un ramassis de vieux trucs et de planqués ce conseilJohan a écrit : Oui mais Fonck parle du président de l'Assemblée parce que ce dernier nomme un membre du Conseil Constitutionnel
En l'occurrence le Président de l'Assemblée est élu par l'Assemblée.
Quant au conseil constitutionnelselon le communiqué du Conseil, l’ex-candidat UMP devra «restituer au Trésor public l’avance forfaitaire qui lui a été versée», soit 150 000 euros. Enfin, il devra verser au Trésor public «le montant arrêté à 363 615 euros par la commission» des comptes de campagne correspondant au «dépassement du plafond» des dépenses.
Plusieurs manifestations auxquelles avait participé Nicolas Sarkozy, officiellement en tant que président de la République, auraient dû figurer dans le compte de campagne, comme la réunion publique de Toulon le 1er décembre 2011. Le Conseil a également estimé que 80 % des frais du grand meeting de Villepinte le 11 mars 2012 auraient dû être portés au compte de campagne de Sarkozy candidat, et non 50 % comme cela avait été fait.
c'est vrai que pour 2,1% de litigieux, il faut carrément annuler les 11 millions de remboursement, et les électeurs qui ont voté pour l'UMP en 2012, ba c'est comme si ils n'avaient pas votéle Conseil constitutionnel a jugé que «c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy» le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP «excède de 466 118 euros, soit 2,1 %, le plafond autorisé».
(c'est vrai qu'entre des dons et.. des prêts à taux zéro qu'il faut quand même rembourser... c'est la même chose.. )En 1995, Jacques Cheminade a vu ses comptes rejetés. Le Conseil constitutionnel avait estimé que des prêts sans taux d'intérêts accordés par des particuliers pour plus de deux million de francs étaient en réalité des dons. Une interprétation qu'a toujours rejeté Jacques Cheminade.
l'UMP connaissait les règles, ils ont été au pouvoir pendant 10 ans, il auraient put changer ces règles s'ils l'avaient voulu. Ils ne l'ont pas fait et n'ont pas respecté ces règles, maintenant, qu'ils assument leur erreurs et en payent le prix.bister a écrit : Quant au conseil constitutionnel
c'est vrai que pour 2,1% de litigieux, il faut carrément annuler les 11 millions de remboursement, et les électeurs qui ont voté pour l'UMP en 2012, ba c'est comme si ils n'avaient pas voté
coincetabulle a écrit : les mecs ont joué et ils ont perdu.
ça commence à me les briser menu les propos outré des mecs de droite qui hurlent à l'injustice dés qu'une décision de justice sanctionne les débordements illégaux de l'UMP. je viens d'entendre brunet à la radio qui commence déjà à hurler à l'injustice et au harcèlement pour empêcher sarkozy de revenir.
la justice c'est pour tout le monde ! y compris pour l'UMP ou pour frigide barjot qui était hors la loi avec son histoire de logement HLM.
vous êtes tous très prompt à réclamer la justice pour tous quand on parle des petites frappes de banlieue, ben c'est valable aussi pour ces messieurs les politiques de droite comme de gauche.
Jarod1 a écrit : Il y a des règles, leur violation doit être sanctionnée, sinon, ce ne sont plus des règles.
Après, on peut s'interroger sur la proportionnalité entre la faute et la sanction.
Et aussi sur la clarification de la situation du Président-Candidat.
là ils "estiment " 80% au lieu de 50% imputable au frais de campagne... ils estiment, avec des estimations comme ça, la campagne à déplacé le plafond et hop on vous paye pasPlusieurs manifestations auxquelles avait participé Nicolas Sarkozy, officiellement en tant que président de la République, auraient dû figurer dans le compte de campagne, comme la réunion publique de Toulon le 1er décembre 2011. Le Conseil a également estimé que 80 % des frais du grand meeting de Villepinte le 11 mars 2012 auraient dû être portés au compte de campagne de Sarkozy candidat, et non 50 % comme cela avait été fait.
Ah bravo, j'ai failli exploser de rire devant mon écran... Faut penser à ceux qui bossent avant de poster ce genre d'imagesavrilou a écrit : Un appel de L'UMP à la solidarité nationale!
Militants sortez vos mouchoirs ...et vos portefeuilles!
Encore une fois excellent le p'tit chef!
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.htmlPourquoi Sarkozy ne peut pas "démissionner" du Conseil constitutionnel
"Afin de retrouver sa liberté de parole", Nicolas Sarkozy a annoncé hier qu'il démissionnait "immédiatement" du Conseil constitutionnel, qui venait de confirmer l'avis de la commission des comptes de campagne (CNCCFP) en invalidant ceux de l'ex-chef de l'Etat pour la présidentielle. Un coup d'éclat destiné à montrer la colère de M. Sarkozy et son sentiment d'injustice devant cette décision, qui plonge l'UMP dans une véritable crise financière.
Pourtant, M. Sarkozy a sans doute parlé un peu vite. Car, comme le Conseil constitutionnel l'a rappelé, il n'a tout simplement pas la possibilité juridique de démissionner.
LES EX-CHEFS D'ÉTAT MEMBRES DE DROIT À VIE
Le Conseil est composé de neuf membres nommés par le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée ou celui du Sénat, pour une durée de neuf ans. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans. Mais en plus de ces membres, en général d'éminents juristes, sont membres de droit, à vie, les anciens chefs d'Etat de la Ve République. Trois personnes ont actuellement ce statut : Valéry Giscard-d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, seuls anciens chefs d'Etat français encore en vie.
Or, ce statut de membre "de droit" implique non une embauche ou une nomination par le Conseil constitutionnel, mais donne aux anciens présidents un droit automatique à y siéger. Et dès lors que ce droit est automatique, on ne peut y renoncer. Il est donc techniquement impossible pour Nicolas Sarkozy de quitter le Conseil constitutionnel. Il peut en revanche, comme il l'a annoncé, refuser d'y siéger et renoncer à percevoir ses émoluments. Mais il restera, en droit, l'un des membres de l'institution.
Comme le rappelle Le Figaro, il existe un précédent : celui de Vincent Auriol, président de 1947 à 1954. Pour protester contre le refus du général de Gaulle de convoquer le parlement alors que les députés, qui en avaient le droit, avaient voté cette convocation, Vincent Auriol avait voulu démissionner. Mais ce n'était pas possible, et l'ancien chef d'Etat avait dû se contenter d'un retrait volontaire.
il n'a qu'à dire qu'il est alzheimer ?Johan a écrit : http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
C'est quand même malheureux quand on est ancien Président de la République, membre de droit à vie au Conseil Constitutionnel, d'ignorer à ce point le contenu de la Constitution...
tu n'as peu être pas tout bien luJohan a écrit : http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
C'est quand même malheureux quand on est ancien Président de la République, membre de droit à vie au Conseil Constitutionnel, d'ignorer à ce point le contenu de la Constitution...
