Le maire de Béziers refuse de marier un OQTF.

[Fonck1]

il l' a déjà la breloque.
ensuite, vous avez l'air de ne pas connaitre vos institutions, je ne vois pas trop ce que la justice a à faire avec la république.
la république est ce qu'elle est, comme toutes, imparfaites, et il faut du temps pour construire, comme dans tous les pays.

Il semble au contraire que Francelibre69 connaisse bien mieux que toi les institutions. Il a parfaitement raison dans ce qu'il avance. Le maire de Béziers risque de se retrouver devant la Justice qui est la justement pour que soient respectées les lois de la République.
Monsieur Ménard fait un acte de désobéissance civile en refusant de marier cet Algérien en OQTF avec une Française et il est passible de poursuites par la justice. L'Algérien et sa promise ont d'ailleurs déposé une plainte, reste à connaitre la position du procureur qui va se saisir de cette plainte.

oui, il peut se retrouver devant la justice.
mais le procureur ne peut pas l'obliger, au pire il lui filera une amende ou le forcera à démission par procédure administrative.

Ménard ne fait pas un acte de désobéissance civile, il va contre la loi, qui a un vide juridique.

je peux tout à fait comprendre ce qu'il fait et à juste titre, mais dans tous les cas, un maire est là pour appliquer la LOI même si elle est mal faite, c'est pas à lui de la faire, la loi.

quand aux intéressés, il est aussi possible qu'ils soient motivés par quelques institutions en mal d' existence, Ménard est pour eux, le meilleur client..

[papibilou]

Dans le cadre des élus qui n'appliquent pas la loi, on a ces jours ci:
- des maires qui refusent d'acquitter la facture d'énergie des ehpad publics. Facture dont le montant a, paraît il, été multiplié par 4.
Ça je peux comprendre.
- les élus LFI défilent en mémoire d'un Traoré délinquant notoire décédé il y a quelques années alors que la manif est interdite. Ça je comprends moins.

[le chimple]

Dans le cadre des élus qui n'appliquent pas la loi, on a ces jours ci:
- des maires qui refusent d'acquitter la facture d'énergie des ehpad publics. Facture dont le montant a, paraît il, été multiplié par 4.
Ça je peux comprendre.
- les élus LFI défilent en mémoire d'un Traoré délinquant notoire décédé il y a quelques années alors que la manif est interdite. Ça je comprends moins.

Pourquoi Ménard appliquerait la loi pour unn délinquant qui ne devrait pas etre en France ??
Il ne peut pas marier un mec qui ne peut pas etre en France , non ??
Maintenant , nous allons voir ce que la justice va mettre en premier !!
Le refus de marier un OQTF ??
Ou la présence illicite d'un OQTF qui devrait avoir quitté le territoire depuis septembre 22 ??
J'ai ma petite idée !!

[papibilou]

Dans le cadre des élus qui n'appliquent pas la loi, on a ces jours ci:
- des maires qui refusent d'acquitter la facture d'énergie des ehpad publics. Facture dont le montant a, paraît il, été multiplié par 4.
Ça je peux comprendre.
- les élus LFI défilent en mémoire d'un Traoré délinquant notoire décédé il y a quelques années alors que la manif est interdite. Ça je comprends moins.

Pourquoi Ménard appliquerait la loi pour unn délinquant qui ne devrait pas etre en France ??
Il ne peut pas marier un mec qui ne peut pas etre en France , non ??
Maintenant , nous allons voir ce que la justice va mettre en premier !!
Le refus de marier un OQTF ??
Ou la présence illicite d'un OQTF qui devrait avoir quitté le territoire depuis septembre 22 ??
J'ai ma petite idée !!

Oh mais j'approuve totalement Menard dans cette décision.

[Fonck1]

Dans le cadre des élus qui n'appliquent pas la loi, on a ces jours ci:
- des maires qui refusent d'acquitter la facture d'énergie des ehpad publics. Facture dont le montant a, paraît il, été multiplié par 4.
Ça je peux comprendre.
- les élus LFI défilent en mémoire d'un Traoré délinquant notoire décédé il y a quelques années alors que la manif est interdite. Ça je comprends moins.

Pourquoi Ménard appliquerait la loi pour unn délinquant qui ne devrait pas etre en France ??
Il ne peut pas marier un mec qui ne peut pas etre en France , non ??
Maintenant , nous allons voir ce que la justice va mettre en premier !!
Le refus de marier un OQTF ??
Ou la présence illicite d'un OQTF qui devrait avoir quitté le territoire depuis septembre 22 ??
J'ai ma petite idée !!

tous les couples qui se marient en France peuvent l'être et de pays différents aussi.
c'est juste que la loi a un vide juridique quand il s'agit d'un mec qui est taxé d'une reconduite à la frontière.
et adapter une loi ne prends pas 3 semaines.

[vivarais]

Pourquoi Ménard appliquerait la loi pour unn délinquant qui ne devrait pas etre en France ??
Il ne peut pas marier un mec qui ne peut pas etre en France , non ??
Maintenant , nous allons voir ce que la justice va mettre en premier !!
Le refus de marier un OQTF ??
Ou la présence illicite d'un OQTF qui devrait avoir quitté le territoire depuis septembre 22 ??
J'ai ma petite idée !!

tous les couples qui se marient en France peuvent l'être et de pays différents aussi.
c'est juste que la loi a un vide juridique quand il s'agit d'un mec qui est taxé d'une reconduite à la frontière.
et adapter une loi ne prends pas 3 semaines.

en etes vous sure
mais à quoi donc sert le 49 -3
trève de plaisanterie
la loi existe
les decrets d'applications aussi
c'est ce qu'à appliquer le maire de Béziers
s'il y a une lacune au décret d'application il suffit d'y rajouter un alinéas
un mariage ne peut etre contracté en france avec quelqu'un ayant une procédure d'expulsion
j'ai pris au hasard une date de parution de journal officiel
ce jour là c'est 10 décrets qui étaient concernés
la veille il y en avait et le lendemain aussi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2022/06/14/0136
s'il fallait refaire la loi à chaque fois qu'il y a quelque chose à modifier
la loi dresse le cadre général
les décrets d'applications definissent comment elle doit etre appliquée
les arrétés specifient comment cela doit se faire pour des cas particuliers comme pour les mariages blancs

[le chimple]

Pourquoi Ménard appliquerait la loi pour unn délinquant qui ne devrait pas etre en France ??
Il ne peut pas marier un mec qui ne peut pas etre en France , non ??
Maintenant , nous allons voir ce que la justice va mettre en premier !!
Le refus de marier un OQTF ??
Ou la présence illicite d'un OQTF qui devrait avoir quitté le territoire depuis septembre 22 ??
J'ai ma petite idée !!

tous les couples qui se marient en France peuvent l'être et de pays différents aussi.
c'est juste que la loi a un vide juridique quand il s'agit d'un mec qui est taxé d'une reconduite à la frontière.
et adapter une loi ne prends pas 3 semaines.

Je crois qu'il n'y a pas besoin de loi !
Il suffit de faire évoluer celle concernant la mise à exécution de l'OQTF .. réduire les nombreux recours !

[Fonck1]

tous les couples qui se marient en France peuvent l'être et de pays différents aussi.
c'est juste que la loi a un vide juridique quand il s'agit d'un mec qui est taxé d'une reconduite à la frontière.
et adapter une loi ne prends pas 3 semaines.

Je crois qu'il n'y a pas besoin de loi !
Il suffit de faire évoluer celle concernant la mise à exécution de l'OQTF .. réduire les nombreux recours !

écrire une loi ou en écrire une autre revient au même.
après il y a faire et demander de faire.

[Mickey]

Pourquoi Ménard appliquerait la loi pour unn délinquant qui ne devrait pas etre en France ??
Il ne peut pas marier un mec qui ne peut pas etre en France , non ??
Maintenant , nous allons voir ce que la justice va mettre en premier !!
Le refus de marier un OQTF ??
Ou la présence illicite d'un OQTF qui devrait avoir quitté le territoire depuis septembre 22 ??
J'ai ma petite idée !!

tous les couples qui se marient en France peuvent l'être et de pays différents aussi.
c'est juste que la loi a un vide juridique quand il s'agit d'un mec qui est taxé d'une reconduite à la frontière.
et adapter une loi ne prends pas 3 semaines.

Il n'y a pas de vide juridique, juste que les OQTF ne sont jamais respecté.
Admettons que le législateur précise qu'un clando qui doit être expulsé ne peut se marier, c'est reconnaître implicitement que l'état ne le vire pas immédiatement du territoire français comme la loi l'exige.
Personne ne va s'aventurer dans ce panier de crabes.

[Patchouli38]

Le maire de Bézier est bien sous le coup de la loi :

"Le procureur lui avait pourtant rappelé que la loi l’obligeait à célébrer ce mariage. Le parquet de Béziers indique que les deux futurs époux ont été reçus séparément le 15 mai dernier et interrogés sur leur relation, rapporte Le Métropolitain. «Aucune incohérence» n’a été relevée et le parquet n’avait ainsi pas décidé de surseoir à leur union. Le mariage doit être célébré indépendamment de la situation des futurs époux aux yeux de l’administration. Il n’empêche pas, en revanche, l’expulsion."

https://www.lefigaro.fr/politique/je-tr ... s-20230707

Je comprends la réaction de M. Ménard, et je me questionne également sur la sincérité de ce mariage. Il devrait y avoir une enquête plus poussée à ce sujet.

[Fonck1]

tous les couples qui se marient en France peuvent l'être et de pays différents aussi.
c'est juste que la loi a un vide juridique quand il s'agit d'un mec qui est taxé d'une reconduite à la frontière.
et adapter une loi ne prends pas 3 semaines.

Il n'y a pas de vide juridique, juste que les OQTF ne sont jamais respecté.

ben oui, en matière politique, quel pays de censé, qui a un de ses ressortissant qui s'est cassé et est entré dans un autre pays, légalement ou pas, et qui serait taxé de reconduite, voudrait reprendre un mec qui s'est perverti dans un autre pays?
la politique au dessus de toute cela dirige, selon certaines raisons (qui pour toi ne sont pas viables)

Admettons que le législateur précise qu'un clando qui doit être expulsé ne peut se marier, c'est reconnaître implicitement que l'état ne le vire pas immédiatement du territoire français comme la loi l'exige.

mais dans la loi, l'état ne le vire pas, l’état lui demande de quitter le territoire selon ses propres moyens, c'est comme cela que se passe une OQTF.
évidement, quand on se met en marge de la loi, on devient un clandestin, qui fera exactement la même chose au prochain coup, vu que la loi ne lui demandera pas autre chose.

OQTF : ça veut dire obligation de quitter le territoire, ça ne veut pas dire expulsion du territoire.
les mots ont un sens.

elle vous oblige à quitter la France par vos propres moyens dans un délai de 30 jours.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18362

[vivarais]

Il n'y a pas de vide juridique, juste que les OQTF ne sont jamais respecté.

ben oui, en matière politique, quel pays de censé, qui a un de ses ressortissant qui s'est cassé et est entré dans un autre pays, légalement ou pas, et qui serait taxé de reconduite, voudrait reprendre un mec qui s'est perverti dans un autre pays?
la politique au dessus de toute cela dirige, selon certaines raisons (qui pour toi ne sont pas viables)

Admettons que le législateur précise qu'un clando qui doit être expulsé ne peut se marier, c'est reconnaître implicitement que l'état ne le vire pas immédiatement du territoire français comme la loi l'exige.

mais dans la loi, l'état ne le vire pas, l’état lui demande de quitter le territoire selon ses propres moyens, c'est comme cela que se passe une OQTF.
évidement, quand on se met en marge de la loi, on devient un clandestin, qui fera exactement la même chose au prochain coup, vu que la loi ne lui demandera pas autre chose.

OQTF : ça veut dire obligation de quitter le territoire, ça ne veut pas dire expulsion du territoire.
les mots ont un sens.

elle vous oblige à quitter la France par vos propres moyens dans un délai de 30 jours.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18362

expliquez pourquoi les pays reprennent leurs ressortissants que les autres pays de l'UE expulsent
on a l'exemple avec l'imam qui s'était réfugié en Belgique
en 2027 lorsque le RN aura supprimé le miel ; ils repartiront d'eux même

[Patchouli38]

"Mariage refusé à Béziers: le fiancé arrêté et placé en centre de rétention"

Le maire de Béziers Robert Ménard avait réfusé l'union de cet homme, placé sous OQTF, qu'il soupçonnait de vouloir organiser un mariage "blanc".

L'Algérien de 23 ans que le maire de Béziers Robert Ménard a refusé de marier avec une Française de 29 ans, a été placé ce lundi en centre de rétention administrative à Sète, dans l'Hérault, a appris BFMTV.

Cet homme fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon sa fiancée, contactée par BFMTV, il a rendez-vous ce mardi au consulat d'Algérie et mercredi devant la juge qui doit statuer sur l'exécution ou non de son expulsion vers l'Algérie. Toujours d'après sa compagne, l'OQTF devait prendre fin à la fin du mois d'août.
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Robert Ménard s'était opposé à son union, initialement prévue le 7 juillet. Il soupçonnait un mariage "blanc", malgré le feu vert du parquet. "C'est pas correct du tout", lui avait répondu l'intéressé, interrogé par BFMTV.
"Ce n'est pas le problème du mariage blanc"

Souhaitant rester anonyme, ce dernier avait notamment expliqué qu'il était "un jeune arrivé sur le territoire français à 16 ans" et que "malgré ses erreurs de jeunesse", il n'était pas un "délinquant". Un terme, selon lui, diffamatoire.

De son côté, Robert Ménard s'était défendu sur BFMTV, déclarant: "Ce n'est pas le problème du mariage blanc, c'est le fait qu'on oblige un maire à marier quelqu'un qui est non seulement en situation illégale, mais qui est aussi depuis août dernier l'objet d'une obligation de quitter le territoire".

Il avait pris cette décision en dépit de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui stipule qu'il est "impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel il vit".

https://www.bfmtv.com/societe/mariage-r ... 80394.html

[Once]

Confirmation : le jeune Algérien que Robert Ménard a refusé de marier à Béziers sur le point d'être expulsé

"Le jeune Algérien de 23 ans que le maire de Béziers, Robert Ménard, avait refusé de marier a été placé ce lundi soir en zone de rétention administratif à Sète. Sous le coup d'une OQTF, il pourrait être expulsé dans les 48 heures à condition que l'Algérie accorde un laissez-passer."

https://www.francebleu.fr/infos/societe ... se-4037288

[berger141]

Confirmation : le jeune Algérien que Robert Ménard a refusé de marier à Béziers sur le point d'être expulsé

"Le jeune Algérien de 23 ans que le maire de Béziers, Robert Ménard, avait refusé de marier a été placé ce lundi soir en zone de rétention administratif à Sète. Sous le coup d'une OQTF, il pourrait être expulsé dans les 48 heures à condition que l'Algérie accorde un laissez-passer."

https://www.francebleu.fr/infos/societe ... se-4037288

Enfin une décision logique.