Même si né français on peut en perdre la Nationalité

[vivarais]

Comme disait Chevènement : La france on l'aime ou on l'a quitte
C'est ce qui va se passer désormais pour tous ceux qui par leurs propos démontrent qu'ils haïssent la France et les français
C'était avant possible mais désormais ce ne se sera plus seulement possible mais çà se fera
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... 7c8e7&ei=4
Le 29 février dernier, le militant panafricaniste Kemi Seba, à la fois Français et Béninois, a annoncé à ses 1,3 million d'abonnés Facebook avoir été notifié qu'une procédure avait été engagée à son encontre pour lui retirer sa nationalité française. La démarche a été confirmée au Figaro par une source proche du dossier.

La procédure a été initiée sur le fondement de l'article 23-7 du Code civil, qui dispose que «le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français». Cette démarche peut permettre de retirer sa nationalité française à un binational, même s’il est né Français.

[vivarais]

Mauvaise nouvelle qui laisse sans voix certains car le coup vient de ceux qu'"ils plébiscitent contre le RN pour éviter cela
Ils ont plus loquaces sur les fonds de poubelles que les infos sérieuses
Pourtant ce qui les fait agir ainsi c'est pour faire barrage au RN en sacrifiant certains

[Corvo]

Mauvaise nouvelle qui laisse sans voix certains car le coup vient de ceux qu'"ils plébiscitent contre le RN pour éviter cela
Ils ont plus loquaces sur les fonds de poubelles que les infos sérieuses
Pourtant ce qui les fait agir ainsi c'est pour faire barrage au RN en sacrifiant certains

On dirait que vous découvrez l'eau chaude. Allez pour éviter que, comme d'habitude, vous posiez vos questions "à l'ac" je vous aide.

https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... 09289.html

[vivarais]

Mauvaise nouvelle qui laisse sans voix certains car le coup vient de ceux qu'"ils plébiscitent contre le RN pour éviter cela
Ils ont plus loquaces sur les fonds de poubelles que les infos sérieuses
Pourtant ce qui les fait agir ainsi c'est pour faire barrage au RN en sacrifiant certains

On dirait que vous découvrez l'eau chaude. Allez pour éviter que, comme d'habitude, vous posiez vos questions "à l'ac" je vous aide.

https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... 09289.html

Sauf que dans le cas présent ce n'est plus à cause de terrorisme mais d'anti patriotisme
Le mec ne prêche pas le djihad mais seulement de l'anti français
Avec le mali et le Niger ce n'est pas du djihadisme ,ni du terrorisme mais de l'anti français
le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger
Lisez bien avant de dire des conneries
C'est quelque chose de nouveau
Ceux qui en seront déchus ne seront pas obligatoirement des musulmans

[Corvo]

On dirait que vous découvrez l'eau chaude. Allez pour éviter que, comme d'habitude, vous posiez vos questions "à l'ac" je vous aide.

https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... 09289.html

Sauf que dans le cas présent ce n'est plus à cause de terrorisme mais d'anti patriotisme
Le mec ne prêche pas le djihad mais seulement de l'anti français
Avec le mali et le Niger ce n'est pas du djihadisme ,ni du terrorisme mais de l'anti français
le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger
Lisez bien avant de dire des conneries
C'est quelque chose de nouveau
Ceux qui en seront déchus ne seront pas obligatoirement des musulmans

C'est quoi le titre de votre fil déjà ?...

[Kelenner]

Curieux de savoir ce que donnera une telle procédure, sur la base d'une loi aussi floue. Parce que "se comporter comme le national d'un pays étranger", on peut tout aussi bien l'appliquer à nos boomers rapaces qui s'exilent pour ne pas payer les impôts qu'ils doivent à leur pays.

[da capo]

Curieux de savoir ce que donnera une telle procédure, sur la base d'une loi aussi floue. Parce que "se comporter comme le national d'un pays étranger", on peut tout aussi bien l'appliquer à nos boomers rapaces qui s'exilent pour ne pas payer les impôts qu'ils doivent à leur pays.

Comme ceux des contribuables résidents, les revenus perçus en France par les non-résidents sont imposables.

[berger141]

Comme disait Chevènement : La france on l'aime ou on l'a quitte
C'est ce qui va se passer désormais pour tous ceux qui par leurs propos démontrent qu'ils haïssent la France et les français
C'était avant possible mais désormais ce ne se sera plus seulement possible mais çà se fera
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... 7c8e7&ei=4
Le 29 février dernier, le militant panafricaniste Kemi Seba, à la fois Français et Béninois, a annoncé à ses 1,3 million d'abonnés Facebook avoir été notifié qu'une procédure avait été engagée à son encontre pour lui retirer sa nationalité française. La démarche a été confirmée au Figaro par une source proche du dossier.

La procédure a été initiée sur le fondement de l'article 23-7 du Code civil, qui dispose que «le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français». Cette démarche peut permettre de retirer sa nationalité française à un binational, même s’il est né Français.

Très bonne décision contre Kemi Seba.
Elle permettra enfin de montrer qu'on ne peut plus cracher impunément sur la France.

[vivarais]

Curieux de savoir ce que donnera une telle procédure, sur la base d'une loi aussi floue. Parce que "se comporter comme le national d'un pays étranger", on peut tout aussi bien l'appliquer à nos boomers rapaces qui s'exilent pour ne pas payer les impôts qu'ils doivent à leur pays.

sauf que cela ne se traite pas juridiquement mas par décret comme la dissolution de groupuscule
Vous n'arrivez pas intégrer qu'aujourd'hui on est européen et que la france est signataire des accords de Lisbonne
S'il fallait s'attaquer à quelque chose c'est plutôt aux étrangers qui une fois à la retraite retournent dans leur pays hors UE et dans les enfants même après leur décés continuent de toucher la pension
il y a eu récemment un fait d'actualité avec une marocaine
Vous vous attaquez une fois de plus au mauvais problème
Etonnamment pour eux cela vous ne tarabuste pas qu'ils ne paient pas d'impôts ni en France , ni en UE
Vous zappez aussi que d'autres européens par l'attractivité du soleil s'installent en france et y paient les impots
donc la balance fiscale s'équilibre
L'inconvénient avec les gauchistes c'est qu'ils n'ont pas de vision bi-oculaire
ils ne voient qu'une facette qui leur semble défavorable et pas toutes les autres favorables
Et il doit surement avoir 100 fois de retraités allemands en France que de retraités français en Allemagne
Car à part des frontaliers qui ne se délocalisent que de quelques km comme moi ; qui irait s'installer en Allemagne
Vous même qui faites la leçon avez vous seulement une seule fois payé des impôts sur le revenu ou grâce à vos faibles revenus vous pompez dan les caisses sociales
Et en sus vous contribuez à ce que des non ayant droits étrangers pompent aussi aussi dans les caisses sociales
La loi Chevènement en faveur des étrangers (non ayant droits) c'est bien une loi de gauche
Si je me suis délocalisé c'est justement pour ne pas avoir à toujours payer plus d'impots à cause de vous
Vous êtes mal placé en donneur de leçon

[Kelenner]

Bla bla bla… Pauvre type, tu es pitoyable.

[sofasurfer]

Cet article de loi est apprécié notamment autour d'actes qui visent a nuire gravement à la France, comme un attentat ou un appel à la sédition. Dans le cas de K Seba, on en est loin, on est dans le blabla qu'un groupuscule suit, ca ne va pas nuire en quoi que ce soit a la France...

[vivarais]

Bla bla bla… Pauvre type, tu es pitoyable.

Tu as peur de perdre ta nationalité à force de dénigrer la France même si la mère patrie soviétique n'existe plus

[vivarais]

Cet article de loi est apprécié notamment autour d'actes qui visent a nuire gravement à la France, comme un attentat ou un appel à la sédition. Dans le cas de K Seba, on en est loin, on est dans le blabla qu'un groupuscule suit, ca ne va pas nuire en quoi que ce soit a la France...

n'est ce pas une incitation à haïr la france ; ce qui se passe aujourd'hui en afrique
Le blabla est aussi dangereux voir plus que des actes
L'antisémitisme commence par des mots et des prêches et se traduit ensuite par des actes
connaissez vous le mot incitation :Fait d'inciter, de pousser à un acte.
J'ai une amie de l'Age de mes enfants qui bisounours enseignait de puis 25 ans à DAKAR
elle a du revenir en France et maintenant enseigner en IDF (poste qu'on lui a proposé pour la rentré) justement à cause de la haine anti France qui s'est développé à cause des mots propagés justement par le panafricaniste devenu haineux envers l'occident
Et ceux qui propagent cela sont justement des français à double nationalité
que ce soit sur le continent africain qu'en europe
Incités dans cela par ceux qui recherchent l'anarchie

[Corvo]

Vous pensez que cet activiste pro Russe à quelque chose à foutre de perdre sa nationalité Française ? Il s'en fait une gloire et brandit ça comme une médaille.

[Kelenner]

Cet article de loi est apprécié notamment autour d'actes qui visent a nuire gravement à la France, comme un attentat ou un appel à la sédition. Dans le cas de K Seba, on en est loin, on est dans le blabla qu'un groupuscule suit, ca ne va pas nuire en quoi que ce soit a la France...

Je pense pareil, une telle procédure a très peu de chances d’aboutir. Le type est un cinglé qui ne raconte que des conneries, mais à ma connaissance il n’a pas profere de menaces concrètes envers la France, donc ça ne suffira pas.