Nouvelle condamnation (et inéligibilité) pour le conseiller régional RN Florent de Kersauson

[Corvo]

Décidément...

inéligible•L’élu du Morbihan a écopé d’une inéligibilité de cinq ans pour des infractions financières

Il avait déjà été condamné en décembre dernier pour conduite sans permis. Mais Florent de Kersauson ne s’était pas déplacé au tribunal. En juin, le conseiller régional du Rassemblement national était en revanche bien présent pour répondre de multiples infractions financières. Mise en délibéré, la décision a été rendue ce mercredi par le tribunal correctionnel de Lorient (Morbihan). D’après Le Télégramme, l’élu RN a été reconnu coupable de délits financiers et d’abus de confiance. Il a été condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis, assortie d’une amende de 50.000 euros. Cinq ans d’inéligibilité ont également été prononcés à son encontre.

Les faits qui lui sont reprochés ont été commis entre 2016 et 2020, période à laquelle Florent de Kersauson, frère du navigateur Olivier de Kersauson, dirigeait un fonds d’investissement. D’après les juges, l’élu RN aurait soutiré de l’argent pour renflouer les caisses d’une société en cessation de paiements. Il devra indemniser les victimes à hauteur de 230.000 euros, précise Le Télégramme.

En 2022, il avait déjà été condamné dans le cadre d’une autre procédure de gestion d’entreprise. Il a par ailleurs interdiction de gérer une société pendant cinq ans.

https://www.20minutes.fr/justice/417235 ... -kersauson

[vivarais]

C'est bien un procès politique car son délit est sans rapport avec avec sa fonction politique pour être condamné à de l'inéligibilité
Il n'y a eu aucun abus de biens publics
je n'ai pas approfondi mais il se pourrait qu'à l'époque des fait il n'avait aucun mandat d'élu voir peut être no adhérent au RN
Bientôt en rendra inéligible tous les adhérents RN pour simple PV de stationnement interdit
Cela ne fait que confirmer que tous les procès contre les RN et condamnations sont à des fins politiques
Par contre une boite de pandore est ouverte pour la noria de procès après 2027 pour toutes les affaires qui ont été classées sans suite , le tribunal saisi se déclarant incompétent
Lorsqu'il avait institué les 10 % obligatoires aux élections professionnelles pour nuire aux syndicats autonomes , les syndicats confédérés jubilaient
Mais là aussi à l'époque une boite de pandore avait été ouverte car aujourd'hui de plus en plus dans les entreprises certains syndicats confédérés peinent à avoir ces 10 % pour atteindre la représentativité syndicale
Avec l'affaire des assistants parlementaires c'est plus d'élus dans les autres partis qui ont été impactés que la dizaine au RN

[Corvo]

C'est bien un procès politique car son délit est sans rapport avec avec sa fonction politique pour être condamné à de l'inéligibilité
Il n'y a eu aucun abus de biens publics
je n'ai pas approfondi mais il se pourrait qu'à l'époque des fait il n'avait aucun mandat d'élu voir peut être no adhérent au RN
Bientôt en rendra inéligible tous les adhérents RN pour simple PV de stationnement interdit
Cela ne fait que confirmer que tous les procès contre les RN et condamnations sont à des fins politiques
Par contre une boite de pandore est ouverte pour la noria de procès après 2027 pour toutes les affaires qui ont été classées sans suite , le tribunal saisi se déclarant incompétent
Lorsqu'il avait institué les 10 % obligatoires aux élections professionnelles pour nuire aux syndicats autonomes , les syndicats confédérés jubilaient
Mais là aussi à l'époque une boite de pandore avait été ouverte car aujourd'hui de plus en plus dans les entreprises certains syndicats confédérés peinent à avoir ces 10 % pour atteindre la représentativité syndicale
Avec l'affaire des assistants parlementaires c'est plus d'élus dans les autres partis qui ont été impactés que la dizaine au RN

Comme Blanche Neige qui voyait des nains partout le RN au travers des petits doigts boudinés de vivarais voit des procès politiques partout. Ben voyons !...

[Fonck1]

C'est bien un procès politique car son délit est sans rapport avec avec sa fonction politique pour être condamné à de l'inéligibilité
Il n'y a eu aucun abus de biens publics
je n'ai pas approfondi mais il se pourrait qu'à l'époque des fait il n'avait aucun mandat d'élu voir peut être no adhérent au RN
Bientôt en rendra inéligible tous les adhérents RN pour simple PV de stationnement interdit
Cela ne fait que confirmer que tous les procès contre les RN et condamnations sont à des fins politiques

oui vous n'approfondissez jamais quand ça ne vous arrange pas, même si depuis qu'on vous lit, vous n'approfondissez en fait jamais rien.

c'est juste dans la loi :


I. Les principes déontologiques de la charte de l’élu local

La charte de l’élu local a été intégrée dans le droit positif à l’article L.1111-1-1 du CGCT :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour
administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.
Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la
présente charte de l’élu local :
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion
de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre
intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe
délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et
le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui
il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Pour la bonne application de ces principes, tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/cont ... 5%2024.pdf

[Patchouli38]

Il faut dire qu'il a été à bonne école, Marine a dû lui donner le mode d'emploi.

[Victor]

C'est bien un procès politique car son délit est sans rapport avec avec sa fonction politique pour être condamné à de l'inéligibilité
Il n'y a eu aucun abus de biens publics

C'est malheureusement fort probable.
Encore une preuve que notre "justice" est pourrie de l'intérieur par des syndicats d'extrême-gauche.

[Mesoke]

Non, la justice pourrie c'est celle que vous prônez, et qui permettrait à vos idoles d'être au-dessus des lois et de faire nawak, de détourner massivement des fonds, de s'enrichir personnellement avec de l'argent qu'ils n'ont pas honnêtement gagné. Là on a juste un nouvel exemple de justice impartiale.

[Patchouli38]

C'est bien un procès politique car son délit est sans rapport avec avec sa fonction politique pour être condamné à de l'inéligibilité
Il n'y a eu aucun abus de biens publics

C'est malheureusement fort probable.
Encore une preuve que notre "justice" est pourrie de l'intérieur par des syndicats d'extrême-gauche.

Si cela avait été E. Macron, vous l'auriez condamné sans autre forme de procès.
Si cela avait été un élu du PS, de LFI, écologiste, vous crierez à une justice intraitable.

Mais bon, comme il s'agit de vos potes d'extrême-droite, la Justice doit être laxiste.
Vous voulez supprimer l'AME pour faire des économies, mais par derrière, vous défendez les élus d'extrême-droite pris en flagrant délit de vol d'argent public.

Et bien non, nul n'est au-dessus des lois.

[vivarais]

C'est bien un procès politique car son délit est sans rapport avec avec sa fonction politique pour être condamné à de l'inéligibilité
Il n'y a eu aucun abus de biens publics
je n'ai pas approfondi mais il se pourrait qu'à l'époque des fait il n'avait aucun mandat d'élu voir peut être no adhérent au RN
Bientôt en rendra inéligible tous les adhérents RN pour simple PV de stationnement interdit
Cela ne fait que confirmer que tous les procès contre les RN et condamnations sont à des fins politiques

oui vous n'approfondissez jamais quand ça ne vous arrange pas, même si depuis qu'on vous lit, vous n'approfondissez en fait jamais rien.

c'est juste dans la loi :


I. Les principes déontologiques de la charte de l’élu local

La charte de l’élu local a été intégrée dans le droit positif à l’article L.1111-1-1 du CGCT :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour
administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.
Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la
présente charte de l’élu local :
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion
de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre
intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe
délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et
le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui
il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Pour la bonne application de ces principes, tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/cont ... 5%2024.pdf

Où voyez vous dans ce que vous citez un manquement lorsqu'il s'agit de la gestion d'affaires totalement privées ou professionnelles
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.

[Kabé]

Le RN devrait se rebaptiser en RNE : Rassemblement National des Escrocs.

[lepicard]

C'est bien un procès politique car son délit est sans rapport avec avec sa fonction politique pour être condamné à de l'inéligibilité
Il n'y a eu aucun abus de biens publics

C'est malheureusement fort probable.
Encore une preuve que notre "justice" est pourrie de l'intérieur par des syndicats d'extrême-gauche.

Arrete tes salades ,,,, le RN n'est pas un parti ordinaire ,,, il est né sur un tas de fumier ,,, il n'y en pas un pour racheter l'autre
ne nous y trompons pas , depuis que cet agglomerat est considéré comme corps constitué officiellement ,,,, c'est la cata
l'emmergence de cette "force" , a rendu la France ingouvernable ,,, hélas personne n'a eu le courage de la tuer dans l'oeuf