...Mariage d'un Algérien sous OQTF: : «Il est en situation irrégulière et défavorablement connu des services de police..Je ne le marierai pas.»
Bien que la loi l'y oblige,le maire de Béziers Robert Ménard a refusé d'être obligé de marier un Algérien sous OQTF...«Il est en situation irrégulière et est défavorablement connu de la police,je ne le marierai pas» a-t-il dit ce jeudi sur CNEWS.
Une «situation ubuesque» se lamente Robert Ménard...Le maire de Béziers a refusé de marier ce vendredi 7 juillet une Française de 29 ans avec un homme de 23 ans d'origine algérienne et sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Et pourtant toutes les vérifications légales ont été appliquées.Les deux amoureux ont dû remplir un questionnaire à la mairie pour confirmer leur idylle. D'autant que cette union est protégée par l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen.
Celui-ci stipule qu'il est «impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion,de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit»...Toutefois, le mariage n'empêche pas l'expulsion a posteriori.
« Un type connu des services de police...qui fait l’objet d’une OQTF....Je vais être obligé de le marier.Non, je ne le marierai pas !...Comment peut-on être obligé de marier des gens en situation illégale qu’on veut foutre dehors? » s’indigne Robert Ménard.
«Le procureur m'a rappelé la loi...Je n'ai pas le droit de refuser de les marier» a confirmé Robert Ménard.Il précise que «c'est cet Algérien lui-même qui a prévenu nos services qu'il était sous OQTF»...Ce dernier est connu défavorablement des services de police pour «vol avec recel et agression».
...Quant à sa fiancée,elle «vit des aides sociales».
Pour le maire de Béziers, le problème est plus symbolique:..«Le gouvernement se plaint de ne pas retrouver les individus qui doivent être expulsés et là il va y en avoir un dans ma mairie et je vais devoir le marier?..Il n'en est pas question» affirme-t-il,toujours dans les colonnes du Figaro.
Il a d'ailleurs fait part de son désarroi directement auprès d'Emmanuel Macron et de Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer...«Trouvez-moi une solution avant vendredi» lui a-t-il demandé...Avant de préciser:..«Il m'a répondu qu'il faudrait mettre ça dans la prochaine loi immigration».
Si un cas de mariage blanc est finalement avéré,il s'agit d'une fraude au regard de la loi.Les deux conjoints risquent alors une peine allant jusqu'à 5 ans de prison et 15.000 euros d'amende.Si un titre de séjour a été obtenu grâce à cette union son titulaire risque également d'en être destitué.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Le maire de Béziers a tout à fait raison et je pense comme lui à un mariage blanc.
En guise de voyage de noces, un retour direct à son pays s'impose.
Le refus de ce maire est légitime, une enquête sur la bonne foi de ce mariage devrait être ouverte.
"La valeur ne dépend pas de la religion, mais de l'amour qui nous fait considérer l'autre comme un frère ou une sœur"
Sœur Emmanuelle
"Notre vraie nationalité est l'Humanité" Herbert Georges Wells
Crapulax a écrit : ↑06 juillet 2023 11:51...Mariage d'un Algérien sous OQTF: : «Il est en situation irrégulière et défavorablement connu des services de police..Je ne le marierai pas.»
Bien que la loi l'y oblige,le maire de Béziers Robert Ménard a refusé d'être obligé de marier un Algérien sous OQTF...«Il est en situation irrégulière et est défavorablement connu de la police,je ne le marierai pas» a-t-il dit ce jeudi sur CNEWS.
Une «situation ubuesque» se lamente Robert Ménard...Le maire de Béziers a refusé de marier ce vendredi 7 juillet une Française de 29 ans avec un homme de 23 ans d'origine algérienne et sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Et pourtant toutes les vérifications légales ont été appliquées.Les deux amoureux ont dû remplir un questionnaire à la mairie pour confirmer leur idylle. D'autant que cette union est protégée par l'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen.
Celui-ci stipule qu'il est «impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion,de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit»...Toutefois, le mariage n'empêche pas l'expulsion a posteriori.
« Un type connu des services de police...qui fait l’objet d’une OQTF....Je vais être obligé de le marier.Non, je ne le marierai pas !...Comment peut-on être obligé de marier des gens en situation illégale qu’on veut foutre dehors? » s’indigne Robert Ménard.
«Le procureur m'a rappelé la loi...Je n'ai pas le droit de refuser de les marier» a confirmé Robert Ménard.Il précise que «c'est cet Algérien lui-même qui a prévenu nos services qu'il était sous OQTF»...Ce dernier est connu défavorablement des services de police pour «vol avec recel et agression».
...Quant à sa fiancée,elle «vit des aides sociales».
Pour le maire de Béziers, le problème est plus symbolique:..«Le gouvernement se plaint de ne pas retrouver les individus qui doivent être expulsés et là il va y en avoir un dans ma mairie et je vais devoir le marier?..Il n'en est pas question» affirme-t-il,toujours dans les colonnes du Figaro.
Il a d'ailleurs fait part de son désarroi directement auprès d'Emmanuel Macron et de Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer...«Trouvez-moi une solution avant vendredi» lui a-t-il demandé...Avant de préciser:..«Il m'a répondu qu'il faudrait mettre ça dans la prochaine loi immigration».
Si un cas de mariage blanc est finalement avéré,il s'agit d'une fraude au regard de la loi.Les deux conjoints risquent alors une peine allant jusqu'à 5 ans de prison et 15.000 euros d'amende.Si un titre de séjour a été obtenu grâce à cette union son titulaire risque également d'en être destitué.
est à noter que la loi est imminente, le temps quelle soit au JO, et que la justice se mette en branle, il aura gagné le tempos nécessaire.
je pense que ce couple n'a pas joué la bonne carte.
puis le mec défavorablement connu des services, et quid de sa "jeune mariée" (quelle conne) elle risque gros.
Celui-ci stipule qu'il est «impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion,de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit»...Toutefois, le mariage n'empêche pas l'expulsion a posteriori.
Pas d'enquête sociale sérieuse?...Ni d'ordre administrative?...Et si le mariage n'empêche pas l'expulsion par la suite il est déjà établi que cette personne n'avait déjà rien à faire sur le sol Français...Normalement cette dernière devrait se trouver de l'autre côté de la Méditerranée.
Une fois marié il fait un enfant dans la foulée et hop...Allez donc l'expulser.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Celui-ci stipule qu'il est «impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion,de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit»...Toutefois, le mariage n'empêche pas l'expulsion a posteriori.
Pas d'enquête sociale sérieuse?...Ni d'ordre administrative?...Et si le mariage n'empêche pas l'expulsion par la suite il est déjà établi que cette personne n'avait déjà rien à faire sur le sol Français...Normalement cette dernière devrait se trouver de l'autre côté de la Méditerranée.
Une fois marié il fait un enfant dans la foulée et hop...Allez donc l'expulser.
Exactement. C'est complètement délirant cette situation. Pouvoir se marier en France alors qu'on est sous OQTF ? Il doit y avoir une erreur. C'est un fake, non ? Ou alors je ne comprends pas du tout ce qu'est une OQTF.
Celui-ci stipule qu'il est «impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion,de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit»...Toutefois, le mariage n'empêche pas l'expulsion a posteriori.
Pas d'enquête sociale sérieuse?...Ni d'ordre administrative?...Et si le mariage n'empêche pas l'expulsion par la suite il est déjà établi que cette personne n'avait déjà rien à faire sur le sol Français...Normalement cette dernière devrait se trouver de l'autre côté de la Méditerranée.
Une fois marié il fait un enfant dans la foulée et hop...Allez donc l'expulser.
un mariage blanc peut être dénoncé sous deux ans.
après si c'est un mariage blanc, tu crois qu'elle va faire un gosse?.
c'est possible remarque les gens sont tellement cons....
Il semble que ce maire n'a pas le droit de refuser ce mariage. Il risque de se retrouver hors de la loi et n'importe quelle association bien pensante peut le trainer devant les tribunaux.
* il pleut doucement sur la ville *
* Et le poète soul engueulait l' Univers *
(Rimbaud)
Exactement. C'est complètement délirant cette situation. Pouvoir se marier en France alors qu'on est sous OQTF ? Il doit y avoir une erreur. C'est un fake, non ? Ou alors je ne comprends pas du tout ce qu'est une OQTF.
C'est simplement et encore une fois la démonstration que grand nombre d'OQTF ne sont pas respectées..Mais cela nous le savons depuis longtemps...Le temps passant un OQTF peut trouver moult solutions pour rester sur le sol Français..Et ne se prive généralement pas de le faire.
Le gouvernement nous a bien parlé de rapidité d'expulsion,de raccourcissement des recours et autres..Comme le ministre de l'Intérieur avait eu l'audace de proclamer qu'il n'y aurait plus d'OQTF.....Pour l'heure le chiffre se situe entre 4 et 5% d'exécutions.
Modifié en dernier par Crapulax le 06 juillet 2023 12:44, modifié 1 fois.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Si j'ai bien compris, la future mariée est une mère seule avec 3 enfants.
Normalement, pour faire un mariage blanc, "l'épouse" perçoit une certaine somme d'argent. Le couple se marie et le marié prend ensuite la poudre d'escampette.
Le maire de Béziers a raison de tirer la sonnette d'alarme.
"La valeur ne dépend pas de la religion, mais de l'amour qui nous fait considérer l'autre comme un frère ou une sœur"
Sœur Emmanuelle
"Notre vraie nationalité est l'Humanité" Herbert Georges Wells
Patchouli38 a écrit : ↑06 juillet 2023 12:44
Si j'ai bien compris, la future mariée est une mère seule avec 3 enfants.
Normalement, pour faire un mariage blanc, "l'épouse" perçoit une certaine somme d'argent. Le couple se marie et le marié prend ensuite la poudre d'escampette.
Le maire de Béziers a raison de tirer la sonnette d'alarme.
Dans les années 90 c'était pour une boule..Une plaque si tu préfères..Le mariage blanc "rapportait" 10 000 aux mariés...Un peu plus tard c'est tombé à 8000 de mémoire...Je ne te parle pas de l'enquête sociale..Une foutaise..Il suffisait juste au gazier de dormir chez sa future femme plusieurs fois dans la semaine et j'en passe....La femme prenait 50% et le gars les 50 autres restants...Généralement c'était le deal.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Exactement. C'est complètement délirant cette situation. Pouvoir se marier en France alors qu'on est sous OQTF ? Il doit y avoir une erreur. C'est un fake, non ? Ou alors je ne comprends pas du tout ce qu'est une OQTF.
C'est simplement et encore une fois la démonstration que grand nombre d'OQTF ne sont pas respectées..Mais cela nous le savons depuis longtemps...Le temps passant un OQTF peut trouver moult solutions pour rester sur le sol Français..Et ne se prive généralement pas de le faire.
Le gouvernement nous a bien parlé de rapidité d'expulsion,de raccourcissement des recours et autres..Comme le ministre de l'Intérieur avait eu l'audace de proclamer qu'il n'y aurait plus d'OQTF.....Pour l'heure le chiffre se situe entre 4 et 5% d'exécutions.
Mais pour se marier à l'état civil, il faut présenter des papiers d'identité en cours de validité. On ne peut pas se marier comme ça. Comment peut-on avoir des papiers d'identité valides et être sous OQTF ?
Mais pour se marier à l'état civil, il faut présenter des papiers d'identité en cours de validité. On ne peut pas se marier comme ça. Comment peut-on avoir des papiers d'identité valides et être sous OQTF ?
Pas besoin de papiers Français...A partir du moment ou la procédure est lancée il n'est plus question d'expulsion.Une personne sous titre de séjour ne pourrait par exemple pas être expulsée..Parce qu'elle est en "règle".
Ce qui est anormal c'est que cette personne ne devait plus être en France...Et donc théoriquement n'aurait pas pu se marier sur le territoire parce qu'il aurait dû se trouver en Algérie.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
