Les irrégularités des comptes de campagne

[vivarais]

Cela fait souvent l'objet de sujets sur ce forum , c'est pourquoi je propose de faire un topic su ce sujet afin que chacun ayant connaissance d'Irrégularisation puisse en faire mention sans avoir pour objet de cibler un parti politique en particulier
Je mets celui qui fait l'actualité du jour sans arrière pensée
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/ele ... s-AA1OhTtJ
Louis Boyard, élu de La France Insoumise, a récemment été plongé dans une controverse médiatique qui a surpris autant ses partisans que ses détracteurs. À la fin du mois d'août, trois policiers se sont présentés à son domicile pour lui remettre une convocation liée à ses comptes de campagne des législatives de 2022. Boyard, âgé de seulement 23 ans, a rapidement dénoncé cet événement comme une tentative d'intimidation politique, soulignant que ses comptes avaient été validés depuis longtemps.

Qu'est ce qui fait qu'il puisse y avoir irrégularité des comptes de campagne souvent involontaire
https://www.colomb-avocat-conseil.fr/la ... u%20compte.
Les principales règles régissant le financement des campagnes comprennent :
Le plafonnement des dépenses électorales
L’interdiction des dons de personnes morales (entreprises, associations)
La limitation des dons de personnes physiques à 4600 euros par donateur et par élection
L’obligation de désigner un mandataire financier
La tenue d’un compte de campagne unique
La contestation des comptes de campagne peut survenir pour diverses raisons, allant de simples erreurs matérielles à des infractions graves aux règles de financement

[vivarais]

Pour ne pas être accusé d sectarisme voici 3 autres cas et là on connait les raisons
Trois élus déclarés inéligibles et démissionnaires d’office de leur mandat
Le 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles pour un an :

Jean Laussucq, député de la 2ᵉ circonscription de Paris (groupe Ensemble pour la République)
Brigitte Barèges, députée de la 1ʳᵉ circonscription du Tarn-et-Garonne (groupe Union des droites pour la République)
Stéphane Vojetta, député de la 5ᵉ circonscription des Français établis hors de France (groupe Ensemble pour la République)
Ces trois députés ont été démis d’office de leur mandat. Des élections législatives partielles devront être organisées pour pourvoir les sièges

Et là plutôt que de dire qu'il y a une nouvelle élection pour paris ou le Tarn et Garonne et polémiquer pour rien "on sait la raison"
https://www.trouver-avocats.fr/droit-co ... -campagne/
Brigitte Barèges : utilisation de personnel municipal
Brigitte Barèges, également maire de Montauban au moment des faits, a utilisé deux collaborateurs municipaux dans sa campagne. Cette mise à disposition constitue une irrégularité, les moyens publics ne pouvant pas servir à des fins partisanes.

Stéphane Vojetta : frais de transport irréguliers
Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription incluant l’Espagne et le Portugal, a réglé une part substantielle de ses frais de campagne de façon irrégulière, notamment les frais de transport.

[papibilou]

Louis Boyard plaide non coupable: il ne sait pas compter.

[jeandu53]

Il y a beaucoup de règles techniques à connaître en matière de comptes de campagne. Des règles absconses, pas toujours très logiques. La moindre petite négligence peut engendrer une irrégularité. Des comptes de campagne irréguliers ne signifient pas forcément que le candidat a été de mauvaise foi. Peut-être a-t-il simplement été négligent. Lire ceci, par exemple :

Un an d'inéligibilité pour ce maire des Côtes-d'Armor : "Pire qu'une gifle"

[Fonck1]

la justice n'est "pas assez dure" selon certains.

[vivarais]

la justice n'est "pas assez dure" selon certains.

Il faut partir sur le principe que les gens sont de bonne fois
C'est vraiment compliquer d savoir ce qui peut être pris en compte ou pas
Ce n'est pas parce que l'on a mis à rembourser 10 € non dus qu'il faille annuler une élection
C'est les électeurs qui on fait un choix et l'on voit que recommencer une élection ce sont ls même qui sont réélus ou du moins un représentant du même parti
Dans les cas cités dans le lien cela a été le cas
Alors pourquoi exaspérer les électeurs à les faire revoter à cause de peccadilles
A force plus personne n'ira voter
La justice a su statuer quand il y a eu des délits comme les affaires Karachi ou Elf Gabon même si c'est 20 ans plus tard

[Fonck1]

Il y a beaucoup de règles techniques à connaître en matière de comptes de campagne. Des règles absconses, pas toujours très logiques. La moindre petite négligence peut engendrer une irrégularité. Des comptes de campagne irréguliers ne signifient pas forcément que le candidat a été de mauvaise foi. Peut-être a-t-il simplement été négligent. Lire ceci, par exemple :

Un an d'inéligibilité pour ce maire des Côtes-d'Armor : "Pire qu'une gifle"

le mec était maire depuis 5 mandats, c'est pas comme s'il ne savait pas comment ça se passe.
Il n'a pas vraiment d'excuse.

[vivarais]

Il y a beaucoup de règles techniques à connaître en matière de comptes de campagne. Des règles absconses, pas toujours très logiques. La moindre petite négligence peut engendrer une irrégularité. Des comptes de campagne irréguliers ne signifient pas forcément que le candidat a été de mauvaise foi. Peut-être a-t-il simplement été négligent. Lire ceci, par exemple :

Un an d'inéligibilité pour ce maire des Côtes-d'Armor : "Pire qu'une gifle"

Je ne peux pas vous répondre car à part le titre ; on ne connait pas la raison
Je ne jette jamais la pierre à quelqu'un sans en connaitre la raison
La maire de Montauban avait écopé d'inéligibilité par le tribunal administratif parce qu'un employé municipal avait article à sa campagne électorale
Jugement cassé par le conseil d'état car la preuve n'était pas apportée si c'était pendant son temps de travail
Donc comme toujours je voulais savoir le pourquoi du parce que
Maire d'une petite commune de 206 habitants depuis toujours
la raison de son inéligibilité candidat à la députation de 2024 mais non élu il a déposé trop tard ses comptes de campagne sans qu'il y ait eu une quelconque malversation dans les comptes
La raison ? Candidat dans la deuxième circonscription des Côtes-d’Armor (Dinan) aux législatives de 2024, Michel Desbois a déposé ses comptes de campagne trop tard auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
« Le délai pour déposer son compte de campagne expirait le 6 septembre 2024, à 18 h. Or, il a déposé son compte de campagne le 19 octobre 2024, soit après l’expiration de ce délai », écrit le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juin 2025.
https://www.bing.com/search?q=saint-mel ... &FORM=PERE
On voit là jusqu'où peut aller la tartuferie tant pour les malversations de compte de campagne que pour l'inéligibilité à effet immédiat
Maire depuis longtemps de cette petite commune 260 habitants et vu la taille apprécié de tous pour son intégrité
Cette commune va être privé d'un bon maire plu que surement sans peut être qu'il y ait quelqu'un pour reprendre le flambeau
Et cela pour des tartufferies
Voilà pourquoi il ne faut se fier au titre ou au article qui ne disent pas le pourquoi du comment du parce que

[vivarais]

Il y a beaucoup de règles techniques à connaître en matière de comptes de campagne. Des règles absconses, pas toujours très logiques. La moindre petite négligence peut engendrer une irrégularité. Des comptes de campagne irréguliers ne signifient pas forcément que le candidat a été de mauvaise foi. Peut-être a-t-il simplement été négligent. Lire ceci, par exemple :

Un an d'inéligibilité pour ce maire des Côtes-d'Armor : "Pire qu'une gifle"

le mec était maire depuis 5 mandats, c'est pas comme s'il ne savait pas comment ça se passe.
Il n'a pas vraiment d'excuse.

https://www.bing.com/search?q=saint-mel ... &FORM=PERE
La raison ? Candidat dans la deuxième circonscription des Côtes-d’Armor (Dinan) aux législatives de 2024, Michel Desbois a déposé ses comptes de campagne trop tard auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
« Le délai pour déposer son compte de campagne expirait le 6 septembre 2024, à 18 h. Or, il a déposé son compte de campagne le 19 octobre 2024, soit après l’expiration de ce délai », écrit le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juin 2025.

Maintenant que vous savez la raison ; vous croyez que tout cela est justifier pour ce cas
Où est la malversation ,un retard dans le dépôt des comptes de campagne d'autant plus qu'il n'a pas été élu surement
çà frise plus que le ridicule
Qui dans le futur va oser être candidat même comme conseiller municipal dans une petite commune
Car pas besoin de briguer la fonction de maire pour être frapper d'ostracisme " même le dernier d'une liste municipal sachant que l'on ne va être élu
je l'avais dit ; une boite de pandore a été ouverte avec les abus sur l'inéligibilité à effet immédiat
Il va falloir maintenant assumer quelque soit son idéologie

[Fonck1]

le mec était maire depuis 5 mandats, c'est pas comme s'il ne savait pas comment ça se passe.
Il n'a pas vraiment d'excuse.

https://www.bing.com/search?q=saint-mel ... &FORM=PERE
La raison ? Candidat dans la deuxième circonscription des Côtes-d’Armor (Dinan) aux législatives de 2024, Michel Desbois a déposé ses comptes de campagne trop tard auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
« Le délai pour déposer son compte de campagne expirait le 6 septembre 2024, à 18 h. Or, il a déposé son compte de campagne le 19 octobre 2024, soit après l’expiration de ce délai », écrit le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 27 juin 2025.

Maintenant que vous savez la raison ; vous croyez que tout cela est justifier pour ce cas
Où est la malversation ,un retard dans le dépôt des comptes de campagne d'autant plus qu'il n'a pas été élu surement
çà frise plus que le ridicule
Qui dans le futur va oser être candidat même comme conseiller municipal dans une petite commune
Car pas besoin de briguer la fonction de maire pour être frapper d'ostracisme " même le dernier d'une liste municipal sachant que l'on ne va être élu
je l'avais dit ; une boite de pandore a été ouverte avec les abus sur l'inéligibilité à effet immédiat
Il va falloir maintenant assumer quelque soit son idéologie

Quand on fait des règles, ce n’est pas pour qu’elles soient à géométrie variable.
Il y a des gens qui travaillent autour ça impacte le travail de tous.

[Fonck1]

Il y a beaucoup de règles techniques à connaître en matière de comptes de campagne. Des règles absconses, pas toujours très logiques. La moindre petite négligence peut engendrer une irrégularité. Des comptes de campagne irréguliers ne signifient pas forcément que le candidat a été de mauvaise foi. Peut-être a-t-il simplement été négligent. Lire ceci, par exemple :

Un an d'inéligibilité pour ce maire des Côtes-d'Armor : "Pire qu'une gifle"

Je ne peux pas vous répondre car à part le titre ; on ne connait pas la raison

Si ce forum demande de liens, c’est justement pour aller voir et approfondir, c’est pas pour le décorum.

[jeandu53]

Quand on fait des règles, ce n’est pas pour qu’elles soient à géométrie variable.
Il y a des gens qui travaillent autour ça impacte le travail de tous.

Oui, d'accord, les règles doivent être respectées. Mais dans l'exemple que j'ai cité, l'anomalie (des comptes de campagne déposés trop tard) relève davantage de la négligence que de la malhonnêteté. Et des exemples comme ça, il y en a d'autres. Donc une anomalie au niveau des comptes de campagne ne signifie pas forcément que la personne a été négligente.

[papibilou]

Quand on fait des règles, ce n’est pas pour qu’elles soient à géométrie variable.
Il y a des gens qui travaillent autour ça impacte le travail de tous.

C'est exact, mais notre pays adore tellement rajouter des règles aux règles que nous finissons par avoir un ensemble illisible incompréhensible et impossible à retenir.
Nous devrions commencer par comparer le nombre de pages de nos codes à ceux des pays voisins.
Un exemple ?
Code civil Suisse 216 pages
Code civil France 3498 pages

Et je n'ai pas entendu parler d'énormement de fraudes en Suisse, en tous cas pas plus que chez nous.

[Fonck1]

Quand on fait des règles, ce n’est pas pour qu’elles soient à géométrie variable.
Il y a des gens qui travaillent autour ça impacte le travail de tous.

C'est exact, mais notre pays adore tellement rajouter des règles aux règles que nous finissons par avoir un ensemble illisible incompréhensible et impossible à retenir.
Nous devrions commencer par comparer le nombre de pages de nos codes à ceux des pays voisins.
Un exemple ?
Code civil Suisse 216 pages
Code civil France 3498 pages

Et je n'ai pas entendu parler d'énormement de fraudes en Suisse, en tous cas pas plus que chez nous.

Personne n’a dit que certaines règles étaient complètements debiles.
Je prenais comme exemple le cas de ce maire élu 5 fois, qui s’y est prit au dernier moment pour déclarer ses comptes et qui s’est fait sanctionner.
Dsl mais aucune excuse .

[papibilou]

C'est exact, mais notre pays adore tellement rajouter des règles aux règles que nous finissons par avoir un ensemble illisible incompréhensible et impossible à retenir.
Nous devrions commencer par comparer le nombre de pages de nos codes à ceux des pays voisins.
Un exemple ?
Code civil Suisse 216 pages
Code civil France 3498 pages

Et je n'ai pas entendu parler d'énormement de fraudes en Suisse, en tous cas pas plus que chez nous.

Personne n’a dit que certaines règles étaient complètements debiles.
Je prenais comme exemple le cas de ce maire élu 5 fois, qui s’y est prit au dernier moment pour déclarer ses comptes et qui s’est fait sanctionner.
Dsl mais aucune excuse .

OK, mais moi non plus je ne dis pas que toutes les règles sont débiles. Simplement, il y en a trop souvent trop. Là encore un ménage s'impose.
Code électoral France : 1380 pages.
https://www.lgdj.fr/code-electoral-2025 ... 30082.html
Je vous parie une paire de chaussettes dépareillées contre un tee-shirt des insoumis que pas un seul de nos élus ne connaît la moitié des dispositions prévues.