les victimes n'auront pas à rembourser leur indemnisation

[tisiphoné]

Les victimes de l'amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités vont bénéficier d'une "remise gracieuse" et "n'auront pas à rembourser" leur indemnisation, a-t-on appris vendredi auprès du ministère des Affaires sociales, une nouvelle qui a réjoui les associations.

La ministre, Marisol Touraine, a demandé au Fiva (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) "qui est sous son autorité, de procéder à une remise gracieuse", a précisé un porte-parole jointe par l'AFP.

Interrogée au micro de RTL à Orbigny (Indre-et-Loire), département où elle est candidate socialiste pour les législatives, Mme Touraine a annoncé que "ces personnes vont faire l'objet d'une remise de dépense, de frais".

"Quel que soit le jugement, qu'il ne m'appartient pas de contester sur le plan juridique, ces personnes, je le dis, n'auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées", a-t-elle dit. "C'est un souci de justice et c'est dans ce sens-là que nous avons construit cette position avec le fonds d'indemnisation des victimes".

"On ne peut pas se résoudre à ce que des gens qui ont été victimes de l'amiante soient maintenant victimes d'un processus de justice, qui sans doute est fondé en droit, mais qui en équité, en justice, en humanité, pose des difficultés", a-t-elle insisté.

La cour d'appel de Douai a condamné 57 victimes à rembourser au Fiva, organisme placé sous tutelle du ministre de la Santé, une partie importante de leurs indemnités. La cour d'appel avait rendu à l'automne une décision qui poussait à revoir à la baisse l'indemnisation de victimes de l'amiante, et qui devait contraindre certaines d'entre elles à rembourser des rentes déjà perçues.

"Les personnes qui n'ont pas encore été l'objet d'un jugement ne sont pas en situation de difficulté", a par ailleurs souligné Mme Touraine.

Contacté par l'AFP, Pierre Pluta, le président de l'Andeva (association nationale de défense des victimes de l'amiante) s'est dit "bien entendu, content d'entendre cela".

Dans un communiqué, l'Andeva et la Fnath (association des accidentés de la vie), se sont réjoui de ces annonces.

Quelque 900.000 travailleurs sont potentiellement exposés à cette fibre cancérigène, qui devrait être responsable de 100.000 morts d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires.

Les plus exposés sont les salariés des chantiers de désamiantage, soit entre 2.000 et 5.000 personnes.

[Jarod1]

Et la séparation des pouvoirs ? Ainsi une Ministre donne ordre à son administration de ne pas exécuter une décision judiciaire ?

[tisiphoné]

Et la séparation des pouvoirs ? Ainsi une Ministre donne ordre à son administration de ne pas exécuter une décision judiciaire ?

ça crée un précédent ça

personne s'offusque parce que ça touche l'humain là
mais imaginons qu'on revienne sur des décisions prises à l’encontre d'affaires politico mafieuses ?

[Jarod1]

ça ne serait pas politiquement correct !

Mais là, une fois de plus, on fait supporter au contribuable des intérêts privés au-delà de ce qui a été reconnu judiciairement.

Bien sûr le FIVA a des recours contre les employeurs, mais d'une part cela revient à faire supporter des sommes indues par ces dernières, donc des charges indues supplémentaires, et d'autre part, ces entreprises ne manqueront pas de faire valoir que leur responsabilité doit être limitée à ce que le juge a retenu.

Alors évidemment, la restitution des sommes pose toujours problème, mais tant qu'une affaire n'est pas définitivement tranchée, on s'expose à de voir restituer tout ou partie des sommes.

[bister]

"On ne peut pas se résoudre à ce que des gens qui ont été victimes de l'amiante soient maintenant victimes d'un processus de justice, qui sans doute est fondé en droit, mais qui en équité, en justice, en humanité, pose des difficultés", a-t-elle insisté.

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Et la séparation des pouvoirs ? Ainsi une Ministre donne ordre à son administration de ne pas exécuter une décision judiciaire ?

ouai ben ils n'avaient qu'à faire leur boulot correctement en temps et en heure, aussi, ceux là.. séparation des pouvoirs de je n'sais trop quoi , quand on voit comment il ont ennuyé Sarko, Woerth etc.. pour rien.. séparation des pouvoirs avec le politique, de quoi ? mon oeil oui..

j'te mettrais tous ça en tôle pour trafic d'influence et business de la procédure, illicite.. ouai.. ouai..