directrice de programme et experte juridique - Privacy International, Global
Diletta Huyskes, Responsable plaidoyer - Privacy Network, Italie
Danilo Krivokapic, Directeur- Share Foundation, Serbie
Miek Wijnberg, Président - Société Vrijbit, Pays-Bas
Chris Jones, Directeur - Statewatch, Europe
Jasmina Ploštajner, Co-fondatrice - Aujourd'hui est un nouveau jour / Danes je nov dan, Slovénie

[oups]

Et si la cour des comptes s’occupait .....des comptes .Sauf si bien sur actuellement les comptes ne sont pas sujets de légitimes préoccupations. Mais bon ,ce que dit la cour des comptes......
Sinon hors de chez moi , tout esthète est habilité à me filmer

[UBUROI]

Et si la cour des comptes s’occupait .....des comptes .Sauf si bien sur actuellement les comptes ne sont pas sujets de légitimes préoccupations. Mais bon ,ce que dit la cour des comptes......
Sinon hors de chez moi , tout esthète est habilité à me filmer

Ben, la COur juge aussi de l'utilisation des fonds publics, de leur opportunité, leur légitimité, leur légalité
Là, elle a mis en cause l'absence, l'insuffisance des moyens financiers dédiés à la prévention sécuritaire !
Là, elle dit " il faudrait faire"
On la connait pour ses " il n'aurait pas fallu faire"
Proactive la Dame que dirige Moscovici

[oups]

Et si la cour des comptes s’occupait .....des comptes .Sauf si bien sur actuellement les comptes ne sont pas sujets de légitimes préoccupations. Mais bon ,ce que dit la cour des comptes......
Sinon hors de chez moi , tout esthète est habilité à me filmer

Ben, la COur juge aussi de l'utilisation des fonds publics, de leur opportunité, leur légitimité, leur légalité
Là, elle a mis en cause l'absence, l'insuffisance des moyens financiers dédiés à la prévention sécuritaire !
Là, elle dit " il faudrait faire"
On la connait pour ses " il n'aurait pas fallu faire"
Proactive la Dame que dirige Moscovici

La dame , c’était cette jeune et jolie étudiante avec son gros matou que Mosco exibait partout ya quelques temps ? J’viens de demander à Google ,sa cadette de 30 ans c’était Marie Charline et le matou Ophelie......nan nan pardon Hamlet

[papibilou]

Dans l'autre fil sur le même sujet j'insistais sur le fait que la VSA n'est un danger que dans de mauvaises mains et qu'il dépend de nous, électeurs, de savoir qui on veut mettre au pouvoir. De toutes façons si une dictature s'installait en France elle mettrait immédiatement en place ce type de surveillance.
Ce n'est pas l'outil qui est en question mais qui le manipule.

[danielle49]

Ces JO parisiens seront un succès pour Macron, n'en doutez pas ! La France est assurée de 3 médailles d'or : celle du ridicule, celle du déficit, et celle de l'insécurité !

[olivers]

pendant ce temps là, il faut rouler ( ou marcher ) parfois dans le noir absolu dans certaines villes, insécurité routière,
agressions...on nous serine par ex.egalement les transports pour ces JO,quand au quotidien des gens prennent bus,
metro ou tramway la boule au ventre...on nous emmerde pour un enduro moto en campagne,et on organise ce machin
gigantesque ; c'est pareil que la logique du bobo qui fait du velo,critique l'automobiliste, puis prend l'avion !

[paulau]

Jeux olympiques, c' est pas gagné.
.
Associations et communautés locales de Tahiti craignent les impacts environnementaux d’une nouvelle tour des juges depuis laquelle sera arbitrée, filmée et diffusée l’épreuve de surf des Jeux olympiques de Paris 2024.
https://basta.media/ca-va-defoncer-les- ... Paris-2024

[jeandu53]

Cette cérémonie d'ouverture telle qu'elle est conçue est une folie. Elle est quasiment impossible à sécuriser. Il va falloir mobiliser des effectifs énormes de policiers, qui seront pris dans des villes de province qui vont donc se retrouver vidées de leurs policiers, et qui ne pourront plus rien organiser pendant les JO. C'est ainsi, par exemple, que les festivals vont être annulés, que le Tour de France va être déplacé, etc. Bref, toute la province va s'arrêter de vivre pour permettre la sécurisation de ces JO, et notamment de la cérémonie d'ouverture. Et il n'est même pas certain que ça suffise.

[Fonck1]

Jeux olympiques, c' est pas gagné.
.
Associations et communautés locales de Tahiti craignent les impacts environnementaux d’une nouvelle tour des juges depuis laquelle sera arbitrée, filmée et diffusée l’épreuve de surf des Jeux olympiques de Paris 2024.
https://basta.media/ca-va-defoncer-les- ... Paris-2024

basta...quel média pertinent....

[Mickey]

Cette cérémonie d'ouverture telle qu'elle est conçue est une folie. Elle est quasiment impossible à sécuriser. Il va falloir mobiliser des effectifs énormes de policiers, qui seront pris dans des villes de province qui vont donc se retrouver vidées de leurs policiers, et qui ne pourront plus rien organiser pendant les JO. C'est ainsi, par exemple, que les festivals vont être annulés, que le Tour de France va être déplacé, etc. Bref, toute la province va s'arrêter de vivre pour permettre la sécurisation de ces JO, et notamment de la cérémonie d'ouverture. Et il n'est même pas certain que ça suffise.

C'est pour cela que Macron souhaite la régularisation de tous les clandos musulmans, avec eux on peut être tranquille pour l'organisation des JO.

Soit dit en passant, la délocalisation de l'arrivée du TDF me paraît une bonne idée à renouveler.

[Fonck1]

Cette cérémonie d'ouverture telle qu'elle est conçue est une folie. Elle est quasiment impossible à sécuriser. Il va falloir mobiliser des effectifs énormes de policiers, qui seront pris dans des villes de province qui vont donc se retrouver vidées de leurs policiers, et qui ne pourront plus rien organiser pendant les JO. C'est ainsi, par exemple, que les festivals vont être annulés, que le Tour de France va être déplacé, etc. Bref, toute la province va s'arrêter de vivre pour permettre la sécurisation de ces JO, et notamment de la cérémonie d'ouverture. Et il n'est même pas certain que ça suffise.

C'est pour cela que Macron souhaite la régularisation de tous les clandos musulmans, avec eux on peut être tranquille pour l'organisation des JO.

Soit dit en passant, la délocalisation de l'arrivée du TDF me paraît une bonne idée à renouveler.

déjà avant de dire des conneries, informe toi.
c'est pas la régularisation des clandos musulmans, mais c'est la régularisation par carte de séjour provisoire(et pas CNI) des TRAVAILLEURS étrangers, et aps musulmans.
c'est cela que continent l'article 3 de la loi immigration.
c'est d'ailleurs exactement le cas des gens qui sont venus bosser chez moi, mais compte tenu de ton racisme primaire, et le fait que j'ai appris hier que ce type de programme n’était pas sous conditions de revenus, je vais le garder pour moi.
tout se mérite dans la vie.