Le Conseil constitutionnel avait été saisi pour rendre ses conclusions sur la réforme du scrutin municipal de Paris, Lyon et Marseille. La décision, publiée ce jeudi 7 août, valide ce nouveau mode de scrutin.
Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, ce jeudi 7 août. Ainsi, les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d'arrondissements et de secteurs.
Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes", "conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d'opinions".
Dès les municipales de 2026
La réforme, portée par le député de Paris Renaissance Sylvain Maillard et soutenue par le gouvernement, avait été votée début juillet par l'Assemblée malgré l'hostilité du Sénat.
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"Il en résulte que les nouvelles règles de scrutin pour Paris, Lyon et Marseille issues de l’article 1er de la loi s’appliqueront dès le renouvellement organisé en mars 2026", indique le Conseil, dans sa décision.
Cela conduit à un système de double élection, et donc deux urnes, l'une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille) - lesquels élisent ensuite le maire -, l'autre pour élire ceux de l'arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et Marseille).
Un triple scrutin à Lyon
À Lyon, la réforme entraîne l'organisation d'un triple scrutin, puisque les administrés des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains, en même temps que pour leurs conseillers municipaux. Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que "les nouvelles règles instaurées ne sont pas d'une particulière complexité".
Adoptée dans un contexte de décentralisation en mars 1982 à l'initiative du ministre de l'Intérieur de l'époque, Gaston Defferre, la loi avait été appliquée pour la première fois lors des élections municipales de 1983.
"Une manœuvre politicienne"
Du côté des maires et des conseils municipaux déjà en place, la proposition suscite globalement peu d'engouement. Grégory Doucet évoquait "un tripatouillage électoral" en janvier 2024, tandis qu'Anne Hidalgo décrivait la réforme comme "une manœuvre politicienne et un bidouillage électoral" le mois suivant.
Après l'annonce de la décision du Conseil constitutionnel, Ian Brossat a dénoncé "le tripatouillage électoral conçu pour arranger les affaires de Mme Dati", sur X.
"La gauche doit en tirer toutes les conséquences: union de la majorité municipale dès le premier tour! Je veux y contribuer de toutes mes forces", a-t-il ajouté. "Les magouilles de Dati et des macronistes auront donc réussi", a déploré, pour sa part David Belliard.
https://x.com/IanBrossat/status/1953502 ... 70426.html
"Dans ce format, l’union de la droite, du centre, des écologistes raisonnables et des sociaux-démocrates peut gagner - et mettre fin à 6 années de recul pour la capitale régionale !", a, de son côté, réagi Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le député Sylvain Maillard a salué "une victoire pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille qui pourront ainsi voter directement pour leur maire, au niveau de la ville comme de l'arrondissement".
Arthus Vaillant avec AFP
Nous aurons 2 urnes à Paris et Marseille et même 3 à Lyon.
Je suis favorable à ce nouveau système, qui me parait plus démocratiquement direct. Ce n'est pas ce que pense le communiste parisien Ian Brossat qui s'étrangle de fureur.