Et surtout la Constitution stipule qu'aucun referendum ne peut être organisé pour trancher des question de sociétéCrapulax a écrit : La Droite n'a eu de cesse de rabacher que la Rue ne prédestinait pas la politique gouvernementale,je n'invente rien,donc le boomerang revient.
Référendum?Tiens,il y en avait eu un,sur la Constitution Européenne et il me semble,qui avait eu pour réponse un non à 55% dans les urnes et que c'est la droite au pouvoir qui par un 49.3 l'a balayé et l'a ratifié,sans aucune discussion parlementaire.Qu'ils cessent leurs jérémiades et qu'ils commencent à assumer ce qu'ils ont fait dans le passé
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Article 11 de la Constitution de 1958
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