C'était l'un des piliers de la politique fiscale que François Hollande avait promis de mettre en œuvre. L'impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 33%, devait être modulé selon la taille des entreprises. Dans son projet présidentiel, il s'engageait à mettre en place trois taux distincts : "35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites".
Mais, selon Le Figaro, cette modulation n'est pas au menu du projet de loi de finances 2013 actuellement en préparation à Bercy : le ministère de l'Economie et des Finances aurait décidé de renvoyer la mesure à plus tard.
Le gouvernement ne souhaitait "prendre aucun risque"
La taxation plus élevée des grandes entreprises était censée absorber la baisse du taux pour les petites entreprises, mais le gouvernement "aurait préféré ne prendre aucun risque" de calibrage, explique le journal.
Le Figaro affirme également que le gouvernement n'envisage pas, contrairement à ce que prévoyait le projet de François Hollande, de modifier deux impôts créés sous la précédente présidence pour remplacer la taxe professionnelle.
Contacté par FTVi, le ministère du Budget n'a pas donné suite.
Nouveau renoncement de Hollande sur la fiscalité des PME ?
- Jarod1
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Nouveau renoncement de Hollande sur la fiscalité des PME ?
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
- CrazyMan
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Re: Nouveau renoncement de Hollande sur la fiscalité des PME ?
Prévisible.
"Etre de gauche c'est d'abord penser le monde, puis son pays, puis ses proches, puis soi; être de droite c'est l'inverse" Gilles Deleuze
- Jarod1
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Re: Nouveau renoncement de Hollande sur la fiscalité des PME ?
Pas faux.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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- mordred
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Re: Nouveau renoncement de Hollande sur la fiscalité des PME ?
Le Grand Bazar ! Et après, ils vont nous sortir qu'il faudra embaucher au Trésor Public pour gérer les nouveautés !
J'ai voté Hollande au second tour mais je ne m'attendais à rien d'autre.
J'ai voté Hollande au second tour mais je ne m'attendais à rien d'autre.
"Les mécontents, ce sont des pauvres qui réfléchissent".
Talleyrand.
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- Fonck1
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Re: Nouveau renoncement de Hollande sur la fiscalité des PME ?
mauvais citoyen !mordred a écrit : Le Grand Bazar ! Et après, ils vont nous sortir qu'il faudra embaucher au Trésor Public pour gérer les nouveautés !
J'ai voté Hollande au second tour mais je ne m'attendais à rien d'autre.


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"nul bien sans peine".....
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