Projet de loi immigration.

[mic43121]

Le quinquennat 49.3 frappera t'il une fois de plus au cas ou ça coince pour le vote?...

J'espère que ça ira au vote.

[Crapulax]

.............................Loi immigration: L’AME est «globalement maîtrisée» mais «mérite d’être adaptée» selon un rapport.

Le rapport remis au gouvernement par Claude Évin et Patrick Stefanini préconise que l'Aide médicale d'État (AME) pour les étrangers sans papiers bénéficie d’un renforcement des contrôles et des «critères d'éligibilité» notamment au regard de la situation familiale.

L'Aide médicale d'État (AME) pour les étrangers sans papiers récemment remise en cause par le Sénat dans le projet de loi immigration est «globalement maîtrisée» mais «mérite d'être adaptée» selon le rapport remis lundi 4 décembre au gouvernement par Claude Évin et Patrick Stefanini.

Le rapport qui souligne «l'utilité sanitaire» de l'AME,pointe les «limites et risques» de son remplacement par une «aide médicale d'urgence» plus restrictive comme prônée par la droite...Il propose toutefois un renforcement des contrôles et des «critères d'éligibilité» notamment au regard de la situation familiale.

Le gouvernement a souligné dans la foulée de la publication du document que «les propositions formulées par les rapporteurs pourront faire l'objet d'une évolution réglementaire ou législative dans un texte spécifique»...«Pour mémoire,aucune proposition relative à l'AME ne peut être intégrée au projet de loi immigration en cours d'examen,ces dispositions étant sans rapport avec l'objet du texte (cavalier législatif)»a par ailleurs rappelé le gouvernement dans son communiqué.

«Très forte sensibilité»:

Pour les rapporteurs,l'AME est «un dispositif encadré sur le plan réglementaire mis en œuvre et contrôlé de manière professionnelle par les services de l'Assurance maladie et qui ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes,abus ou fraudes structurelles»...Toutefois, les «avancées passées» en matière de renforcement des contrôles «ne doivent pas dispenser d'envisager de nouvelles mesures pour l'avenir», «d'autant que le sujet reste d'une très forte sensibilité» ajoutent les deux auteurs.

Le rapport note que l'augmentation des dépenses de l'AME (qui représentaient 968 millions d'euros en 2022) est «largement corrélée à celle du nombre de bénéficiaires» et que la consommation trimestrielle moyenne «est restée stable en dépit de l'augmentation du coût des soins»,passant de «642 euros en 2009 à 604 euros en 2022».

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/politique/loi-i ... t-20231204

[Victor]

L'AME coûte aujourd'hui aux français près d'1 milliard d'euros. Pour soigner des étrangers en situation irrégulière ..
Qui peut prétendre que l'on ne marche pas sur la tête ?

[papibilou]

L'AME coûte aujourd'hui aux français près d'1 milliard d'euros. Pour soigner des étrangers en situation irrégulière ..
Qui peut prétendre que l'on ne marche pas sur la tête ?

Et alors ! Les poux aussi marchent sur la tête !

[Once]

Paris: une manifestation contre la loi immigration rassemble environ 1.000 personnes




Les manifestants se sont réunis à l'appel de plusieurs collectifs ce dimanche 3 décembre à l'occasion du 40e anniversaire de la "marche contre le racisme" de 1983.

Un millier de personnes ont manifesté ce dimanche 3 décembre dans le calme à Paris contre la loi immigration du gouvernement, à l'appel de plusieurs collectifs, à l'occasion du 40e anniversaire de la "marche contre le racisme" de 1983. Ils étaient 1.100 personnes, selon la préfecture de police.

"40 ans après, les problèmes sont les mêmes"

"40 ans après, on marche encore pour l'égalité des droits et la justice, contre le racisme et la loi Darmanin", proclamait la banderole de tête de ce cortège qui s'est rendu de Montparnasse à la place d'Italie.

"Il faut absolument aujourd'hui que cette loi Darmanin ne soit pas une loi qui finit par exclure les gens qui veulent y arriver et qui sont déjà là", a-t-il ajouté.

Réguler "les travailleurs sans papier"

Le député insoumis Eric Coquerel a pris le micro pour demander "la régularisation des travailleurs sans papiers, des étudiants sans papiers, il faut les accueillir dignement sur notre territoire".

"En entier ou en morceaux, ta loi on l'a mettra en lambeaux", clamait en écho une pancarte, alors que le projet de loi Immigration est en discussions à l'Assemblée nationale, attendudans l'hémicycle à partir du 11 décembre après avoir été débattu en commission.

Co-organisée par l'inter-collectif contre le racisme, pour l'égalité des droits et la justice et Uni-es contre l'Immigration Jetable, pour une politique migratoire d'accueil (UCIJ), cette manifestation avait lieu 40 ans après l'arrivée à Paris de la marche historique "contre le racisme et pour l'égalité des droits" qui, en 1983, avait rallié Marseille à la capitale pour porter les espoirs des enfants d'immigrés.

Elle avait été renommée "Marche des Beurs" (arabe en verlan) par les médias français, un terme qu'exècrent ses initiateurs, qui font justement valoir leur qualité de citoyens français."

https://www.bfmtv.com/paris/paris-une-m ... 30365.html

[Corvo]

Et c'est Stefanini qui l'dit...

Le rapport remis ce lundi au gouvernement juge que l’Aide médicale d’État « mérite d’être adaptée » mais qu’elle doit perdurer.


POLITIQUE - À améliorer, mais pas à supprimer. Ce sont les conclusions du rapport remis au gouvernement ce lundi 4 décembre sur l’Aide médicale d’État (AME), dispositif remis en cause par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi immigration. Ils proposaient de la remplacer par une Aide médicale d’urgence. Les députés de la commission des Lois ont écarté cette réforme à une très grande majorité.

Les auteurs du rapport, l’ancien ministre socialiste Claude Évin et le préfet et figure de LR Patrick Stefanini, estiment que l’AME est « un dispositif sanitaire utile », qu’elle est « globalement maîtrisée » et « ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles », mais « mérite d’être adaptée ».

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26602.html

[Fonck1]

les français ne veulent pas bosser, voilà pourquoi il y a de la main d’œuvre étrangère.
et ça ne vaut plus que pour les métiers saisonniers, comme c’était le cas avant avec l'agriculture ou les vendanges pour lesquels c 'est toujours le cas, beaucoup de métiers sont en tension, plaquistes, jointeurs, plombiers, peintres, maçons, beaucoup de métiers n'ont pas de candidats, mettez le RSA à trois mois maxi et arrêtez la caf, les emplois seront pourvus.
c'est pas dans 6 mois ou deux ans, c'est tout de suite.

C'est vrai qu'il y en a moins que dans l'administration ..

plus personne ne vient bosser dans l'administration pour un salaire de départ de 1200 euros.
nos manquons de postes à tous les étages.

[Fonck1]

Et c'est Stefanini qui l'dit...

Le rapport remis ce lundi au gouvernement juge que l’Aide médicale d’État « mérite d’être adaptée » mais qu’elle doit perdurer.


POLITIQUE - À améliorer, mais pas à supprimer. Ce sont les conclusions du rapport remis au gouvernement ce lundi 4 décembre sur l’Aide médicale d’État (AME), dispositif remis en cause par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi immigration. Ils proposaient de la remplacer par une Aide médicale d’urgence. Les députés de la commission des Lois ont écarté cette réforme à une très grande majorité.

Les auteurs du rapport, l’ancien ministre socialiste Claude Évin et le préfet et figure de LR Patrick Stefanini, estiment que l’AME est « un dispositif sanitaire utile », qu’elle est « globalement maîtrisée » et « ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles », mais « mérite d’être adaptée ».

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26602.html

toujours ces problèmes de travail bâclé.

[Corvo]

Et c'est Stefanini qui l'dit...

Le rapport remis ce lundi au gouvernement juge que l’Aide médicale d’État « mérite d’être adaptée » mais qu’elle doit perdurer.


POLITIQUE - À améliorer, mais pas à supprimer. Ce sont les conclusions du rapport remis au gouvernement ce lundi 4 décembre sur l’Aide médicale d’État (AME), dispositif remis en cause par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi immigration. Ils proposaient de la remplacer par une Aide médicale d’urgence. Les députés de la commission des Lois ont écarté cette réforme à une très grande majorité.

Les auteurs du rapport, l’ancien ministre socialiste Claude Évin et le préfet et figure de LR Patrick Stefanini, estiment que l’AME est « un dispositif sanitaire utile », qu’elle est « globalement maîtrisée » et « ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles », mais « mérite d’être adaptée ».

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26602.html

toujours ces problèmes de travail bâclé.

Ben moi j'attends la réaction de berger qui quand ça l'arrange a du Stéfanini plein la bouche.

[Crapulax]

L'AME coûte aujourd'hui aux français près d'1 milliard d'euros. Pour soigner des étrangers en situation irrégulière ..
Qui peut prétendre que l'on ne marche pas sur la tête ?

Encore plus incompréhensible...Pas de quotas pour les migrants...

[Corvo]

Jordan sur ce coup à manqué d'air.

Cet amendement qui montre les contradictions du Rassemblement national sur l’immigration

Jordan Bardella a eu du mal à expliquer le fondement d’un amendement déposé par le député RN du Vaucluse Hervé de Lépinau sur le recours aux travailleurs étrangers.

POLITIQUE - S’il existe un domaine où le Rassemblement national fait preuve de constance, c’est son opposition farouche à l’immigration. Enfin, du moins dans le discours. Car si on a vu des députés RN recourir à de la main-d’œuvre étrangère pour leur vignoble, il existe aussi des parlementaires lepénistes pour déposer des amendements prévoyant d’exonérer les petites entreprises de l’obligation de contrôler elles-même la régularité de leurs ouvriers étrangers, employés via une sous-traitance.

C’est le cas du député RN du Vaucluse Hervé de Lépinau, lors de l’examen du projet de loi immigration. Élu d’un département agricole où la présence d’ouvriers étrangers est ancrée et importante, l’intéressé propose que cette obligation de contrôle ne repose pas sur les entreprises de moins de 11 salariés. Ce qui, en langage parlementaire, donne : « certains donneurs d’ordres n’ont ni les moyens ni le temps de vérifier les déclarations fournies par leurs prestataires (c’est particulièrement vrai pour les agriculteurs employant des saisonniers) ».

Jordan Bardella mal à l’aise
Ainsi, « cet amendement vise donc à ce que l’obligation du donneur d’ordre d’un contrat de prestation de service de vérifier si les personnes employées par son prestataire sont en règle au regard des lois sur l’immigration, ne s’applique pas pour les entreprises de moins de 11 salariés ». En l’espèce, cette mesure permettrait à un entrepreneur d’une très petite entreprise (TPE) de ne pas être pris en défaut si la présence de travailleurs étrangers en situation irrégulière est constatée sur son lieu d’activité.

Un dispositif qui s’accommode mal du discours du RN. Raison pour laquelle ce sujet a mis mal à l’aise Jordan Bardella, lors d’une interview face à Jean-Jacques Bourdin sur Sud Radio. « Nous n’avons pas déposé cet amendement. Nous n’avons pas déposé cet amendement. Nous n’avons pas déposé cet amendement », a répété le président du RN, avant d’admettre qu’effectivement ce texte avait bien été proposé par un élu de son parti. Et que, parfois, effectivement, le pays pouvait avoir besoin de main-d’œuvre étrangère.

Ce qui a fait bondir le président de la Commission des Lois, Sacha Houlié, par ailleurs défenseur du dispositif visant à régulariser les sans papiers dans les métiers en tension. « Incroyable ! Acculé par Jean-Jacques Bourdin, le président du RN : doit assumer que son parti a tenté d’exonérer de sanctions les employeurs qui abusent de travailleurs clandestins, admet qu’ils sont nécessaires pour l’économie dans les métiers en tension ! », a réagi le député de la Vienne, dénonçant « l’hypocrisie » du parti lepéniste sur le sujet.

Attaqué sur sa gauche, Hervé de Lépinau a aussi été houspillé sur sa droite. « Quand on parle comme le système, on finit par agir comme le système », a taclé sur le réseau social X (ex-Twitter) Éric Zemmour, en publiant une capture de l’amendement en question. Pris à partie, le député du Vaucluse a tenu à répondre sur le réseau social, en expliquant que sa proposition (qui a été rejetée) visait simplement à ne pas faire reposer sur les agriculteurs le contrôle de la régularité d’une main-d’œuvre employée via une agence de recrutement de travailleurs étrangers.

Double discours
« La vérification de la régularité de l’employé doit normalement peser sur le prestataire en tant qu’employeur. Or, le client du prestataire (le donneur d’ordre) a aussi l’obligation de faire cette vérification si le montant de la prestation est supérieur à 3 000 euros. De fait, les agriculteurs qui ont recours à la prestation de service sont pris par le temps (vendanges, taille…) de sorte qu’ils n’ont pas toujours la possibilité de faire cette vérification », s’est-il défendu sur le même réseau social.

Il n’en reste pas moins que subsiste une étrange impression de double discours, puisque le RN ne cesse d’affirmer que tout dispositif visant à normaliser le recours à la main-d’œuvre étrangère agit comme une « pompe aspirante de l’immigration ». Or, ce que proposait Hervé de Lépinau peut être perçu comme un outil facilitant le recours à des travailleurs immigrés, dans la mesure où le secteur des travailleurs détachés agricoles est souvent pointé pour son manque de rigueur en la matière et qu’il s’agit de déresponsabiliser les employeurs sur la régularité de leur main-d’œuvre étrangère.

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26643.html

[Once]

[Patchouli38]

Jordan sur ce coup à manqué d'air.

Cet amendement qui montre les contradictions du Rassemblement national sur l’immigration

Jordan Bardella a eu du mal à expliquer le fondement d’un amendement déposé par le député RN du Vaucluse Hervé de Lépinau sur le recours aux travailleurs étrangers.

POLITIQUE - S’il existe un domaine où le Rassemblement national fait preuve de constance, c’est son opposition farouche à l’immigration. Enfin, du moins dans le discours. Car si on a vu des députés RN recourir à de la main-d’œuvre étrangère pour leur vignoble, il existe aussi des parlementaires lepénistes pour déposer des amendements prévoyant d’exonérer les petites entreprises de l’obligation de contrôler elles-même la régularité de leurs ouvriers étrangers, employés via une sous-traitance.

C’est le cas du député RN du Vaucluse Hervé de Lépinau, lors de l’examen du projet de loi immigration. Élu d’un département agricole où la présence d’ouvriers étrangers est ancrée et importante, l’intéressé propose que cette obligation de contrôle ne repose pas sur les entreprises de moins de 11 salariés. Ce qui, en langage parlementaire, donne : « certains donneurs d’ordres n’ont ni les moyens ni le temps de vérifier les déclarations fournies par leurs prestataires (c’est particulièrement vrai pour les agriculteurs employant des saisonniers) ».

Jordan Bardella mal à l’aise
Ainsi, « cet amendement vise donc à ce que l’obligation du donneur d’ordre d’un contrat de prestation de service de vérifier si les personnes employées par son prestataire sont en règle au regard des lois sur l’immigration, ne s’applique pas pour les entreprises de moins de 11 salariés ». En l’espèce, cette mesure permettrait à un entrepreneur d’une très petite entreprise (TPE) de ne pas être pris en défaut si la présence de travailleurs étrangers en situation irrégulière est constatée sur son lieu d’activité.

Un dispositif qui s’accommode mal du discours du RN. Raison pour laquelle ce sujet a mis mal à l’aise Jordan Bardella, lors d’une interview face à Jean-Jacques Bourdin sur Sud Radio. « Nous n’avons pas déposé cet amendement. Nous n’avons pas déposé cet amendement. Nous n’avons pas déposé cet amendement », a répété le président du RN, avant d’admettre qu’effectivement ce texte avait bien été proposé par un élu de son parti. Et que, parfois, effectivement, le pays pouvait avoir besoin de main-d’œuvre étrangère.

Ce qui a fait bondir le président de la Commission des Lois, Sacha Houlié, par ailleurs défenseur du dispositif visant à régulariser les sans papiers dans les métiers en tension. « Incroyable ! Acculé par Jean-Jacques Bourdin, le président du RN : doit assumer que son parti a tenté d’exonérer de sanctions les employeurs qui abusent de travailleurs clandestins, admet qu’ils sont nécessaires pour l’économie dans les métiers en tension ! », a réagi le député de la Vienne, dénonçant « l’hypocrisie » du parti lepéniste sur le sujet.

Attaqué sur sa gauche, Hervé de Lépinau a aussi été houspillé sur sa droite. « Quand on parle comme le système, on finit par agir comme le système », a taclé sur le réseau social X (ex-Twitter) Éric Zemmour, en publiant une capture de l’amendement en question. Pris à partie, le député du Vaucluse a tenu à répondre sur le réseau social, en expliquant que sa proposition (qui a été rejetée) visait simplement à ne pas faire reposer sur les agriculteurs le contrôle de la régularité d’une main-d’œuvre employée via une agence de recrutement de travailleurs étrangers.

Double discours
« La vérification de la régularité de l’employé doit normalement peser sur le prestataire en tant qu’employeur. Or, le client du prestataire (le donneur d’ordre) a aussi l’obligation de faire cette vérification si le montant de la prestation est supérieur à 3 000 euros. De fait, les agriculteurs qui ont recours à la prestation de service sont pris par le temps (vendanges, taille…) de sorte qu’ils n’ont pas toujours la possibilité de faire cette vérification », s’est-il défendu sur le même réseau social.

Il n’en reste pas moins que subsiste une étrange impression de double discours, puisque le RN ne cesse d’affirmer que tout dispositif visant à normaliser le recours à la main-d’œuvre étrangère agit comme une « pompe aspirante de l’immigration ». Or, ce que proposait Hervé de Lépinau peut être perçu comme un outil facilitant le recours à des travailleurs immigrés, dans la mesure où le secteur des travailleurs détachés agricoles est souvent pointé pour son manque de rigueur en la matière et qu’il s’agit de déresponsabiliser les employeurs sur la régularité de leur main-d’œuvre étrangère.

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26643.html

Et oui, ça fustige, ça critique, et par derrière, cela fait tout le contraire.

[berger141]

Et c'est Stefanini qui l'dit...

Le rapport remis ce lundi au gouvernement juge que l’Aide médicale d’État « mérite d’être adaptée » mais qu’elle doit perdurer.


POLITIQUE - À améliorer, mais pas à supprimer. Ce sont les conclusions du rapport remis au gouvernement ce lundi 4 décembre sur l’Aide médicale d’État (AME), dispositif remis en cause par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi immigration. Ils proposaient de la remplacer par une Aide médicale d’urgence. Les députés de la commission des Lois ont écarté cette réforme à une très grande majorité.

Les auteurs du rapport, l’ancien ministre socialiste Claude Évin et le préfet et figure de LR Patrick Stefanini, estiment que l’AME est « un dispositif sanitaire utile », qu’elle est « globalement maîtrisée » et « ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles », mais « mérite d’être adaptée ».

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26602.html

Pour Corvo quand Stefanini affirme que l'AME est utile; Stefanini a raison mais quand il écrit que depuis 2016 le solde migratoire des immigrés est supérieur au solde naturel, signifiant uns substitution de population en France, il a tord.

[Corvo]

Et c'est Stefanini qui l'dit...

Le rapport remis ce lundi au gouvernement juge que l’Aide médicale d’État « mérite d’être adaptée » mais qu’elle doit perdurer.


POLITIQUE - À améliorer, mais pas à supprimer. Ce sont les conclusions du rapport remis au gouvernement ce lundi 4 décembre sur l’Aide médicale d’État (AME), dispositif remis en cause par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi immigration. Ils proposaient de la remplacer par une Aide médicale d’urgence. Les députés de la commission des Lois ont écarté cette réforme à une très grande majorité.

Les auteurs du rapport, l’ancien ministre socialiste Claude Évin et le préfet et figure de LR Patrick Stefanini, estiment que l’AME est « un dispositif sanitaire utile », qu’elle est « globalement maîtrisée » et « ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles », mais « mérite d’être adaptée ».

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26602.html

Pour Corvo quand Stefanini affirme que l'AME est utile; Stefanini a raison mais quand il écrit que depuis 2016 le solde migratoire des immigrés est supérieur au solde naturel, signifiant uns substitution de population en France, il a tord.

Je parie que sur ce coup Stéfanini vous a énormément déçu et que dorénavant vous n'achèterez plus ni l'album ni les images qui vont avec. Et oui berger ne vous déplaise avec ou sans l'aval de Stéfanini l'AME est indispensable.

Quant à votre obsession sur le grand remplacement voilà ce qu'a déclaré votre ancien AME pardon AMI :
"Patrick Stefanini: «Valérie Pécresse prend clairement ses distances avec le concept de grand remplacement façon Zemmour»"

https://www.lopinion.fr/politique/la-ph ... -stefanini