Dans un rapport dévoilé ce jeudi,l’institution de la rue Cambon chiffre à 1,8 milliard le coût de cette politique dont les résultats sont mitigés...Les administrations en charge de ce contentieux sont notamment «saturées».
Source:Le Figaro.1,8 milliard....C'est le coût annuel de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière en France...Une politique «portée à 80% par le ministère de l'Intérieur».
La Cour des Comptes délivre sur le sujet un rapport très documenté dont la publication avait curieusement été retardée après le rejet du projet Darmanin sur l'immigration à l'Assemblée nationale le 11 décembre dernier.Les magistrats précisent que leur rapport aujourd'hui rendu public «a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023».
Pierre Moscovici,le premier président de la Cour a déclaré ce jeudi qu'il assumait ce choix personnel de retarder la publication du document...«Je ne souhaitais que cette publication puisse interférer en quoi que ce soit avec le débat politique»,a-t-il dit.
«Phénomène singulier»:
Dans leur document,on relève un constat critique de cette politique gouvernementale.Qualifiée de «phénomène singulier»,l'immigration irrégulière est «difficile à évaluer» selon les magistrats....Ils livrent toutefois le nombre 439 000 bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) en juin 2023, cette aide que la droite veut réformer,car elle entretiendrait selon elle un «appel d'air» migratoire.
La Cour des comptes considère que cette estimation chiffrée basée sur l'AME «présente de nombreuses limites».Autrement dit,le nombre de clandestins est sans doute bien supérieur...Le ministre de l'Intérieur avait évoqué devant le Sénat une fourchette «entre 600 000 et 900 000» personnes.
Pour la Cour,la gestion des frontières connaît une «efficacité incertaine».Elle «recommande d'aligner les pouvoirs d'inspection de la Police aux Frontières avec ceux des douanes» qui sont plus étendus notamment sur les 126 points de contrôles frontaliers français....Pour fouiller les véhicules notamment...Et surtout «de recueillir et conserver l'identité des personnes interpellées à la frontière»...C'est dire le chemin à parcourir pour rendre les contrôles efficaces.Ces dispositions sont cependant prévues dans les textes défendus par Gérald Darmanin.
Administrations «saturées»:
Les administrations et juridictions chargées de ce contentieux?...Elles sont «saturées» disent les Sages de la rue Cambon....Le cadre législatif?...Il répond à pas moins de «133 modifications en moins de dix ans». Les acteurs concernés «peinent à remplir leurs missions, du fait de leur manque de moyens».
Le nombre des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) a augmenté de 60% en quelques années.La Cour parle de 447 257 OQTF prononcées entre 2019 et 2022...«De plus, les systèmes d'information visant à contrôler les frontières sont insuffisamment interconnectés», déplore-t-elle.
L'éloignement subirait «un enchaînement d'obstacles structurels»...«L'éloignement forcé demeure majoritaire car les personnes étrangères cherchent plutôt à se maintenir sur le territoire national»,reconnaît la Cour.Or selon elle,«l'éloignement forcé est contraint par plusieurs difficultés" et notamment «les Centres de rétention administrative (CRA) manquent de policiers pour en assurer la surveillance,limitant ainsi les places disponibles».
Selon les magistrats,«entre 20 et 30% des étrangers ne sont pas identifiés avec certitude,empêchant leur éloignement».Au total,«malgré les moyens alloués,seules 12% des OQTF sont exécutées»...Enfin, «la France accuse un retard quant au déploiement de l'aide au retour volontaire qui doit être développée»...Singulier tableau,en effet.
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20240104
