... obtiennent gain de cause
La cour d'appel de Douai a tranché en faveur de 540 salariés de Carrefour Market du Nord/Pas-de-Calais, condamnant le distributeur à rémunérer leur temps de pause, a-t-on appris mercredi auprès du syndicat CFDT.
Les salariés, tous adhérents du syndicat, réclamaient que la rémunération du temps de pause soit isolée de la rémunération mensuelle versée et que le solde soit comparé non seulement au SMIC, mais également aux minima conventionnels en application dans le secteur de la distribution (un peu supérieurs au SMIC).
"La cour d'appel a validé le principe selon lequel les rémunérations servies aux salariés devaient être au moins équivalentes au salaire mensuel minimum garanti hors pause", a expliqué l'avocat des salariés, Me Mario Califano.
La cour, dans sa décision du 21 décembre, a demandé aux salariés de refaire leurs calculs de la somme réclamée à Carrefour Market selon les modalités qu'elle a elle-même définies, qui prennent en compte l'ancienneté des salariés. Les arriérés sont limités aux cinq dernières années.
Elle a par ailleurs soutenu la demande des salariés qui réclamait une somme de 30 euros par mois allouée à l'entretien de leur tenue de travail, outre le baril de lessive trimestriel qui leur était précédemment accordé.
"Ce sont des litiges qui portent sur des sommes qui vont entre 2.000 et 5.000 euros par salarié", a calculé Me Califano. Soit un montant global de 1,1 million à 2,7 millions d'euros que pourrait avoir à régler Carrefour Market.
La cour d'appel se prononçait sur des dossiers déposés devant 12 conseils de Prud'hommes différents du Nord/Pas-de-Calais.
"On a 1.600 dossiers sur toute la France, le Nord/Pas-de-Calais c'était un gros morceau. Un tiers des dossiers gagnés en cour d'appel, c'est très bien pour le futur", a souligné Franck Dutertre, délégué national CFDT Carrefour Market et lui-même salarié à Calais.
Interrogée par l'AFP, la direction de Carrefour a dit "prendre acte de la décision de la cour d'appel et précise qu'il y a un accord ouvert à la signature sur les tenues de travail avec les partenaires sociaux".
Cet accord propose environ 5 euros par mois pour l'entretien des tenues et la fin du baril de lessive, d'après Franck Dutertre, qui a précisé que la CFDT ne serait pas signataire.
Par ailleurs, "Carrefour Market a toujours rémunéré le temps de travail effectif et le temps de pause dans la rémunération globale de ses collaborateurs", a souligné la direction, ajoutant que d'autres décisions de justice avaient été plus favorables au groupe. L'interprétation du Code du travail sur le sujet "revêt un caractère assez complexe", selon Carrefour.
AFP
Paiement de la pause: 540 salariés de Carrefour Market...
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- Posteur Diamant
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Re: Paiement de la pause: 540 salariés de Carrefour Market...
L'interprétation du Code du travail sur le sujet "revêt un caractère assez complexe", selon Carrefour.
Donc dans ce cas là, Carrefour a préféré faire à sa sauce !?!
Pour info, ça se change des avocats!
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- oO-Maverick-Oo
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Re: Paiement de la pause: 540 salariés de Carrefour Market...
On sait très bien que la grande distrib' sont les pires en matière sociale...
C'est pas étonnant.
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- Fonck1
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Re: Paiement de la pause: 540 salariés de Carrefour Market...
les juges vont la plupart du temps en faveurs des plus pauvres,c'est un fait.Gabylou a écrit : L'interprétation du Code du travail sur le sujet "revêt un caractère assez complexe", selon Carrefour.
Donc dans ce cas là, Carrefour a préféré faire à sa sauce !?!![]()
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en l'absence de textes clairs,le choix était vite fait.
quand a la grande distrib',personne n'est obligé d'y bosser.
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- mordred
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Re: Paiement de la pause: 540 salariés de Carrefour Market...
La grande distribution; des sales boites ! Le principe de base est : plus on est méchant, plus on est content. Je connais un gars qui a fait 30 ans de boucherie dans un Leclerc. Il a terminé chef. Un jour, il a annoncé qu'il démissionnait. "Tu peux pas nous faire ça ! T'es ici depuis l'ouverture du magasin !" Le gars a répondu : "Vous m'avez fait chier pendant 30 ans; je fais me gêner sans doute !"
Il est parti dans un autre Leclerc.
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"Les mécontents, ce sont des pauvres qui réfléchissent".
Talleyrand.
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Re: Paiement de la pause: 540 salariés de Carrefour Market...
Quand on rentre dans une grande surface, on sent rapidement l'ambiance qui y règne! Elle ressort souvent de la façon dont elle est dirigée!mordred a écrit : La grande distribution; des sales boites ! Le principe de base est : plus on est méchant, plus on est content. Je connais un gars qui a fait 30 ans de boucherie dans un Leclerc. Il a terminé chef. Un jour, il a annoncé qu'il démissionnait. "Tu peux pas nous faire ça ! T'es ici depuis l'ouverture du magasin !" Le gars a répondu : "Vous m'avez fait chier pendant 30 ans; je fais me gêner sans doute !"
Il est parti dans un autre Leclerc.