À quand l'application des lois ?

[papibilou]

Quelques lois ne nécessitent pas de décrets d'application, c'est le cas le plus rare. En revanche, la plupart nécessitent plusieurs décrets d'application. Or les gouvernements sont toujours à la bourre pour sortir les décrets d'application.
https://www.publicsenat.fr/actualites/i ... n-des-lois.
Quelques exemples ?
- la loi immigration de janvier 2024 n'a que 53% d'applicable. Il ne reste donc plus que 47% à appliquer sous réserve que l'on fasse les décrets d'application.
- loi pour le plein emploi de décembre 2023 32%.
- loi sur l'évolution de la formation des sages-femmes de janvier 2023 20%.
Nos élus nationaux ne seraient ils pas bien inspirés d'exiger que l'ensemble des décrets d'application soit publiés dans un temps qui selon moi ne devrait pas depasser 4 mois.
Votre avis ?

[Victor]

Mon avis c'est que vous avez entièrement raison.
Les décrets d'application devraient être signés bien plus rapidement.

[bberny]

Et s'il n'y avait que ça... la france, un pays en voie de sous-developpement, futur pays du tiers monde.

[oups]

Quelques lois ne nécessitent pas de décrets d'application, c'est le cas le plus rare. En revanche, la plupart nécessitent plusieurs décrets d'application. Or les gouvernements sont toujours à la bourre pour sortir les décrets d'application.
https://www.publicsenat.fr/actualites/i ... n-des-lois.
Quelques exemples ?
- la loi immigration de janvier 2024 n'a que 53% d'applicable. Il ne reste donc plus que 47% à appliquer sous réserve que l'on fasse les décrets d'application.
- loi pour le plein emploi de décembre 2023 32%.
- loi sur l'évolution de la formation des sages-femmes de janvier 2023 20%.
Nos élus nationaux ne seraient ils pas bien inspirés d'exiger que l'ensemble des décrets d'application soit publiés dans un temps qui selon moi ne devrait pas depasser 4 mois.
Votre avis ?

Bah c' est assez simple , les zélus discutaillent discutaillent et de puis votent des trucs ,ceci fait la haute fonction publique : les zenarques , les redevables , les pazelus , les cooptes ,les consanguins choisissent en fonction de leur humeur & idéologie ce qui presse ou pas epicetou
Suffit de discuter avec n'importe quel ministre pour l' entendre dire que plus que l'opposition ou bien même ses électeurs , le plus difficile à convaincre ou bouger reste .......sa propre administration

[Fonck1]

Et s'il n'y avait que ça... la france, un pays en voie de sous-developpement, futur pays du tiers monde.

la faute à ses habitants qui ne respectent rien.

[Mesoke]

Vous pouvez développer l'histoire de notre pays qui serait en voie de sous-développement ?

Non, je demande parce qu'on est toujours la 7e économie mondiale avec peu d'habitants, que le niveau de vie en France n'a jamais été aussi élevé dans toute son histoire et qu'on a des institutions et des infrastructures de top niveau. Je ne vois pas le moindre signe de sous-développementisation, donc je veux bien une explication de ce principe.

[UBUROI]

Mon avis c'est que vous avez entièrement raison.
Les décrets d'application devraient être signés bien plus rapidement.

Les décrets d'application d'une loi sont la plupart des décrets simples, sans l'aval du CE. C'est le PM qui les signe.
Qui contrôle le pouvoir exécutif...le parlement...qui fait la loi. La boucle est bouclée. Qui donc ne fait pas son boulot...?
Simple non.

[vivarais]

Quelques lois ne nécessitent pas de décrets d'application, c'est le cas le plus rare. En revanche, la plupart nécessitent plusieurs décrets d'application. Or les gouvernements sont toujours à la bourre pour sortir les décrets d'application.
https://www.publicsenat.fr/actualites/i ... n-des-lois.
Quelques exemples ?
- la loi immigration de janvier 2024 n'a que 53% d'applicable. Il ne reste donc plus que 47% à appliquer sous réserve que l'on fasse les décrets d'application.
- loi pour le plein emploi de décembre 2023 32%.
- loi sur l'évolution de la formation des sages-femmes de janvier 2023 20%.
Nos élus nationaux ne seraient ils pas bien inspirés d'exiger que l'ensemble des décrets d'application soit publiés dans un temps qui selon moi ne devrait pas depasser 4 mois.
Votre avis ?

il faut donner du temps au temps
les décrets d'application doivent être étudier pour coller à la constitution par fois une virgule peut en changer le sens
Voilà pourquoi il faut du temps
Même les directives européennes ; il est laissé en moyenne 10 ans pour les transcrire en droit du pays
Parfois même en ayant été adoptés des décrets sont modifié bien des années après
Voici une loi et des décrets quelconques
Regardez combien de fois ils ont été modifiés depuis l'Edition initiale
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 001-07-11/
C'est pourquoi ce qui se réjouisse du jugement pour Menard devrait plutôt en pleurer car cela va entrainé toute une série de modification des décrets sur le mariage avec un étranger
Le premier sera peut être dan 6 mois et les autres suivront dans un an ; 18 mois voir plus

[bberny]

Vous pouvez développer l'histoire de notre pays qui serait en voie de sous-développement ?

Non, je demande parce qu'on est toujours la 7e économie mondiale avec peu d'habitants, que le niveau de vie en France n'a jamais été aussi élevé dans toute son histoire et qu'on a des institutions et des infrastructures de top niveau. Je ne vois pas le moindre signe de sous-développementisation, donc je veux bien une explication de ce principe.

Tiens, voilà ce que j'appelle brasser de l'air, comme le font avec brio nos politiques. Aussi, je vous propose d'allez voir les agriculteurs (je m'arrête aux paysans car la liste serait longue) et dites leur qu'ils doivent être fier car leur niveau de vie n'a jamais été aussi élevé (ce qui est totalement faux, c'est mon expérience familiale qui le dit), et que la france est la 7ème économie mondiale... à l'issue, si vous n'avez pas été , revenez nous raconter...

[Kabé]

Vous pouvez développer l'histoire de notre pays qui serait en voie de sous-développement ?

Non, je demande parce qu'on est toujours la 7e économie mondiale avec peu d'habitants, que le niveau de vie en France n'a jamais été aussi élevé dans toute son histoire et qu'on a des institutions et des infrastructures de top niveau. Je ne vois pas le moindre signe de sous-développementisation, donc je veux bien une explication de ce principe.

Tiens, voilà ce que j'appelle brasser de l'air, comme le font avec brio nos politiques. Aussi, je vous propose d'allez voir les agriculteurs (je m'arrête aux paysans car la liste serait longue) et dites leur qu'ils doivent être fier car leur niveau de vie n'a jamais été aussi élevé (ce qui est totalement faux, c'est mon expérience familiale qui le dit), et que la france est la 7ème économie mondiale... à l'issue, si vous n'avez pas été , revenez nous raconter...

Donc, la réponse à la question posée est que vous n'est pas capable d'argumenter pourquoi la France serait un pays en sous-développement. S'il y a quelqu'un qui brasse de l'air, c'est bien vous.

A la question initialement posée dans ce fil, on est plutôt sur une question de la bureaucratie, parce que pourquoi devrait-on attendre un décret avant qu'une loi votée soit applicable...? Pourquoi une loi ne rentre pas en vigueur une fois (dès qu'elle soit) votée ?

[latresne]

La France a été 4 ie puissance mondiale elle est passée au 7 ie rang aujourd"hui.
Les chiffres parlent d'eux mms, on recule dans la hiérarchie.

[le chimple]

La France a été 4 ie puissance mondiale elle est passée au 7 ie rang aujourd"hui.
Les chiffres parlent d'eux mms, on recule dans la hiérarchie.

"""Course-poursuite: un hélicoptère et 17 véhicules de police belge et française engagés pour arrêter le malfaiteur""
""
L'individu était recherché
C’est vers 16 heures que les gendarmes repèrent une 206 en excès de vitesse sur la RN 52 près de Longwy en Lorraine. À bord, trois personnes âgées d’une trentaine d’années. Le chauffeur connu de la police, refuse de s’arrêter pour se faire contrôler. Une course-poursuite s’engage, le véhicule passe dans plusieurs zones gérées par les gendarmes, la police nationale et même de l’autre côté de la frontière en Belgique. "
Ce connard attendait une place en prison pour effectuer sa peine
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 11199.html
Je t'en foutrais moi des soins du visage !!!
Pas de place en prison ??
On met des lits dans les salles de sports , de télé , ça en fera de la place !

[LeGrandNoir]

Quelques lois ne nécessitent pas de décrets d'application, c'est le cas le plus rare. En revanche, la plupart nécessitent plusieurs décrets d'application. Or les gouvernements sont toujours à la bourre pour sortir les décrets d'application.
https://www.publicsenat.fr/actualites/i ... n-des-lois.
Quelques exemples ?
- la loi immigration de janvier 2024 n'a que 53% d'applicable. Il ne reste donc plus que 47% à appliquer sous réserve que l'on fasse les décrets d'application.
- loi pour le plein emploi de décembre 2023 32%.
- loi sur l'évolution de la formation des sages-femmes de janvier 2023 20%.
Nos élus nationaux ne seraient ils pas bien inspirés d'exiger que l'ensemble des décrets d'application soit publiés dans un temps qui selon moi ne devrait pas depasser 4 mois.
Votre avis ?

Il faut payer les fonctionnaires à l'objectif, sinon il n'y a pas de production. KPIs sur la publication de décrets au Ministère de la Justice, au Conseil d'Etat. Pas fait le taf à la fin de l'année dehors, objectif dépassé = surbonus , etc. Comme dans le privé quoi.

[bberny]

Vous pouvez développer l'histoire de notre pays qui serait en voie de sous-développement ?

Non, je demande parce qu'on est toujours la 7e économie mondiale avec peu d'habitants, que le niveau de vie en France n'a jamais été aussi élevé dans toute son histoire et qu'on a des institutions et des infrastructures de top niveau. Je ne vois pas le moindre signe de sous-développementisation, donc je veux bien une explication de ce principe.

Si vous comparez avec le mois dernier, oui nous sommes toujours la 7ème économie... oui la dette est stable...

Plus sérieusement... institutions au top ? La justice n'a jamais été aussi médiocre. Elle s'est détourné de sa mission principale pour se consacrer à l'aide sociale des délinquants et criminels. Elle ne se soucie que de leur devenir, leur réinsertion... les conditions de détention dépendent d'elle et quand on voit tout ce que se permettent les détenus, c'est un flop total.
Ce n'est qu'un exemple... La liste est longue.