Le Sénat rejette l'instauration de la taxe "Zucman" sur le patrimoine des "ultra-riches"

[LeGrandNoir]

Le Sénat rejette l'instauration de la taxe "Zucman" sur le patrimoine des "ultra-riches"

Cette taxe "Zucman", du nom de l'économiste qui la défend, prévoit un impôt plancher sur le patrimoine des plus aisés. Elle était débattue ce jeudi 12 juin après-midi au Sénat.
Fin du parcours législatif pour la taxe "Zucman". L'instauration de cet impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches", a été assez largement rejetée jeudi par le Sénat, conformément à la position du gouvernement qui juge cet outil "confiscatoire" pour les plus fortunés et craint leur exil fiscal.

Sans surprise, la chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes, s'est opposée à 188 voix contre 129 à cette proposition de loi portée par les écologistes, et déjà adoptée à l'Assemblée nationale.

Remède magique face à la dérive des finances publiques ou "signal négatif" adressé aux grands entrepreneurs ? Dans un contexte budgétaire alarmant et alors que le gouvernement vise 40 milliards d'euros d'économies pour construire le prochain budget, l'examen de cette "taxe Zucman" a relancé l'éternel débat de la justice fiscale.

Le moyen "plus efficace"
Le mécanisme proposé par l'économiste Gabriel Zucman entendait faire en sorte que tous les contribuables dont les patrimoines dépassent les 100 millions d'euros payent bien au moins 2% de leur fortune en impôt. Et empêcher ainsi les effets d'évitement observés dans la fiscalité de certains multi-millionnaires, en mesure de structurer leur patrimoine pour en diminuer la fiscalité.

"C'est un dispositif extrêmement ciblé sur les personnes extrêmement riches et surtout celles qui, parmi les personnes extrêmement fortunées, paient aujourd'hui très peu d'impôts", développe l'économiste Gabriel Zucman, directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité et qui a porté cette proposition à l'échelle mondiale à l'agenda officiel du G20 l'année dernière. Selon lui, cela rapporterait environ 20 milliards par an, et concernerait 1.800 foyers.

Aux côtés de deux économistes français reconnus internationalement - Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI) et Jean Pisani-Ferry, architecte du programme économique d'Emmanuel Macron en 2017 -, il a défendu mercredi dans une tribune au Monde ce mécanisme, "le plus efficace" selon eux pour rétablir le "principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt".

"Des expatriations certaines"
Motifs du rejet, avancés par ses pourfendeurs: la crainte d'envoyer un "signal négatif aux investisseurs étrangers", la possible "inconstitutionnalité" du dispositif et surtout la menace de l'exil fiscal des foyers ciblés.

"Le seul risque de cet impôt, c'est qu'au fond, personne ne le paye", parce qu'il entraînera "des expatriations certaines pour un rendement incertain", a lancé devant les sénateurs la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui a dit privilégier la correction de certains mécanismes de "sur-optimisation" d'ici aux débats budgétaires de l'automne.

Emmanuel Macron est allé dans le même sens jeudi lors du Conseil des ministres: "Dans une économie ouverte, il nous faut rester attractifs pour les capitaux", a-t-il insisté en référence notamment à cette taxe "Zucman" selon un participant, promettant d'être "vigilant" afin de "ne pas défaire ce qui a été fait".

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a lui aussi invité à la prudence, craignant sur France Info une "illusion fiscale".

Les sénateurs écologistes, qui ont rallié toute la gauche et même une poignée de centristes à leur vote, ont regretté le rejet du texte, promettant de "redéfendre la mesure" lors du projet de budget pour 2026. "Ce n'est que le début de la bataille pour l'égalité devant l'impôt", ont-ils affirmé dans un communiqué. Mais face aux réticences, rien n'assure qu'ils auront alors gain de cause.

Une illusion fiscale a dit Villeroy de Galhau. Il a bien raison, c'est le genre de taxe spoliatrice imbécile qui fait fuire le riche. Si on l'appliquait, au lieu de 15 à 20 milliards de recettes, on en perdrait plutôt autant car les riches passeraient les frontières très vites dans leurs limousines.

[mic43121]

Une illusion de 20 milliards €

COMME D'HABITUDE ce sont ces enfoirés de sénateurs qui sont contre...
Le but du sénat c'est de protéger les priviligiés Ça ils savent faire ..

[Kelenner]

Le Sénat a toujours été le garde-fou des privilégiés pour leur garantir de continuer à contourner les règles du commun des mortels. La collabo Montchalin, fidèle à son mandat, joue avec zèle son rôle de défenseur des milliardaires rapaces. Aux électeurs d’en tirer les conclusions qui s’imposent.

[oups]

Le Sénat a toujours été le garde-fou des privilégiés pour leur garantir de continuer à contourner les règles du commun des mortels. La collabo Montchalin, fidèle à son mandat, joue avec zèle son rôle de défenseur des milliardaires rapaces. Aux électeurs d’en tirer les conclusions qui s’imposent.

Après la nazie , la collabo , à quand les vampires & cannibales ?

[Mesoke]

Rappelons que la France est, contrairement à ce qu'on nous serine à longueur de temps, un paradis fiscal pour milliardaire grâce à une foule de possibilité de création d'entreprises qui ne servent qu'à recevoir les sous des dividendes de ces milliardaires (car on n'est milliardaire que grâce à des quantités phénoménales d'actions, ce qui permet de toucher des dividende, pas parce qu'on a des milliards sur son compte en banque ou des milliards en salaire annuel) et qui sont ridiculement peu taxées par rapport à des dividendes qui seraient touchées par les milliardaires eux-mêmes. Ces entreprises payent ensuite le train de vie de ces gens comme si c'était leur propre argent. Or ce genre de possibilité de holding très peu taxée est rare dans les pays voisins.

Donc c'est faux de croire que les milliardaires vont s'exiler fiscalement, tous n'ont pas envie de gérer leurs affaires depuis d'autres paradis fiscaux à l'autre bout du monde, loin de leur vie actuelle. Sans compter que la taxe en question s'avérait être ridiculement faible par rapport aux gains annuels des milliardaires, qui auraient continué de payer moins d'impôts que les classes moyennes par rapport à leurs revenus et auraient continué à gagner chaque année plus de sous que nous tous sur ce forum n'en gagneront dans notre vie, et ce uniquement via des rentes boursières, pas via du travail.

[LeGrandNoir]

Rappelons que la France est, contrairement à ce qu'on nous serine à longueur de temps, un paradis fiscal pour milliardaire grâce à une foule de possibilité de création d'entreprises qui ne servent qu'à recevoir les sous des dividendes de ces milliardaires (car on n'est milliardaire que grâce à des quantités phénoménales d'actions, ce qui permet de toucher des dividende, pas parce qu'on a des milliards sur son compte en banque ou des milliards en salaire annuel) et qui sont ridiculement peu taxées par rapport à des dividendes qui seraient touchées par les milliardaires eux-mêmes. Ces entreprises payent ensuite le train de vie de ces gens comme si c'était leur propre argent. Or ce genre de possibilité de holding très peu taxée est rare dans les pays voisins.

Donc c'est faux de croire que les milliardaires vont s'exiler fiscalement, tous n'ont pas envie de gérer leurs affaires depuis d'autres paradis fiscaux à l'autre bout du monde, loin de leur vie actuelle. Sans compter que la taxe en question s'avérait être ridiculement faible par rapport aux gains annuels des milliardaires, qui auraient continué de payer moins d'impôts que les classes moyennes par rapport à leurs revenus et auraient continué à gagner chaque année plus de sous que nous tous sur ce forum n'en gagneront dans notre vie, et ce uniquement via des rentes boursières, pas via du travail.

Le bout du monde commence à Jersey, Guernesey, l'Irlande, Uccle (Bruxelles/Belgique), Luxembourg, la Suisse, Monaco. On y transfère sa résidence, et sa holding européenne et le tour est joué.

Exemple: Stérin, holdings à Dublin, résidence en Belgique. Vous ne comprenez pas qu'on peut gérer ces structures financières avec un MacBook et un iPhone.

[Mesoke]

Ok pour Monaco ou la Suisse à la rigueur. Mais tu quitterais la côte d'Azur ou un château acquis dans une quelconque région française pour Jersey, Uccle ou l'Irlande toi ?

[LeGrandNoir]

Ok pour Monaco ou la Suisse à la rigueur. Mais tu quitterais la côte d'Azur ou un château acquis dans une quelconque région française pour Jersey, Uccle ou l'Irlande toi ?

Oui. Pour être résident fiscal dans un pays, il faut y passer 182 jours par an à minima, le reste du temps on peut se balader à Marbella, Marrakech, Cannes ou Crans-Montana.

[Mesoke]

Tu aurais envie de passer 182 jours par an à Jersey plutôt que sur la côte d'Azur ou autre lieu dans lequel tu as fait ta vie uniquement parce que l'état te priverait de quelques vies de revenu de cadre par an et qu'il ne t'en resterait que plusieurs centaines ?

[vivarais]

Ok pour Monaco ou la Suisse à la rigueur. Mais tu quitterais la côte d'Azur ou un château acquis dans une quelconque région française pour Jersey, Uccle ou l'Irlande toi ?

J'ai bien une boite postale dans les Combrailles
Ce qui importe c'est là où se trouve l'adresse fiscale
0 quoi peut servir une taxe Zucman , Si l'adresse fiscale n'est plus en france
Pour le château cela ne changera pas le montant de l'impôt foncier que l'on paie déjà et que l'on peut continuer de payer
Par contre pour le reste des 55 % de taxes et impôts on peur les délocaliser
Le faire à jersey , l'irlande ou au brésil c'est possible
Et pour pouvoir faire cela on peut mettre le château en SCI
Si j'ai pu faire cela , avec plus de performance ceux qui ont un staff de conseillers financiers peuvent le faire
Plus efficacement que vous qui pour payer 3 € en moins d'impôts vous achetez chaque année le magazine annuel de la CGT à 7 €

[Agnostirex]

C'est bizarre, je ne me sens pas du tout concernée par le sujet !!!!

[le chimple]

Rappelons que la France est, contrairement à ce qu'on nous serine à longueur de temps, un paradis fiscal pour milliardaire grâce à une foule de possibilité de création d'entreprises qui ne servent qu'à recevoir les sous des dividendes de ces milliardaires (car on n'est milliardaire que grâce à des quantités phénoménales d'actions, ce qui permet de toucher des dividende, pas parce qu'on a des milliards sur son compte en banque ou des milliards en salaire annuel) et qui sont ridiculement peu taxées par rapport à des dividendes qui seraient touchées par les milliardaires eux-mêmes. Ces entreprises payent ensuite le train de vie de ces gens comme si c'était leur propre argent. Or ce genre de possibilité de holding très peu taxée est rare dans les pays voisins.

Donc c'est faux de croire que les milliardaires vont s'exiler fiscalement, tous n'ont pas envie de gérer leurs affaires depuis d'autres paradis fiscaux à l'autre bout du monde, loin de leur vie actuelle. Sans compter que la taxe en question s'avérait être ridiculement faible par rapport aux gains annuels des milliardaires, qui auraient continué de payer moins d'impôts que les classes moyennes par rapport à leurs revenus et auraient continué à gagner chaque année plus de sous que nous tous sur ce forum n'en gagneront dans notre vie, et ce uniquement via des rentes boursières, pas via du travail.

Et tu crois que les Arnault et les Michelin et autre vont attendre que les politicards français valident les lubies de l'autre gaucho de Zucman ????
Zucman va t il réussir à faire casquer tous les artistes et sportifs ( tendance gauche ) qui se sont expatriés ??
Va t il réussir à faire disparaitre ou au mieux harmoniser les charges , taxes , impots sur la zone euros .?
Quand un politique aura les c... de décider de dégraisser le mammouth qu'est l'administration , le nombre d'élus , de collectivités territoriales redondantes , le nombre de fonctionnaires qui vont avec , le social à outrance , les sus nommés décideront peut etre de mettre la main au porte feuille !
Si ces mesures sont prises , peut être que ce ne sera même pas la peine !

[papibilou]

L'essentiel du patrimoine des plus riches est constitué d'actions. Les actions fluctuent à la hausse et à la baisse parfois dans des proportions importantes. Par ailleurs comme ce patrimoine d'actions, par le jeu des achats et ventes quotidiens varie beaucoup, le fisc n'est pas en mesure de l'estimer ( selon le fisc lui même ). Enfin, quand on taxe les revenus des riches on taxe des dividendes. Mais ces dividendes ont déjà été soumis à l'impôt via l'IS, à 25%. Enfin ce sont, non les personnes mais des holdings familiaux qui percoivent ces dividendes. Sachant que ces holdings peuvent être situés dans un paradis fiscal donc impossible à connaître pour le fisc, je ne vois pas de quelle manière le fisc pourrait procéder.

Non que je ne souhaite pas faire payer plus les ultra-riches mais je me demande si ce n'est pas avec eux qu'il faudrait s'entendre pour parvenir à leur faire payer leur quota normal. L'idée qu'une surtaxation ne va pas les faire fuir est illusoire. Ou bien ils paieront par e que ce n'est pas trop élevé ou bien ils partiront. Cet exil des ultra-riches sera proportionnel à ce que chacun d'eux acceptera. Avec 2% ( taxe Zucman), on est limite mais pourquoi pas ...si on lève tous les obstacles connus?
Mais n'oubliez pas que c'est une taxe sur le patrimoine qui est prévue pas une taxe sur les revenus.

[Fonck1]

pour les ultra riches, la France est un paradis fiscal.

[papibilou]

pour les ultra riches, la France est un paradis fiscal.

NON!