http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... L-32280515La justice américaine a donné raison mardi 4 mars au groupe pétrolier Chevron qui estimait que le jugement équatorien lui ayant infligé une amende record de 9,5 milliards de dollars pour pollution était entaché d'irrégularités.
A l'issue de six semaines d'audience, le juge de district new-yorkais Lewis Kaplan estime en effet que les plaignants ont corrompu le juge équatorien chargé de l'affaire et ont falsifié certaines preuves.
Chevron s'est réjoui de cette décision. « Cette décision est une victoire éclatante pour Chevron et pour ses actionnaires. Il confirme que le jugement équatorien contre Chevron était le fruit de la corruption, d'une entreprise criminelle », écrit le groupe pétrolier dans un communiqué.
Pour le juge Lewis Kaplan, qui dit s'appuyer sur plus de 37 témoignages et avoir examiné des milliers de preuves et documents, l'avocat new-yorkais des plaignants, Steven Donziger, a outrepassé la loi. « Cette affaire est extraordinaire », écrit-il dans sa décision. « Les faits sont nombreux et parfois complexes. Ils incluent des choses qui relèvent normalement d'Hollywood », ajoute-t-il. Et de citer en vrac des courriels codés entre Me Donzinger et ses collègues décrivant leurs tactiques d'approches des juges, et la désignation d'un « pseudo-expert neutre ».
UNE « CAUSE JUSTE » MAIS « UN PROCESSUS VICIÉ »
M. Kaplan s'étonne du travail d'« un juge équatorien qui revendique avoir rédige cette décision à plusieurs milliards mais qui était si inexpérimenté et peu à l'aise au civil qu'il a demandé à un autre juge (...) de rédiger un brouillon du jugement pour lui ». Il cite encore un dactylo de 18 ans à qui le même juge a demandé de faire pour lui des recherches sur Internet sur les droits américain, britannique et français.
les pollueur, pas toujours les payeurs...
