Netanyahu et des dirigeants du Hamas sous risque de mandat d'arrêt de la CPI

[Fonck1]

la CPI a ordonné un mandat d'arrêt à l'égard de Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense, Yoav Gallant,Sont également poursuivis trois dirigeants du Hamas pour crimes contre l'humanité présumés,dont Ismaïl Haniyeh.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré, lundi 20 mai, avoir demandé l'émission d'un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza.

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a très vite dénoncé une "décision scandaleuse", un "déshonneur historique" pour la cour basée à La Haye.

"Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d'une organisation. D'après nos constatations, certains de ces crimes continuent d'être commis", a affirmé Karim Khan.
« Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis », a ainsi affirmé Karim Khan.
Le chef du Hamas visé

En outre, le procureur de la République a demandé des mandats d’arrêt à l’encontre de dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinwar, le chef du mouvement. Ce dernier est notamment accusé d’ « extermination », de « viol et d’autres formes de violence sexuelle » et de « la prise d'otages en tant que crime de guerre ».
https://www.france24.com/fr/moyen-orien ... rael-hamas

[Saturne]

Et nous voyons le 'deux poids, deux mesures' des Américains. Oui pour inculper le Hamas (qui le mérite effectivement) mais deux fois non pour inculper Netanhyhu ... Mais depuis le début du conflit on voit bien que les vies n'ont pas la même valeur de part et d'autre de la frontière. 25 Palestiniens tués, c'est un fait divers en sixième page de la presse écrite, 2 Israéliens tués, c'est un gros titre assuré à la Une ...

[vivarais]

Et cela va changer quoi ?????????????
Vous croyez que les dirigeants du Hamas s'ils vont en Turquie ; Erdogan les remettra à la justice internationale
Concernant les mandats d'arrêt 50 % ne sont jamais exécutés
et pour les autres la moitié sont condamnés et la moitié acquittés
tout cela et de la tartufferie
Vous croyez qu'un jour poutine sera jugé
pourtant il est allé en chine , en iran , en afrique du sud mais il n'a pas été arrêté
çà marche pour des petits dictateurs comme en Serbie ou en Afrique uniquement
https://www.doc-du-juriste.com/blog/con ... -2023.html

[UBUROI]

la CPI a ordonné un mandat d'arrêt à l'égard de Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense, Yoav Gallant,Sont également poursuivis trois dirigeants du Hamas pour crimes contre l'humanité présumés,dont Ismaïl Haniyeh.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré, lundi 20 mai, avoir demandé l'émission d'un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis dans la bande de Gaza.

Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a très vite dénoncé une "décision scandaleuse", un "déshonneur historique" pour la cour basée à La Haye.

"Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d'une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d'une organisation. D'après nos constatations, certains de ces crimes continuent d'être commis", a affirmé Karim Khan.
« Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis », a ainsi affirmé Karim Khan.
Le chef du Hamas visé

En outre, le procureur de la République a demandé des mandats d’arrêt à l’encontre de dirigeants du Hamas, dont Yahya Sinwar, le chef du mouvement. Ce dernier est notamment accusé d’ « extermination », de « viol et d’autres formes de violence sexuelle » et de « la prise d'otages en tant que crime de guerre ».
https://www.france24.com/fr/moyen-orien ... rael-hamas

Sujet erroné!

Le Proc de la CPI "a demandé" que des criminels de guerre présumés soient mis sous mandat d'arrêt!

MAIS les 3 juges de la CPI n'avaient pas encore tranché hier!

Ce ne sont que des réquisitions! Un peu de cours de droit s'imposent ici. Un peu d'amour propre dans la qualité de ses interventions ne nuit pas

[Fonck1]

Sujet erroné!

Le Proc de la CPI "a demandé" que des criminels de guerre présumés soient mis sous mandat d'arrêt!

MAIS les 3 juges de la CPI n'avaient pas encore tranché hier!

Ce ne sont que des réquisitions! Un peu de cours de droit s'imposent ici. Un peu d'amour propre dans la qualité de ses interventions ne nuit pas

non, le sujet n'est pas erroné, c'est mon titre qui n’était pas assez précis, le voilà corrigé.

[UBUROI]

Sujet erroné!

Le Proc de la CPI "a demandé" que des criminels de guerre présumés soient mis sous mandat d'arrêt!

MAIS les 3 juges de la CPI n'avaient pas encore tranché hier!

Ce ne sont que des réquisitions! Un peu de cours de droit s'imposent ici. Un peu d'amour propre dans la qualité de ses interventions ne nuit pas

non, le sujet n'est pas erroné, c'est mon titre qui n’était pas assez précis, le voilà corrigé.

C'est cela!

[mic43121]

non, le sujet n'est pas erroné, c'est mon titre qui n’était pas assez précis, le voilà corrigé.

C'est cela!

On dit : C'est cela même ...

[Corvo]

Cour pénale internationale – Demande de mandats d’arrêts par le Procureur auprès de la CPI (20 mai 2024)

Le Procureur auprès de la Cour pénale internationale Karim Khan a demandé le 20 mai 2024 la délivrance de mandats d’arrêts visant trois dirigeants du Hamas ainsi que le Premier ministre et le ministre de la défense israéliens pour des faits qu’il qualifie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

La France a condamné dès le 7 octobre les massacres antisémites perpétrés par le Hamas. Ce groupe terroriste a revendiqué des attaques barbares dirigées contre des civils, accompagnées d’actes de torture et de violences sexuelles qu’il a lui-même documentés, y compris en les diffusant et en les célébrant.

Concernant Israël, il reviendra à la Chambre préliminaire de la Cour de se prononcer sur la délivrance de ces mandats, après avoir examiné les éléments de preuve avancés par le Procureur pour étayer ses accusations, en tenant compte du principe de complémentarité et de l’action possible des juridictions israéliennes. La France alerte depuis de nombreux mois sur l’impératif de respect strict du droit international humanitaire et notamment sur le caractère inacceptable des pertes civiles dans la bande de Gaza et d’un accès humanitaire insuffisant.

La France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations.

La France est engagée pour la recherche d’une solution politique durable dans la région, la seule qui permette de rétablir un horizon de paix et de mettre fin aux souffrances des Israéliens comme des Palestiniens.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/polit ... -le-procur

[coincetabulle]

c'est assez logique à partir du moment ou Israël ne respecte pas la convention de Genève qui régit le droit de la guerre.
après chacun apportera le degrés de légitimité qui lui convient à un texte qui dicte ce que l'on peut faire ou ne pas faire lorsqu'on se tape sur la gueule. mais en ce qui concerne les faits qui motivent cette demande, ils sont incontestables.

[Victor]

c'est assez logique à partir du moment ou Israël ne respecte pas la convention de Genève qui régit le droit de la guerre.

Vous pourriez être plus précis. C'est une grave accusation qui est faite à l'armée d'un pays démocratique.
On ne peut pas faire ce genre d'accusations sans de réelles preuves.

[Mickey]

Vous croyez vraiment que Bibi va se faire coffrer si par hasard il sort de sa grotte ? Aucun pays ne va lui passer les pinces excepté l'Iran, mais je doute fort d'une visite officielle dans les prochains jours.

[Fonck1]

c'est assez logique à partir du moment ou Israël ne respecte pas la convention de Genève qui régit le droit de la guerre.

Vous pourriez être plus précis. C'est une grave accusation qui est faite à l'armée d'un pays démocratique.
On ne peut pas faire ce genre d'accusations sans de réelles preuves.

« Nous affirmons que les crimes contre l'humanité visés dans les requêtes s'inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis », a ainsi affirmé Karim Khan.

le procureur a aussi retenu contre les deux dirigeants israéliens des crimes tels que « le fait d'affamer délibérément des civils » palestiniens, « homicide intentionnel » « extermination et/ou meurtre ».

[Fonck1]

Les accusations portées contre les dirigeants du Hamas portent aussi sur des accusations «d'extermination », de « viols et d'autres formes de violence sexuelle », et de «prise d'otages, qui constitue un crime de guerre ».

[coincetabulle]

il se trouve que je connais assez bien le sujet. je suis sur de moi laisse moi le temps de retrouver les article pertinents.

quelques exemples rapides, il y en a d'autres :

Article 53

Il est interdit à la Puissance occupante de détruire des biens mobiliers ou immobiliers, appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à des collectivités publiques, à des organisations sociales ou coopératives, sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires.

il est évident que la destruction systématique des habitations ne rentre pas dans ce cadre légal.

Article 59

Lorsque la population d'un territoire occupé ou une partie de celle-ci est insuffisamment approvisionnée, la Puissance occupante acceptera les actions de secours faites en faveur de cette population et les facilitera dans toute la mesure de ses moyens.
Ces actions, qui pourront être entreprises soit par des Etats, soit par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix- Rouge, consisteront notamment en des envois de vivres, produits médicaux et vêtements.

Tous les Etats contractants devront autoriser le libre passage de ces envois et en assurer la protection.

Une Puissance accordant le libre passage d'envois destinés à un territoire occupé par une Partie adverse au conflit aura toutefois le droit de vérifier les envois, de réglementer leur passage selon des horaires et itinéraires prescrits, et d'obtenir de la Puissance protectrice une assurance suffisante que ces envois sont destinés à secourir la population dans le besoin, et ne sont pas utilisés au profit de la Puissance occupante.

l'armée israélienne a bloquée pendant des semaines sinon des mois toute entrée d'aide humanitaire sur le territoire de gaza alors même que la plupart des pays faisaient pression pour que ce soit possible.

il y a d'autres articles, notamment relatifs aux bombardement de population civils mais je n'ai pas le temps de les rechercher. je regrette de ne pas avoir conservé mes classeurs.
parallèlement à cela, voici les motifs d'accusation pour crime de guerre : je l'ai épuré afin de ne conserver que ceux qui pourrait s'appliquer à Tsahal au regard de ce que j'ai pu constater et qui a été documenté soit par les médias, soit par des vidéos des soldat israéliens eux même :

Aux fins du Statut, on entend par « crimes de guerre » :
Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'ils visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève :
L'homicide intentionnel ;

Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement part aux hostilités ;

Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil, c'est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires ;

Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies, pour autant qu'ils aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère civil ;

Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l'ensemble de l'avantage militaire concret et direct attendu ;

Le fait de tuer ou de blesser un combattant qui, ayant déposé les armes ou n'ayant plus de moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ;

Le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d'une partie de sa population civile, dans le territoire qu'elle occupe, ou la déportation ou le transfert à l'intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d'une partie de la population de ce territoire ;

Le fait de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ;

Le fait de détruire ou de saisir les biens de l'ennemi, sauf dans les cas où ces destructions ou saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre ;

Le fait d'employer les armes, projectiles, matières et méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles ou à frapper sans discrimination en violation du droit international des conflits armés, à condition que ces armes, projectiles, matières et méthodes de guerre fassent l'objet d'une interdiction générale et qu'ils soient inscrits dans une annexe au présent Statut, par voie d'amendement adopté selon les dispositions des articles 121 et 123 ;

Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre les bâtiments, le matériel, les unités et les moyens de transport sanitaires, et le personnel utilisant, conformément au droit international, les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève ;

Le fait d'affamer délibérément des civils comme méthode de guerre, en les privant de biens indispensables à leur survie, y compris en empêchant intentionnellement l'envoi des secours prévus par les Conventions de Genève ;

je précise, et c'est important, que la reconnaissance de ces faits n'exclue pas la reconnaissance de ceux commis par la partie adverse. il ne s'agit en aucun cas de blanchir le Hamas pour ses atrocités ou les violations au droit de la guerre dont ils se sont rendu coupable. je me borne à parler du sujet, à savoir les accusations de crime de guerre à l'encontre de l'armée israélienne.

[coincetabulle]

j'ajoute pour être tout à fait honnête, que la plupart des violations que j'ai listé étaient inévitables dés lors que le gouvernement israélien à prétendu pouvoir détruire un mouvement terroriste dilué dans une population de 4 millions d'habitants en utilisant les méthodes et moyens d'une guerre conventionnelle.
c'est une responsabilité que Netanyahou va devoir assumer.