Rachline : le procureur a requis un an d’inéligibilité, 30.000 euros d'amende, dont 20 000 euros avec sursis

[Patchouli38]

Un peu comme le mec qui vient voler ton fric, ce n'est pas grave, hein ?
Sauf que le RN vole l'argent du contribuable, c'est à dire le tien, le mien et celui des autres français. Parce que la contribution versée à l'UE par la France vient de nos impôts.
Alors, oui, c'est grave, même très très grave. Surtout qu'il ne s'agit pas d'un citoyen lambda, mais d'une ex-élue au Parlement européen qui a volé son employeur. Tu fais la même chose à ton boulot, non seulement tu es viré mais en plus tu as droit à la Justice voire même à la prison.
Ils n'ont tué personne, mais ils ont sali la fonction qu'ils représentaient. Ils ont trahi leurs électeurs et les ont volé. Alors, d'une certaine manière, cela reste un crime. Un arabe qui aurait fait la même chose aurait subi la vindicte de l'extrême-droite, mais il faudrait minimiser le crime de l'extrême-droite ? Reviens sur Terre Mic, un vol reste un vol d'autant plus que le vol concerné est de 4 millions d'euros, ce n'est pas rien.

Vous n'en avez pas marre de raconter en boucle les mêmes niaiseries auxquelles plus personne n'y croit
Que vient faire l'arabe dans le sujet
Si j'avais écrit cela moi ;j'aurais été modéré et à part le modérateur personne n'aurait lu cette niaiserie
Il y a une enquête comme à chaque fois qu'il y a une dénonciation ; laisse la justice enquêter avant de décider vous même par avance du jugement
Le seul anachronisme en france c'est que l'on ait supprimé le délit de parjure pour poursuivre et sanctionner les faux accusateurs
Il est dommage que cette partie de l'article 434 ait été ajoutée en 2002
Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.
Sans cela il y aurait moins de fausses accusations et de gaspillage de l'argent publique dans des procédures judiciaires inutiles

Arrêtez de regarder CNEWS. En 2013, Marine Le Pen réclamait à corp et à cris l'inéligibilité immédiate contre les fraudeurs :

"Quand Marine Le Pen appelait à "l'inéligibilité à vie" des élus condamnés pour détournement de fonds publics"

https://www.bfmtv.com/politique/front-n ... 10461.html

Son parti a voté la loi en question, plus tard. Aujourd'hui qu'il a été pris en flagrant délit de fraude, le voilà criant à la victimisation malgré les preuves concrètes. Voyez-vous, Vivarais, je m'en tiens au faits, rien qu'aux faits, je ne me fait pas avoir par le discours victimaire de l'extrême-droite et de certains LR.
Qui accuse les immigrés de fraude, qui hurle aux viols de personnes innocentes par des OQTF. Qui se se victimise quand il est condamné pour fraude malgré les preuves, qui se tait face aux viols par des membres de l'Eglise ? L'extrême-droit qui, bien souvent, accuse les immigrés de tous les maux, mais se trouve bien laxiste quand ces mêmes crimes sont commis par eux-mêmes, par l'Eglise, ou par d'autres membres d'extrême-droite.
Par cet exemple, je cherche à mettre en avant la justice à deux vitesses du RN.

[vivarais]

Vous n'en avez pas marre de raconter en boucle les mêmes niaiseries auxquelles plus personne n'y croit
Que vient faire l'arabe dans le sujet
Si j'avais écrit cela moi ;j'aurais été modéré et à part le modérateur personne n'aurait lu cette niaiserie
Il y a une enquête comme à chaque fois qu'il y a une dénonciation ; laisse la justice enquêter avant de décider vous même par avance du jugement
Le seul anachronisme en france c'est que l'on ait supprimé le délit de parjure pour poursuivre et sanctionner les faux accusateurs
Il est dommage que cette partie de l'article 434 ait été ajoutée en 2002
Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.
Sans cela il y aurait moins de fausses accusations et de gaspillage de l'argent publique dans des procédures judiciaires inutiles

Arrêtez de regarder CNEWS. En 2013, Marine Le Pen réclamait à corp et à cris l'inéligibilité immédiate contre les fraudeurs :

"Quand Marine Le Pen appelait à "l'inéligibilité à vie" des élus condamnés pour détournement de fonds publics"

https://www.bfmtv.com/politique/front-n ... 10461.html

Son parti a voté la loi en question, plus tard. Aujourd'hui qu'il a été pris en flagrant délit de fraude, le voilà criant à la victimisation malgré les preuves concrètes. Voyez-vous, Vivarais, je m'en tiens au faits, rien qu'aux faits, je ne me fait pas avoir par le discours victimaire de l'extrême-droite et de certains LR.
Qui accuse les immigrés de fraude, qui hurle aux viols de personnes innocentes par des OQTF. Qui se se victimise quand il est condamné pour fraude malgré les preuves, qui se tait face aux viols par des membres de l'Eglise ? L'extrême-droit qui, bien souvent, accuse les immigrés de tous les maux, mais se trouve bien laxiste quand ces mêmes crimes sont commis par eux-mêmes, par l'Eglise, ou par d'autres membres d'extrême-droite.
Par cet exemple, je cherche à mettre en avant la justice à deux vitesses du RN.

pas le RN mais les faits d'actualité ; les rapports de police et les interventions des procureurs de la république
https://www.lanouvellerepublique.fr/nio ... 1758969445
Le RN comme tout le monde n'en fait que le constat
Mais à vous entendre il semblerait que cela soit faux
Peut on reprocher aux victime d'en faire état
https://www.lepoint.fr/societe/claire-g ... 713_23.php
Il faut choisir vos arguments si vous voulez convaincre comme je le fais pour 8 points de leur programme
Pour les viols et autres l'église catholique n'en a pas l'exclusivité
Dois je vous citer un congrès de pontoise où une religion affirme que le viol dans le cadre du mariage ne l'était pas
votre problème c'est que vous désignez des cas comme n'étant que le fait d'un alors qu'ils sont génériques applicables à tous y compris peut être à vous même sans en être consciente comme là d l'anti christianisme
Désolé mais il n'y a pas de violeurs et de pédophiles que parmi les catholiques mais cela est commun pour toutes le religions , races et communautés
Même si la morale de chaque religion , race ou communauté les condamne
La loi aussi les condamne universellement quelque soit le régime politique de chaque pays "même par les tribus dites primitives"

[lepicard]

Arrêtez de regarder CNEWS. En 2013, Marine Le Pen réclamait à corp et à cris l'inéligibilité immédiate contre les fraudeurs :

"Quand Marine Le Pen appelait à "l'inéligibilité à vie" des élus condamnés pour détournement de fonds publics"

https://www.bfmtv.com/politique/front-n ... 10461.html

Son parti a voté la loi en question, plus tard. Aujourd'hui qu'il a été pris en flagrant délit de fraude, le voilà criant à la victimisation malgré les preuves concrètes. Voyez-vous, Vivarais, je m'en tiens au faits, rien qu'aux faits, je ne me fait pas avoir par le discours victimaire de l'extrême-droite et de certains LR.
Qui accuse les immigrés de fraude, qui hurle aux viols de personnes innocentes par des OQTF. Qui se se victimise quand il est condamné pour fraude malgré les preuves, qui se tait face aux viols par des membres de l'Eglise ? L'extrême-droit qui, bien souvent, accuse les immigrés de tous les maux, mais se trouve bien laxiste quand ces mêmes crimes sont commis par eux-mêmes, par l'Eglise, ou par d'autres membres d'extrême-droite.
Par cet exemple, je cherche à mettre en avant la justice à deux vitesses du RN.

pas le RN mais les faits d'actualité ; les rapports de police et les interventions des procureurs de la république
https://www.lanouvellerepublique.fr/nio ... 1758969445
Le RN comme tout le monde n'en fait que le constat
Mais à vous entendre il semblerait que cela soit faux
Peut on reprocher aux victime d'en faire état
https://www.lepoint.fr/societe/claire-g ... 713_23.php
Il faut choisir vos arguments si vous voulez convaincre comme je le fais pour 8 points de leur programme
Pour les viols et autres l'église catholique n'en a pas l'exclusivité
Dois je vous citer un congrès de pontoise où une religion affirme que le viol dans le cadre du mariage ne l'était pas
votre problème c'est que vous désignez des cas comme n'étant que le fait d'un alors qu'ils sont génériques applicables à tous y compris peut être à vous même sans en être consciente comme là d l'anti christianisme
Désolé mais il n'y a pas de violeurs et de pédophiles que parmi les catholiques mais cela est commun pour toutes le religions , races et communautés
Même si la morale de chaque religion , race ou communauté les condamne
La loi aussi les condamne universellement quelque soit le régime politique de chaque pays "même par les tribus dites primitives"

encore et toujours ,vous noyez le poisson avec des salades .... c'est une manie au NSDAP ???????

[mic43121]

pas le RN mais les faits d'actualité ; les rapports de police et les interventions des procureurs de la république
https://www.lanouvellerepublique.fr/nio ... 1758969445
Le RN comme tout le monde n'en fait que le constat
Mais à vous entendre il semblerait que cela soit faux
Peut on reprocher aux victime d'en faire état
https://www.lepoint.fr/societe/claire-g ... 713_23.php
Il faut choisir vos arguments si vous voulez convaincre comme je le fais pour 8 points de leur programme
Pour les viols et autres l'église catholique n'en a pas l'exclusivité
Dois je vous citer un congrès de pontoise où une religion affirme que le viol dans le cadre du mariage ne l'était pas
votre problème c'est que vous désignez des cas comme n'étant que le fait d'un alors qu'ils sont génériques applicables à tous y compris peut être à vous même sans en être consciente comme là d l'anti christianisme
Désolé mais il n'y a pas de violeurs et de pédophiles que parmi les catholiques mais cela est commun pour toutes le religions , races et communautés
Même si la morale de chaque religion , race ou communauté les condamne
La loi aussi les condamne universellement quelque soit le régime politique de chaque pays "même par les tribus dites primitives"

encore et toujours ,vous noyez le poisson avec des salades .... c'est une manie au NSDAP ???????

Mais vous discutez pour rien ...
Il faut virer tous ceux qui trichent ...Droite /Gauche ..
Du moment que c'est prouvé plus besoin d'en discuter ..

[lepicard]

encore et toujours ,vous noyez le poisson avec des salades .... c'est une manie au NSDAP ???????

Mais vous discutez pour rien ...
Il faut virer tous ceux qui trichent ...Droite /Gauche ..
Du moment que c'est prouvé plus besoin d'en discuter ..

t'es gentil ,pour ça , il faut une justice encore + politisée ,,, l'actuelle malgrè ce qu'on entend n'y arrive pas

[Fonck1]

Procès de David Rachline : le parquet requiert un an d’inéligibilité à l'encontre du maire RN de Fréjus

Au tribunal de Draguignan, le procureur a requis ce mardi matin un an d’inéligibilité à l'encontre de David Rachline, jugé pour prise illégale d'intérêts. Le parquet demande aussi 30.000 euros d'amende, dont 20 000 euros avec sursis à l'encontre du maire RN de Fréjus.

A son arrivée comme à la sortie de la salle d'audience, David Rachline a affiché un sourire. "Pas de commentaire" du maire de Fréjus après les plus de trois heures d'audience au cours desquelles il a été question de sa participation à des votes de délibération le désignant notamment comme président de sociétés d'économie mixte entre 2017 et 2021.

Poursuivi pour prise illégales d'intérêts, le maire RN de Fréjus comparaissait devant le tribunal de Draguignan ce mardi 30 septembre. Le procureur Pierre Couttenier a requis un an d’inéligibilité à l'encontre de l'élu, ainsi que 30.000 euros d'amende dont 20.000 euros avec sursis et l'affichage de la condamnation pendant deux mois en mairie de Fréjus en cas de condamnation.

Le Parquet n'a pas requis l'exécution provisoire.

Deux mondes s'opposent

"Avec le recul, que pensez-vous de votre participation à ces votes ? interroge la Présidente. David Rachline le répétera pendant toute l'audience : "je n'avais aucun intérêt personnel, mon seul intérêt c'est celui de la commune".

Deux mondes s'opposent : le Procureur qui voit dans la présence du maire lors des votes un manque d'impartialité. Ce qu'a toujours rejeté l'accusé précisant que "J'ai fait ce que mon administration m'a dit de faire".

"Cela, je ne peux pas l'entendre" lui rétorque alors le procureur dans ses réquisitions, pour justifier son attention particulière sur ce dossier. "La déontologie ne se délègue pas" martèle Pierre Couttenier dans sa leçon de probité. "La forme c'est le fond qui remonte à la surface. Je ne baisserai pas les armes sur cette question. Je ne fais pas de politique politicienne. Mais si les faits avaient été reconnus, le Procureur que je suis, n'attend pas la mort de tout pêcheur, je n'aurai pas saisi le tribunal correctionnel, je me serai orienté autrement", prévient le Procureur.

"On vient de parler de forme alors que l'enquête du Parquet est opaque" s'insurge alors Me Arnaud Lucien, pour la défense de David Rachline. "Mon dossier vient avant un dossier d'homicide involontaire. Vous trouvez ça normal ? Pas moi. Ce dossier n'aurait jamais dû arriver jusqu'à vous" argumente le conseil.
La relaxe plaidée par les deux avocats de David Rachline

Et pour appuyer ses dires, sa consoeur, Me Myriam Lougraida-Dumas plaidant aussi la relaxe le redit : "pas d'intérêt particulier, pas d'intérêt caché, tout était consultable, et tout est passé au contrôlé de légalité de la préfecture et de la chambre régionale des comptes".

A la sortie, David Rachline et ses avocats affichaient un sourire de soulagement : le parquet n'a pas requis d'exécution provisoire, les mettant à l'abri d'une éventuelle inéligibilité immédiate. Car même si "le cas Sarkozy" a été évoqué lors de l'audience, Parquet et avocats de l'accusé se sont tout de même rejoints sur un point : cette affaire n'est pas l'affaire du siècle. Il faut la replacer à sa "juste" valeur.

L'affaire concerne les conditions de la nomination de David Rachline à la tête de deux sociétés d'économie mixte, Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus. Or, il a participé aux délibérations du conseil municipal où ses nominations ont été validées, en 2017 puis en 2020, alors qu'il aurait dû sortir de la salle pour ne pas influencer le vote.

Pour sa défense, le maire de Fréjus évoque la responsabilité de ses fonctionnaires qui ne l'ont pas prévenu de l'irrégularité de la démarche.

La décision a été mise en délibéré. Elle sera rendue le 27 janvier 2026.

[vivarais]

Procès de David Rachline : le parquet requiert un an d’inéligibilité à l'encontre du maire RN de Fréjus

Au tribunal de Draguignan, le procureur a requis ce mardi matin un an d’inéligibilité à l'encontre de David Rachline, jugé pour prise illégale d'intérêts. Le parquet demande aussi 30.000 euros d'amende, dont 20 000 euros avec sursis à l'encontre du maire RN de Fréjus.

A son arrivée comme à la sortie de la salle d'audience, David Rachline a affiché un sourire. "Pas de commentaire" du maire de Fréjus après les plus de trois heures d'audience au cours desquelles il a été question de sa participation à des votes de délibération le désignant notamment comme président de sociétés d'économie mixte entre 2017 et 2021.

Poursuivi pour prise illégales d'intérêts, le maire RN de Fréjus comparaissait devant le tribunal de Draguignan ce mardi 30 septembre. Le procureur Pierre Couttenier a requis un an d’inéligibilité à l'encontre de l'élu, ainsi que 30.000 euros d'amende dont 20.000 euros avec sursis et l'affichage de la condamnation pendant deux mois en mairie de Fréjus en cas de condamnation.

Le Parquet n'a pas requis l'exécution provisoire.

Deux mondes s'opposent

"Avec le recul, que pensez-vous de votre participation à ces votes ? interroge la Présidente. David Rachline le répétera pendant toute l'audience : "je n'avais aucun intérêt personnel, mon seul intérêt c'est celui de la commune".

Deux mondes s'opposent : le Procureur qui voit dans la présence du maire lors des votes un manque d'impartialité. Ce qu'a toujours rejeté l'accusé précisant que "J'ai fait ce que mon administration m'a dit de faire".

"Cela, je ne peux pas l'entendre" lui rétorque alors le procureur dans ses réquisitions, pour justifier son attention particulière sur ce dossier. "La déontologie ne se délègue pas" martèle Pierre Couttenier dans sa leçon de probité. "La forme c'est le fond qui remonte à la surface. Je ne baisserai pas les armes sur cette question. Je ne fais pas de politique politicienne. Mais si les faits avaient été reconnus, le Procureur que je suis, n'attend pas la mort de tout pêcheur, je n'aurai pas saisi le tribunal correctionnel, je me serai orienté autrement", prévient le Procureur.

"On vient de parler de forme alors que l'enquête du Parquet est opaque" s'insurge alors Me Arnaud Lucien, pour la défense de David Rachline. "Mon dossier vient avant un dossier d'homicide involontaire. Vous trouvez ça normal ? Pas moi. Ce dossier n'aurait jamais dû arriver jusqu'à vous" argumente le conseil.
La relaxe plaidée par les deux avocats de David Rachline

Et pour appuyer ses dires, sa consoeur, Me Myriam Lougraida-Dumas plaidant aussi la relaxe le redit : "pas d'intérêt particulier, pas d'intérêt caché, tout était consultable, et tout est passé au contrôlé de légalité de la préfecture et de la chambre régionale des comptes".

A la sortie, David Rachline et ses avocats affichaient un sourire de soulagement : le parquet n'a pas requis d'exécution provisoire, les mettant à l'abri d'une éventuelle inéligibilité immédiate. Car même si "le cas Sarkozy" a été évoqué lors de l'audience, Parquet et avocats de l'accusé se sont tout de même rejoints sur un point : cette affaire n'est pas l'affaire du siècle. Il faut la replacer à sa "juste" valeur.

L'affaire concerne les conditions de la nomination de David Rachline à la tête de deux sociétés d'économie mixte, Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus. Or, il a participé aux délibérations du conseil municipal où ses nominations ont été validées, en 2017 puis en 2020, alors qu'il aurait dû sortir de la salle pour ne pas influencer le vote.

Pour sa défense, le maire de Fréjus évoque la responsabilité de ses fonctionnaires qui ne l'ont pas prévenu de l'irrégularité de la démarche.

La décision a été mise en délibéré. Elle sera rendue le 27 janvier 2026.

Vous avez raison

[tisiphoné]

tout est bon pour les pisse-vinaigre .

[Fonck1]

Procès de David Rachline : le parquet requiert un an d’inéligibilité à l'encontre du maire RN de Fréjus

Au tribunal de Draguignan, le procureur a requis ce mardi matin un an d’inéligibilité à l'encontre de David Rachline, jugé pour prise illégale d'intérêts. Le parquet demande aussi 30.000 euros d'amende, dont 20 000 euros avec sursis à l'encontre du maire RN de Fréjus.

A son arrivée comme à la sortie de la salle d'audience, David Rachline a affiché un sourire. "Pas de commentaire" du maire de Fréjus après les plus de trois heures d'audience au cours desquelles il a été question de sa participation à des votes de délibération le désignant notamment comme président de sociétés d'économie mixte entre 2017 et 2021.

Poursuivi pour prise illégales d'intérêts, le maire RN de Fréjus comparaissait devant le tribunal de Draguignan ce mardi 30 septembre. Le procureur Pierre Couttenier a requis un an d’inéligibilité à l'encontre de l'élu, ainsi que 30.000 euros d'amende dont 20.000 euros avec sursis et l'affichage de la condamnation pendant deux mois en mairie de Fréjus en cas de condamnation.

Le Parquet n'a pas requis l'exécution provisoire.

Deux mondes s'opposent

"Avec le recul, que pensez-vous de votre participation à ces votes ? interroge la Présidente. David Rachline le répétera pendant toute l'audience : "je n'avais aucun intérêt personnel, mon seul intérêt c'est celui de la commune".

Deux mondes s'opposent : le Procureur qui voit dans la présence du maire lors des votes un manque d'impartialité. Ce qu'a toujours rejeté l'accusé précisant que "J'ai fait ce que mon administration m'a dit de faire".

"Cela, je ne peux pas l'entendre" lui rétorque alors le procureur dans ses réquisitions, pour justifier son attention particulière sur ce dossier. "La déontologie ne se délègue pas" martèle Pierre Couttenier dans sa leçon de probité. "La forme c'est le fond qui remonte à la surface. Je ne baisserai pas les armes sur cette question. Je ne fais pas de politique politicienne. Mais si les faits avaient été reconnus, le Procureur que je suis, n'attend pas la mort de tout pêcheur, je n'aurai pas saisi le tribunal correctionnel, je me serai orienté autrement", prévient le Procureur.

"On vient de parler de forme alors que l'enquête du Parquet est opaque" s'insurge alors Me Arnaud Lucien, pour la défense de David Rachline. "Mon dossier vient avant un dossier d'homicide involontaire. Vous trouvez ça normal ? Pas moi. Ce dossier n'aurait jamais dû arriver jusqu'à vous" argumente le conseil.
La relaxe plaidée par les deux avocats de David Rachline

Et pour appuyer ses dires, sa consoeur, Me Myriam Lougraida-Dumas plaidant aussi la relaxe le redit : "pas d'intérêt particulier, pas d'intérêt caché, tout était consultable, et tout est passé au contrôlé de légalité de la préfecture et de la chambre régionale des comptes".

A la sortie, David Rachline et ses avocats affichaient un sourire de soulagement : le parquet n'a pas requis d'exécution provisoire, les mettant à l'abri d'une éventuelle inéligibilité immédiate. Car même si "le cas Sarkozy" a été évoqué lors de l'audience, Parquet et avocats de l'accusé se sont tout de même rejoints sur un point : cette affaire n'est pas l'affaire du siècle. Il faut la replacer à sa "juste" valeur.

L'affaire concerne les conditions de la nomination de David Rachline à la tête de deux sociétés d'économie mixte, Fréjus Aménagement et Gestion du port de Fréjus. Or, il a participé aux délibérations du conseil municipal où ses nominations ont été validées, en 2017 puis en 2020, alors qu'il aurait dû sortir de la salle pour ne pas influencer le vote.

Pour sa défense, le maire de Fréjus évoque la responsabilité de ses fonctionnaires qui ne l'ont pas prévenu de l'irrégularité de la démarche.

La décision a été mise en délibéré. Elle sera rendue le 27 janvier 2026.

Vous avez raison

ce n'est pas moi qui ait fait l'article c'est France bleu.

[Fonck1]

tout est bon pour les pisse-vinaigre .

tout est bon pour ceux qui magouillent surtout.

[vivarais]

Vous avez raison

ce n'est pas moi qui ait fait l'article c'est France bleu.

vous avez raison tout comme ils ont avec raison de dire que c'est une demande de sanction et non une sanction infligée qui elle sera peut être fin janvier

[vivarais]

tout est bon pour les pisse-vinaigre .

Vous avez raison les pisse-vinaigre voudraient que tout soit comme eux le veulent et anticipent sur les décision de justice comme si réellement appliquées

[Fonck1]

ce n'est pas moi qui ait fait l'article c'est France bleu.

vous avez raison tout comme ils ont avec raison de dire que c'est une demande de sanction et non une sanction infligée qui elle sera peut être fin janvier

oui c'est pour ça que dans le titre (et dans l'article), il est inscrit: "le procureur a requis".
si vous n'avez rien à dire, abstenez vous, vous serez bien gentil, on paye le forum au poids, conneries comprises.

[Patchouli38]

"Pour sa défense, le maire de Fréjus évoque la responsabilité de ses fonctionnaires qui ne l'ont pas prévenu de l'irrégularité de la démarche".

Ben voyons, c'est forcément la faute des fonctionnaires, hein ? Or, il me semble que le rôle d'un maire, c'est de respecter et faire respecter les lois de la République. Et en cela, il doit les connaître du bout des doigts. Cette sortie démontre le cynisme de l'individu et surtout sa mauvaise foi.

[Fonck1]

avec ces gens c'est toujours de la faute des autres.