la Lyonnaise des eaux condamnée pour coupure d'eau illégale

[tisiphoné]

Pour un impayé de 646 euros, la compagnie avait coupé l'eau pendant près de trois mois à une mère de famille de Soissons, ce qui est désormais interdit par la loi.

La Lyonnaise des Eaux a été condamnée pour avoir coupé de manière jugée illégale l’eau à une mère de famille, une première depuis l’adoption d’une loi relative aux coupures d’eau, a appris vendredi l’AFP auprès de deux associations parties civiles dans ce dossier.

Selon l’ordonnance de référé que l’AFP a pu consulter, le tribunal d’instance de Soissons a condamné la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement, à indemniser la victime et les deux associations à hauteur de 8 680 euros. La Lyonnaise des Eaux avait coupé l’eau à cette mère de deux enfants entre le 28 juillet dernier et le 16 septembre pour un impayé de 646 euros.

La loi du 15 avril 2013, dont le décret d’application date du 27 février 2014, interdit désormais à un distributeur de couper l’alimentation en eau dans une résidence principale en cas d’impayé, sauf lorsque la mauvaise foi du client a pu être clairement établie.

Dans le cas de cette mère de famille, le tribunal a établi que «la Lyonnaise des Eaux n’allègue ni ne prouve aucun élément qui serait susceptible d’établir sa mauvaise foi», étant donné que cette femme a respecté l’échéancier de paiement que les deux parties avaient négocié.

Il est également «incontestable que (la victime) se trouve dans une situation économique et sociale comportant des difficultés financières particulières», précise le jugement.

Pour les associations France Libertés et Coordination Eau-Ile-de-France, ce jugement est une première depuis l’entrée en vigueur du décret, et elles affirment, dans un communiqué, avoir reçu «plus d’une centaine de témoignages de coupure d’eau». Elles dénoncent ainsi l’action des distributeurs privés d’eau, qui «contournent, voire se jouent de la loi en vigueur».

«Quand on est une multinationale et qu’on remplit une mission de service public, il faut s’intéresser à ce que signifie le service public», dénonce ainsi Emmanuel Poilâne, directeur de la Fondation France Libertés.

Contactée par l’AFP, Lyonnaise des Eaux avance «des erreurs d’appréciation et des dysfonctionnements qui expliquent la durée exceptionnelle de cette coupure» et dit «regrett(er) cette situation».

«Nos procédures en matière de coupure sont rigoureuses et prennent en compte la situation sociale des clients», assure l’entreprise qui affirme avoir «pris toutes les mesures pour que cette situation ne se reproduise pas».

[rialp]

Perso , j`ai un locataire qui a aussi des petits revenus et ne peut payer ces factures d`eaux assez élevées , il faut donc lui proposer chaque fois des paiements mensuels pour arriver a tout régler , j`ai vite compris que cette personne consommait trop sans souci d`économies et il m`a fallu un bon moment pour lui faire comprendre que l`eau était chére et qu`il devait modifier son comportement , depuis son compteur a légèrement baissé !
Sans parler que bon nombre de locataires n`entretiennent pas leur robinet et chasse d`eau en cas de fuites , estimant que cette réparation leur reviendra trop chére , total il paye bien plus en facture d`eau
Si maintenant la justice leur donne raison , c`est la porte ouverte a un plus grand gaspillage et aucun sens des responsabilités , déjà qu`il n`y en avait pas beaucoup !

[Hatteras]

Si maintenant la justice leur donne raison , c`est la porte ouverte a un plus grand gaspillage et aucun sens des responsabilités , déjà qu`il n`y en avait pas beaucoup !

Et il faut espérer que la même Justice obligera ces personnes à payer au final leurs factures; sinon, je ne vois pas pourquoi je paierais mon boulanger !

[Rananen]

il se trouve que d après ce que j ai entendu les multinational de l eau coup pour un oui ou pour un non . des gens qui reviennent d un séjour a l hôpital se retrouve sans eau . il y a même des gens qui on eu des coupures alors qu il ont bien payé en temps et en heure .

rappelons nous aussi que ces boite se sont bien engraissé sur notre dos pendant des années et des années , je suis personnellement pour le retour a des régies public qui assure au consommateur un prix beaucoup plus raisonnable !

[NSC]

Messieurs dames!!!!! ARRETEZ de payer vos factures d'eau et recevez 9000 euros sans passer par la case prison.
PUT1 merde faut arreter ce delire que l'etat paye a sa place s'il juge que c'est illegal.

[Lion blanc]

Messieurs dames!!!!! ARRETEZ de payer vos factures d'eau et recevez 9000 euros sans passer par la case prison.
PUT1 merde faut arreter ce delire que l'etat paye a sa place s'il juge que c'est illegal.

Surtout que la case prison devrait déjà être surchargée de politiques véreux.. Non, j'ai pas dit Sarko, hein ?

[scorpion3917]

Messieurs dames!!!!! ARRETEZ de payer vos factures d'eau et recevez 9000 euros sans passer par la case prison.
PUT1 merde faut arreter ce delire que l'etat paye a sa place s'il juge que c'est illegal.

Je suis content de cette décision. Cette boîte bien grasse sur le dos des contribuables n'a que ce qu'elle mérite. détourner ainsi la loi est une honte pour cette multi nationale. La dame n'a jamais refusé de payer, mais elle a demandé un échéancier. Bien sûr on préfère engraisser les actionnaires plutôt que de faire dans l'humanitaire qui ne rapporte rien. Quand à votre propos, NSC, il interdit tout commentaire tant il frise l'absurde et la provocation. Apprenez à lire et à comprendre et n'ayez jamais des problèmes d'argent.

[scorpion3917]

Encore une coupure d'eau. Le reportage est passé hier au jt de 13h sur France 2. Là il s'agit de 200 euros. La dame est en pleure et c'est la voisine qui alimente en eau le couple. Voire ça en 2014 au pays des droits de l'homme, quelle honte !! J'espère qu'une plainte va suivre là aussi !!

[sacamalix]

Et il faut espérer que la même Justice obligera ces personnes à payer au final leurs factures; sinon, je ne vois pas pourquoi je paierais mon boulanger !

Espèce de Thévenoud !!!!

[LadyAnne]

Evidemment, je ne peux que compatir, être privé d'eau, ou d'électricité parce qu'on n'a pas le sou, c'est abominable, mais...comment va-t-on faire ? Les compagnies en question disposent-elles d'un service social compétent pour vérifier si vraiment, les mauvais payeurs sont aussi démunis qu'ils l'affirment ? Il y en a, j'en connais, (et de toutes origines ). Une fois qu'ils ont payé leur loyer, il ne leur reste pas grand chose, et la facture d'eau ou d'électricité ( même avec le TPF=tarif de première nécessité") dépasse leurs moyens.
Mais les autres ? Ceux qui n'arrivent pas à comprendre que quand on a très, très peu d'argent, on n'achète RIEN qui ne soit pas essentiel, on s'habille et on habille les enfants dans les vide greniers ou grâce à des associations, on fait durer tout ce qui peut durer. Qui va vérifier ? Je vois mal Veolia ou EDF organiser des cours d'éducation ménagère.
Et un problème sans solution, Un !

[scorpion3917]

Evidemment, je ne peux que compatir, être privé d'eau, ou d'électricité parce qu'on n'a pas le sou, c'est abominable, mais...comment va-t-on faire ? Les compagnies en question disposent-elles d'un service social compétent pour vérifier si vraiment, les mauvais payeurs sont aussi démunis qu'ils l'affirment ? Il y en a, j'en connais, (et de toutes origines ). Une fois qu'ils ont payé leur loyer, il ne leur reste pas grand chose, et la facture d'eau ou d'électricité ( même avec le TPF=tarif de première nécessité") dépasse leurs moyens.
Mais les autres ? Ceux qui n'arrivent pas à comprendre que quand on a très, très peu d'argent, on n'achète RIEN qui ne soit pas essentiel, on s'habille et on habille les enfants dans les vide greniers ou grâce à des associations, on fait durer tout ce qui peut durer. Qui va vérifier ? Je vois mal Veolia ou EDF organiser des cours d'éducation ménagère.
Et un problème sans solution, Un !

Tu peux aussi les encourager à faire les poubelles. La pauvreté serait elle devenue une tare qu'il faut cacher. Si l'on découvre chez un pauvre (sans dent) qu'il possède un portable va t-on lui faire un procès ? Cachez vous les pauvres, cachez cette misère que je ne saurais voir, restez dans votre monde misérable, écartez vous du trottoir quand je passe et ne vous plaignez jamais de votre condition. Vous avez la chance de vivre. On ne choisit pas d'être pauvre. La gloire est éphémère, la richesse aussi !!!

[sacamalix]

Tu peux aussi les encourager à faire les poubelles. La pauvreté serait elle devenue une tare qu'il faut cacher. Si l'on découvre chez un pauvre (sans dent) qu'il possède un portable va t-on lui faire un procès ? Cachez vous les pauvres, cachez cette misère que je ne saurais voir, restez dans votre monde misérable, écartez vous du trottoir quand je passe et ne vous plaignez jamais de votre condition. Vous avez la chance de vivre. On ne choisit pas d'être pauvre. La gloire est éphémère, la richesse aussi !!!

Il est bien délicat de définir une limite entre ce qui relève du comportement de la personne (et qui doit donc relever de sa seule responsabilité) et de ce qui relève des "coups du sort" et pour lesquels la société se doit d'aider la personne avec tous les moyens possibles... Chacun aura sa sensibilité sur la question, mais on a tous une base commune : s'il est bien évidemment inhumain de laisser les gens sans aucun secours, il est bien difficile de justifier une aide totale et sans conditions... :roll: :roll:

[LadyAnne]

Il est bien délicat de définir une limite entre ce qui relève du comportement de la personne (et qui doit donc relever de sa seule responsabilité) et de ce qui relève des "coups du sort" et pour lesquels la société se doit d'aider la personne avec tous les moyens possibles... Chacun aura sa sensibilité sur la question, mais on a tous une base commune : s'il est bien évidemment inhumain de laisser les gens sans aucun secours, il est bien difficile de justifier une aide totale et sans conditions... :roll: :roll:

Merci, c'est là que je voulais en venir. Je n'ai jamais dit que les gens dans le besoin devaient en avoir honte, je n'ai jamais dit non plus qu'ils devaient faire les poubelles, j'ai juste voulu dire "(peut-être me suis-je mal exprimée ) que gérer un budget serré, ça demande une grande rigueur, plus grande que lorsqu'on est " à l'aise".
Une aide, totale ou partielle, provenant d'un organisme officiel, ne saurait être totale est sans conditions.
Bien entendu, si un particulier accepte de régler la facture d'eau d'un de ses amis, il peut le faire "totalement et sans conditions".

[NSC]

Je suis content de cette décision. Cette boîte bien grasse sur le dos des contribuables

Je crois qu'il faut arreter de dire tout et n'importe quoi sur le lien suivant tu tconstatera que les profit net de represente que 2.5% du CA, a ce tariff tu ne peut pas l'accuser d'avoir des benef hors norme.
http://www.boursorama.com/bourse/profil ... ole=1rPSEV

[NSC]

on préfère engraisser les actionnaires plutôt que de faire dans l'humanitaire qui ne rapporte rien. .

Les actionnaires son indispensable a l'entreprise, si tu veux de l'eau bien claire dans ta baignoire. Une usine de retraitement sont des investissements collossaux mais ca je suppose que tu t'en contrefout jusqu'au jour ou tu aura une eau trouble et non potable a ton robinet par ce qu'aucun actionnaire n'aura voulu financer l'usine ou sa maintenance. et la encore tu crierra au scandale contre les actionnaires qui ne pense qu'a leyur pomme en oubliant que tu les avaient tout d'abord insultes.