un projet de loi de moralisation, pourquoi faire ?

[tisiphoné]

La législation française est déjà fournie, mais elle est soit peu appliquée, soit inefficace.

« L'exemplarité des responsables publics sera totale », a promis François Hollande lorsqu'il a annoncé la semaine dernière une loi de moralisation de la vie publique. Pour que le dispositif soit efficace, quelques conditions avaient été identifiées, il y a deux ans, dans un rapport coordonné par le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Mac Sauvé dans la foulée de l'affaire Woerth-Bettencourt.

Conflits d'intérêts : prévention et sanctions

La rémunération de Jérôme Cahuzac par des laboratoires pharmaceutique après son passage au cabinet du ministre PS de la Santé Claude Evin repose à nouveau la question des conflits d'intérêts. Constatant que la législation française, « essentiellement répressive », est « peu appliquée », la commission Sauvé proposait de « développer » la prévention et les sanctions. Elle proposait, notamment, d'obliger tous les membres du gouvernement à faire une « déclaration d'intérêts », plus large que la simple déclaration de patrimoine, sur les cinq à dix ans précédant son entrée en fonction (activités professionnelles, participations financières dans des sociétés, directions d'organismes publics ou privés...). Et d'assortir tout manquement d'une amende voire d'une peine d'inéligibilité. Elle proposait aussi d'organiser une abstention systématique dans un débat où les intérêts privés du responsable public pourraient mettre en cause son « impartialité ».

Ce rapport a donné lieu à un projet de loi, édulcoré, présenté en juillet 2011 au Conseil des ministres mais jamais débattu au Parlement. La commission Jospin de « déontologie de la vie publique » a repris les idées du rapport Sauvé suggérant de rendre publiques et actualisables les déclarations d'intérêts (les parlementaires seraient également concernés). Elle a aussi suggéré de renforcer la liste des fonctions et professions proscrites pour les ministres et les parlementaires.

Patrimoine : contrôle et publicité

En 2011, la Commission pour la transparence financière de la vie publique a obtenu ce qu'elle réclamait depuis longtemps : la possibilité de se faire communiquer par Bercy les déclarations de revenus et d'ISF des ministres et parlementaires afin de croiser les informations avec les déclarations de patrimoine que ces derniers doivent faire en début et fin de mandat. La commission n'a cependant pas ni la mission ni les moyens d'enquêter sur la véracité de ces déclarations. Elle cherche simplement à vérifier, a posteriori, qu'un responsable public n'a pas connu d'enrichissement douteux de par sa fonction. Et elle a la stricte interdiction de rendre ces déclarations publiques.

Inéligibilité

Comme les contrôles de patrimoine ou d'intérêts ne peuvent, à eux seuls, empêcher la fraude ou la corruption, François Hollande cherche à instaurer des peines dissuasives : « dix ans d'inéligibilité », avait-il promis pendant la campagne. Sans doute parce qu'une telle durée est la seule à même de signer la fin d'une carrière politique.

[LOFOTEN]

D'un excès a l'autre ........

Que les hommes politiques soit contrôlés....normal ...mais que leur patrimoine soit révélé dans les médias : NON .

[gemmill]

pour moraliser , il faut supprimer.
supprimons ce parlementarisme fétide voué aux seuls intérets financiers.
rendons au volontarisme sa vraie place.

[Fonck1]

c'est pas de morale que l'on a besoin,ce dont on a besoin,c'est de règles claires,nettes et précises.
t'es ministres,tu cumules pas.
t'es député,tu cumules pas.
t'es maire,tu cumules pas.

dans la vie il faut choisir.

[tisiphoné]

c'est pas de morale que l'on a besoin,ce dont on a besoin,c'est de règles claires,nettes et précises.
t'es ministres,tu cumules pas.
t'es député,tu cumules pas.
t'es maire,tu cumules pas.

dans la vie il faut choisir.

c'était une promesse de campagne, mais bizarrement ça ne sera effectif qu'en 20017, pour pas froisser ses amis députés

[Fonck1]

c'était une promesse de campagne, mais bizarrement ça ne sera effectif qu'en 20017, pour pas froisser ses amis députés

c'est une erreur certaine !
les gouvernements changent,mais pas les mensonges !
je parie même que ce sera enterré a la fin de son quinquennat.

[apolitique]

c'était une promesse de campagne, mais bizarrement ça ne sera effectif qu'en 20017, pour pas froisser ses amis députés

En 20017? Effectivement d'ici là, ses amis seront tout froissés....

[apolitique]

Que l'on applique déjà tout ce qui existe.
Pas besoin de publier son patrimoine.
S'il y a des choses illégales, normalement le fisc et la justice doivent s'en occuper comme tout citoyen. Non?
Comment se fait il, que Cahuzac par exemple ait si longtemps échappé à des contrôles.

Et puis quand même faire un projet de loi sur la Moralisation, faut-il qu'on soit tombé bien bas....
Une loi ne changera rien. Il y aura des amendements à la pelle et elle sera comme d'habitude contournée.

[Stick]

Députés, ministres et sénateurs ont un point en commun : celui qui détient l'un de ces mandats n'a pas le temps nécessaire à le remplir pleinement.
Partant de là, il me semble complètement impossible de cumuler avec quoi que ce soit d'autre, ni mandat ni emploi.

Ce n'est même pas une question de morale ou de risque de "franchir la ligne jaune", c'est seulement l'honnêteté de faire le maximum pour remplir la mission qui a été confiée par le Président ou par les électeurs.

Quant à divulguer les patrimoines des élus, outre que l'on s'en fout royalement, cela ne changera rien : si cette loi avait été effective il y a 6 mois, croyez-vous que M. Cahuzac aurait dévoilé qu'il avait un compte à Singapour ?
Cette mesure va créer un malaise chez les élus, et ne permettra en aucun cas de démasquer les tricheurs.

On reprochait à Sarko de créer une loi à chaque problème, Hollande suit exactement le même chemin.

[Jarod1]

C'est surtout un formidable rideau de fumée sur le fait que tous savaient le mensonge de leur copain millionnaire à commencer par Moscovici qui interroge les autorités suisses sur la seule banque et la seule période où il était certain que le beau Cahu n'avait plus de compte ouvert.

[Stick]

C'est surtout un formidable rideau de fumée sur le fait que tous savaient le mensonge de leur copain millionnaire

Pure spéculation.
Tu ne sais pas forcément tout de tes proches, de même qu'il est fort probable qu'ils ne sachent pas tout de toi, surtout si c'est illégal.

à commencer par Moscovici qui interroge les autorités suisses sur la seule banque et la seule période où il était certain que le beau Cahu n'avait plus de compte ouvert.

Sur ce point, je reconnais être intrigué : il a essayé d'expliquer dimanche matin qu'il ne disposait pas à l'époque d'éléments suffisants pour demander plus, mais c'est loin, trèèèèèès loin d'être convaincant.

[Jarod1]

Donc Stick, tu es Président de la République, c'est le mois de décembre, et un journal fait peser de sérieux soupçons sur le fait que ton Ministre du Budget dont tu dois quand même connaître le parcours professionnel plutôt rémunérateur, place de fric en Suisse.

Et tu ne fais pas enquêter ?

Comme je l'ai dit "x" fois, si c'est ça c'est encore plus grave.

[Stick]

Donc Stick, tu es Président de la République, c'est le mois de décembre, et un journal fait peser de sérieux soupçons sur le fait que ton Ministre du Budget dont tu dois quand même connaître le parcours professionnel plutôt rémunérateur, place de fric en Suisse.
Et tu ne fais pas enquêter ?

J'ai dit ça, moi ? Je ne crois pas.
Et entre "mon chef a un doute donc il fait enquêter" et "tout le monde le savait", il y a une sacrée marge, tout de même !

Evidemment que je ferais enquêter, mais en toute discrétion, et si l'enquête est positive je vire le bonhomme et je transmets le dossier à la justice.
Mais tant que je n'ai pas d'éléments solides, il garde toute ma confiance.

Comme je l'ai dit "x" fois, si c'est ça c'est encore plus grave.

De deux choses l'une : Hollande, Ayrault et éventuellement Moscovici peuvent ne pas avoir su ou peuvent ne pas avoir voulu savoir.
S'ils ne savaient pas lorsqu'ils ont nommé Cahuzac ministre, c'est de la naïveté mais je ne trouve pas cela grave.
En revanche si aucune enquête interne n'a été diligenté lorsque les soupçons sont sortis, là c'est très grave.

Plutôt que de balancer les déclarations de revenus et de patrimoine des élus à un public qui s'en fiche royalement, ne pourrait-on simplement systématiser les enquêtes approfondies sur chaque ministre, député et sénateur nouvellement (re)nommé ou (ré)élu ?

[Jarod1]

Si le Président de la 5ème Puissance Mondiale fait une enquête pour savoir si un Ministre a un compte en Suisse, il a une réponse fiable dans le 1/4 d'heure qui suit.

[Fonck1]

Si le Président de la 5ème Puissance Mondiale fait une enquête pour savoir si un Ministre a un compte en Suisse, il a une réponse fiable dans le 1/4 d'heure qui suit.

je ne suis pas certain que les suisses lèchent les couilles de la france à ce point là.
je ne suis pas certain que ce soit le président,en personne qui fasse cela,ça passerait pour un abus de pouvoir.
je ne suis pas certain non plus que l'administration soit si rapide que cela....j'en suis même sûr.