Prostitution : Faut-il sanctionner les clients ?

[Patrick_NL]

Si tu considères que l'Etat fait du proxénétisme en prélevant l'impôt sur les revenus de ces dames, alors tu considères que l'Etat est employeur de tous les salariés qui payent des impôts ?

Le proxénétisme est une activité consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser.Il est défini comme « le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ». Voila la définition. L'Etat tire profit des impôts qu'il fait payer a ces dames, il est donc proxénète.

[le parisien]

Le proxénétisme est une activité consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser.Il est défini comme « le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ». Voila la définition. L'Etat tire profit des impôts qu'il fait payer a ces dames, il est donc proxénète.

Les prostitués travaillant sous la coupe de proxénètes, je doute qu'elel déclarent leur revenus. Déjà que nombre d'entre-elle parle à peine français alors remplir un déclaration d'impôts, faut pas y compter. Que les "indépendantes" déclarent, j'veux bien mais les autres, j'y crois pas trop...

L'état ferait du proxénétisme parce qu(il perçoit des impôts sur les revenus des putes. C'est un peu capillotracté. De plus, en déclarant leur revenus, les putes cotisent pour leur retraite, pour la CMU, etc...

[Rananen]

les putes vont être ravies de leur futur pouvoir d'achat diminué de 70%.....au nom du partage des bites de leurs clients.

c'est beau.

vive le communisme.

je ne parle pas de ca , je parle de libération sexuel !

vu que tu na pas compris , je met les point sur les i pour moi je pense que c est pas demain la veille que la demande sera tarie .

on parle de la suède mais d abort la prostitution n y a pas disparue , elle ses cachez , et de plus les suédois vont voir les prostituez des pays voisin !

[Fonck1]

je ne parle pas de ca , je parle de libération sexuel !

vu que tu na pas compris , je met les point sur les i pour moi je pense que c est pas demain la veille que la demande sera tarie .

on parle de la suède mais d abort la prostitution n y a pas disparue , elle ses cachez , et de plus les suédois vont voir les prostituez des pays voisin !

la libération sexuelle dans ce cas là,c'est pas la libération de celles qui prennent des bites dans le cul !

[Jarod1]

Le proxénétisme est une activité consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser.Il est défini comme « le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ». Voila la définition. L'Etat tire profit des impôts qu'il fait payer a ces dames, il est donc proxénète.

Tu crois que beaucoup de putes paient l'IR ?????

[Patrick_NL]

Tu crois que beaucoup de putes paient l'IR ?????

Il est recouru à la taxation d'office des personnes qui ne sont pas en mesure de justifier leur train de vie. Même si cette mesure vise avant tout les proxénètes, les prostituées sont touchées par ces dispositions fiscales.
L'administration fiscale et la jurisprudence considèrent les revenus de la prostitution comme entrant dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), conformément à l'article 92 du Code général des impôts, lequel constitue la base légale d'imposition des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants, et, plus généralement, " de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ".
Les services fiscaux imposent cependant les revenus de la prostituée dans la catégorie des traitements et salaires lorsqu'elle est sous la dépendance manifeste d'un proxénète ; le lien de dépendance doit être clairement établi ; il en est ainsi, par exemple, lorsque la prostituée révèle l'identité du proxénète à l'administration fiscale ou attaque celui-ci devant la justice.
Source Senat Les politiques publiques et la prostitution.

La classification en " traitement et salaires " est évidemment choquante puisqu'elle accrédite l'idée que la prostitution est un travail comme un autre. Même retenue par défaut, la qualification de BNC l'est aussi : elle semble dire " profession " et, en outre, le terme de " bénéfice " ne peut que heurter.

[Jarod1]

Je connais la théorie.

Mais en pratique, combien de prostituées sont "redressées" fiscalement parlant ?

A mon avis, extrêmement peu, peut-être effectivement certaines qui afficheraient un train de vie fastueux.

L'administration fiscale ne redresse que si il y a quelque chose à prendre, pour ça, elle est pragmatique.

Et comme je pense que l'immense majorité des prostituées vivent plutôt dans la merde...

Enfin, ça n'est que mon sentiment.

[Patrick_NL]

Je connais la théorie.

Mais en pratique, combien de prostituées sont "redressées" fiscalement parlant ?

A mon avis, extrêmement peu, peut-être effectivement certaines qui afficheraient un train de vie fastueux.

L'administration fiscale ne redresse que si il y a quelque chose à prendre, pour ça, elle est pragmatique.

Et comme je pense que l'immense majorité des prostituées vivent plutôt dans la merde...

Enfin, ça n'est que mon sentiment.

J'ignore le nombre de celles qui paient effectivement mais le fait de tirer profit de leur activité fait de l'état le plus grand mac de France et des politiciens qui admettent que la prostitution est un mal nécessaire une bande d'hypocrites.

[Jarod1]

Je pense que les "macs" professionnels en tirent bien plus de profit que l'Etat.

Et ça ne me réjouit pas.

D'un point de vue moral tu as raison.

D'un point de vue légal, c'est différent, la Loi a aussi un objectif d'efficacité par rapport à la problématique qu'elle est sensée régler ou tenter de régler.

Quel est l'objectif ? Protéger les femmes. Parfaitement légitime. La technique ? Plonger leurs clients dans la clandestinité.

Je reste dubitatif.

[galoups]

je crois que dans le temps il y avait les maisons closes?? c'était très bien non?? un peut comme les coffies en hollande , hein Patrick

[Stick]

Les prostitués travaillant sous la coupe de proxénètes, je doute qu'elel déclarent leur revenus. Déjà que nombre d'entre-elle parle à peine français alors remplir un déclaration d'impôts, faut pas y compter. Que les "indépendantes" déclarent, j'veux bien mais les autres, j'y crois pas trop...

Selon la loi, tous les revenus réalisés en France doivent être déclarés à l'Etat afin d'être soumis à l'impôt.
Donc, en théorie, les prostituées déclarent leurs revenus et, s'ils sont suffisants, payent l'impôt sur le revenu.

L'état ferait du proxénétisme parce qu(il perçoit des impôts sur les revenus des putes. C'est un peu capillotracté. De plus, en déclarant leur revenus, les putes cotisent pour leur retraite, pour la CMU, etc...

Que ce soit à une prostituée ou à n'importe quelle autre personne déclarant ses revenus, l'Etat ne fait que prélever l'impôt, il ne "profite" pas de la prostitution, il prélève l'impôt sur un revenu, rien d'autre.
Impliquer l'Etat de cette façon donne l'impression de vouloir le rendre responsable de l'existence de la prostitution

Le vrai, le seul problème de la prostitution ce sont les vrais proxénètes, ceux qui prennent une partie des gains des prostituées sous la contrainte. Ce sont eux qui doivent être poursuivis pénalement, pas les putes ni leurs clients.

[Patrick_NL]

je crois que dans le temps il y avait les maisons closes?? c'était très bien non?? un peut comme les coffies en hollande , hein Patrick

Je ne saisis pas le rapport avec les Koffie- shops sur lesquelles d'ailleurs quasiment toutes les municipalités reviennent mais c'est un autre sujet.

[Stick]

(...)
Les services fiscaux imposent cependant les revenus de la prostituée dans la catégorie des traitements et salaires lorsqu'elle est sous la dépendance manifeste d'un proxénète ; le lien de dépendance doit être clairement établi ; il en est ainsi, par exemple, lorsque la prostituée révèle l'identité du proxénète à l'administration fiscale ou attaque celui-ci devant la justice.
Source Senat Les politiques publiques et la prostitution.

La classification en " traitement et salaires " est évidemment choquante puisqu'elle accrédite l'idée que la prostitution est un travail comme un autre. Même retenue par défaut, la qualification de BNC l'est aussi : elle semble dire " profession " et, en outre, le terme de " bénéfice " ne peut que heurter.

Euh, non, cette classification n'est pas « évidemment choquante ».
Pourquoi la prostitution ne serait-elle pas un travail comme un autre ?
Mis à part le fait qu'elles doivent toucher des sexes masculins et en accepter l'introduction, il n'y pas grande différence avec un "travail normal" (si toutefois cela existe).
Un travail, ou plus précisément une activité rémunérée, ce n'est rien d'autres qu'accomplir des tâches demandées par son employeur ou son client en échange d'un paiement généralement déterminé à l'avance.
Si le sexe n'était pas tabou (euphémisme), vendre son corps ne poserait aucun problème, mais voilà : la France a beau être un pays de libertés, le sexe reste honteux, et donc la prostitution est montrée du doigt.

[le parisien]

Selon la loi, tous les revenus réalisés en France doivent être déclarés à l'Etat afin d'être soumis à l'impôt.
Donc, en théorie, les prostituées déclarent leurs revenus et, s'ils sont suffisants, payent l'impôt sur le revenu.

En théorie...

En théorie, il est interdit de télécharger des musiques, des films, des jeux video ou même de regarder des films ou des séries en streaming sans les avoir payé

[coincetabulle]

je suis pour la dépénalisation de la prostitution.
pour la création d'un statut professionnel à l'attention de ces dames.
pour une lutte sans merci contre les réseaux de prostitution et la lutte contre le proxénétisme.

je n'ai jamais envisagé de faire appelle à leurs services, mais je conçois que ce soit une nécessité pour certains et que après tout, tant que certaines y trouvent leur compte ....
et puis faut bien payer le loyer, le prix du marché quand on a 18 ans en plein paris c'est bien beau mais ça donne quand même envie de vomir.