régime matrimonial : chacun ses biens

[tisiphoné]

Selon l'étude de l'Insee, "la mise en commun des biens entre conjoints n'est aujourd'hui pas adoptée par une majorité des couples récents".

Recul du mariage et recours en hausse au régime de la séparation des biens chez ceux qui sautent le pas : la tendance est à une "individualisation croissante" du patrimoine au sein des couples, selon une étude publiée jeudi par l'Insee. "La mise en commun des biens du ménage a reculé au profit d'une individualisation croissante causée par le recul du mariage et le recours accru au régime de séparation des biens parmi les mariés", notent Marion Leturcq et Nicolas Frémeaux dans la revue Économie et Statistique.

Première cause, la baisse du nombre des mariages

Selon les auteurs, "la mise en commun (partielle ou totale) des biens entre conjoints n'est aujourd'hui pas adoptée par une majorité des couples récents". Première cause, la baisse du nombre des mariages. Dans un couple non marié, les biens sont de facto séparés, car la communauté légale n'existe pas. En 1992, 90 % des Français vivant en couple étaient mariés, ils n'étaient plus que 75 % en 2010. Chez les couples formés il y a 12 ans ou moins, 70 % étaient mariés en 1992 et 44 % en 2010, selon les chiffres de l'enquête Patrimoine 1992-2010 cités dans la revue.

Seconde cause notée par les auteurs, l'évolution du régime matrimonial choisi par les couples. De plus en plus de personnes optent pour le contrat de mariage devant notaire et le régime de la séparation de biens. La part des couples en séparation de biens est ainsi passée de 6,1 % du total des personnes mariées en 1992 à 10 % en 2010, soit une hausse de 64 %. Les couples vivant sous le régime de la séparation de biens sont plus diplômés que les autres. Ainsi la proportion d'individus ayant un master (bac + 5) ou un diplôme de grande école est de trois à cinq fois plus élevée chez les couples sous ce régime que chez les autres couples.

Une grande instabilité des relations amoureuses

Cette tendance constitue une "évolution historique singulière", avancent les auteurs. Pour eux, elle est due à "la grande instabilité des relations amoureuses (qui) a probablement conduit les individus à davantage penser à court terme, ce qui peut réduire l'engagement dans le mariage et plus généralement dans l'idée de communauté au sein du mariage".

Autres explications avancées par les auteurs : l'accroissement du poids des biens propres des conjoints, car les individus se rencontrent plus tard et ont plus souvent connu un mariage antérieur ou encore l'augmentation du taux d'activité des femmes, qui les rend moins dépendantes vis-à-vis de leur époux.

[Jarod1]

Logique.

[avrilou]

Première cause, la baisse du nombre des mariages

Le mariage est une vieille institution qui devient peu à peu obsolète et c'est tant mieux!
Avoir des préoccupations purement spéculatives pour célébrer une union dans un cadre romantique, je trouve ça déplacé dès le départ.
Passer un contrat quand on est amoureux...étrange non?
Et puis le taux de divorces est en augmentation croissante et puis les gens vivent longtemps aujourd'hui... bref le mariage n'est plus adapté à la société.

[Jarod1]

Un contrat a également pour but de protéger le conjoint des effets indésirables de la Loi.

[le parisien]

Première cause, la baisse du nombre des mariages

Le mariage est une vieille institution qui devient peu à peu obsolète et c'est tant mieux!
Avoir des préoccupations purement spéculatives pour célébrer une union dans un cadre romantique, je trouve ça déplacé dès le départ.
Passer un contrat quand on est amoureux...étrange non?
Et puis le taux de divorces est en augmentation croissante et puis les gens vivent longtemps aujourd'hui... bref le mariage n'est plus adapté à la société.

Le mariage, c'est aussi un engagement, une promesse. C'est affirmer, devant témoins, que l'on souhaite faire sa vie avec l'autre. Et c'est une occasion de faire la fête, de rassembler les plus possible de ses proches.
A quelles autres occasion rassemble-t'on à la fois sa famille (au sens large), ses amis, ses collègues, la famille de son joint, ses amis et ses collègues ?

[LOFOTEN]

Donc en toute logique : moi je règle la salade toi la sauce.....moi le loyer, toi les assurances..toi...moi...toi...moi

Le bordel organisé quoi.....ce que je vois autour de moi , surtout avec les jeunes couples.......qui devient une source de séparation très vite . Quoi que l'on dise : l’argent est toujours présent dans les rapports ....et tous...

[mordred]

Nous avons un contrat de mariage. La maison est partagé en deux. Et si je claque, les sales mômes ne pourront pas mettre Mémère à la porte comme ça. Ca se voit tous les jours; Mémère à la porte.

[haluck-horth]

Quelle interprétation triste de cette tendance.
Et si, dans ce contexte économique actuel assez tendu, on interprétait plutôt cette politique matrimoniale de séparation des biens comme une forme de protection de la famille. Quand il y a séparation des biens il y a aussi séparation des dettes, protégeant ainsi le patrimoine familial, au moins en partie, des procédures de recouvrement.

Triste aussi de lire que, notre espérance de vie progressant, la notion d'engagement pour la vie devient de moins en moins pertinente. C'est un des dommages collatéraux de l'individualisation de la société. Si l'on trouve normal de changer de partenaire au bout de plusieurs années, parce qu'il n'y a plus d'amour, c'est qu'il n'y a jamais eu d'amour (juste de la passion) et que les deux on perdu malheureusement quelques années de leur si longue vie. Bien sûr il y a toujours quelques exception qui confirment la règle, je ne suis pas si tranché sur cet avis personnel.

Enfin il est agaçant de faire l'amalgame de l'amour et du mariage. Le mariage c'est l'engagement de fonder un foyer familial, d'avoir des enfants et d'assurer leur croissance et leur éducation. La loi retranscrit ainsi des droits et devoir de parents et crée un cadre juridique facilitant ce processus. La loi n'a que faire de l'amour que ce portent les gens, et c'est bien pour cela que la réforme du mariage pour tous a fait autant de foin. Si seuls les cathos intégristes et les homophobes avaient manifesté, ça n'aurait pas fait grand monde.

[LOFOTEN]

Nous avons un contrat de mariage. La maison est partagé en deux. Et si je claque, les sales mômes ne pourront pas mettre Mémère à la porte comme ça. Ca se voit tous les jours; Mémère à la porte.

Sinon ..il suffit, devant notaire, de donner comme condition : au dernier vivant!

[haluck-horth]

Il suffit de s'être marié à la mairie classiquement pour que Mémère ne soit pas foutue dehors. Tout bien acquis après le mariage appartient aux deux époux, et si l'un meurt l'autre reste propriétaire de 50 % de ces biens.
On peut en effet signer devant notaire un contrat de communauté de biens, qui donne l'entière propriété au dernier vivant. Bien sûr cela rend vulnérable la famille en cas de dette de la part d'un des conjoints.

[Lion blanc]

Il suffit de s'être marié à la mairie classiquement pour que Mémère ne soit pas foutue dehors. Tout bien acquis après le mariage appartient aux deux époux, et si l'un meurt l'autre reste propriétaire de 50 % de ces biens.
On peut en effet signer devant notaire un contrat de communauté de biens, qui donne l'entière propriété au dernier vivant. Bien sûr cela rend vulnérable la famille en cas de dette de la part d'un des conjoints.

Le fait que le(la) conjoint(e)dispose de la moitié des parts, rend obsolète la donation au dernier vivant.. Beaucoup de gens l'ignorent, et c'est des frais de notaire pour des clous..

[haluck-horth]

"Le fait que le(la) conjoint(e)dispose de la moitié des parts, rend obsolète la donation au dernier vivant.. Beaucoup de gens l'ignorent, et c'est des frais de notaire pour des clous.. "

Non justement. Le contrat classique donne droit aux enfants à la moitié des biens communs des parents au décès de l'un d'eux, tandis que le régime de communauté totale des biens donne entière propriété au conjoint restant, sans qu'il n'y ait aucune procédure d'héritage. Les enfants devenant propriétaires des biens qu'au décès du 2ème conjoint.

[hulneb]

D'accord avec haluck-horth sur les 3 post de ce topic.
Je rajoute que si au départ les notaires, chez qui on signe ces contrats, semblent être honnêtes et bien conseiller avant un mariage, il en est rarement de même au divorce.

[Lion blanc]

"Le fait que le(la) conjoint(e)dispose de la moitié des parts, rend obsolète la donation au dernier vivant.. Beaucoup de gens l'ignorent, et c'est des frais de notaire pour des clous.. "

Non justement. Le contrat classique donne droit aux enfants à la moitié des biens communs des parents au décès de l'un d'eux, tandis que le régime de communauté totale des biens donne entière propriété au conjoint restant, sans qu'il n'y ait aucune procédure d'héritage. Les enfants devenant propriétaires des biens qu'au décès du 2ème conjoint.

Oui, mais l'essentiel, c'est qu'avec le contrat classique, le conjoint soit au moins protégé de toutes expulsions, parce qu'il conserve l'usufruit de la maison ou il réside, même si les enfants décidaient de récupérer leur part.. A moins, bien sur, que le conjoint survivant décide de vendre la maison.. Là, il faut partager.. J'ai connu un cas de figure comme ça..

[avrilou]

Le mariage, c'est aussi un engagement, une promesse. C'est affirmer, devant témoins, que l'on souhaite faire sa vie avec l'autre. Et c'est une occasion de faire la fête, de rassembler les plus possible de ses proches.
A quelles autres occasion rassemble-t'on à la fois sa famille (au sens large), ses amis, ses collègues, la famille de son joint, ses amis et ses collègues ?

Parce que tu as besoin d’officialiser ton union pour rassembler toute ta famille et tes potes?
Tu es libre, non? Libre d'organiser une grande fête pour célébrer la décision de vivre ensemble sans pour autant passer par la mairie.
Et puis a-ton vraiment besoin d'affirmer devant témoin qu'on souhaite faire sa vie avec l'autre, ça concerne surtout les intéressés non? L'engagement, la promesse ok, de jolies paroles mais alors et les nombreux divorces qui suivent et qui ne font qu’augmenter?
C'est quoi ce genre de promesses?