54 faucheurs de vignes OGM relaxés en appel à Colmar
La cour d'appel de Colmar a relaxé mercredi 14 mai cinquante-quatre faucheurs d'OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Colmar en 2010. Des amendes avaient été requises à leur encontre en mars.
La cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces vignes transgéniques était « illégal » et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.
En première instance, en octobre 2011, la plupart d'entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, s'étaient vu infliger une amende de 1 200 euros. Les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser 57 000 euros de dommages à l'INRA, somme dont ils se sont acquittés.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html
OGM illégal!
Re: OGM illégal!
S'il n'y a pas cassation de cette décision elle fera jurisprudence.
Peut-être qu'un nouveau métier est entrain de naître : arracheur d'OGM.
Peut-être qu'un nouveau métier est entrain de naître : arracheur d'OGM.
Le mensonge n'est pas une simple tromperie, il est l'expression d'un système de vie découlant d'une éducation basée sur l'exercice du pouvoir des puissants sur le monde. 
Re: OGM illégal!
Alors espérons qu'il y aura cassation, parce qu'il ne s'agit pas ici de cultures à but lucratives mais de culture expérimentale ; c'est de la science !
L'expérimentation et la recherche sur les OGM doit continuer, surtout lorsqu'elle est le fait d'un laboratoire publique et non du département "Recherche et Développement" d'une entreprise privée.
Merde quoi, on fait des recherche sur le virus Ebola, l'arme nucléaire ou les drones de combat et on aurait pas le droit d'en faire sur le mais transgénique ?!
L'expérimentation et la recherche sur les OGM doit continuer, surtout lorsqu'elle est le fait d'un laboratoire publique et non du département "Recherche et Développement" d'une entreprise privée.
Merde quoi, on fait des recherche sur le virus Ebola, l'arme nucléaire ou les drones de combat et on aurait pas le droit d'en faire sur le mais transgénique ?!
Re: OGM illégal!
Des millions d'euros de recherche perdus.
le français aime gaspiller l'argent.
cela dit,il n'y a pas à proprement parler de relaxe des faucheurs,il y a vice de procédure,parce que l'état a mal fait son travail.
ces gens sont donc bien coupables.
le titre est faux,les OGM n'étaient pas illégaux,c'est l'arrêté ministériel autorisant cette parcelle transgénique expérimentale qui était illégal.
le français aime gaspiller l'argent.
cela dit,il n'y a pas à proprement parler de relaxe des faucheurs,il y a vice de procédure,parce que l'état a mal fait son travail.
ces gens sont donc bien coupables.
le titre est faux,les OGM n'étaient pas illégaux,c'est l'arrêté ministériel autorisant cette parcelle transgénique expérimentale qui était illégal.
Re: OGM illégal!
C'est une decision politque et non de justice.