Un nombre record de sanctions disciplinaires à l’Assemblée nationale depuis la réélection d’Emmanuel Macron

[Corvo]

Un p'tit peu de tenue siouplaît m'sieurs dames !...

La quasi-totalité des sanctions disciplinaires de la 16ᵉ législature a été prononcée contre des députés de LFI dans les douze derniers mois.

Au début de juillet, malgré un arrêté d’interdiction, plusieurs députés de La France insoumise (LFI) et d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ont marché en hommage à Adama Traoré, mort en 2016 après avoir tenté de fuir un contrôle de police. Ils « maintenaient leur présence à une manifestation au slogan de “tout le monde déteste la police” », se sont indignés les présidents des groupes du camp présidentiel, dans un courrier adressé à la présidente de l’Assemblée, la macroniste Yaël Braun-Pivet. Ils ont demandé que le bureau de l’Assemblée nationale soit saisi « en vue d’une éventuelle sanction ».

Aucune sanction ne sera prononcée, Mme Braun-Pivet arguant que « seuls les faits qui ont lieu dans l’enceinte de l’Assemblée peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire ». Mais cet épisode reflète la hausse des tensions dans l’hémicycle depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Le recours aux sanctions disciplinaires contre des parlementaires, rarissime pendant les premières décennies de la Ve République, a nettement augmenté. Au total, plus de 90 ont été prononcées depuis un an et le début de la législature, la plupart lors des débats sur la réforme des retraites.

Une utilisation devenue plus fréquente ces dernières années
Quatre peines disciplinaires sont possibles
Le règlement de l’Assemblée nationale définit des peines pour les fautes disciplinaires commises par les députés. Il s’agit, entre autres, de sanctionner les députés provoquant « une scène tumultueuse », faisant « appel à la violence en séance publique » ou encore injuriant un membre du gouvernement ou un parlementaire. Ils peuvent faire l’objet :

- d’un rappel à l’ordre simple

- d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal : ils sont privés pendant un mois du quart de l’indemnité parlementaire (la même ponction peut être appliquée en cas de fraude au scrutin, sanction utilisée une fois contre deux députés)

- d’une censure : ils perdent la moitié de l’indemnité parlementaire pendant un mois 

--d’une censure avec exclusion temporaire : ils perdent la moitié de leur indemnité pendant deux mois, et ne peuvent ni « prendre part aux travaux de l’Assemblée », ni « reparaître dans le palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée ».

Au cours de la Ve République, le pouvoir disciplinaire était, jusqu’à récemment, très peu utilisé et surtout concentré sur le rappel à l’ordre simple. C’est de loin la sanction disciplinaire la plus appliquée (102 sur les 132 prononcées depuis les débuts de la Ve République). La majorité présidentielle l’a largement employé ces derniers mois, notamment dans le contexte de la réforme des retraites. Dans la période récente, d’autres sanctions ont pu concerner, par exemple, des situations de « confusion entre l’exercice de leur mandat politique et des intérêts privés ».

Une hausse des sanctions sous Macron
Au total, 109 des 132 sanctions prononcées depuis 1958 l’ont été depuis 2017 et l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Dans le même temps, les peines les plus sévères sont moins rares. Début 2023, la censure avec exclusion temporaire a ainsi été prononcée par l’Assemblée, sur proposition du bureau, pour deux députés dont Thomas Portes (LFI), pour un tweet qui le montre, ceint de son écharpe tricolore, posant le pied sur un ballon à l’effigie du ministre du travail. Cette sanction n’avait jusqu’alors été prononcée qu’une seule fois lors de la Ve République, en 2011. De la même façon, les rappels à l’ordre avec inscription au procès-verbal, dont la première utilisation date de 2009, sont plus fréquents.

La virulence verbale n’est pas un phénomène inédit, y compris durant la Ve République, rappelle l’historien Jean Garrigues. Alors, peut-on déduire de l’augmentation des sanctions une hausse récente de la violence dans l’hémicycle ? Pour le président du Comité d’histoire parlementaire et politique, il faut lire dans les tensions des derniers mois une forme de « jeu de rôle » entre La France insoumise et le camp présidentiel. Si l’un tente de « montrer à l’opinion, par le biais de cette conflictualité, qu’il constitue la seule opposition », la majorité tend à les « exclure de ce que l’on appelle l’arc républicain ».

Dans une récente interview accordée au Monde, Olivier Rozenberg, chercheur au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po, soutient que « l’explosion des sanctions (…) résulte, en partie, de l’augmentation des tensions verbales qui tient à la fois au nombre record d’élus issus des extrêmes et du refus de certains de jouer le jeu du club codifié de l’institution parlementaire ». Autre explication proposée : l’usage, par la majorité, de « toutes les armes de la procédure à leur disposition pour contourner les oppositions », entretenant les mécontentements.

Des sanctions variables au gré du temps et des majorités
Les députés de la gauche radicale, les plus sanctionnés
Ce sont sans surprise les élus de La France insoumise, qui effectuent pour la plupart leur premier mandat à l’Assemblée nationale, qui ont concentré la quasi-totalité des sanctions de la session parlementaire ordinaire 2022-2023. Le 16 mars, Matthias Tavel (LFI) a par exemple reçu un rappel à l’ordre pour un « Ta gueule, toi là-haut ! », lancé à un député d’extrême droite. En parallèle, les députés du Rassemblement national n’ont reçu que quatre sanctions depuis leur arrivée massive au Parlement, l’année dernière.

Les parlementaires d’opposition sont les plus sanctionnés, mais ils n’ont pas le monopole. La macroniste Pascale Fontenel-Personne a ainsi été rappelée à l’ordre en 2017 pour sa « confusion entre l’exercice de son mandat parlementaire et les intérêts de son entreprise ».

Un périmètre de sanction variable ?
« Il est compliqué de sanctionner son camp », relève Jean Garrigues. Plusieurs responsables politiques ont récemment allégué de différences de traitement selon l’appartenance politique du député en cause. Fin juillet 2022, François Ruffin a ainsi déploré qu’un député de la majorité ne reçoive qu’un rappel à l’ordre pour un salut nazi (fait, selon l’intéressé, pour « stigmatiser » un député du Rassemblement national qui aurait préalablement effectué ce geste) – alors que M. Ruffin avait pour sa part été sanctionné financièrement en 2017 pour avoir porté un maillot de football en séance, en soutien à une proposition de loi.

Il est « permis de s’interroger sur les cas où la poursuite disciplinaire sanctionne la parole d’un(e) élu(e). Cela a pu se produire récemment », notait au début de 2020 Denis Baranger, professeur de droit public à l’Université Paris-II Panthéon-Assas, dans une contribution à une mission d’information sur l’immunité parlementaire.

« La notion de tension ou les termes des insultes changent avec le temps », souligne le chercheur Olivier Rozenberg. Par ailleurs, « la tolérance à certains excès décroît ». Par exemple, « il y a une vigilance beaucoup plus importante » concernant les réflexions à caractère raciste, homophobe ou sexiste, abonde Jean Garrigues. Malgré la violence de certains parlementaires de droite autour de la dépénalisation de l’avortement en 1974, aucun député n’avait alors été sanctionné.

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

[vivarais]

otez nous d'un doute
est ce que le député renaissance qui a fait le salut nazi dans l'hémicycle a écopé d'une sanction disciplinaire

[Corvo]

otez nous d'un doute
est ce que le député renaissance qui a fait le salut nazi dans l'hémicycle a écopé d'une sanction disciplinaire

Vous savez lire ?...vivarais vous, qui sur d'autres posts...vous vantez d'avoir été un haut fonctionnaire devriez faire gaffe à votre orthographe de "manant". Au fait vivarais dans lequel des restaurants de l'AN avez vous le mieux mangé ?...

[vivarais]

otez nous d'un doute
est ce que le député renaissance qui a fait le salut nazi dans l'hémicycle a écopé d'une sanction disciplinaire

Vous savez lire ?...vivarais vous, qui sur d'autres posts...vous vantez d'avoir été un haut fonctionnaire devriez faire gaffe à votre orthographe de "manant". Au fait vivarais dans lequel des restaurants de l'AN avez vous le mieux mangé ?...

je n'ai jamais dit que j'étais haut fonctionnaire mais simplement travaillé dans la sphère des ministères en faisant partie de la fonction publique
dans les ministères il n'y a pas que des hauts fonctionnaires
jamais mangé dans aucuns restos de l'AN
je ne sais meme pas si l'accés est permis à des simples personne travaillant dans la fonction publique
par contre pour la zone franche de bercy (produits hors taxe alccol , tabac , de luxe etc ) cela n'est réservé qu'aux ministres et députés et senateurs

[jardinier]

otez nous d'un doute
est ce que le député renaissance qui a fait le salut nazi dans l'hémicycle a écopé d'une sanction disciplinaire

Vous savez lire ?...vivarais vous, qui sur d'autres posts...vous vantez d'avoir été un haut fonctionnaire devriez faire gaffe à votre orthographe de "manant". Au fait vivarais dans lequel des restaurants de l'AN avez vous le mieux mangé ?...

Bonjour Corvo,
Il me semble que la question de vivarais est plutôt si monsieur Rémy Rebeyrotte, a eu un rappel à l'ordre pour un salut hitlérien assis, ou alors le non-respect de la procédure, qui est de se mettre debout en claquant les talons

[gare au gorille]

Vous savez lire ?...vivarais vous, qui sur d'autres posts...vous vantez d'avoir été un haut fonctionnaire devriez faire gaffe à votre orthographe de "manant". Au fait vivarais dans lequel des restaurants de l'AN avez vous le mieux mangé ?...

Bonjour Corvo,
Il me semble que la question de vivarais est plutôt si monsieur Rémy Rebeyrotte, a eu un rappel à l'ordre pour un salut hitlérien assis, ou alors le non-respect de la procédure, qui est de se mettre debout en claquant les talons

Ben il est sur que venant d'une macronie surfant sur l'autoritarisme et le culte du chef qui doit décider de tout et pour tout, ce député nazillon aurait du être sanctionné pour ne pas avoir effectué son salut nazi dans les règles. C'est la ou on voit l'indulgence d'un parti un brin totalitaire et tenant le perchoir pour l'un des siens.

[Fonck1]

Bonjour Corvo,
Il me semble que la question de vivarais est plutôt si monsieur Rémy Rebeyrotte, a eu un rappel à l'ordre pour un salut hitlérien assis, ou alors le non-respect de la procédure, qui est de se mettre debout en claquant les talons

Ben il est sur que venant d'une macronie surfant sur l'autoritarisme et le culte du chef qui doit décider de tout et pour tout, ce député nazillon aurait du être sanctionné pour ne pas avoir effectué son salut nazi dans les règles. C'est la ou on voit l'indulgence d'un parti un brin totalitaire et tenant le perchoir pour l'un des siens.

il apparaît que se tenir comme un con dans l'AS nationale, ça semble mieux pour toi.

"Je n'ai pas eu le bon réflexe"

"J'ai été entendu par la présidente de l'Assemblée [Yaël Braun-Pivet]. J'ai expliqué mon geste. Je me suis excusé, non pas sur le fond, mais sur la forme, si il a pu, et je le comprends, heurter des consciences", déclare Rémy Rebeyrotte auprès de France 3 Bourgogne.

"Ce fut un geste maladroit pour rappeler à l'ordre les débordements d'un élu FN. La sanction me semble équilibrée."
Rémy Rebeyrotte

"J'aurais dû interrompre la séance, une séance qui était déjà chauffée à blanc par les extrêmes. Je n'ai pas eu le bon réflexe face à cette provocation du FN", ajoute le député de Saône-et-Loire.

[vivarais]

Ben il est sur que venant d'une macronie surfant sur l'autoritarisme et le culte du chef qui doit décider de tout et pour tout, ce député nazillon aurait du être sanctionné pour ne pas avoir effectué son salut nazi dans les règles. C'est la ou on voit l'indulgence d'un parti un brin totalitaire et tenant le perchoir pour l'un des siens.

il apparaît que se tenir comme un con dans l'AS nationale, ça semble mieux pour toi.

"Je n'ai pas eu le bon réflexe"

"J'ai été entendu par la présidente de l'Assemblée [Yaël Braun-Pivet]. J'ai expliqué mon geste. Je me suis excusé, non pas sur le fond, mais sur la forme, si il a pu, et je le comprends, heurter des consciences", déclare Rémy Rebeyrotte auprès de France 3 Bourgogne.

"Ce fut un geste maladroit pour rappeler à l'ordre les débordements d'un élu FN. La sanction me semble équilibrée."
Rémy Rebeyrotte

"J'aurais dû interrompre la séance, une séance qui était déjà chauffée à blanc par les extrêmes. Je n'ai pas eu le bon réflexe face à cette provocation du FN", ajoute le député de Saône-et-Loire.

pour vous quand un du RN lève le bras pour attirer l'attention c'est un salut nazi
et par contre dans ce cas là bien délibéré c'est un geste malheureux
fut un plus personne n'osait se gratter le coude de peur d'être accusé de faire la quenelle de Dieudonné dont je ne sais toujours pas que cela signifie
pour vous les choses reprochables ou anodine sont diférente selon celui qui les fait

[gare au gorille]

Ben il est sur que venant d'une macronie surfant sur l'autoritarisme et le culte du chef qui doit décider de tout et pour tout, ce député nazillon aurait du être sanctionné pour ne pas avoir effectué son salut nazi dans les règles. C'est la ou on voit l'indulgence d'un parti un brin totalitaire et tenant le perchoir pour l'un des siens.

il apparaît que se tenir comme un con dans l'AS nationale, ça semble mieux pour toi.

"Je n'ai pas eu le bon réflexe"

"J'ai été entendu par la présidente de l'Assemblée [Yaël Braun-Pivet]. J'ai expliqué mon geste. Je me suis excusé, non pas sur le fond, mais sur la forme, si il a pu, et je le comprends, heurter des consciences", déclare Rémy Rebeyrotte auprès de France 3 Bourgogne.

"Ce fut un geste maladroit pour rappeler à l'ordre les débordements d'un élu FN. La sanction me semble équilibrée."
Rémy Rebeyrotte

"J'aurais dû interrompre la séance, une séance qui était déjà chauffée à blanc par les extrêmes. Je n'ai pas eu le bon réflexe face à cette provocation du FN", ajoute le député de Saône-et-Loire.

Pour l'instant celui qui a commis un débordement en faisant son salut nazi à l'A.N. ce n'est pas le RN mais ce député !! Excuses ou pas, un député de l'opposition aurait été durement sanctionné alors que lui s'en tire en prime en se déchargeant sur le RN qui n'a rien à voir dans le geste de cet abruti de la majorité.

[Fonck1]

il apparaît que se tenir comme un con dans l'AS nationale, ça semble mieux pour toi.

"Je n'ai pas eu le bon réflexe"

"J'ai été entendu par la présidente de l'Assemblée [Yaël Braun-Pivet]. J'ai expliqué mon geste. Je me suis excusé, non pas sur le fond, mais sur la forme, si il a pu, et je le comprends, heurter des consciences", déclare Rémy Rebeyrotte auprès de France 3 Bourgogne.

"Ce fut un geste maladroit pour rappeler à l'ordre les débordements d'un élu FN. La sanction me semble équilibrée."
Rémy Rebeyrotte

"J'aurais dû interrompre la séance, une séance qui était déjà chauffée à blanc par les extrêmes. Je n'ai pas eu le bon réflexe face à cette provocation du FN", ajoute le député de Saône-et-Loire.

Pour l'instant celui qui a commis un débordement en faisant son salut nazi à l'A.N. ce n'est pas le RN mais ce député !! Excuses ou pas, un député de l'opposition aurait été durement sanctionné alors que lui s'en tire en prime en se déchargeant sur le RN qui n'a rien à voir dans le geste de cet abruti de la majorité.

les frontistes n'ont pas besoin, c'est le fond de leur électorat.
ils vont quand même ps se saluer entre eux .

[vivarais]

Pour l'instant celui qui a commis un débordement en faisant son salut nazi à l'A.N. ce n'est pas le RN mais ce député !! Excuses ou pas, un député de l'opposition aurait été durement sanctionné alors que lui s'en tire en prime en se déchargeant sur le RN qui n'a rien à voir dans le geste de cet abruti de la majorité.

les frontistes n'ont pas besoin, c'est le fond de leur électorat.
ils vont quand même ps se saluer entre eux .

généralement c'est ce qui devrait se faire
les gauchistes ils le font bien avec le point levé
les islamistes en se touchant la poitrine et le front
etc
chacun le fait avec son signe de ralliement

[jardinier]

il apparaît que se tenir comme un con dans l'AS nationale, ça semble mieux pour toi.

"Je n'ai pas eu le bon réflexe"

"J'ai été entendu par la présidente de l'Assemblée [Yaël Braun-Pivet]. J'ai expliqué mon geste. Je me suis excusé, non pas sur le fond, mais sur la forme, si il a pu, et je le comprends, heurter des consciences", déclare Rémy Rebeyrotte auprès de France 3 Bourgogne.

"Ce fut un geste maladroit pour rappeler à l'ordre les débordements d'un élu FN. La sanction me semble équilibrée."
Rémy Rebeyrotte

"J'aurais dû interrompre la séance, une séance qui était déjà chauffée à blanc par les extrêmes. Je n'ai pas eu le bon réflexe face à cette provocation du FN", ajoute le député de Saône-et-Loire.

Pour l'instant celui qui a commis un débordement en faisant son salut nazi à l'A.N. ce n'est pas le RN mais ce député !! Excuses ou pas, un député de l'opposition aurait été durement sanctionné alors que lui s'en tire en prime en se déchargeant sur le RN qui n'a rien à voir dans le geste de cet abruti de la majorité.

Effectivement,
https://www.licra.org/salut-nazi-le-sup ... n-de-stade

Ce supporter aurait dû s'excuser, puisqu’à l'Assemblée nationale notre législateur le permet

[Fonck1]

Pour l'instant celui qui a commis un débordement en faisant son salut nazi à l'A.N. ce n'est pas le RN mais ce député !! Excuses ou pas, un député de l'opposition aurait été durement sanctionné alors que lui s'en tire en prime en se déchargeant sur le RN qui n'a rien à voir dans le geste de cet abruti de la majorité.

Effectivement,
https://www.licra.org/salut-nazi-le-sup ... n-de-stade

Ce supporter aurait dû s'excuser, puisqu’à l'Assemblée nationale notre législateur le permet

il y a intention de présentations très différente quand même, entre volonté d'afficher et faire de la dérision politique de bas niveau.

[jardinier]

Effectivement,
https://www.licra.org/salut-nazi-le-sup ... n-de-stade

Ce supporter aurait dû s'excuser, puisqu’à l'Assemblée nationale notre législateur le permet

il y a intention de présentations très différente quand même, entre volonté d'afficher et faire de la dérision politique de bas niveau.

Tout a fait c'est très très différent nous parlons bien de l'Assemblée générale, notre Législateur, donc CEUX qui font nos Lois

[Corvo]

il apparaît que se tenir comme un con dans l'AS nationale, ça semble mieux pour toi.

"Je n'ai pas eu le bon réflexe"

"J'ai été entendu par la présidente de l'Assemblée [Yaël Braun-Pivet]. J'ai expliqué mon geste. Je me suis excusé, non pas sur le fond, mais sur la forme, si il a pu, et je le comprends, heurter des consciences", déclare Rémy Rebeyrotte auprès de France 3 Bourgogne.

"Ce fut un geste maladroit pour rappeler à l'ordre les débordements d'un élu FN. La sanction me semble équilibrée."
Rémy Rebeyrotte

"J'aurais dû interrompre la séance, une séance qui était déjà chauffée à blanc par les extrêmes. Je n'ai pas eu le bon réflexe face à cette provocation du FN", ajoute le député de Saône-et-Loire.

Pour l'instant celui qui a commis un débordement en faisant son salut nazi à l'A.N. ce n'est pas le RN mais ce député !! Excuses ou pas, un député de l'opposition aurait été durement sanctionné alors que lui s'en tire en prime en se déchargeant sur le RN qui n'a rien à voir dans le geste de cet abruti de la majorité.

Ce geste inadmissible a été fait en réponse au salut nazi fait, en tout cas c'est ce qu'affirme Rebeyrotte, par l'un des vôtres.
Bon maintenant si vous soupçonnez Gael Braun Pivet qui je vous le rappelle a reçu des menaces antisémites de couvrir Rebeyrotte et son salut nazi...