Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion

[Fonck1]

au nom de quoi? qui va les acheter si ce n'est eux?

obligé? c'est le monde de l'URSS ça. je suis pour la liberté, nous avons déjà bien assez d'interdictions.
pour faire c***** les gens qui ont des coqs ou des clochers, ou parce que leurs tracteurs ne vont pas assez vite?

tu parles de solutions....

Les habitants du Pays Basque pourraient acheter ou louer à des prix abordables s'il n'y avait pas une hausse de la demande à cause du tourisme et du goût des Parisiens, des Bordelais et des Toulousains pour la maison au bord de l'Océan.
Donc oui à la Dictature du Prolétariat.
Il n'est pas interdit d'interdire.
La ville à la campagne, c'est de l'ironie. En effet les résidences secondaires vendues aux esssstrangers poussent à l'urbanisation à partir de la banlieue de Bayonne, d'Anglet et de Biarritz. Et tant pis pour le Pays Basque rural. Voire "naturel".

Parce sue tu crois que les locaux vont accepter ça? Déjà qu’ils ont du mal avec les « français » de régions….

[Fonck1]

Il faut différencier deux sortes de squatter, l'africain qui n'a aucune raison d'être en France et qui défonce la porte d'une maison pour venir s'installer sans droit ni titre et durablement, puis le mauvais payeur qui a signé un bail, qui pour toutes sortes de raisons ne peut plus payer son loyer.
Cette énième loi vise en priorité le deuxième cas, en laissant le champ libre aux clandos qui pourront continuer à squatter le bien d'autrui sans la moindre répercussion.

Qu’en sais tu, tu as eu accès à la loi et c’est marqué dedans?
DNA d’le
Peu qu’on en lit ni le squatter ni l’africain n’ont été stipulé

[mic43121]

Serais tu jaloux des gens qui ont une résidence secondaire ?

Fais comme moi j'ai des amis qui en ont ...j'en profite aussi ...
Le plus dur c'est de trouver des amis qui ont confiance en toi ..
Non seulement moi j'y vais quand je veux ...mais c'est pareil pour toute ma famille ..enfants et petits enfants ..
Il suffit d'être apprécié ....

Pique assiette, en plus. En échange de quoi ces prestations en nature?

Je m'occupe des dames pendant l'absence des maris ...

[Hdelapampa]

Maus ce sont en majorité des bourgeois de gauche-bobos-écolos-qui ont des résidences secondaires..........
le bourgeois de droite c'est un schéma des années 70 !

[mic43121]

Moi je me préoccupe surtout des habitants des régions appréciées par les bobos , les petits patrons etc qui ne trouvent plus à se loger CHEZ EUX, là où ils sont nés, vivent et travaillent (surtout les jeunes) à cause de la flambée des prix .
Donc oui, vive le squat des résidences secondaires.
Le droit à avoir un toit (de ne pas crever) passe après le droit de propriété.

Là tu es en colère ...parce que tu n'as pas de maison ...
moi j'en ai une mais je faisais des semaines de 70 h Et toi le jaloux tu fais combien d'heures 80 par mois
Quand a dire le droit d'avoir un toit passe avant le droit de propriété ...tu es un rigolo ...
Quand on a pas de toit on va coucher chez des amis ...ou des gens charitables (comme moi )ou chez ceux qui hébergent les sans abris .
.mais pas chez les autres ......sans permissions ...
Personne n'a le droit de s'attribuer le bien des autres ...sauf les voleurs ..
Ferais tu partie de cette catégorie d'individus ..

[Hdelapampa]

Tu crois peut être que je vis sous une tente Quechua?
J'ai une maison.
Mais pas de résidence secondaire.

[danielle49]

La meilleure loi anti-squats c'est d'avoir des relations proches bien musclées, c'est ce que conseille toutes les gendarmeries !

[oups]

La meilleure loi anti-squats c'est d'avoir des relations proches bien musclées, c'est ce que conseille toutes les gendarmeries !

Tout a fait ,avec de l’abanais ou du tchetchene aux commandes c’est encore mieux qu’avec les déménageurs bretons.Pour un billet de 300 ils virent même leurs familles qui n’auront plus qu’ à appeler l’assoc pour se faire transporter vers un nouveau squat .C’est top ces assocs une branche pour les operation maritimes , une autre pour les opérations terrestres , de vrais ptits CMA CGM

[latresne]

Tjrs la mm maladie de la jalousie qui est un signe de petitesse.Et oui il y a des français qui ont des résidences secondaires ( qu'ils ont souvent construits pendant leurs congés)tant mieux pour eux et pour le commerce local.Staline avait ses datchas et le gauchiste milliardaire Castro ses villas luxueuses dans les îlots de Cuba .

[Victor]

Vive le squat des résidences secondaires.

Pour une fois je suis d'accord avec vous.
Quand on voit tous ces retraités aisés voire très aisés qui ont une ou plusieurs résidences secondaires (reçues le plus souvent en héritage) très peu utilisées alors que des jeunes galèrent un max pour se loger, alors oui vous avez raison, c'est scandaleux et il faut encourager les jeunes à squatter ces résidences secondaires.

[danielle49]

Victor nous tirerait des larmes, vite un kleenex !
Juste une petite remarque : pour avoir une résidence secondaire, et surtout disposer d'un patrimoine à la retraite, il faut avoir bien travaillé et avoir su gérer, un branlotin ne peut pas comprendre.

[Patchouli38]

"Loi anti-squats : L’Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs

La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l’une des dispositions phares d’un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers impayés

L’Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, lors de l’examen d’une proposition de loi de la majorité présidentielle. La mesure aligne les sanctions contre les squatteurs sur celles visant actuellement un « propriétaire qui change la serrure », soit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, a fait valoir son rapporteur, le député macroniste Guillaume Kasbarian.

Pour couvrir tous les cas de figure, et pas seulement la « violation de domicile », une autre disposition adoptée vendredi crée aussi un délit d’occupation sans droit ni titre, y compris d’un local à usage économique, comme le demandait le groupe LR. Un autre article adopté vendredi alourdit, par ailleurs, les sanctions pour ceux qui se font passer pour un propriétaire dans le but de louer un bien."

https://www.20minutes.fr/societe/401298 ... squatteurs

Les propriétaires seront enfin protégé de tous ses squatteurs sans respect pour le bien d'autrui.

[Patchouli38]

"Loi anti-squat : le texte qui durcit les peines définitivement adopté par le Parlement

Cette proposition de loi qui a vu le jour fin 2022 triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

C’est un texte qui inquiétait toute la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement. Votée à l’Assemblée nationale au mois d’avril, la proposition de loi anti-squat a été définitivement adoptée par le Parlement dans la nuit de mercredi à jeudi, relaie l’AFP, et ce sans modifications (248 voix contre 91). Cette proposition de loi était portée par le député Renaissance Guillaume Kasbarian depuis fin 2022 et visait à « protéger les logements contre l'occupation illicite ». Les nombreuses affaires médiatisées de squats illicites ont résolu le député à proposer de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Le juge ne pourra plus accorder de délais aux squatteurs dont l'expulsion a été judiciairement ordonnée, après l’ajout d’un sénateur en première lecture. Ce n’est pas tout puisqu’un nouveau délit va voir le jour ; il va punir de 3 750 euros d’amende la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d'un domicile. Quant aux loyers impayés, la procédure va être accélérée avec notamment l’ajout dans les contrats de bail d’une « clause de résiliation de plein droit ». Si un propriétaire active la clause, il pourra obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice. Une manière d’obtenir plus rapidement une expulsion.

« Criminalisation, de la pauvreté »

En revanche, un article issu du Sénat, qui visait « à équilibrer le texte en renforçant l'accompagnement social des locataires en difficulté », a été conservé par les députés. Pour le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, il s’agit d’une rédaction « équilibrée, parce qu'elle renforce les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi ». Avant ce vote, l'association Droit au logement (Dal) avait appelé à un rassemblement devant le Sénat, sous le slogan « Se loger n'est pas un crime, c'est un droit ! »

La gauche, à l’instar du député écologiste Guy Benarroche, a dénoncé de son côté un texte qui pourrait « doubler le nombre de personnes sans domicile ». Dénonçant une « véritable criminalisation, de la pauvreté », le groupe CRCE a défendu une motion de rejet en bloc sans succès. Enfin, cette proposition de loi est « symbolique d'un certain aveuglement vis-à-vis de la crise du logement », selon le socialiste Denis Bouad. Le ministre chargé du Logement, Olivier Klein, leur a répondu au Sénat que la proposition de loi n’avait « jamais eu pour objectif de résoudre la crise du logement » dans le pays, mais « de lutter contre les abus, contre ceux qui profitent du système et arnaquent les petites gens ».

https://www.lejdd.fr/politique/loi-anti ... ent-136805

[LOFOTEN]

45 000 euros d'amende....ridicule car les squatteurs ne paieront jamais . Généralement sans travail et donc sans argent .
Coup d'épée dans l'eau.

[Fonck1]

oui en plus en dessous de deux ans les peines sont aménagées, faudrait donc que ce soit aggravant pour prendre du ferme.
encore une mesure qui occupe l’actualité mais qui ne sert strictement à rien.