Une décision de la Cour Européenne de Justice pourrait coûter cher aux finances de l’État.
C'est une décision qui risque de coûter cher aux finances de l’État. Alors qu'il est actuellement interdit de ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne, l'interdiction pourrait bientôt être levée, selon les informations d'Europe 1.
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac en a en effet convenu, jeudi, devant des douaniers. Une décision obligatoire si la France veut éviter une condamnation de la Cour Européenne de Justice, mais qui risque de coûter cher aux finances de l’État. Une cigarette sur cinq fumée en France provient en effet actuellement de l'étranger (50% d'Espagne, 30% du Benelux). Or, ce marché en dehors des bureaux de tabac fait perdre à l’État deux milliards et demi d'euros de recettes fiscales par an. Si le nombre de cigarettes provenant de l'étranger augmentait dans les prochains mois (30%), cela pourrait faire perdre encore un milliard d’euros de recettes fiscales.
les buralistes sont en rogne contre l'UE, que fait l'état?
- tisiphoné
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les buralistes sont en rogne contre l'UE, que fait l'état?
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Re: les buralistes sont en rogne contre l'UE, que fait l'état?
30% du benelux? il doit s'agir du Luxembourg et de la Belgique mais pas de Nederland car ici le tabac est plus cher qu'en France.tisiphoné a écrit :
Que fait l'Etat? La question est surtout que peut il faire? La France étant signataire des traites,les décisions de la Commission s'applique. Le choix est dans les mains des citoyens. Voulez vous toujours de cette Europe ? Si oui, pas de souci. Si Non, que compter vous faire.
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Re: les buralistes sont en rogne contre l'UE, que fait l'état?


Mais le truc d'augmenter les clopes pour ralentir la consommation est un leurre,une farce en plus de l'argent qui découle des taxes et qui devrait servir pour la recherche sur le cancer alors que ces recettes servent de bouches trous pour les caisses des finances publiques.

L'hypocrisie générale en France:Ne fumez pas mais vous pouvez quand meme acheter des clopes,bien sur c'est cher.Ne buvez pas mais par contre vous pouvez devenir alcoolique sans ordonnance et en mourir,là aussi il y a une partie qui devrait servir au Sanitaire mais que dalle,merci pour les finances de l'Etat et ne vous droguez pas vous pouvez aller en prison,par contre il y a une tolérance cachée sur le cannabis dans le premier pays Européen de consommateurs,vous pouvez vous en procurer quand meme sans trop de soucis mais c'est interdit d'en avoir,pourtant il y en a.L'Etat peut aussi prendre des sous......Hypocrisie.......
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
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- gemmill
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Re: les buralistes sont en rogne contre l'UE, que fait l'état?
j'en connais une qui va voir les demandes affluer...
ca vaut aussi pour l'alcool je suppose...

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Re: les buralistes sont en rogne contre l'UE, que fait l'état?
Pépère passe la frontière chaque jour pour aller chercher son tabac à l'Etranger, à 150 mètres de chez lui. Il ramène quatre paquets. C'est sa consommation journalière, dit-il. Qui va lui dire quelque chose ?
:roll:

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Re: les buralistes sont en rogne contre l'UE, que fait l'état?
Andorre sera concernée?Parce qu'en qualité de Principauté ils font quand meme parti de la zone Euro mais les douanes disent ne tolérer qu'une cartouche et demie.



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- Jarod1
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Re: les buralistes sont en rogne contre l'UE, que fait l'état?
ça, c'est l'Europe libérale que j'aime et qui lutte contre la voracité fiscale des états en général et du nôtre en particulier !
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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- gemmill
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Re: les buralistes sont en rogne contre l'UE, que fait l'état?
l'état ira chercher l'argent ailleurs.Jarod1 a écrit : ça, c'est l'Europe libérale que j'aime et qui lutte contre la voracité fiscale des états en général et du nôtre en particulier !
chez les automobilistes par exemple...
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
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- Steph
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Re: les buralistes sont en rogne contre l'UE, que fait l'état?
Les marchands de mort vont mourir.
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