la Poste condamnée pour 22 ans de CDD abusifs

[tisiphoné]

Une postière de l'Ariège a obtenu 54 000 euros d'indemnités de son employeur et la prise en compte de son ancienneté après avoir été employée durant 22 ans en CDD.

La Poste va devoir sortir le chéquier. Elle vient en effet d'être condamnée à verser 54.000 d'euros d'indemnités à une postière ariégeoise qu'elle employait depuis 32 ans, dont 22 en CDD. La cour d'appel de Toulouse a également exigé la prise en compte de son ancienneté depuis 1981, la requalification de son emploi en CDI à temps plein depuis 1991 et la régularisation des cotisations de retraite depuis la même date. "Une sanction record" pour Thomas Barba, délégué syndical Sud, devenu au fil des années le justicier des postiers précaires.

Dans son arrêt daté du 28 mars, la cour améliore ainsi le jugement des prud'hommes de Foix en 2011, pour lequel la postière avait fait appel. Il suit la guichetière qui demandait une requalification à temps complet. Ces irrégularités "l'ont privée de la possibilité d'occuper un autre emploi puisqu'elle se tenait à la disposition permanente de cet employeur" sans connaître à l'avance "les conditions de durée et d'horaire de son embauche", motive la cour.

CDD abusifs à répétition

Après son changement de statut en 1991, qui autorisait le recours à des contractuels "en cas d'exigences particulières d'organisation", la Poste a usé et abusé des CDD. Thomas Barba, qui a obtenu 160 condamnations de l'entreprise, se réjouit aujourd'hui que la cour ait retenu "une prescription trentenaire et non quinquennale" pour la régularisation des cotisations de retraite. La loi du 17 juin 2008 instaure en effet une prescription quinquennale en matière de dommages et intérêts. "En juin 2013, il sera trop tard pour aller en justice sur les faits antérieurs à juin 2008, alors qu'il y a encore des dizaines de milliers de carrières à revaloriser", déplore le syndicaliste.

La direction de la Poste - qui emploie quelque 240.000 personnes - dit s'être engagée "depuis 2004 dans une politique offensive de développement de l'emploi permanent à temps complet". Et assure avoir proposé des CDI à 23.000 personnes en CDD sur la période 2005-2011.

[oO-Maverick-Oo]

C'est quand même incroyable d'ignorer la loi quand on est un géant comme la poste !