Le maire de Béziers refuse de marier un OQTF.

[Corvo]

OQ !!! OQ !!! OQ'une hésitation...Que ce type qui par un mariage blanc souhaite obtenir la nationalité Française soit renvoyé dans son pays d'origine ne me pose aucun problème !.

[Fonck1]

Sur ce coup là, je propose la légion d'Honneur pour Ménard

En fait le Procureur va l'obliger à les marier ou ça sera 5 ans de prison ....ce qui démontre une fois de plus que la République française est devenue un déchet
Les Français pour autant qu'il en reste jugeront

il l' a déjà la breloque.
ensuite, vous avez l'air de ne pas connaitre vos institutions, je ne vois pas trop ce que la justice a à faire avec la république.
la république est ce qu'elle est, comme toutes, imparfaites, et il faut du temps pour construire, comme dans tous les pays.

[Crapulax]

.........................Robert Ménard refuse catégoriquement de marier un Algérien en situation irrégulière sous le coup d'une OQTF.

Robert Ménard est ferme:..." Je ne ferai pas un truc comme ça! "

La Convention européenne des droits de l'Homme autorise pourtant cette union qui devait être célébrée ce vendredi 7 juillet en mairie de Béziers...Mais le premier magistrat reste ferme:.."Je ne le ferai pas et je ne le ferai pas marier par quelqu'un d'autre".

"J'en ai parlé au ministre de l'Intérieur,la balle est dans leur camp. Mais je ne ferai pas un truc comme ça" lâche Robert Ménard.La mairie de Béziers devait en effet accueillir ce vendredi 7 juillet, le mariage d'une Française et d'un Algérien de 23 ans en situation irrégulière sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

"Il a obligation de quitter le territoire et je vais le marier?..Je ne le ferai pas et je ne le ferai pas marier par quelqu'un d'autre" poursuit le premier magistrat, ferme dans sa position.

"Qui va m'obliger?"

L'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et du citoyen autorise pourtant l'union en mairie entre un Français et une personne en situation irrégulière:.."Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion,de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit.

" Seul préalable,le substitut du procureur doit vérifier la réalité des liens conjugaux, pour éviter un mariage blanc.Une procédure qui a été effectuée dans le cas présent.

Le parquet a ouvert une enquête préliminaire auprès de la police aux frontières:

Dans un communiqué le procureur de la République Raphaël Balland faisait la lumière sur le volet judiciaire du dossier.Ainsi,il confirmait la vérification de l'authenticité de cette union par le tribunal de Béziers:

..."Après avoir examiné les 11 pages des auditions des deux futurs époux, lesquelles ne présentaient aucune incohérence,le magistrat du parquet de Béziers en charge des contentieux liés à l'état civil faisait connaître aux services de la mairie de Béziers le 16 juin qu'il avait décidé de ne pas surseoir au mariage."

...Mais le procureur précisait toutefois avoir saisi parallèlement la police aux frontières.

"Le 26 juin, afin de s'assurer pleinement de la légalité de ce mariage,le parquet de Béziers saisissait la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Sète afin de procéder à l'ouverture d'une enquête préliminaire dans le but de vérifier l'absence de commission du délit pénal prévu par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile..." Autrement dit si le mariage a été contracté uniquement dans le but d'obtenir un titre de séjour.

"A l'issue de ces investigations diligentées par la DIDPAF,le parquet de Béziers appréciera si ce délit est caractérisé auquel cas il pourra alors décider non seulement de diligenter des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel mais aussi de saisir le tribunal judiciaire aux fins de voir prononcer la nullité du mariage en application de l'article 180 du code civil",termine le procureur.

..."Je l'ai utilisée toute ma vie la Convention européenne des droits de l'homme avec "Reporter Sans Frontière" mais fut un temps où la France pouvait avoir des réserves.Et ça a été supprimé..." regrette Robert Ménard.

Ce dernier a donc décidé de faire fi de cet article 12 et pourrait d'un point de vue légal s'exposer à d'éventuelles poursuites..."Qui va m'obliger?..Il peut y avoir des conséquences mais j'ai du mal à imaginer qu'un maire pourrait être condamné alors qu'un homme sous le coup d'une OQTF s'en sortirait sans rien!",tempête-t-il.

Selon nos confrères du Figaro,à ce sujet,le ministère de l’Intérieur a fait simplement valoir que "le mariage n’empêche pas l’expulsion".

"De l'agitation médiatique":

À Béziers,Jean-Philippe Turpin,le directeur de la Cimade rappelle lui aussi:..."Ce n'est pas parce qu'il est marié qu'il n'est pas expulsable ou qu'il va obtenir un titre de séjour.Le mariage est un droit fondamental important pour tout le monde.On voit régulièrement ce type de mariages.

..Tout ça, c'est de l'agitation médiatique,une instrumentalisation de l'actualité à des fins politiques et idéologiques.On a besoin d'apaisement et il (Robert Ménard NDLR) aggrave la fracture sociale rajoute de l'huile sur le feu."

Source:Le Midi libre.
https://www.midilibre.fr/2023/07/06/rob ... 324925.php

[bernard-de-toulouse]

"Selon nos confrères du Figaro,à ce sujet,le ministère de l’Intérieur a fait simplement valoir que "le mariage n’empêche pas l’expulsion"."


Et une fois que l'idiote aura mis bas, est-ce que l'OQTF prévaudra sur le rapprochement familial ?

[berger141]

Un procureur ordonne au maire de faire de mariage d'un individu sous OQTF.
La justice est devenue folle et a perdu tout bon sens.
Encore une fois cette justice devenue folle est très loin de parler au nom du peuple français

[latresne]

Faut reconnaître que Menard prouve ,sur ce coup ,qu'il en a où il faut et qu'en + ce sont les siennes.
Des mariages blancs étaient une réussite (voir le film de S.Guitry:"Ils étaient 9 célibataires").
Des pauvres filles qui cèdent et souvent ne s'en remettent pas.

[le chimple]

Pas d'enquête sociale sérieuse?...Ni d'ordre administrative?...Et si le mariage n'empêche pas l'expulsion par la suite il est déjà établi que cette personne n'avait déjà rien à faire sur le sol Français...Normalement cette dernière devrait se trouver de l'autre côté de la Méditerranée.

Une fois marié il fait un enfant dans la foulée et hop...Allez donc l'expulser.

un mariage blanc peut être dénoncé sous deux ans.
après si c'est un mariage blanc, tu crois qu'elle va faire un gosse?.
c'est possible remarque les gens sont tellement cons....

C'est surtout la dingologie de la situation !
Un mec frappé d'OQTF qui veut absolument se marier .. avec une française .. le maire qui dénonce ce fait risque et refuse de les marier suivant les lois, 5 ans de prison et 75 milles euros d'amende !
J'hallucine !
Et il y aura foule d'avocats qui vont se précipiter auprès des non mariés pour leur donner raison .. raison qui existent , bien plus forte que l'application des OQTF (6% )
Conseil , qu'ils aillent que marie en Algérie .
Qui met en place une cagnotte ??

[gare au gorille]

Sur ce coup là, je propose la légion d'Honneur pour Ménard

En fait le Procureur va l'obliger à les marier ou ça sera 5 ans de prison ....ce qui démontre une fois de plus que la République française est devenue un déchet
Les Français pour autant qu'il en reste jugeront

il l' a déjà la breloque.
ensuite, vous avez l'air de ne pas connaitre vos institutions, je ne vois pas trop ce que la justice a à faire avec la république.
la république est ce qu'elle est, comme toutes, imparfaites, et il faut du temps pour construire, comme dans tous les pays.

Il semble au contraire que Francelibre69 connaisse bien mieux que toi les institutions. Il a parfaitement raison dans ce qu'il avance. Le maire de Béziers risque de se retrouver devant la Justice qui est la justement pour que soient respectées les lois de la République.
Monsieur Ménard fait un acte de désobéissance civile en refusant de marier cet Algérien en OQTF avec une Française et il est passible de poursuites par la justice. L'Algérien et sa promise ont d'ailleurs déposé une plainte, reste à connaitre la position du procureur qui va se saisir de cette plainte.

[danielle49]

Au cul Tehef ce n'est pas le printemps !

[Mickey]

Le futur marié aurait dit à Ménard ; Au cul, t'as TF !

[berger141]

Sur ce coup là, je propose la légion d'Honneur pour Ménard

En fait le Procureur va l'obliger à les marier ou ça sera 5 ans de prison ....ce qui démontre une fois de plus que la République française est devenue un déchet
Les Français pour autant qu'il en reste jugeront

La justice ne défend pas les interets des français, sa décision heurte le bon sens/
Cette justice animée par des droits de l'homme dévoyés trahi le peuple français

La France est un pays qui n'est plus respecté, puisqu'un délinquant étranger soumis à une OQTF vient la défier en demandant d'être marié.

[Mickey]

Sur ce coup là, je propose la légion d'Honneur pour Ménard

En fait le Procureur va l'obliger à les marier ou ça sera 5 ans de prison ....ce qui démontre une fois de plus que la République française est devenue un déchet
Les Français pour autant qu'il en reste jugeront

La justice ne défend pas les interets des français, sa décision heurte le bon sens/
Cette justice animée par des droits de l'homme dévoyés trahi le peuple français

La France est un pays qui n'est plus respecté, puisqu'un délinquant étranger soumis à une OQTF vient la défier en demandant d'être marié.

Parce que la loi ne prévoit pas ce cas de figure pour interdire un mariage et pour cause, cet immigré aurait du être viré du territoire français depuis longtemps.
L'état en ne respectant pas ses décisions, se retrouve au pied du mur ou l'éternel arroseur arrosé .

[oups]

Et si Mr Menard rendait un immense service à ce brav' gars .Houla vla Mde Oups , j’raccroche

[bernard-de-toulouse]

Avec tous les maires ****propos vulgaires et offensants modérés. qu'ont vomit les dernières municipales, il faut quand même être abrutis pour essayer de se faire marier avec un tel CV par Robert Menard.

[latresne]

Si Menard est condamné qu'une cagnotte est organisée pour l'aider : je suis partant.