ça n'engage que lui, et à la radio en général, on entends que des gens intéressés à faire de l'audience.
Le 1er mai dernier il avait tenté d'échapper à la police au volant d'une voiture volée. S'en était suivie une course-poursuite de 25 kilomètres à très vive allure entre Bordeaux et Vayres dans le Libournais.
Un jeune de 20 ans, habitant de Saint-Foy-la-Grande a été condamné ce jeudi à 4 ans et demi de prison ferme par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour refus d'obtempérer en récidive et violences volontaires. https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... rs-2227566
Voyez, il n'est ni cap verdien, ni alcoolisé.
Vous mélangez tout monsieur Fonck. Votre cas cité a été condamné pour refus d'obtempéré EN RECIDIVE ET VIOLENCES VOLONTAIRES.
L'avocat sur Europe 1 a comparé les sanctions habituellement délivrées pour de simples délits de fuites par rapport aux conduites en états alcoolisées en soulignant la clémence des juges avec la recherche de circonstance atténuantes d'un coté face à la sévérité constatée de l'autre.
Il est évident que si vous ajoutez de la récidive et des violences volontaires on sort complètement du cadre et ce n'est absolument pas la comparaison qu'à voulu faire l'avocat.
mais le refus obtempérer, quand on fonce sur un officier de gendarmerie, c'est considéré comme des violences volontaires et même de l'homicide dans certains cas.
mais si vous en vluez d'autres, sans récidive, en voilà un :
Mystérieux refus d’obtempérer : prison ferme
Une peine de six mois de prison ferme a été prononcée à l’encontre d’un conducteur mulhousien qui avait refusé un contrôle, alors qu’il semblait n’avoir rien à se reprocher.
Vous mélangez tout monsieur Fonck. Votre cas cité a été condamné pour refus d'obtempéré EN RECIDIVE ET VIOLENCES VOLONTAIRES.
L'avocat sur Europe 1 a comparé les sanctions habituellement délivrées pour de simples délits de fuites par rapport aux conduites en états alcoolisées en soulignant la clémence des juges avec la recherche de circonstance atténuantes d'un coté face à la sévérité constatée de l'autre.
Il est évident que si vous ajoutez de la récidive et des violences volontaires on sort complètement du cadre et ce n'est absolument pas la comparaison qu'à voulu faire l'avocat.
mais le refus obtempérer, quand on fonce sur un officier de gendarmerie, c'est considéré comme des violences volontaires et même de l'homicide dans certains cas.
mais si vous en vluez d'autres, sans récidive, en voilà un :
Mystérieux refus d’obtempérer : prison ferme
Une peine de six mois de prison ferme a été prononcée à l’encontre d’un conducteur mulhousien qui avait refusé un contrôle, alors qu’il semblait n’avoir rien à se reprocher.
le refus d'obtempérer, c'est la prison ferme directe.
Mais personne n'a parlé de foncer sur un officier de gendarmerie. Un refus d'obtempérer c'est simplement quand le flic te siffle tu t'en vas dans la direction opposée. Après il est évident que s'il y a des violences, de la mise en danger les choses s'aggravent.
L'avocat a simplement expliqué que quelqu'un qui se soustrait à un contrôle d'alcoolémie et se présente le lendemain prendra moins cher que celui qui souffle avec un taux trop élevé et qui peut être certain de ne bénéficier d' aucune circonstance atténuante ni d'aucune clémence de la part du juge.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
mais le refus obtempérer, quand on fonce sur un officier de gendarmerie, c'est considéré comme des violences volontaires et même de l'homicide dans certains cas.
mais si vous en vluez d'autres, sans récidive, en voilà un :
Mystérieux refus d’obtempérer : prison ferme
Une peine de six mois de prison ferme a été prononcée à l’encontre d’un conducteur mulhousien qui avait refusé un contrôle, alors qu’il semblait n’avoir rien à se reprocher.
le refus d'obtempérer, c'est la prison ferme directe.
Mais personne n'a parlé de foncer sur un officier de gendarmerie. Un refus d'obtempérer c'est simplement quand le flic te siffle tu t'en vas dans la direction opposée. Après il est évident que s'il y a des violences, de la mise en danger les choses s'aggravent.
L'avocat a simplement expliqué que quelqu'un qui se soustrait à un contrôle d'alcoolémie et se présente le lendemain prendra moins cher que celui qui souffle avec un taux trop élevé et qui peut être certain de ne bénéficier d' aucune circonstance atténuante ni d'aucune clémence de la part du juge.
non, une refus d'obtempérer, c'est quand tu ne fais pas ce que tu dis de faire un flic.
quand il te contrôle, il te dit de te garer, si tu ne fais pas ce qu'il dit, c'est un refus d' obtempérer.
Refus d'obtempérer
En droit pénal, le refus d'obtempérer est une infraction pénale qui consiste de manière générale à refuser d'obéir à un ordre donné par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions.
mais le refus obtempérer, quand on fonce sur un officier de gendarmerie, c'est considéré comme des violences volontaires et même de l'homicide dans certains cas.
mais si vous en vluez d'autres, sans récidive, en voilà un :
Mystérieux refus d’obtempérer : prison ferme
Une peine de six mois de prison ferme a été prononcée à l’encontre d’un conducteur mulhousien qui avait refusé un contrôle, alors qu’il semblait n’avoir rien à se reprocher.
le refus d'obtempérer, c'est la prison ferme directe.
Mais personne n'a parlé de foncer sur un officier de gendarmerie. Un refus d'obtempérer c'est simplement quand le flic te siffle tu t'en vas dans la direction opposée. Après il est évident que s'il y a des violences, de la mise en danger les choses s'aggravent.
L'avocat a simplement expliqué que quelqu'un qui se soustrait à un contrôle d'alcoolémie et se présente le lendemain prendra moins cher que celui qui souffle avec un taux trop élevé et qui peut être certain de ne bénéficier d' aucune circonstance atténuante ni d'aucune clémence de la part du juge.
je soustraire à un refus de contrôle d’alcoolémie, c'est faire un refus obtempérer ou presque.
je te laisse à voir les sanctions encourues. Le refus d'obtempérer est plus lourdement sanctionné lorsqu'il met en danger la vie d'autrui (5 ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende, et suspension générale de votre permis de conduire).
Le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie entraînera les sanctions suivantes : Un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Une amende de 4500 euros maximum. Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.
Mais personne n'a parlé de foncer sur un officier de gendarmerie. Un refus d'obtempérer c'est simplement quand le flic te siffle tu t'en vas dans la direction opposée. Après il est évident que s'il y a des violences, de la mise en danger les choses s'aggravent.
L'avocat a simplement expliqué que quelqu'un qui se soustrait à un contrôle d'alcoolémie et se présente le lendemain prendra moins cher que celui qui souffle avec un taux trop élevé et qui peut être certain de ne bénéficier d' aucune circonstance atténuante ni d'aucune clémence de la part du juge.
non, une refus d'obtempérer, c'est quand tu ne fais pas ce que tu dis de faire un flic.
quand il te contrôle, il te dit de te garer, si tu ne fais pas ce qu'il dit, c'est un refus d' obtempérer.
Refus d'obtempérer
En droit pénal, le refus d'obtempérer est une infraction pénale qui consiste de manière générale à refuser d'obéir à un ordre donné par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions.
Ce qu'expliquait cet avocat c'est que pour un simple délit d'obtempérer (sans violences, sans avoir foncé sur un policier, sans une récidive etc etc..) les juges se montraient moins sévères que pour une conduite en état d'ivresse et il avait remarqué dans l'exercice de sa profession que les conducteurs qui se faisaient contrôler en état d'ivresse prenaient plus cher à tout point de vue que celui qui se débrouillait pour ne pas s'arrêter et revenait se livrer à la police une fois les effets de l'alcool estompés. On ne pouvait lui reprocher qu'un délit de refus d'obtempérer et pas une conduite en état alcoolisée qui semble couter beaucoup plus cher tellement les niveaux de sanctions n'ont cessés de s'élever.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
non, une refus d'obtempérer, c'est quand tu ne fais pas ce que tu dis de faire un flic.
quand il te contrôle, il te dit de te garer, si tu ne fais pas ce qu'il dit, c'est un refus d' obtempérer.
Refus d'obtempérer
En droit pénal, le refus d'obtempérer est une infraction pénale qui consiste de manière générale à refuser d'obéir à un ordre donné par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions.
Ce qu'expliquait cet avocat c'est que pour un simple délit d'obtempérer (sans violences, sans avoir foncé sur un policier, sans une récidive etc etc..) les juges se montraient moins sévères que pour une conduite en état d'ivresse et il avait remarqué dans l'exercice de sa profession que les conducteurs qui se faisaient contrôler en état d'ivresse prenaient plus cher à tout point de vue que celui qui se débrouillait pour ne pas s'arrêter et revenait se livrer à la police une fois les effets de l'alcool estompés. On ne pouvait lui reprocher qu'un délit de refus d'obtempérer et pas une conduite en état alcoolisée qui semble couter beaucoup plus cher tellement les niveaux de sanctions n'ont cessés de s'élever.
trouvez nous donc des exemples.
parce que ce n'est que la parole "d'un type" dont l'avis n'est que le sien.
je ne vois pas comment on peut se faire un avis général sans statistiques ou étude au préalable, en fait son avis émotionnel, il ne représente rien.
Mais personne n'a parlé de foncer sur un officier de gendarmerie. Un refus d'obtempérer c'est simplement quand le flic te siffle tu t'en vas dans la direction opposée. Après il est évident que s'il y a des violences, de la mise en danger les choses s'aggravent.
L'avocat a simplement expliqué que quelqu'un qui se soustrait à un contrôle d'alcoolémie et se présente le lendemain prendra moins cher que celui qui souffle avec un taux trop élevé et qui peut être certain de ne bénéficier d' aucune circonstance atténuante ni d'aucune clémence de la part du juge.
je soustraire à un refus de contrôle d’alcoolémie, c'est faire un refus obtempérer ou presque.
je te laisse à voir les sanctions encourues. Le refus d'obtempérer est plus lourdement sanctionné lorsqu'il met en danger la vie d'autrui (5 ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende, et suspension générale de votre permis de conduire).
Le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie entraînera les sanctions suivantes : Un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Une amende de 4500 euros maximum. Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.
dans tous les cas, c'est graduel.
Vous parlez des peines maximales prévues par la loi.
Mais les juges n y sont aucunement soumis puisque la fourchette va de zéro au maximum cité dans votre commentaire.
Le problème est aussi celui là.
Le juge individualise la sanction.
La seule chose qui permet au mal de triompher est l inaction des hommes de bien.
Edmund Burke.
je soustraire à un refus de contrôle d’alcoolémie, c'est faire un refus obtempérer ou presque.
je te laisse à voir les sanctions encourues. Le refus d'obtempérer est plus lourdement sanctionné lorsqu'il met en danger la vie d'autrui (5 ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende, et suspension générale de votre permis de conduire).
Le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie entraînera les sanctions suivantes : Un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Une amende de 4500 euros maximum. Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.
dans tous les cas, c'est graduel.
Vous parlez des peines maximales prévues par la loi.
Mais les juges n y sont aucunement soumis puisque la fourchette va de zéro au maximum cité dans votre commentaire.
Le problème est aussi celui là.
Le juge individualise la sanction.
et encore heureux.
tout le monde peut faire une bêtise.
ce qui est lamentable, c'est quand le juge minimise et que c'est un "client assidu".
Que d'interprétations ,suffit de dire a la veuve que gendarme c'est dangereux et que le malfaisant sera justement punni par une justice rapide et efficace ..Voilà après elle sera sereine
Georges61 a écrit : ↑28 août 2024 12:52
Pour moi cela ne servira à rien, il y a déjà tout ce qu'il faut, puisque contre le refus d'obtempérer le contrevenant risque la peine de mort (balle dans la tête).
Soyons sérieux Georges , combien de policier et gendarmes morts en service , provoqué par des refus d'optempérer , des OQTF ??
Oui , il y a des lois, les juges n'ont qu'à les appliquer !
Ce garçon serait vivant s'il avait été expulsé au second jugement , ,ne renversons pas les rôles !!
Nael aussi !
...C'est curieux chez les marins , le besoin de faire des phrases ...
oups a écrit : ↑28 août 2024 20:05
Que d'interprétations ,suffit de dire a la veuve que gendarme c'est dangereux et que le malfaisant sera justement punni par une justice rapide et efficace ..Voilà après elle sera sereine
C'est évidemment ce que les autorités vont lui dire mais ensuite c'est la justice "indépendante" qui ne va pas faire son boulot.
Faudrait élire les juges.
De cette manière on aurait enfin une justice sévère en France.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
bonsoir
le conducteur multirecidiviste affirme qu'il ne l'avait pas vu ........
Ayant une forte expérience d'intervention sur les routes ,,, je suis en mesure de confirmer que les intervenants ne portent pas toujours leur gilet de visualisation
cette semaine ,j'ai encore vu 2 gendarmes qui surgissaient de l'ombre dans le carrefour au bout de ma rue , étant coiffés de calot ,j'en déduis que c'était la BMO
ainsi , en cas de coup dur ,,, il est toujours facile d'invoquer le refus d'obtempérer
