la limitation du salaire des grands patrons du public

[tisiphoné]

Pierre Moscovici a levé un nouveau coin du voile sur le projet de décret qui doit fixer un écart de rémunération de 1 à 20 dans les entreprises publiques. Mercredi, le ministre de l'économie et des finances a en effet précisé que cette échelle de 1 à 20 correspondait à 450.000 euros brut par an. Mais il faudra attendre la présentation d'un décret au mois de juillet pour avoir tous les détails. Voici ce que l'on peut dire en attendant sur cette mesure, promesse de campagne du candidat Hollande.

Quelles entreprises?

Le gouvernement devait, avant tout, définir le périmètre des "entreprises publiques". C'est chose faite, selon Le Figaro: les entreprises où l'Etat est majoritaire, une quinzaine (EDF, Areva, La Poste, SNCF...) se verront appliquer la réforme dès que le décret sera pris et publié au journal officiel. En fait, Pierre Moscovici a précisé que la mise en oeuvre commencera en 2012 ou 2013 selon les sociétés. Pour les autres entreprises, où l'Etat est actionnaire mais pas majoritaire (France Télécom, Renault, Air France...), et ne peut donc rien imposer, ses représentants proposeront en conseil d'administration de mettre en place la mesure. C'est donc le conseil qui tranchera.
Quels écarts de salaires?

Le 1 à 20, fixé par François Hollande et le projet du Parti Socialiste pendant la campagne présidentielle, sera bien la norme. Mais cette échelle ne s'appliquera pas entreprise par entreprise pour ne pas accroître les différences de rémunération entre dirigeants. Par exemple, la SNCF compte beaucoup d'ouvriers et de techniciens et la Française des jeux (FDJ), beaucoup de cadres. Le patron de la Française bénéficierait donc d'un avantage, puisque la salaire de base serait plus élevé. Alors le gouvernement a fixé le salaire le plus bas à la moyenne du premier décile, c'est-à-dire la moyenne des 10% des salaires les moins élevés dans les entreprises où l'Etat est majoritaire. Autrement dit le niveau du Smic. Autre conséquence, le plafond sera commun pour tous les dirigeants d'entreprise publique. Il est donc fixé à 450.000 euros par an. Un seuil qui comprend à la fois le salaire et la rémunération variable.
Quel type de dirigeant ?

La réforme ne s'appliquera qu'aux mandataires sociaux, nommés par l'Etat, et uniquement à ceux exerçant leur activité en France. Au total, selon Pierre Moscovici, une dizaine de personnes verront leur rémunération réduite. Henri Proglio, d'EDF, devrait ainsi perdre 834.000 euros dans l'affaire. Reste que la plupart des dirigeants des entreprises publiques se trouvent sous le plafond désormais fixé. Pour les dirigeants salariés et les cadres, dont certains sont mieux payés, comme chez Air France, il faudrait soit adopter une loi, soit modifier le code du travail. Mais, en tout état de cause, il faudrait attendre le terme de leurs contrats. Le problème est que cette disposition pourrait compliquer les successions aux postes de mandataires sociaux, s'ils étaient découragés d'être moins payés que certains de leurs collaborateurs.
Quid des rémunérations extravagantes du privé?

Au-delà du plafonnement, le gouvernement devrait ouvrir le débat aux rémunérations des dirigeants dans les entreprises privées. L'exécutif proposerait une concertation avant tout projet de loi. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a promis de supprimer les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et d'encadrer les bonus. Le gouvernement discuterait de ces sujets avec le patronat. Ce dossier aurait d'ailleurs été inscrit au menu de la "grande conférence d'Iéna" des 9 et 10 juillet, selon Les Echos. Le quotidien économique indique que le Medef travaille aussi à une révision du code de gouvernance des entreprises cotées.

Cette nouvelle annonce, à quatre jours du second tour des élections législatives, où le PS espère obtenir la majorité absolue à lui seul, vise à montrer que François Hollande entend tenir méthodiquement toutes ses promesses de campagne. Après le retour partiel à la retraite à 60 ans, la hausse de 25% de l'allocation de rentrée scolaire, le " coup de pouce " au smic ou l'encadrement des loyers à la relocation, c'est donc un nouveau totem de la gauche que brandit le gouvernement, histoire de mobiliser son camp dimanche prochain.

[scorpion3917]

[gemmill]

Arnaque a la socialo...
ca va concerner tout au plus une vingtaine de personnes.