le rapport Jospin prône les promesses du candidat Hollande

[tisiphoné]

Le rapport Jospin prône le non-cumul des mandats

L'ancien premier ministre veut aussi instituer une part de proportionnelle aux législatives et réformer le statut pénal du président.

Les élus de la République retiennent leur souffle. Lionel Jospin remet vendredi matin à François Hollande le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qu'il préside depuis juillet. L'ancien premier ministre socialiste y formule de nombreuses préconisations qui, si elles sont mises en œuvre, auront d'importantes conséquences.

• Cumul des mandats: le tour de vis.

La commission Jospin préconise d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale (maire, maire adjoint, président ou vice-président de conseil général, président ou vice-président de conseil régional). François Hollande avait lui-même promis cette réforme lors de sa campagne présidentielle. Une fois élu, il a annoncé une loi «au printemps 2013», c'est-à-dire avant les élections municipales et sénatoriales de 2014. Si cet engagement est tenu - ce qui exigerait de modifier la loi, mais pas la Constitution -, les très nombreux maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional qui siègent à l'Assemblée et au Sénat seront contraints à un choix cornélien: démissionner de leurs fonctions exécutives locales pour rester parlementaires, ou l'inverse.

• Un mandat local possible, mais bénévole.

Jospin suggère qu'un député ou un sénateur puisse conserver un mandat local non exécutif (conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional), mais à la condition que ce mandat local soit bénévole. Grincements de dents assurés chez certains parlementaires de droite comme de gauche, qui jugent souvent démagogique qu'on prétende diminuer leurs indemnités. Pourtant, en Allemagne, le ministre-président d'un Land ne peut siéger au Bundestag qu'à la condition d'abandonner son indemnité parlementaire.

• Une part de proportionnelle aux législatives.

L'ancien premier ministre devrait recommander que 10 % des 577 députés soient élus à la proportionnelle. Pendant sa campagne présidentielle, Hollande avait déjà pris l'engagement d'instituer «une part de proportionnelle» aux législatives. Il s'était même, ensuite, déclaré favorable à ce qu'«environ 15 %» des 577 députés soient élus ainsi.
• La possibilité de poursuivre le président en fonction.

Jospin recommande de rendre moins protecteur l'actuel statut pénal du président de la République. Selon nos informations, il est partisan d'autoriser des poursuites contre le chef de l'État pendant son quinquennat pour des délits détachables de sa fonction et qui auraient été commis tant avant qu'après son élection. Pour éviter que le président ne soit l'objet d'un harcèlement judiciaire, une instance réunissant des hauts magistrats et des élus serait chargée de filtrer les plaintes et de ne transmettre au ministère public que celles qui lui paraîtraient fondées, sur le modèle de l'actuelle Cour de justice de la République. Une telle réforme exigerait une révision constitutionnelle.

[sacamalix]

Les mesures sont séduisantes, mais je vois mal les parlementaires se couper l'herbe sous les pieds :roll: Tel la fosse, je suis sceptique sur une éventuelle loi correspondante...

[GrenouilleVerte]

Je pense qu'il faut y aller petit à petit : commencer par interdire le cumul de plus de deux mandats (un local un national).
Puis ensuite progressivement durci les conditions.

[tisiphoné]

Les mesures sont séduisantes, mais je vois mal les parlementaires se couper l'herbe sous les pieds :roll: Tel la fosse, je suis sceptique sur une éventuelle loi correspondante...

alors Le président Hollande ne tiendra pas les engagements du candidat Hollande ?

[Yoh]

alors Le président Hollande ne tiendra pas les engagements du candidat Hollande ?

Ce qui vaut pour Hollande vaut pour tous les présidents. On ne déroge pas au tradition républicaine impunément voyons!!...

[Jarod1]

Ce qui me sidère, c'est qu'on fasse travailler une Commission pendant des mois pour pondre ça, à savoir des propositions faites et refaites depuis des années.

Après, on peut être d'accord ou pas, c'est un autre problème.

A titre personnel, je ne suis pas contre les 10 % de proportionnelle. Le reste, je ne suis pas d'accord.

[gemmill]

Ce qui me sidère, c'est qu'on fasse travailler une Commission pendant des mois pour pondre ça, à savoir des propositions faites et refaites depuis des années.

Après, on peut être d'accord ou pas, c'est un autre problème.

A titre personnel, je ne suis pas contre les 10 % de proportionnelle. Le reste, je ne suis pas d'accord.

il fallait dépoussiérer le "squelette jospin".
a titre personnel , je suis pour le 100 % de proportionnel.

[le parisien]

a titre personnel , je suis pour le 100 % de proportionnel.

Et tu fais comment, sachant que les députés sont censé émaner des différentes circonscriptions et que, pour chaque circonscription, il ne peut y avoir qu'un député ?

[Jarod1]

Et tu fais comment, sachant que les députés sont censé émaner des différentes circonscriptions et que, pour chaque circonscription, il ne peut y avoir qu'un député ?

Il est évident qu'une proportionnelle intégrale implique un scrutin de liste dans un ressort géographique bien plus large que la circonscription.

Je crois qu'en 1986, il y avait des listes départementales.

[GrenouilleVerte]

alors Le président Hollande ne tiendra pas les engagements du candidat Hollande ?

Ce serait surprenant, ce serait bien le premier.

[Steph]

Et tu fais comment, sachant que les députés sont censé émaner des différentes circonscriptions et que, pour chaque circonscription, il ne peut y avoir qu'un député ?

Supprimer les circonscription et ramener le nombre de députers en fonction de la démographie du département.

[sacamalix]

Supprimer les circonscription et ramener le nombre de députers en fonction de la démographie du département.

C'est quand même à ça que servent les circonscriptions... Si certains départements n'ont qu'un député alors que d'autres en ont 2 ou 3, c'est parce qu'ils n'ont pas tous la même population...

[GrenouilleVerte]

La principale utilité des circonscription est de permettre d'éparpiller les voix de l'adversaire et de rassembler ses propres électeurs.
Le découpage mouvant fait que c'est des magouilles sans fin pour fixer les frontières.

Il serait beaucoup plus normal qu'il y ait des frontières fixes (par exemple les départements ou les régions) et qu'il y a une liste de députés selon la taille de la population.

[le parisien]

La principale utilité des circonscription est de permettre à l'électeur d'élire un député qu'il connait, qu'il a put croiser dans la rue a qui il ,peut faire part de certains problèmes pour que celui-ci le fassent remonter au niveau national.

[Fonck1]

alors Le président Hollande ne tiendra pas les engagements du candidat Hollande ?

il serait interessant qu'il les présente,et que les députés ne les votent pas.
ceux qui ont voté socialo pourront voter autre chose au prochain coup ?