Jarod1 a écrit : Et bien ce juge dit une connerie, Comtesse, ce ne sera pas le premier bâtard dans ce cas...
L'article 11 du code de procédure pénale est on ne peut plus claire : est tenue au secret sous peine de sanctions pénales "toute personne qui concourt à la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction".
Donc, les juges d'instruction, les procureurs, les greffiers, les avocats si il y en a mais pas les journalistes.
J'allais le dire. Toute fois, petite précision en ce qui concernent les avocats : ils ne participent pas à la procédure de l'enquête et n sont donc pas soumis au secret de l'instruction. Ils sont soumis au secret professionnels.
Comtesse, les journalistes ne sont pas soumis au secret de l'instruction, relis la loi
Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.
Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
les journalistes ne participent à la procédure, ils ne sont docn pas soumis au secret de l'instruction.
En revanche, ce qui est anormal, c'est qu'ils puissent se retrouver en possession d'éléments du dossier...
Par ailleurs, la Droite aime à dire que la Gauche a tout intérêt à sortir dans les médias les démélés judiciaires de Sarko. Et c'est vrai. Mais la Gauche n'est pas seule dans ce cas : un certains nombres d'adversaires de Sarko ont tout intérêt à l'éliminer de la présidentielle avant même les primaires UMP car tant que Sarkozy sera "présidentiable" aucun autre à Droite n'aura la moindre chance...