Sébastien Lecornu annonce un "méga décret" aux maires pour "élaguer beaucoup de normes" avant Noël

[Fonck1]

Lors de son discours au Congrès des maires, le Premier ministre dit vouloir "supprimer, élaguer, la plupart des normes réglementaires".

Faciliter la vie des maires, telle est la volonté de Sébastien Lecornu qui s'exprimait devant les maires ce jeudi lors de leur 107e congrès annuel à Paris. Le premier ministre s'est voulu clair, il dit vouloir "supprimer, élaguer, la plupart des normes réglementaires", c'est-à-dire celles qui relèvent du gouvernement. "Je m'y engage devant vous", souligne-t-il.

Et de rappeler que si certaines normes "sont pavées de bonnes intentions notamment environnementales", "la manière de les mettre en oeuvre, les moyens et pire, le calendrier sont complètement déconnectés de toute forme de réalité".

"Décrets suréalistes"

Et de citer l'exemple du "décret tertiaire" qui régit l'automatisation du chauffage et de la climatisation dans les édifices publics.

"L'obligation va tomber en 2027, assure-t-il. Quelle équipe municipale qui va s'installer l'année prochaine peut dès la première année consacrer son énergie à appliquer une norme?".

"Je vais modifier ce décret et ce qu'on va faire sur ce décret, on va le faire sur l'ensemble des autres normes pour nous adapter à la réalité du mandat municipal", poursuit-il, citant également "les seuils de la commande publique, notamment pour les fournitures" qui ont été revus à la baisse ou encore "l'obligation de vidange des piscines municipales".

Le Premier ministre annonce donc vouloir prendre un "méga décret" sur les normes d'ici Noël afin "d'élaguer beaucoup de normes et des décrets suréalistes" et pour nous "adapter à la réalité du mandat municipal". "Les trente premières en décembre et 70 nouvelles mesures entre janvier et février", ajoute le locataire de Matignon qui "souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande simplicité".

https://www.bfmtv.com/economie/economie ... 00713.html

[jeandu53]

Sur le principe, c'est très bien, il convient de saluer cette annonce.

Mais en pratique, il faut attendre de voir sur quoi ça va déboucher. Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement annonce des mesures de simplification administrative, or l'expérience montre que, par le passé, les mesures de simplification administrative n'ont rien simplifié du tout.