Le Modem face à la justice pour l'affaire des assistants d'eurodéputés.

[Crapulax]

.......................................Assistants d'eurodéputés MoDem: Procès requis pour treize personnes dont François Bayrou.

Ces treize personnes sont soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés.

Le parquet de Paris a requis lundi un procès pour treize personnes dont le président du MoDem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés, a indiqué mardi le parquet, confirmant une information des Echos .

Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis MoDem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d'un procès revient à la juge d'instruction saisie du dossier.

Préjudice de 1,4 million d'euros:

Sollicité par l'AFP, le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias. L'enquête vise l'organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu'assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l'UDF puis au MoDem.

Les investigations visent essentiellement la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.

Selon un rapport rendu en avril 2021 par les policiers de l'Office anticorruption (Oclciff), le parti centriste a mis en place un «système ancien et plus ou moins informel» de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. «Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l'UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen», résument les enquêteurs.

Enquête ouverte en mars 2017:

Le parquet de Paris avait ouvert une enquête en mars 2017 après la dénonciation d'une ancienne élue du Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords, dont Marielle de Sarnez - décédée en janvier 2021 - bras droit du président du parti François Bayrou.

Trois mois plus tard, un ancien collaborateur du MoDem, Matthieu Lamarre avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de l'ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias alors qu'il travaillait pour le parti centriste à Paris.

Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, de Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et de Sylvie Goulard (Armées), un mois après leur entrée au gouvernement en 2017. Le MoDem a toujours assuré avoir «respecté toutes les règles».

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/politique/assis ... u-20230131

[vivarais]

l'affaire ayant été classé comme non avenue le parquet à fait appel cr cela servira également de jurisprudence pour tous les autres partis sauf LAREM à l'époque et surtout pour le RN
Cela ne servira à rien comme le disait Bayrou ce matin sur BFMtv car le dossier est vide les juges d'instruction n'ayant trouvé aucuns élements à charge depuis 2017 pour tous
il faut simplement politiquement maintenir électoralement la suspicion

[Patchouli38]

l'affaire ayant été classé comme non avenue le parquet à fait appel cr cela servira également de jurisprudence pour tous les autres partis sauf LAREM à l'époque et surtout pour le RN
Cela ne servira à rien comme le disait Bayrou ce matin sur BFMtv car le dossier est vide les juges d'instruction n'ayant trouvé aucuns élements à charge depuis 2017 pour tous
il faut simplement politiquement maintenir électoralement la suspicion

Déjà, avant de condamner il faut fournir des preuves, l'affaire est aux mains de la justice pas des vôtres.
Avant de juger, attendez le résultat. C'est bien ce que vous dites quand c'est le RN qui est attaqué sur ce sujet ?

[Patchouli38]

"Une dizaine de personnes, dont François Bayrou, sont renvoyées en correctionnelle dans l’affaire de l’emploi irrégulier des assistants d’eurodéputés du MoDem.

"Le leader centriste et dix autres personnes sont accusés d’avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient travaillé, au moins partiellement, pour le parti pendant cinq ans, de 2009 à 2014. Le Parlement européen estime le préjudice à 1 ,4 million d’euros. Et ce qui frappe d’abord avec ce renvoi, c’est la durée de la procédure. "Enfin !", s’est d’ailleurs exclamé François Bayrou jeudi 9 mars. Car cela fait six ans que cela dure ! François Bayrou avait démissionné du gouvernement dès l’ouverture d’une enquête préliminaire en juin 2017, quelques semaines après avoir été nommé garde des Sceaux. Deux autres ministres MoDem avaient également démissionné, Marielle de Sarnez, décédée il y a deux ans, et Sylvie Goulard qui a obtenu hier un non-lieu.

>> À lire : On vous explique l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

La tenue d’un procès, c’est bien sûr un coup dur pour François Bayrou, même s’il reste présumé innocent et répète qu’il ne restera bientôt rien de l’accusation. Mais quelle qu’en soit l’issue judiciaire, ce dossier aura pollué sa fin de carrière politique. En 2017, il s’est donc retrouvé sur la touche, hors du gouvernement, au bout d’un mois. Et l’annonce de ce procès survient alors qu’il entretient depuis quelques mois le doute sur une éventuelle candidature à la présidentielle de 2027. Après avoir fait élire Emmanuel Macron en 2017, il se rêvait volontiers en successeur dans quatre ans. Après tout, François Bayrou n’a guère que 71 ans, le même âge que Jean-Luc Mélenchon, six ans de moins que Lula et neuf de moins que Biden…

Ce renvoi en correctionnelle est peut-être aussi un mauvais présage pour Marine Le Pen
Le Rassemblement national est accusé d’avoir mis en place un système de financement à peu près similaire, c’est-à-dire d’avoir puisé dans les caisses du Parlement européen pour se payer des assistants qui travaillaient pour le parti. À Bruxelles, on estime le préjudice entre cinq et sept millions d’euros et Marine Le Pen est mise en examen pour détournement fonds publics, comme de nombreux dirigeants RN.

Après avoir pollué la campagne présidentielle de 2017, en particulier celle de François Fillon, un parfum d’affaires pourrait bien flotter de nouveau sur celle de 2027."

https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 76878.html

[danielle49]

Tout à fait ! Coup dur pour Bayrou mais aussi coûts durs pour les consommateurs, quand à MLP elle a compris depuis longtemps que Bayrou pète !

[Fonck1]

Après nos habituels frontistes vont venir encore et toujours se victimiser d'être les seuls accusés de tout.
comme quoi....

[Georges61]

Tout à fait ! Coup dur pour Bayrou mais aussi coûts durs pour les consommateurs, quand à MLP elle a compris depuis longtemps que Bayrou pète !

Pour lui se sera tout ou rien, s'il est acquitté, cela peu lui entrouvrir la porte de l'Elysée, par contre s'il est condamné ce sera foutu pour lui.
A tout prendre le Bayrou semble être un meilleurs gestionnaire de sa vile que Edouard Philippe.
Endettement de la ville de Pau par habitant : 1250
Endettement de la ville du Havre par habitant : 2350 (une des villes de France les plus endettée) Si c'est le prochain président, je plains ceux qui paieront des impôts en France. Il est rare que les électeurs se renseigne sur ce critère, ils s'en rendent compte quand c'est trop tard.

[papibilou]

Je continue à bien aimer Bayrou, malgré son catholicisme avoué, son élocution chaotique voire cahotique, et finalement j'apprécie sa gestion de Pau, première ville de France avec des bus à hydrogène, je crois.

[gare au gorille]

Après nos habituels frontistes vont venir encore et toujours se victimiser d'être les seuls accusés de tout.
comme quoi....

Ben non justement, j'ai passé mon temps à expliquer qu'il y avait un flou dans la définition de ces emplois d'attachés parlementaires et que pratiquement tous les partis ont fait la même mauvaise utilisation de ces emplois en utilisant une partie de cette postes pour les fonctions administratives de leur parti.
La seule différence est dans le traitement de ces affaires, pour le RN les procureurs et parquets ont poursuivi de leurs propres initiatives en s'auto saisissant, alors que pour le Modem il a fallut que ce soit Marine Le Pen qui insiste et porte plainte pour que les parquets daignent ouvrir un enquête.
Alors même qu'une ancienne ministre du Modem avait elle même publié un livre deux ans plus tôt pour signaler ces anomalies au sein du Modem et s'étonnait publiquement de n'avoir jamais été convoqué par la justice!!