La cour administrative d'appel de Nantes a jugé que l'État était responsable de la mort d'un cheval sur une plage des Côtes-d'Armor pendant l'été 2009.
La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu lundi la responsabilité de l'État après la mort, due à des algues vertes en décomposition, d'un cheval pendant l'été 2009 sur une plage des Côtes-d'Armor en Bretagne. La cour a retenu la responsabilité de l'État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d'origine agricole", "qui sont la cause principale des marées vertes", selon son arrêt rendu lundi. Elle a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis "une imprudence" en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, "particulièrement exposée à la présence d'algues vertes".
"C'est la première fois que l'État est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales", a indiqué Me Corinne Lepage, l'avocate du propriétaire du cheval. Il s'agit d'une "victoire", car Vincent Petit "voulait faire reconnaître la responsabilité de l'État et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liées aux algues vertes", s'est-elle félicitée. La cour a estimé que la mort de l'animal "devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière", dans laquelle Vincent Petit et sa monture s'étaient enlisés. La Cour a "décidé de procéder à un partage de responsabilité" entre l'appelant et l'État "et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité". Vincent Petit a été indemnisé à hauteur de 2 200 euros et 2 000 euros de frais de justice.
Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou profond de 1,5 mètre dans une vasière, à proximité d'une rivière recouverte d'algues vertes en décomposition. Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l'opinion, et entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre, François Fillon, sur le site.
Les algues vertes
- tisiphoné
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la justice reconnaît la responsabilité de l'État
Re: Les algues vertes
Bien sûr que l'état est responsable,il n'a jamais obligé les producteurs de porcs à se mettre en conformité européenne alors qu'ils ont eu d'importantes aides de l'UE pour le traitement des déjections de leurs exploitations.
c'est fou,ils ont touchés le pognon l'ont encaissé et n'ont rien fait !!!
c'est fou,ils ont touchés le pognon l'ont encaissé et n'ont rien fait !!!
Re: Les algues vertes
c est pas la taxipholia de Monaco qui sévi sur les coté bretonne . faut arrêté de tout mélangé et être un peu sérieux !tisiphoné a écrit : la taxifolia ne vient pas de l'agriculture intensif, elle a vu le jour à Monaco, certainement suite à une négligence.
- tisiphoné
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Re: Les algues vertes
pas possible, heureusement que tu es là pour m'apprendre des chosesRananen a écrit : c est pas la taxipholia de Monaco qui sévi sur les coté bretonne . faut arrêté de tout mélangé et être un peu sérieux !
:roll:
Re: Les algues vertes
donc ton intervention faite en connaissance de cause etait donc juste la pour noyé le poisson en gros .tisiphoné a écrit : pas possible, heureusement que tu es là pour m'apprendre des choses
:roll:
la réalité tout le monde la connais : la surexploitation agricole et principalement du porc crée une prolifération anormale et destructrice d algues vertes sur les coté bretonne !
Re: Les algues vertes
je suis d'accord avec toi,une fois n'est pas coutume.Rananen a écrit : donc ton intervention faite en connaissance de cause etait donc juste la pour noyé le poisson en gros .
la réalité tout le monde la connais : la surexploitation agricole et principalement du porc crée une prolifération anormale et destructrice d algues vertes sur les coté bretonne !
pour les pesticides,il y a des solutions,mais pou faire changer les choses,c'est long,puis faut aussi changer les mentalités,net dès la tête de l'état,et là,difficile à faire avancer....
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Re: Les algues vertes
mon intervention était juste pour pointer le fait que les algues vertes ne proviennent pas toutes de l'élevage intensif.Rananen a écrit : donc ton intervention faite en connaissance de cause etait donc juste la pour noyé le poisson en gros .
la réalité tout le monde la connais : la surexploitation agricole et principalement du porc crée une prolifération anormale et destructrice d algues vertes sur les coté bretonne !
mais tu peux passer ton temps à ergoter sur un post vieux de plusieurs mois, y a pas de lézard
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Re: Les algues vertes
tisiphoné a écrit : mon intervention était juste pour pointer le fait que les algues vertes ne proviennent pas toutes de l'élevage intensif.
mais tu peux passer ton temps à ergoter sur un post vieux de plusieurs mois, y a pas de lézard (vert)
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
Re: Les algues vertes
L'espèce d'algue n'a pas la moindre importance. Qu'il s'agisse de taxifolia ou d'une autre, le problème aurait été le même.
Le surdéveloppement d'espèces végétales sur les côtes est lié au ruissellement d'une eau surchargée en nitrates, nitrates qui proviennent de la fertilisation des terres, notamment grâce aux lisiers de porc. Le ruissellement massif est en partie causé par la destruction des barrières naturelles que constituaient les haies de bocage. Actuellement ces haies se reconstruisent doucement, la législation multiplie les décrets et arrêtés régulant les épandages, et les processus de traitement des déjections se mettent aussi en place doucement.
Il faut bien comprendre que, si monsieur tout le monde veut pouvoir acheter sa viande porc à 6€ le kg, il faut bien réussir à produire celle-ci pour 4€ le kg (la différence allant dans la poche des grandes surfaces). A ce tarif, pas le choix : élevage intensif et concentration des élevages pour minimiser le coût des transports, donc concentration des épandages sur la région et surcharge des terres en nitrates.
Pour remédier à ce genre de pollution, ce qui se passe en France actuellement c'est le démantèlement progressif de tout l'élevage, au profit de l'importation depuis l'Amérique du Sud ou l'Asie. C'est un choix, mais il implique une perte de contrôle sur la qualité sanitaire des produits, et je trouve ça bien dommage après tout le travail fait chez nous pour améliorer sans cesse la qualité sanitaire de nos produits.
Une autre solution serait de taper du poing sur la table pour stopper les grandes surfaces dans leur monopole du prix, car c'est bien eux qui obligent toute la filière à trouver en permanence des solutions pour minimiser les coûts de production, au détriment de la qualité organoleptique des produits et de l'écologie.
Le surdéveloppement d'espèces végétales sur les côtes est lié au ruissellement d'une eau surchargée en nitrates, nitrates qui proviennent de la fertilisation des terres, notamment grâce aux lisiers de porc. Le ruissellement massif est en partie causé par la destruction des barrières naturelles que constituaient les haies de bocage. Actuellement ces haies se reconstruisent doucement, la législation multiplie les décrets et arrêtés régulant les épandages, et les processus de traitement des déjections se mettent aussi en place doucement.
Il faut bien comprendre que, si monsieur tout le monde veut pouvoir acheter sa viande porc à 6€ le kg, il faut bien réussir à produire celle-ci pour 4€ le kg (la différence allant dans la poche des grandes surfaces). A ce tarif, pas le choix : élevage intensif et concentration des élevages pour minimiser le coût des transports, donc concentration des épandages sur la région et surcharge des terres en nitrates.
Pour remédier à ce genre de pollution, ce qui se passe en France actuellement c'est le démantèlement progressif de tout l'élevage, au profit de l'importation depuis l'Amérique du Sud ou l'Asie. C'est un choix, mais il implique une perte de contrôle sur la qualité sanitaire des produits, et je trouve ça bien dommage après tout le travail fait chez nous pour améliorer sans cesse la qualité sanitaire de nos produits.
Une autre solution serait de taper du poing sur la table pour stopper les grandes surfaces dans leur monopole du prix, car c'est bien eux qui obligent toute la filière à trouver en permanence des solutions pour minimiser les coûts de production, au détriment de la qualité organoleptique des produits et de l'écologie.
"J'vois pas sur les côtés j'vais tout droit ! J'vois pas sur les côtés j'vais tout droit ! " - Kriss
Re: Les algues vertes
Au risque d'ergoter moi aussi sur un vieux post que j'ai ouvert il y a plusieurs mois, je confirme le point souligné!haluck-horth a écrit : L'espèce d'algue n'a pas la moindre importance. Qu'il s'agisse de taxifolia ou d'une autre, le problème aurait été le même.
Le surdéveloppement d'espèces végétales sur les côtes est lié au ruissellement d'une eau surchargée en nitrates, nitrates qui proviennent de la fertilisation des terres, notamment grâce aux lisiers de porc. Le ruissellement massif est en partie causé par la destruction des barrières naturelles que constituaient les haies de bocage. Actuellement ces haies se reconstruisent doucement, la législation multiplie les décrets et arrêtés régulant les épandages, et les processus de traitement des déjections se mettent aussi en place doucement.
Il faut bien comprendre que, si monsieur tout le monde veut pouvoir acheter sa viande porc à 6€ le kg, il faut bien réussir à produire celle-ci pour 4€ le kg (la différence allant dans la poche des grandes surfaces). A ce tarif, pas le choix : élevage intensif et concentration des élevages pour minimiser le coût des transports, donc concentration des épandages sur la région et surcharge des terres en nitrates.
Pour remédier à ce genre de pollution, ce qui se passe en France actuellement c'est le démantèlement progressif de tout l'élevage, au profit de l'importation depuis l'Amérique du Sud ou l'Asie. C'est un choix, mais il implique une perte de contrôle sur la qualité sanitaire des produits, et je trouve ça bien dommage après tout le travail fait chez nous pour améliorer sans cesse la qualité sanitaire de nos produits.
Une autre solution serait de taper du poing sur la table pour stopper les grandes surfaces dans leur monopole du prix, car c'est bien eux qui obligent toute la filière à trouver en permanence des solutions pour minimiser les coûts de production, au détriment de la qualité organoleptique des produits et de l'écologie.
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Re: Les algues vertes
avrilou a écrit : Au risque d'ergoter moi aussi sur un vieux post que j'ai ouvert il y a plusieurs mois, je confirme le point souligné!
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tu fais pas la différence ? :roll: tu réponds à un message posté hier, sur un sujet que j'ai réactualisé a&vec une condamnation pour l'état et dont Rananen, va pêcher un post vieux de plusieurs mois, bref pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, mais on change pas les gens
Re: Les algues vertes
Rananen a écrit : donc ton intervention faite en connaissance de cause etait donc juste la pour noyé le poisson en gros .
la réalité tout le monde la connais : la surexploitation agricole et principalement du porc crée une prolifération anormale et destructrice d algues vertes sur les coté bretonne !
C'est sur ces points qui se rejoignent que je suis d'accord.haluck-horth a écrit :L'espèce d'algue n'a pas la moindre importance. Qu'il s'agisse de taxifolia ou d'une autre, le problème aurait été le même.
Le surdéveloppement d'espèces végétales sur les côtes est lié au ruissellement d'une eau surchargée en nitrates, nitrates qui proviennent de la fertilisation des terres, notamment grâce aux lisiers de porc.
