pas de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault

[tisiphoné]

Le bureau du Sénat a refusé mercredi 3 juillet de lever l'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, âgé de 88 ans. Cette levée d'immunité était réclamée par l'autorité judiciaire, qui aurait pu entendre M. Dassault dans des affaires d'achat de voix et de tentatives d'homicide dans son fief de Corbeil-Essonnes.

Les sénateurs du bureau ont débattu pendant près d'une heure et demie sur la demande d'immunité. Des sources parlementaires ont fait état "d'une demande formulée de manière très complexe".

"L'avis du procureur n'était pas concordant avec celui des juges. Le bureau ne se prononce ni sur le fond, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge [mais] au vu des éléments contenus dans la requête, et d'eux seuls, à condition que la demande indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs évoqués"

Mercredi dernier, le bras droit de Serge Dassault, et actuel maire (UMP) de Corbeil-Essonnes, Jean-Pierre Bechter, a été placé en garde à vue, avec le directeur du service jeunesse et sports de la mairie, à la direction régionale de la police judiciaire à Versailles, pour être entendus sur une tentative d'homicide perpétrée en février à Corbeil-Essonnes. Les deux hommes ont été remis en liberté le soir même.

DEUX ENQUÊTES JUDICIAIRES DISTINCTES

Le 19 février, un boxeur amateur de 32 ans avait été grièvement blessé après avoir reçu trois balles de calibre 38, en plein centre-ville de Corbeil-Essonnes. Le tireur a agi au su et au vu de nombreux témoins. Il s'agirait d'un chef d'entreprise au passé de voyou, "figure locale" qui fut proche de M. Dassault et est actuellement en fuite. Trois semaines plus tôt, un autre habitant de la commune avait été victime d'une tentative d'homicide. Il avait confié plus tard sa certitude que ces deux tentatives étaient liées à des achats de voix.

La justice, qui n'a pas établi de lien entre les tentatives d'assassinat et des achats de voix présumés, enquête sur ces deux volets, de façon distincte. A Evry, sous l'autorité d'un juge d'instruction, les policiers enquêtent sur les deux tentatives d'homicide, tandis qu'à Paris, une information judiciaire a été ouverte fin mars sur des soupçons d'achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux lors des campagnes municipales de 2008 à 2010.

La semaine dernière, la mairie de Corbeil-Essonnes, la résidence de Serge Dassault dans cette ville et l'hôtel particulier du Rond-Point des Champs-Élysées qui abrite la holding Dassault ont été perquisitionnés dans le cadre des deux enquêtes.

L'élection municipale de 2008, qui avait vu la réélection de Serge Dassault, avait été invalidée par le Conseil d’État en juin 2009, pour des dons d'argent que l'industriel, dont la fortune est estimée à 9,9 milliards d'euros par le magazine Challenges, a toujours contestés. Déclaré inéligible pour un an, M. Dassault avait confié la tête de liste pour la municipale d'octobre 2009 à son bras droit, Jean-Pierre Bechter, qui avait été élu.

[Fonck1]

PS et UMP mouillés,même combats....

[tisiphoné]

à croire que les immunités européennes sont plus faciles à lever

[gemmill]

des maux valent mieux que des mots...

[mordred]

88 ans ! Petit père !!! :roll:

[le parisien]

immunité levé pour Marine et pas pour ce mec, bien messieurs les politiques, continuez, en 2014, le FN va crever le plafond...

[bister]

Ce n'est pas le même genre de délit,
pour Dassault se serait plutôt compromission avec des Qaïd de cartier, donc Toubira est plus souple sur ce sujet
Alors que Marine Lepen, ce serait plutôt dans le genre incrimination raciale contre ceux qui font leur Gym en pleine rue tous les vendredi, ça frise l'incitation à la haine, et là pour ce genre de délit Marine peu prendre perpette

[mopfere]

Il faut croire que "Homicide volontaire" et "achat de voix" c'est moins grave que "utilisation du mot occupation"....

[bister]

Et oui.. c'est comme ça.. c'est la loi

c'est d'ailleurs pour ça que Marine Lepen mesure tout ce qu'elle dit, parce qu'elle est épiée..un petit mot de travers, et hop.. elle a le criff, le cranff, medecins du monde, humanité sans front tiére et toutes les assos aux ordres sur le dos.. elle risque la peine de mort pour propos déviant

[Patrick_NL]

Médiapart a publié, dimanche 15 septembre, trois extraits d'une conversation de l'industriel Serge Dassault, susceptibles de constituer une "pièce à conviction centrale" dans l'enquête sur la corruption électorale dans la ville de Corbeil-Essonnes, dont le sénateur UMP est l'ancien maire.

Un "enregistrement clandestin réalisé fin 2012" selon Médiapart qui a authentifié la voix de Serge Dassault, d'une durée de vingt-quatre minutes et que le site dit avoir écouté dans son intégralité.

Dans ces extraits l'industriel "admet" avoir "payé pour s'assurer de la victoire" de Jean-Pierre Bechter aux municipales de 2010. Des achats de voix dénoncés depuis des années par l'opposition municipale, qui avait contesté à deux reprises les élections, en 2008 puis en 2009. Selon le site d'information, les deux hommes à l'origine des enregistrements, habitants de Corbeil-Essonnes, ont été les cibles de tirs trois mois après leur diffusion.
La justice enquête à Corbeil-Essonnes, ville dont le sénateur UMP a été maire une quinzaine d'années (1995-2009), dans deux affaires, une concernant des soupçons d'achats de voix aux élections, et une autre des tentatives d'homicide qui pourraient être liées. Le 3 juillet dernier, le Sénat avait refusé pour "défaut de motivation" la demande de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault, que des juges d'Evry souhaitaient entendre sous le régime de la garde à vue.

L'élection municipale de 2008, qui avait vu la réélection de Serge Dassault, avait été invalidée en 2009 par le Conseil d'Etat pour des dons d'argent que l'industriel, dont la fortune est estimée à 9,9 milliards d'euros par le magazine Challenges, a toujours contesté.

Par ailleurs, durant les enregistrements, l'ancien mairereconnaît avoir commis des actes illégauxet d'avoir opéré des paiements occultes depuis le Liban. "L'argent a été donné, complètement. Moi, j'ai donné l'argent. Je ne peux plus donner un sou à qui que ce soit. Il n'y a plus de Liban. Il n'y a plus personne là-bas, c'est terminé. Moi, j'ai donné l'argent."

[le parisien]

Ce pourri va peut-être finir par tomber pour de bon... Si le Sénat accepte de lever son immunité, pas comme ya 2 mois : http://www.forum-actualite.com/debats/p ... lt#p894038
Rappellons qu'il a déjà été condamné, en Belgique, à 2 ans avec sursis dans l'affaire Agusta

[Fonck1]

il lui arrivera rien,il tient trop de gens par les couilles.

[Rananen]

la pire crapule de la classe politique , couvert pas tout le monde !

[Fonck1]

la pire crapule de la classe politique , couvert pas tout le monde !

oui,mais grace a ses armes,ton pays,que tu soutiens pour attaquer tous les dictateurs de la planète,peut mener croisade.

il me semble bien que tu étais pour que l'on attaque kadaf' et qu'il en est de même pour la Syrie?

[Kelenner]

Heureusement pour lui, il a eu la chance de naître héritier, ce qui lui a évité de finir braqueur avec 3 balles dans le dos et la moitié du pays qui applaudit sa mort.

Non pour lui pas de soucis, il mourra tranquillement dans son lit à 104 ans.