Procés pour la "Trump Organization" ?

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Crapulax
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Procés pour la "Trump Organization" ?

Message par Crapulax »

.................................................Un grand jury réuni pour statuer sur un éventuel procès Trump.........................................


Le procureur de Manhattan cherche à déterminer si la Trump Organization s'est livrée à des manipulations comptables illégales.

Un grand jury a été constitué pour déterminer si le dossier du procureur de Manhattan sur Donald Trump et son groupe peut justifier la tenue d'un procès, rapportent mardi plusieurs médias américains. Sollicité par l'AFP, un porte-parole du procureur Cyrus Vance s'est refusé à tout commentaire.

Selon le Washington Post, les jurés ont été sélectionnés récemment et vont se réunir trois jours par semaine durant six mois pour examiner les pièces du dossier.

En droit pénal américain, les affaires d'importance sont souvent soumises par l'accusation à un grand jury, constitué de personnes issues de la société civile, comme les jurés d'un procès ordinaire.

Le grand jury examine, au secret, le dossier et peut aussi demander des pièces complémentaires ou à entendre un ou plusieurs témoins. À l'issue de l'examen, il détermine, à la majorité, mais pas nécessairement à l'unanimité, s'il y a matière à inculpation, préambule à un procès.

La constitution du grand jury indique que le procureur Vance estime avoir suffisamment d'éléments pour aller jusqu'au procès. Cyrus Vance enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization, la holding de Donald Trump qui gère l'ensemble de ses intérêts.

Donald Trump pas nécessairement visé:

Le procureur de Manhattan cherche principalement à déterminer si le groupe a artificiellement gonflé la valeur de ses actifs pour obtenir des prêts plus importants et les a, dans le même temps, sous-évalués dans ses déclarations fiscales pour réduire ses impôts.

S'il s'agit bien pour Cyrus Vance d'obtenir une inculpation, il n'est pas établi qu'il s'agisse de Donald Trump lui-même. Il pourrait viser la Trump Organization en tant que personne morale ou des collaborateurs de l'ancien président américain au sein de cette holding.

Selon plusieurs médias américains, les services du procureur de Manhattan se sont intéressés récemment de près au directeur financier de la Trump Organization, Allen Weisselberg, fidèle de Donald Trump.
Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/international/u ... p-20210526
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Fonck1
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Re: Procés pour la "Trump Organization" ?

Message par Fonck1 »

Documents saisis chez Trump : la cour d'appel fédérale d'Atlanta lui inflige un revers
Par Le Figaro avec AFP


En annulant la nomination d'un expert indépendant pour passer en revue les documents saisis chez l'ancien président américain, la cour d'appel fédérale d'Atlanta permet au procureur spécial Jack Smith de mener son enquête.

Une cour d'appel américaine a infligé une nouvelle défaite à Donald Trump, jeudi 1er décembre, en annulant une précédente décision de justice qui nommait un expert indépendant pour passer en revue les documents saisis à son domicile de Floride par la police fédérale (FBI). Les magistrats de la cour d'appel fédérale d'Atlanta ont à l'unanimité annulé l'ordre d'une juge de Floride de nommer cet expert, ce qui interdisait temporairement aux enquêteurs fédéraux d'utiliser ces documents dans le cadre de leur enquête criminelle.



Le 8 août, le FBI avait perquisitionné Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump en Floride, saisissant des cartons contenant des milliers de documents confidentiels, dont certains classés secret défense, que le républicain n'avait pas rendus après avoir quitté la Maison Blanche, malgré de multiples demandes.


Les enquêteurs fédéraux soupçonnent le républicain d'avoir ainsi violé une loi américaine sur l'espionnage qui encadre très strictement la détention de documents confidentiels. Donald Trump a assuré que ces documents avaient été déclassifiés.

La cour d'appel a jugé jeudi que la perquisition et la saisie du 8 août n'étaient pas illégales et que la juge de Floride n'avait pas le pouvoir de limiter l'examen de ces documents par le ministère de la Justice, qui mène l'enquête. Sa décision donne les mains libresau procureur spécial Jack Smith, nommé en novembre par le ministre de la Justice Merrick Garland, pour enquêter sur Donald Trump dans cette affaire ainsi que pour son rôle dans les événements ayant conduit à l'assaut du Capitole par ses partisans, le 6 janvier 2021.
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Le Merlu
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Re: Procés pour la "Trump Organization" ?

Message par Le Merlu »

Je ne suis pas un spécialiste de la question, loin de là, mais je m'avancerais à dire, dans la limite des informations qui me sont parvenues jusqu'ici, la chose suivante :

J'espère que les institutions américains mettront le même entrain pour revisiter les sources de financement démocrates.
J'ai entendu dire, que le fils Biden, passait du bon temps en Ukraine, avant la guerre.
L'Ukraine serait un pays gangréné par une mafia.

PS : Le Stade Rennais disputait un match de coupe d'Europe contre le Chaktar Donesk voici quelques années.
Les joueurs ukrainiens sont arrivés à leur hôtel à Rennes en Mercedes Blindées.
Les chauffeurs, et bagagistes ukrainiens, avaient des gueules de tueurs, ils faisaient peur.

Souce : TVR https://www.tvr.bzh/v/52ebe65 (à 12mn 25s)

Quand même bizarre de voir que le BHL, est comme un poisson dans l'eau dans cet univers, comme le fils Biden.
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Mesoke
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Re: Procés pour la "Trump Organization" ?

Message par Mesoke »

Et tu sais que Donetsk est une ville à majorité russe, dans un pays dirigé alors en sous-main par les russes ?
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Fonck1
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Re: Procés pour la "Trump Organization" ?

Message par Fonck1 »

L'entreprise familiale de Trump était jugée pour falsifications de déclarations, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains dirigeants.

L'entreprise familiale de Donald Trump, la Trump Organization, a été reconnue coupable mardi 6 décembre de fraudes financières et fiscales au terme d'un procès à New York où l'ancien président républicain n'était pas jugé, a annoncé le procureur de Manhattan Alvin Bragg.




Le jury, qui s'était retiré lundi pour délibérer après plus d'un mois d'audiences, «a déclaré la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation coupable sur tous les chefs d'accusation», a indiqué sur son compte Twitter Alvin Bragg. Les deux entreprises étaient jugées pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants.

À lire aussiCritiques aux États-Unis après un appel de Trump à abandonner la Constitution
«Affaire de cupidité»

«C'est une affaire de cupidité et de tricherie. À Manhattan, aucune société n'est au-dessus de la loi», s'est félicité le procureur Bragg dans un communiqué, en précisant qu'il s'agissait de la première fois qu'une entreprise de Donald Trump était condamnée au pénal. Le milliardaire est désormais officiellement en lice pour être le candidat républicain à la présidentielle de 2024.

À lire aussiAurélie Jean: «Était-ce à Elon Musk de décider du retour de Donald Trump sur Twitter ?»

«Pendant 13 ans, la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation ont échappé à la loi en accordant à des cadres de haut niveau des avantages et des rémunérations somptueuses, tout en dissimulant intentionnellement ces avantages aux autorités fiscales pour éviter de payer des impôts», a-t-il ajouté. La sentence devrait être prononcée le 13 janvier 2023, précise le procureur.

Dans ce dossier, l'ancien directeur financier du groupe familial, Allen Weisselberg, a trouvé un accord avec la justice en août et plaidé coupable de 15 chefs d'accusation de fraude et d'évasion fiscales portant sur 1,76 million de dollars de revenus non déclarés entre 2005 et 2021. Ce proche de la famille Trump a témoigné durant le procès de la compagnie, un groupe qui gère notamment des hôtels, des golfs et des investissements immobiliers. À l'ouverture du procès, Donald Trump avait dénoncé une «chasse aux sorcières» des démocrates contre lui.
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Crapulax
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Re: Procés pour la "Trump Organization" ?

Message par Crapulax »

.......................................Pourquoi l'achat du silence d'une star du porno pourrait aboutir à une inculpation de Donald Trump?

L'ex-président a annoncé qu'il allait être «arrêté» mardi en vue d'une possible inculpation dans une affaire remontant à 2016, lorsqu'il était candidat à la Maison-Blanche.

Comment un paiement pour acheter le silence d'une star de films pornos, dans la dernière ligne droite de la présidentielle américaine de 2016, pourrait-il aboutir la semaine prochaine à une possible inculpation au pénal de Donald Trump par la justice de l'État de New York, une première dans l'histoire des États-Unis pour un ancien président?

Pourquoi l'actrice porno Stormy Daniels a reçu 130.000 dollars?

Au cœur de la campagne présidentielle de 2016, des négociations se jouent en coulisses pour empêcher des déballages embarrassants visant le candidat républicain.

En août, un tabloïd dont le patron est proche de Donald Trump, The National Enquirer, achète pour 150.000 dollars à une mannequin, Karen McDougal, les droits de son histoire sur une relation qu'elle affirme avoir eue avec le milliardaire. But de l'opération: étouffer l'affaire, une technique connue sous le nom de «catch and kill» aux États-Unis, où les clauses de confidentialité sont courantes.

Une actrice de films pornographiques, Stephanie Clifford, alias Stormy Daniels, veut aussi monnayer son histoire supposée avec Donald Trump, en 2006, alors qu'il était marié à son épouse Melania. Le tabloïd la met en contact avec l'avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen. Ce fidèle d'entre les fidèles, surnommé le «pitbull», va verser fin octobre 2016, quelques jours avant la présidentielle, 130.000 dollars contre un accord de confidentialité de l'actrice.

Le paiement sera révélé par le Wall Street Journal en janvier 2018. Michael Cohen et Trump réfutent tout paiement dans l'immédiat, et le 45e président des États-Unis (2017-2021) a toujours démenti avoir eu une relation avec l'actrice.

Pourquoi la justice américaine est saisie?

Déjà dans le viseur de l'enquête sur les ingérences de la Russie dans la présidentielle de 2016, Michael Cohen voit l'étau judiciaire se resserrer. Il finit par collaborer avec la justice et plaide coupable en août 2018 devant le tribunal fédéral de Manhattan pour fraudes fiscales, bancaires, mais aussi pour violation des lois sur le financement des campagnes électorales.

Michael «Cohen a effectué ces paiements» pour acheter le silence de l'actrice «dans le but d'influencer l'élection présidentielle de 2016», affirme alors le parquet fédéral. Or, il a obtenu remboursement des sommes par la Trump Organization et la justice américaine considère qu'il s'agit d'un don dissimulé à la campagne du président, en violation des lois de financement électoral.

En décembre 2018, Michael Cohen, qui s'est retourné contre Donald Trump et dit avoir agi sur ses ordres, est condamné à trois ans de prison.

Ce qui est reproché à Donald Trump?

«Il n'y a rien de criminel dans le paiement lui-même. Ce qui est illégal, c'est de falsifier les documents commerciaux d'une entreprise», explique à l'AFP John Coffee, professeur de droit à l'université de Columbia, spécialisé dans la criminalité financière.

«La Trump Organization est une entreprise» et les remboursements versés à Michael Cohen ont été «déclarés comme étant destinés à couvrir des frais juridiques», poursuit-il. De fausses déclarations, selon la justice américaine.

Si cette seule infraction est retenue à l'encontre de Donald Trump par la justice locale de l'État de New York, «il s'agit d'un délit». «Mais cela devient un crime, qui peut être puni jusqu'à quatre ans de prison, si les procureurs peuvent convaincre un jury que la falsification a eu lieu dans le but de cacher un autre crime», comme un don illégal à la campagne du candidat de 2016, explique John Coffee. «Ce n'est pas évident et ce sera débattu», prévient le professeur de droit.

Comment se défend Donald Trump?

Donald Trump a assuré samedi sur son réseau social Truth Social qu'il allait être «arrêté» mardi et a appelé à des manifestations contre sa possible inculpation par un grand jury sous l'égide du parquet du procureur de l'État de New York pour Manhattan, Alvin Bragg, un élu démocrate.

Dans chacune des affaires qui le vise, Trump dénonce «une chasse aux sorcières» politique par des magistrats démocrates, notamment la procureure générale de l'État de New York (ministre de la Justice locale, Ndlr) Letitia James.

Dans l'affaire Stormy Daniels, les avocats de Donald Trump le présentent aussi comme victime d'une «extorsion» de la part de l'actrice. Autre angle d'attaque, la fiabilité et la réputation de Michael Cohen, témoin clé de l'accusation et devenu ennemi juré de Donald Trump. L'ancien avocat -radié du barreau-, avait aussi été condamné pour avoir menti au Congrès, dans l'enquête russe.

Quelles conséquences sur la campagne présidentielle?

Une éventuelle condamnation devant la justice new-yorkaise n'empêcherait pas légalement Donald Trump de maintenir sa candidature à la présidence des États-Unis pour 2024, selon John Coffee.

«Cela aurait un effet stigmatisant. À quel point? Je n'en sais rien», estime le professeur, pour qui l'ancien président fera tout pour retarder un procès, quand ses adversaires à la primaire républicaine aimeraient le voir condamné avant.
Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/international/p ... p-20230318
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Re: Procés pour la "Trump Organization" ?

Message par Crapulax »

..............................................Menacé d'inculpation,Donald Trump s'offre son premier meeting de campagne.

Jusqu'à 15.000 personnes sont attendues samedi dans la ville texane de Waco, ancien fief d'une secte anti-fédérale.

...Une semaine auparavant,Donald Trump clamait - à tort - qu'il serait «arrêté» le 21 mars à New York...

Quatre jours après, l'ancien président américain, menacé d'inculpation, s'offre ce samedi son premier meeting de campagne en vue de la présidentielle. L'ex-président, mis en cause dans une affaire de paiement à l'actrice pornographique Stormy Daniels, montera sur scène à 17h locales (22h GMT), pour son «premier rassemblement pour l'élection de 2024».

Le choix du lieu est hautement symbolique: La ville texane de Waco, 130.000 habitants, a été théâtre il y a 30 ans d'un assaut meurtrier contre une secte opposée au pouvoir fédéral, celle des Davidiens. Au printemps 1993, le monde avait été suspendu durant 51 jours au siège par le FBI d'un ranch dans lequel s'étaient retranchés des adeptes armés du gourou David Koresh.

Soixante-seize membres de la secte dont 20 enfants avaient été retrouvés morts après l'incendie du ranch.Quatre policiers avaient également péri.

L'équipe de campagne de Donald Trump n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP quant au choix de Waco pour le meeting. Mais l'ancien président, également sous la menace d'enquêtes sur ses pressions électorales en Géorgie en 2020 et la gestion d'archives classifiées de la Maison-Blanche, se pose régulièrement en victime d'un mystérieux «État de l'ombre».

La spectaculaire perquisition du FBI dans sa résidence en Floride?.....«Un abus de pouvoir choquant».
....Les deux infamantes procédures de destitution au Congrès dont il a fait l'objet?...«Une chasse aux sorcières».

Insuffler un souffle à sa campagne:

Jusqu'à 15.000 personnes sont attendues samedi à Waco. En retrouvant sa base en meeting, Donald Trump renoue avec un exercice qu'il affectionne. Les scènes de l'ancien président, en train d'esquisser des petits pas de danse, ou de lancer ses célèbres casquettes rouges à la foule sont désormais cultes parmi ses adeptes.

Dans la ville texane, certains de ses fans trépignaient déjà d'impatience vendredi soir, visiblement peu préoccupés par les ennuis judiciaires de leur idole. «Tout est déformé pour lui donner une mauvaise image», a assuré à l'AFP Kelly Heath, 49 ans, y voyant une tentative de le «faire taire».

Ce meeting offre surtout au républicain l'opportunité d'insuffler un nouveau souffle à sa campagne, qui ne jouit pour l'instant pas de la dynamique espérée même si la plupart des sondages le donnent gagnant d'une primaire.

Le milliardaire, qui continue contre vents et marées d'évoquer de supposées «fraudes» jamais prouvées à l'élection de 2020, a aussi vu une partie de la droite - et notamment ses riches donateurs - se tourner vers le nouveau champion de la droite dure, Ron DeSantis, 44 ans.

Le gouverneur de Floride n'est pas encore officiellement lancé dans la course mais sera incontestablement un de ses plus grands rivaux pour l'investiture républicaine en 2024.
Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/international/m ... e-20230325
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