pourquoi le PCF a lâché le gouvernement

[tisiphoné]

Les communistes au Sénat ont voté avec la droite contre la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie. Désaccord de façade ou divergence de fond?

La loi socialiste sur la tarification progressive de l'énergie a été rejetée au Sénat mercredi 31 octobre, en raison d'une union de circonstance des sénateurs communistes, centristes et UMP. Ces groupes sont pourtant d'accord avec l'objectif du gouvernement sur le fond : inciter à une réduction de la consommation d'énergie et lutter contre la précarité énergétique. Mais en ce qui concerne les moyens, comme le bonus-malus énergétique, une majorité de sénateurs de tous bords dit non.

Que contient le projet de loi ?

Le projet du gouvernement par de deux constats. Premièrement, les prix de l'énergie augmentent (selon le PS : 10% entre 2005 et 2010 pour l'électricité, 60% depuis 2005 pour le gaz). Deuxièmement, les tarifs sociaux ne suffisent plus à lutter contre la précarité énergétique (8 millions de Français selon le projet de François Hollande).

La proposition de loi prévoit la mise en place d'une tarification progressive de l'énergie, de telle sorte que le consommateur paiera plus lorsqu'il consommera plus. C'est aujourd'hui le principe inverse qui s'applique. L'idée est d'inciter à réduire sa consommation, élément essentiel de la transition énergétique.

Dans la pratique, il faut définir un volume de consommation de référence, nécessaire pour s'éclairer, se chauffer, ou cuisiner. Au-delà de ce volume, le prix à l'unité augmentera. Cette tarification prendra la forme d'un bonus–malus. Bien évidemment, seront pris en compte la région, la taille du foyer et le mode de chauffage. Le projet de loi prévoit aussi "l'extension du champ des bénéficiaires des tarifs sociaux à l'ensemble des ménages en situation de précarité énergétique".

La position des communistes

Le Groupe Communiste Républicain et Citoyen a déposé une motion d'irrecevabilité. La raison ? Les sénateurs communistes sont d'accord sur l'objectif recherché par la loi : la transition écologique et une consommation plus sobre. Mais ils sont opposés au principe du bonus-malus. "Cela remettrait en cause l'unicité du tarif sur l'ensemble du territoire national puisqu'il y aura des différences en fonction du lieu d'habitation", explique Mireille Schurch, qui a déposé la motion. "Et puis pour nous ce qui est extrêmement dangereux, ce sont les personnes dites fragiles qui pourront être taxées de malus, celles qui sont dans des logements énergivores, mal isolés, et qui n'ont pas les moyens de faire les travaux. Il faut d'abord s'intéresser à l'isolation thermique des logements. A notre avis, cette proposition de loi commence par la fin."

La position des centristes et de l'UMP

Du côté de l'UMP et du centre, les arguments sont à peu près les mêmes. "La commission du Sénat a estimé que le texte ne pouvait pas être amélioré tellement il posait problème. Beaucoup de gens sont d'accord sur le fond mais tout le monde a rejeté quasi-unanimement un certain nombre de dispositions qui semblaient inapplicables et confuses", affirme Vincent Capo-Canellas, sénateur centriste.

Même son de cloche de Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP : "Il y a un système de bonus-malus très compliqué qui tourne le dos à la péréquation tarifaire. Nous voulons que le kilowatt soit du même prix quelque soit la qualité du logement, la quantité de logement sous le même toit, la position géographique. C'est un principe auquel nous sommes très attachés. Nous souhaitons que certaines dispositions soient examinées dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Là à la hâte on nous propose un texte mal ficelé."

L'avenir du texte

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, conteste le procès fait au projet de loi. Il estime que "le tarif du kilowatt-heure restera le même partout" si elle est votée, car "c'est la consommation qui sera prise en compte pour la mise en place d’un bonus-malus". Il a assuré mercredi que le rejet au Sénat du texte n'aurait "pas de conséquence dramatique", la proposition de loi "suivant son cours". Le gouvernement peut maintenant convoquer une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) pour discuter la proposition de loi sur la base du dernier texte voté : celui de l’Assemblée nationale.

[bister]

La proposition de loi prévoit la mise en place d'une tarification progressive de l'énergie, de telle sorte que le consommateur paiera plus lorsqu'il consommera plus. C'est aujourd'hui le principe inverse qui s'applique

ah bon c'est le principe inverse ? ils payent moins de taxes ceux qui consomment pluss ?

pourquoi ils ne font pas la même chose pour le carburant ?... Ah c'est vrai ça pollue

mais l'électricité, ça pollue pas ça ?... ils nous disent de tout passer à l'électrique

ba alors vaut mieux pas acheter une voiture électrique, si il veulent augmenter les taxes

ba c'est comme le Diezel: ... Achetez des Diezel ! .. Ah ba on augmente les taxes .. Achetez des Essence maintenant.. Ah ba non de l'électrique.. Ah ba on va augmenter les taxes

Oh ba je n'y comprend plus rien maintenant

bientôt ils diront .. Achetez des Taxes ! .. Quiii veut de mes Taaxe !!?.. pas cher la Taxe en ce moment.. bonne qualité

[oO-Maverick-Oo]

Ça m'a bien étonné quand j'ai entendu ça.
PCF et UMP sur la même ligne.

Enfin bref... Il est vrai que cette proposition était un peu farfelue.

[le parisien]

Ca aurait put être une bonne manière d'inciter les gens à faire des économies d'énergie

[mordred]

Le Soleil nous apportera bientôt de l'énergie gratuite jusqu'à sa fin. Chaque jour, des savants et des ingénieurs cogitent.

[LOFOTEN]

Ca aurait put être une bonne manière d'inciter les gens à faire des économies d'énergie

Cela n'a rien a voir.

C'est aujourd'hui le principe inverse qui s'applique. L'idée est d'inciter à réduire sa consommation, élément essentiel de la transition énergétique.

C'est valable pour les entreprises et pas pour les particuliers .

[robertcri]

Il faut saluer la prise de position du PCF ! Pas parce qu'elle vient des communistes, mais parce que le projet est complètement aberrant en l'état ! Qu'il faille économiser l'énergie, c'est évident ! Je connais personnellement des gens chauffés à l'électricité.. et qui laissent la fenêtre ouverte ! Ah les cons ! ... Le projet est dément car il y a trop de paramètres à prendre en compte : une famille de 4 personnes peut vivre dans un logement de 60 m2.... ou de 160 m2 ... mais ces logements peuvent être bien isolés ou mal isolés... Les zones géographiques et climatiques définies sont trop larges, prenons un exemple : on appliquera un coefficient pour l'Alsace... oui mais, en Alsace, il y a 5 degrés d'écart en moyenne entre Colmar et Munster qui est à... 12 km !!! Bref, il est absolument impossible d'individualiser les consommations individuelles ! On se base en effet sur des moyennes, et il n'y a rien de plus dangereux que les moyennes statistiques, prenons un dernier exemple : la taille moyenne de la femme française est de 1m63... Or si l'on se basait sur cette tailel pour fabriquer des vêtements.... ils n'iraient qu'à peu de monde ! Car dans la réalité, les femmes mesurent presque toutes plus de 1m63.... ou moins de 1m63, et très peu correspondent à la taille moyenne de 1m63 ! Bref, le projet actuel en matière de consommation d'énergie est actuellement à rejeter en bloc, il faut étudier d'autres modalités, plus simples, plus justes...

[sacamalix]

Il faut saluer la prise de position du PCF ! Pas parce qu'elle vient des communistes, mais parce que le projet est complètement aberrant en l'état ! Qu'il faille économiser l'énergie, c'est évident ! Je connais personnellement des gens chauffés à l'électricité.. et qui laissent la fenêtre ouverte ! Ah les cons ! ... Le projet est dément car il y a trop de paramètres à prendre en compte : une famille de 4 personnes peut vivre dans un logement de 60 m2.... ou de 160 m2 ... mais ces logements peuvent être bien isolés ou mal isolés... Les zones géographiques et climatiques définies sont trop larges, prenons un exemple : on appliquera un coefficient pour l'Alsace... oui mais, en Alsace, il y a 5 degrés d'écart en moyenne entre Colmar et Munster qui est à... 12 km !!! Bref, il est absolument impossible d'individualiser les consommations individuelles ! On se base en effet sur des moyennes, et il n'y a rien de plus dangereux que les moyennes statistiques, prenons un dernier exemple : la taille moyenne de la femme française est de 1m63... Or si l'on se basait sur cette tailel pour fabriquer des vêtements.... ils n'iraient qu'à peu de monde ! Car dans la réalité, les femmes mesurent presque toutes plus de 1m63.... ou moins de 1m63, et très peu correspondent à la taille moyenne de 1m63 ! Bref, le projet actuel en matière de consommation d'énergie est actuellement à rejeter en bloc, il faut étudier d'autres modalités, plus simples, plus justes...

+1

[véra]

éh! oui! pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!

[robertcri]

un exemple encore de la stupidité du projet actuel : nous ne sommes pas égaux par l'appartement que nous occupons, ç on le sait déjà ( bien isolé... mal isolé... grand.... petit... dans le Jura,... à St Trop !....)... mais il y a pire : nous ne sommes pas égaux biologiquement !Indépendamment de tout gaspillage et de tout souci d'économie, la température de confort varie d'un individu à l'autre, selon son activité, son âge, son sexe, son état de santé ! Il y a des gens qui vivent dans des pièces à 16 degrés, non par économie, mais parce qu'ils transpirent à 18°!... D'autres, pour des problèmes de santé, grelottent à 19° et ne sont bien qu'à 22° dans ces deux cas que je viens d'évoquer, il n'y a ni souci d'économie d'un côté, ni gaspillage de l'autre, seulement des différences biologiques dont les gens ne sont en rien responsables ! Le projet actuel est incapable de tenir compte de ces variations individuelles !

[le parisien]

On est pas non plus tous égaux en taille. Si les gens qui chaussent du 38 payent leur chaussures plus chère que ceux qui chaussent du 46, pkoi ceux qui consomment plus ne paieraient pas plus que ceux qui chauffent moins ?

[robertcri]

Petit problème d'arithmétique pour Johan ( et d'autres !) :
pour un appartement de 180 m2, une famille consomme en un an 15 000 kwh en électricité
pour un appartement de 52 m2, une famille consomme 5000 kwh en électricité
Question : laquelle a le plus consommé ?... Pourquoi ?...
Vous ne vous contenterez pas d'une réponse simpliste, mais vous donnerez le détail de votre raisonnement ainsi que les calculs que vous avez effectués !
( épreuve notée sur 20, avec un coefficient 3 ; la note de 5/20 est éliminatoire et le candidat sera exclu du forum ! )
A partir de maintenant vous avez 45 minutes, les calculatrices sont autorisées ................