Les dividendes taxés dès cet été

[sacamalix]

Le gouvernement français va instaurer à partir de l'été un prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires, affirment Les Echos sur leur site internet.

Cette nouvelle taxe qui doit rapporter 800 millions d'euros en année pleine (300 millions d'euros en 2012) vise à «inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires», un thème «martelé tout au long de la campagne présidentielle», souligne le quotidien, sans citer de source.

Le journal affirme que la mesure s'appliquera dès le vote du collectif budgétaire de juillet. Le ministère de l'Economie et des Finances n'était pas joignable lundi soir pour confirmer cette information.

Seuls les établissements soumis au régime de l'impôt sur les sociétés seront concernés: les Sicav, par exemple, y échapperont.

Le quotidien Le Figaro ajoute de son côté que les entreprises indépendantes (non membres d'un groupe) de moins de 250 salariés et au chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros échapperont à la nouvelle taxe.

«Des entreprises telles que Total, France Télécom et Sanofi risquent, elles, d'être particulièrement pénalisées: à elles seules, elles ont compté pour près du tiers des montants versés l'an dernier au sein du CAC 40», précisent les Echos.

Les groupes percevant des dividendes d'une société dont elles détiennent plus de 5% seront exonérés, selon le quotidien en ligne.

[sacamalix]

Laurence Parisot l’a annoncé ce mardi matin en conférence de presse mensuelle: le Medef s’opposera à cette taxe lors de la grande conférence sociale. «Nous serons très fermes sur toutes ces considérations car aujourd'hui nous sommes dans un climat de survie», explique la présidente du Medef.

«On ne peut pas acter partout qu'il y a un problème de financement de l'économie et annoncer une augmentation de 3% des taxes sur les dividendes. C'est absolument contradictoire», précise-t-elle.

Alors incitation des entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires, comme le dit le gouvernement, ou découragement des investisseurs privés? «Ils sont la première source de financement des entreprises et non les banques», avance Laurence Parisot.

De là à évoquer la fuite des entreprises vers des pays fiscalement moins agressifs, il n’y a qu’un pas. «Augmenter la fiscalité des dividendes, c'est courir le risque que ces investisseurs privés soit investissent moins, soit investissent ailleurs, soit même cessent d'avoir envie d'investir tout court», poursuit-elle. David Cameron, le Premier ministre britannique, s’est d’ailleurs engouffré dans la brèche mardi matin, en évoquant l’idée d’accueillir les entreprises françaises.

Le courtier Exane BNP Paribas vient pour sa part de présenter le coût à prévoir dans toutes les entreprises concernées, au titre des dividendes prévus pour 2013.

Les six entreprises les plus touchées seraient ainsi, dans l'ordre, Total, Sanofi, GDF Suez, France Télécom, EDF et Axa. Pour GDF Suez et France Telecom, la nouvelle taxe représenterait une perte de profit de l'ordre de 3%. Pour Sanofi, Total et EDF, la perte serait de l'ordre de 1,5% des profits.

L'an dernier, les groupes du CAC 40 ont distribué 45 milliards d'euros sous forme de dividendes et de rachats d'actions, un montant en hausse de 15% par rapport à 2010. Les groupes percevant des dividendes de la part de leurs filiales échapperont à la taxe, dès lors qu'ils détiennent plus de 5% du capital.

Dans le détail et selon Bercy, cette nouvelle taxe, qui figurerait dans le projet de loi de finances rectificative, doit rapporter 800 millions d'euros chaque année. Elle s'appliquera dès le vote de la loi, cet été. Elle produirait des recettes immédiates, soit environ 300 millions d’euros en 2012.

[dinosaure]

Laurence Parisot l’a annoncé ce mardi matin en conférence de presse mensuelle: le Medef s’opposera à cette taxe lors de la grande conférence sociale.

Sans dec ?

Dire qu'on ne s'y attendais pas du tout.

[Fonck1]

je ne sais pas pourquoi mais je pense qu'elle va se toucher le bout.

[dinosaure]

je ne sais pas pourquoi mais je pense qu'elle va se toucher le bout.

Euh ....