Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
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Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
"La proposition de loi anti-squats pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende."
"Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi 28 novembre l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Elle pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations.
"Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros", argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques. La proposition de loi réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge pour la procédure d'expulsion, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter un amendement pour "assimiler le squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux cas d'occupation de locaux à usage économique. "Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi", avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier."
https://www.francetvinfo.fr/politique/p ... 07553.html
La gauche et les associations qui sont contre cette loi devraient rencontrer les propriétaires spoliés de leur bien, condamnés à vivre dans une caravane en attendant tout en continuant à payer les frais liés à leur logement squattés. Je pense qu'ils devraient envoyé la facture à ces associations et à la gauche qui crient au scandale.
"Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi 28 novembre l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Elle pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations.
"Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros", argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques. La proposition de loi réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge pour la procédure d'expulsion, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter un amendement pour "assimiler le squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux cas d'occupation de locaux à usage économique. "Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi", avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier."
https://www.francetvinfo.fr/politique/p ... 07553.html
La gauche et les associations qui sont contre cette loi devraient rencontrer les propriétaires spoliés de leur bien, condamnés à vivre dans une caravane en attendant tout en continuant à payer les frais liés à leur logement squattés. Je pense qu'ils devraient envoyé la facture à ces associations et à la gauche qui crient au scandale.
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- Victor
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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Il est effectivement urgent de légiférer dans ce domaine où les propriétaires sont devenus des victimes de ces squatteurs.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Vive le squat des résidences secondaires. 

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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Si quelques uns de vos amis cassos lorgnent sur des résidences secondaires du coté de Craponne sur Arzon , qu'ils n'y pensent même pas . les fosses à purin sont profondes et isolées des regards ....

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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Il existes des maisons secondaires ou tu risques ta vie en entrant illégalement ..




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- Hdelapampa
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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Apparemment, non.
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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Ou un bain dans la fosse à purin qui va avec ..
Les plumes et le goudron , c'est pas mal non plus ..
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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
désolé, mais le droit de propriété est inaliénable et France et c'est très bien comme cela.
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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Un propriétaire s'exprimait sur Cnews et disait que son locataire ne payait plus son loyer depuis 2016 , qu'il avait été sommé de partir depuis 2018 ..
Le locataire est toujours en place !
Et la gauche qui ose s'insurger contre les nouvelles lois !
Je suppose que Hdelapampa aussi ...

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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
J'ai connu un propriétaire qui est resté 2 ans sans pouvoir récupérer sa maison toute neuve ..
l'occupant en partant a tout cassé dans la maison ...Il a renoncé ..il a vendu en état.
Un autre 6 mois d'occupation sans pouvoir l'expulser .
.en partant ii a ouvert les boites de jonction électrique ,et a coupé tous les fils a ras des gaines .
Moi je pète un plomb ...

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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Vaste débat.
Vous proposez quoi pour les résidences secondaires ?
Leur interdiction ?
Une très forte taxation (ce qui n'empêchera pas les très riches d'en acheter).
Et comment gérer les étrangers qui achètent comme un investissement des appartements ou des maisons sans même les louer ?
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Serais tu jaloux des gens qui ont une résidence secondaire ?

Fais comme moi j'ai des amis qui en ont ...j'en profite aussi ...
Le plus dur c'est de trouver des amis qui ont confiance en toi ..
Non seulement moi j'y vais quand je veux ...mais c'est pareil pour toute ma famille ..enfants et petits enfants ..
Il suffit d'être apprécié ....
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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Pique assiette, en plus. En échange de quoi ces prestations en nature?mic43121 a écrit : ↑28 novembre 2022 15:28
Serais tu jaloux des gens qui ont une résidence secondaire ?
![]()
Fais comme moi j'ai des amis qui en ont ...j'en profite aussi ...
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- Hdelapampa
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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Moi je me préoccupe surtout des habitants des régions appréciées par les bobos , les petits patrons etc qui ne trouvent plus à se loger CHEZ EUX, là où ils sont nés, vivent et travaillent (surtout les jeunes) à cause de la flambée des prix .
Donc oui, vive le squat des résidences secondaires.
Le droit à avoir un toit (de ne pas crever) passe après le droit de propriété.
Donc oui, vive le squat des résidences secondaires.
Le droit à avoir un toit (de ne pas crever) passe après le droit de propriété.
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Re: Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Vous abordez un vrai problème, c'est bien, mais maintenant il faut chercher des solutions, c'est mieux.Hdelapampa a écrit : ↑28 novembre 2022 16:44 Moi je me préoccupe surtout des habitants des régions appréciées par les bobos , les petits patrons etc qui ne trouvent plus à se loger CHEZ EUX, là où ils sont nés, vivent et travaillent (surtout les jeunes) à cause de la flambée des prix .
Donc oui, vive le squat des résidences secondaires.
Le droit à avoir un toit (de ne pas crever) passe après le droit de propriété.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
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