Manuel Valls recourt au 49-3 pour faire passer la loi Macron

[PascalL]

j'appelle pas ca des 'réformettes'
j'appelle ca une trahison envers son électorat!

quel électorat,toute la question est là

Il existe en France un électorat de gauche. Un électorat qui comprend quand on lui parle d'un ennemi qu'on nome 'la finance' ...
Le PS nous a roulé dans la farine et a perdu cet électorat.
En revenant sur les 35h, Hollande a le courage de couper les pont avec la gauche; et je l'en félicite!

[Fonck1]

Il existe en France un électorat de gauche. Un électorat qui comprend quand on lui parle d'un ennemi qu'on nome 'la finance' ...
Le PS nous a roulé dans la farine et a perdu cet électorat.
En revenant sur les 35h, Hollande a le courage de couper les pont avec la gauche; et je l'en félicite!

la droite elle même n'est pas revennue sur les 35 heures,pourquoi voudrais tu que hollande en revienne?
ces politiques manquent singulièrement de couilles,je te l'accorde.
mais le grand patronat,c'est lui qui ne veut pas,tu le savais?

[PascalL]

Il existe en France un électorat de gauche. Un électorat qui comprend quand on lui parle d'un ennemi qu'on nome 'la finance' ...
Le PS nous a roulé dans la farine et a perdu cet électorat.
En revenant sur les 35h, Hollande a le courage de couper les pont avec la gauche; et je l'en félicite!

la droite elle même n'est pas revennue sur les 35 heures,pourquoi voudrais tu que hollande en revienne?
ces politiques manquent singulièrement de couilles,je te l'accorde.
mais le grand patronat,c'est lui qui ne veut pas,tu le savais?

héhéhéhé, le grand patronat ne veut pas rendre les acquis obtenu lors des négociations sur les 35h (annualisation du temps de travail, ...) MAIS SI tu laisses ces acquis, et que tu détricote les 39h payé 35h ...
je ne vois pas pourquoi le droite n'applaudirait pas à deux mains!

[Victor]

Il n'y a pas de quoi non plus en faire tout un plat. Ce n'est pas la fin du monde.

Le 49.3 depuis 20 ans

L’article 49.3 de la Constitution, auquel Dominique de Villepin a recouru pour l’adoption sans vote du projet de loi sur l’égalité des chances, incluant le Contrat première embauche (CPE), a été utilisé une cinquantaine de fois en vingt ans.

GOUVERNEMENT CHIRAC (mai 1986-mai 1988) : le président du RPR, qui dispose d’une majorité parlementaire étroite, a recours à l’article 49.3 à huit reprises et parvient ainsi à faire adopter huit textes sans débat.

GOUVERNEMENTS ROCARD (mai 1988-mai 1991) : faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard engage à 28 reprises la responsabilité de son gouvernement aux termes de l’article 49.3. L’opposition réplique en déposant cinq motions de censure, qui seront à chaque fois rejetées. Quinze textes sont adoptés grâce au 49.3, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.

GOUVERNEMENT CRESSON (mai 1991-avril 1992) : Edith Cresson fait usage à huit reprises de l’article 49.3, y compris pour le budget 1992. L’opposition dépose quatre motions de censure, dont deux dans le cadre du déclenchement du 49.3.

GOUVERNEMENT BEREGOVOY (avril 1992-mars 1993) : l’article 49.3 est utilisé trois fois par le Premier ministre, notamment pour la maîtrise des dépenses de santé et le budget 1993. Malgré une opposition très offensive à l’approche des élections, le gouvernement échappe sans difficulté à deux motions de censure.

GOUVERNEMENT BALLADUR (mars 1993-mai 1995) : disposant d’une majorité écrasante à l’Assemblée nationale, Edouard Balladur n’utilise l’article 49.3 qu’une seule fois pour couper court à « l’obstruction parlementaire » menée selon lui par l’opposition, qui a déposé 3.800 amendements contre le projet de loi sur les privatisations d’entreprises publiques.

GOUVERNEMENTS JUPPE (mai 1995-juin 1997) : le Premier ministre de Jacques Chirac a recours à deux reprises au 49.3 : en décembre 1995, pour faire passer le projet de loi l’autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le statut de France Télécom avant la fin de la session parlementaire. Dans les deux cas, l’opposition réplique en déposant une motion de censure qui n’aboutit pas.

GOUVERNEMENT JOSPIN (mai 1997-mai 2002) : Lionel Jospin, qui dispose d’une majorité absolue au Palais-Bourbon, n’a jamais eu recours au 49.3.

GOUVERNEMENT RAFFARIN (mai 2002-juin 2005) : Jean-Pierre Raffarin s’est appuyé deux fois sur le 49.3 : en février 2003, pour faire adopter la réforme des modes de scrutin régional et européen, face à la gauche et l’UDF qui avaient déposé 13.000 amendements ; et en juillet 2004, pour faire adopter sans vote le volet de la décentralisation, consacré au transfert de compétences aux collectivités locales.

http://www.droitpublic.net/spip.php?article1009

[Crapulax]

Que je sois d'accord ou pas avec cette Loi ce n'est pas le sujet.

Moi tout ce qui me désole c'est le fait de voir qu'une Majorité Présidentielle ne peut faire voter normalement sa Loi......
La Gauche a attendue X temps pour retrouver le pouvoir et se déchire dans sa mise en place des textes.
Cette Loi est une réforme économique et cela fait bien longtemps que rien n'avait été fait pour "booster" cette dernière...

La Droite nous a fait manger un bouclier fiscal qui n'a servi que les riches en pleine crise et la Gauche elle n'arrive pas à faire voter une loi qui a pour but de relancer l' "entreprise"....

J'ai juste un truc à demander:Qu'a proposé la Droite de concret actuellement pour moderniser notre économie.
Mieux encore:Qu'a t'elle fait dans ce domaine en 5 ans?
Pour finir:Quelles propositions concrètes dans l'Hémicycle viennent de la Droite?

Je suis au regret de dire que l'UDI était prête à voter pour,ils ont du reste fait voter plusieurs amendements,preuve qu'ils ont participé mais l'UMP........

Je ne rentre pas comme je l'ai dit dans la Loi elle-même,je parle juste du fait que ce Pays ne bougera pas et je suis persuadé que la Droite vote contre parce que l'idée vient de la Gauche,tout simplement et que ça aurait dû être eux en action pour ce type de Loi Libérale......
Prendre le destin de la France pour une cour de récré est tout simplement irresponsable.

[DKS]

Oui...De toute façon cette loi va passer malgré la motion de censure , alors ça ne sert à rien de tourner autour du pot.
On verra dans 10ans ce que cela a donné.

[Crapulax]

Oui...De toute façon cette loi va passer malgré la motion de censure , alors ça ne sert à rien de tourner autour du pot.
On verra dans 10ans ce que cela a donné.

Je ne suis pas en accord avec cette Loi qui pour moi favorise les grandes entreprises du CAC et pas les petites et moyennes entreprises.
Le volet concernant les droits des salariés ne me plait guère aussi....
Et le fait de voir la Gauche faire une politique de Droite ne m'étonne pas(Tonton) mais c'est navrant!

Maintenant c'est l'UMP qui joue le rôle de l'extrême gauche...Tiens je vais faire comme Reynié:Les élus UMP seraient ils tous des Bolchéviques pour voter de concert la motion de censure avec ces derniers?
Quand on veut être stupide on peut toujours l'être....

Bon le FN c'est différent ça fait depuis des lustres qu'ils ont pratiquement copié le programme économique de l'extrême gauche.....Bin oui.....

[DKS]

T'inquietes ,j'avais bien compris que tu n'étais pas d'accord avec cette belle loi

[véra]

je ne comprend pas ce qui va changer avec la loi Macron : certains disent que cette loi est un vrai fourretout , et le Medef dit que cette loi ne va pas assez loin.... Tout le monde rouspète.... c'est une vraie cacophonie, Hollande devrait dissoudre l'Assemblée Nationale cela va calmer certains (les frondeurs ) On peut reconnaître que pour l'instant c'est ingouvernable...

[Crapulax]

je ne comprend pas ce qui va changer avec la loi Macron : certains disent que cette loi est un vrai fourretout , et le Medef dit que cette loi ne va pas assez loin.... Tout le monde rouspète.... c'est une vraie cacophonie, Hollande devrait dissoudre l'Assemblée Nationale cela va calmer certains (les frondeurs ) On peut reconnaître que pour l'instant c'est ingouvernable...

Cela ne changerai rien,nous sommes dans une logique d'opposition "partisane" à l'Assemblée mais l'opposition n'a rien amené de constructif à débattre depuis qu'Hollande est au pouvoir.....Ce ne sont que critiques et piques régulières mais rien pour faire avancer le débat.....
Rappelons que l'UMP s'est retrouvé à résoudre ses problèmes internes,Copé n'a rien apporter à l'opposition ainsi qu'aux propositions politiques pendant sa présidence ou du reste il se battait pour faire reconnaitre sa légitimité.
Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy il n'y a aucune ébauche de solutions qui est mise sur la table.

Une opposition qui n'amène rien si ce n'est qu'un combat de leaderchip n'aide surement pas l'actuel gouvernement à se rendre audible de tout le monde.Le fait que la Droite n'ait pas reconnue ce Président élu dés le début de sa prise de fonction n'a pas arrangé les choses non plus.
Il y a un truc que j'avais dis depuis longtemps:Il suffit de voir ce qu'il se passe dans l'hémicycle,c'est la foire,le cirque comme jamais....Puis dans les commissions ou peu d'élus UMP daignent faire le déplacement pour se faire entendre....
L'UDI l'a fait par contre......

[Fonck1]

[tisiphoné]

je ne comprend pas ce qui va changer avec la loi Macron : certains disent que cette loi est un vrai fourretout , et le Medef dit que cette loi ne va pas assez loin.... Tout le monde rouspète.... c'est une vraie cacophonie, Hollande devrait dissoudre l'Assemblée Nationale cela va calmer certains (les frondeurs ) On peut reconnaître que pour l'instant c'est ingouvernable...

Cela ne changerai rien,nous sommes dans une logique d'opposition "partisane" à l'Assemblée mais l'opposition n'a rien amené de constructif à débattre depuis qu'Hollande est au pouvoir.....Ce ne sont que critiques et piques régulières mais rien pour faire avancer le débat.....
Rappelons que l'UMP s'est retrouvé à résoudre ses problèmes internes,Copé n'a rien apporter à l'opposition ainsi qu'aux propositions politiques pendant sa présidence ou du reste il se battait pour faire reconnaitre sa légitimité.
Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy il n'y a aucune ébauche de solutions qui est mise sur la table.

Une opposition qui n'amène rien si ce n'est qu'un combat de leaderchip n'aide surement pas l'actuel gouvernement à se rendre audible de tout le monde.Le fait que la Droite n'ait pas reconnue ce Président élu dés le début de sa prise de fonction n'a pas arrangé les choses non plus.
Il y a un truc que j'avais dis depuis longtemps:Il suffit de voir ce qu'il se passe dans l'hémicycle,c'est la foire,le cirque comme jamais....Puis dans les commissions ou peu d'élus UMP daignent faire le déplacement pour se faire entendre....
L'UDI l'a fait par contre......

elle est bien bonne celle là
si vraiment c'était le cas, Valls n'aurait pas eu recours au 49-3, c'est la majorité qui est éclatée, n'inverse pas

c'est la pire analyse jamais lue, la plus partisane surtout.

[Jarod1]

De toute façon, cette loi Macron, qui va souvent dans le bon sens, ça n'est pas la révolution non plus, c'est une tartine de mesurettes ciblées.

Politiquement, on a à peu près tout ce qui fait le cirque politique : des députés de droite qui la vote, d'autres qui ne la votent pas parce que c'est la gauche qui la propose, une parti de la gauche qui n'en veut pas mais ne fera pas tomber le gouvernement, etc...

[Fonck1]

De toute façon, cette loi Macron, qui va souvent dans le bon sens, ça n'est pas la révolution non plus, c'est une tartine de mesurettes ciblées.

Politiquement, on a à peu près tout ce qui fait le cirque politique : des députés de droite qui la vote, d'autres qui ne la votent pas parce que c'est la gauche qui la propose, une parti de la gauche qui n'en veut pas mais ne fera pas tomber le gouvernement, etc...

ah il faut avouer qu'ils ne représentent qu'une grande guignolade,les chinois au bord des autoroutes ont presque l'air plus intelligents!

[Jarod1]

De toute façon, cette loi Macron, qui va souvent dans le bon sens, ça n'est pas la révolution non plus, c'est une tartine de mesurettes ciblées.

Politiquement, on a à peu près tout ce qui fait le cirque politique : des députés de droite qui la vote, d'autres qui ne la votent pas parce que c'est la gauche qui la propose, une parti de la gauche qui n'en veut pas mais ne fera pas tomber le gouvernement, etc...

ah il faut avouer qu'ils ne représentent qu'une grande guignolade,les chinois au bord des autoroutes ont presque l'air plus intelligents!

C'est un peu ça, les députés, on ne sait pas trop à quoi ça sert mais au moins ils travaillent.