les Cahuzac de l'UMP épinglés par la haute autorité

[Fonck1]

[Exclusif] La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée par Jean-Louis Nadal, a transmis au parquet de Paris les dossiers explosifs de trois parlementaires UMP possédant un compte en Suisse. La HATVP a été créée en 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, socialiste... et elle saisit donc la justice de nouveaux cas "Cahuzac", UMP cette fois.

Qui sont ces parlementaires épinglés par l'ancien procureur général de la Cour de cassation? Bernard Brochand, 76 ans, député des Alpes-Maritimes et ancien maire de Cannes, Lucien Degauchy, 77 ans, député de l'Oise, et Bruno Sido, 63 ans, sénateur et président du Conseil général de Haute-Marne .
45 000 euros et 3 ans de prison

Pour n'avoir pas déclaré de manière complète, exacte et sincère leur patrimoine, ces trois parlementaire peuvent être poursuivis et condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à 45 000€ d'amende, 3 ans de prison et 10 ans d'inéligibilité.

La HATVP, qui a obtenu ces informations dans le cadre de sa collaboration avec l'Administration fiscale, a décidé de transmettre ces trois dossiers à la Justice en les évaluant sur deux critères principaux : l'ancienneté du compte et le montant de la somme dissimulée.
Brochand : 1 million d'euros depuis 40 ans

Le cas le plus lourd est celui de Bernard Brochand, dont le compte en Suisse aurait été ouvert il y a une quarantaine d'années. Son solde dépasserait le million d'euros. Pour Lucien Degauchy et Bruno Sido, leur avoir helvète est plus modeste, entre 100 000 et 200 000 €, et les comptes ont été créés il y a respectivement une trentaine et une dizaine d'années.

Depuis 1988, les parlementaires ont l'obligation de déclarer leur patrimoine. Mais le non-respect de cette disposition n'est sanctionnée que depuis... 2011. Et les trois parlementaires UMP dissimulateurs ont voté comme un seul homme la pénalisation des fausses déclarations.
La singulière tribune de Brochand

En réaction à l'affaire Cahuzac, l'ancien maire de Cannes, mais toujours président de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins, avait publié sur son site Internet une tribune intitulée "Le vrai changement c'est maintenant" où il osait affirmer: "En tant que parlementaire, j'ai toujours déclaré depuis 2001 mon patrimoine au cours de mes quatre mandats successifs." Il se déclarait "pour la transparence", mais "contre la publication de ces informations".

Au sujet de Jérôme Cahuzac, Bernard Brochand ajoutait: "A quoi tout cela servira-t-il, si prochainement M. Cahuzac revient siéger en toute impunité à l'Assemblée Nationale?" Les responsables de l'UMP seront-ils aussi sévères avec leurs trois parlementaires épinglés par la HATVP qu'ils l'ont été avec Jérôme Cahuzac et Thomas Thévenoud? Ils avaient été nombreux dans l'opposition à exiger la démission de l'ancien ministre mauvais-payeur.

Un 2e nuage juciaire pour Brochand

Le compte suisse non-déclaré de Lucien Degauchy, reconnaissable par son éternelle veste jaune, avait déjà été révélé par la presse. Et l'intéressé avait expliqué au Monde qu'il s'agissait d'un héritage de son père, qui a ouvert le compte en 1981. Un avoir dissimulé que le député aurait régularisé en 2013.

Pour Bernard Brochand, cette transmission judiciaire constitue un seconde source d'ennuis. Une affaire de corruption présumée à Cannes a conduit à la mise en examen de six personnes de l'entourage de l'ancien maire par un juge d'instruction du tribunal de Grasse. Une demande de levée de l'immunité parlementaire du député UMP a été transmise en début d'année à l'Assemblée nationale, en vain.

Deux enquêtes préliminaires ouvertes

Le parquet de Paris a ouvert en début de semaine deux enquêtes préliminaires au sujet des comptes en suisse des parlementaires Lionel Degauchy et Bruno Sido. Le procureur de Paris n' a pas encore ouvert d'enquête préliminaire pour le dossier Bernard Brochand - car il n'a été transmis par la HATVP que ce jeudi 13 novembre - mais devrait le faire dans quelques jours.

Sources l'express

[Kelenner]

Nan mais ils sont de l'UMP, donc forcément innocents. Ca ne peut être qu'un complot socialo-communiste.

[Fonck1]

Nan mais ils sont de l'UMP, donc forcément innocents. Ca ne peut être qu'un complot socialo-communiste.

faut quand même avouer que la haute autorité de hollande a pas sorti grand monde du PS comme par hasard

[bister]

40 ans c'est trop vieux, il y a prescription.. 30 ans c'est pareille.. en revanche le compte qui a 10 ans c'est la limite

40 ans et 30 ans, ça c'est des vieux comptes qui ont fructifiés tout seuls sans l'intervention désastreuse des gestionnaires énarques et c'est pour la retraite, rien ne dit que ces personnes ne vont pas s'installer comme résident permanent au Pays helvète pour leur retraite et a ce moment là ils pourront toucher à leur compte de prévoyance retraite .. tout le monde ne a pas obligatoirement placer son argent dans des obligations d'État françaises quant on sais qu'il ne rembourseront jamais.. ils sont fous eux

[Crapulax]

Ce qui me fait sourire c'est que parmi ceux qui se sont fait épingler il y en a au moins un qui parlait de Cahuzac comme un "paria".....Comme quoi ça coute rien de jouer le Père La Morale.

Ce qui me fait marrer c'est le système de défense:En gros,ce n'est pas grave!

En plus gros mon avis c'est que:Ce ne sont pas les seuls et les fraudeurs ne se situent pas qu'à l'UMP bien entendu.

[bister]

il y a des chance que ceux qui viennent d'être interpellés soit les plus honnêtes ou les moins avertis du nouveaux système

là on parle que de compte en suisse, pour des individus qui ont sous estimé leur avoir réel.. ou peu être non déclaré leur compte

à suivre .. pour apprécier la juste gravité du délit... en plus sur un compte quelqu'un peu avoir son propre argent qu'il déclare et de l'argent supplémentaire qui ne lui appartient pas qui est déclaré par ailleurs ou simplement une caisse noire, là ça ne semble pas être le cas

et cette commission d'enquête créée par le PS n'aurait pas détecté Kahusac, vu que son (ou ses) comptes étaient à Singapoor.. ou ailleurs

ils ont donc fait un grand pas.. il ont trouvé 3 UMP frauduleux grâce aux nouveaux accords de transparence contracté avec une partie du système bancaire suisse.. donc ils ne sont pas les seul, vous voyez

[prunelle]

il est dit que d'autres politiques sont sur la braise........les dossiers sont a l'étude.............

[Labrecche]

La possession de compte à l'étranger n'est pas une fraude en elle-même, les députés les ont déclarés, et ont déclaré les sommes détenus selon eux, le problème c'est que le totalitarisme administratif ne peut pas demander les informations directement aux banques étrangères et définit directement de fraudeur celui qui échappe à son contrôle absolu

[bister]

De toute façon vu la déclaration de patrimoine de certains alors qu'ils sont Notable depuis un bout de temps, ce n'est pas clair

et il y a tous ceux qui se sont sauvé dans les "hautes" sphères de l'Europe.. seront'ils inquiètés ? .. en Angleterre, ils ont fait des contrôles sur leurs élus européens

Cahuzac ne se sentait pas trop borber line, à l'époque.. c'est un signe

[Lion blanc]

Tous des pourris ces politiques..

[bister]

Ba .. sauf un

[Jarod1]

Nan mais ils sont de l'UMP, donc forcément innocents. Ca ne peut être qu'un complot socialo-communiste.

Non, ils ne sont pas innocents, selon la mode actuelle je pense qu'ils ne savaient pas.

[Kelenner]

Ah oui, pas impossible comme mode de défense : "1 million en Suisse ? Non monsieur le juge, pas que je me souvienne.. Attendez... Non je vois pas, ou alors j'ai oublié, des si petites sommes, vous savez...".... Ca peut marcher.

[Jarod1]

Ah oui, pas impossible comme mode de défense : "1 million en Suisse ? Non monsieur le juge, pas que je me souvienne.. Attendez... Non je vois pas, ou alors j'ai oublié, des si petites sommes, vous savez...".... Ca peut marcher.

"Et je savais encore moins que la Suisse était un paradis fiscal, vous comprenez, j'adore la montagne."

Y a quand même un grand nettoyage qui s'impose.

[bister]

Alors pour votre gouverne, avant que vous n'alliez chercher midi à quatorze heure

Le parquet de Paris a d'ore et déjà ouvert une enquête préliminaire sur les cas de Lucien Degauchy et Bruno Sido, le cas de Bernard Brochand étant encore en cours d'examen,
selon une source judiciaire. Celui-ci a réagi en fin d'après-midi, affirmant qu'il n'y avait eu "aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie" dans ses déclarations de patrimoine.
"Il n'y a aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie sur des éléments que j'ai moi-même déclarés à la Haute autorité", a assuré Bernard Brochand sur BFMTV. "J'avais un compte à l'étranger, déclaré en France, avec des impôts payés en France. Des dépôts d'argent gagnés par mon travail (...) effectués sur ce compte, dans les années 70, ont été soumis à l'impôt français. Ma situation est donc claire, légale, et honnête", a-t-il déclaré.

et de un
ce ne sont pas des cas Cahuzac là... d'ailleurs Cahuzac avec ses compte off shore, loin de la Suisse, serait passé comme une lettre à la poste au travers de tout ça, vu en pluss les réponses clorophormé du gouvernement de l'époque ainsi que la grande lenteur administrative à s'informer, déployée

non.. là, c'est un règlement de compte politique.. et ils vont sûrement chercher des noises là où il n'y en a pas.. pour entretenir le haut parleur de propagande; avec nous c'est pas les riches..