En Slovaquie, le Parlement adopte un amendement constitutionnel restreignant les droits des personnes LGBT+

[jeandu53]

En Slovaquie, le Parlement adopte un amendement constitutionnel restreignant les droits des personnes LGBT+

Ce texte, voté par une large majorité, restreint les droits des couples de même sexe et rend plus difficile le changement de genre à l'Etat civil.

suite

Les parlementaires slovaques sont courageux. La France devrait s'inspirer de cette mesure.

[Fonck1]

ça fera jurisprudence, les lois européennes sont très claires sur ce point.
ça n'ira nulle part, à part se mettre dans une position d'exclusion de l’Europe.

[jeandu53]

La Hongrie, malgré des incartades autrement plus marquées, n'a toujours pas été réellement sanctionnée.

Dans un autre ordre d'idées, la France, malgré des dérapages budgétaires très marqués, n'a jamais été sanctionnée.

Il ne faut pas surestimer le pouvoir de sanction de la Commission européenne.

Reste le système judiciaire : la CEDH, la Cour de justice de l'UE, les tribunaux slovaques... Mais si l'amendement constitutionnel est suffisamment bien rédigé, et que la primauté du droit slovaque sur le droit européen apparaît clairement, il n'y aura rien à craindre de ce côté-là.

[Fonck1]

La Hongrie, malgré des incartades autrement plus marquées, n'a toujours pas été réellement sanctionnée.

Dans un autre ordre d'idées, la France, malgré des dérapages budgétaires très marqués, n'a jamais été sanctionnée.

Il ne faut pas surestimer le pouvoir de sanction de la Commission européenne.

Reste le système judiciaire : la CEDH, la Cour de justice de l'UE, les tribunaux slovaques... Mais si l'amendement constitutionnel est suffisamment bien rédigé, et que la primauté du droit slovaque sur le droit européen apparaît clairement, il n'y aura rien à craindre de ce côté-là.

Droit d'asile

Le 13 juin 2024, la Cour de justice de l'UE a condamné la Hongrie pour non-respect du droit d'asile, et infligé à Budapest une amende de 200 millions d'euros accompagnée d'une astreinte d'un million d'euros par jour de retard. Dans un communiqué, la plus haute instance juridique de l'Union estime que le pays dirigé par Viktor Orbán n'a pas exécuté un arrêt de décembre 2020, dans lequel elle condamnait la Hongrie pour n'avoir "pas respecté les règles de droit de l'Union en matière, notamment, de procédures relatives à l'octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier".

ça prends du temps, mais au final ça y va.

je préfère une démocratie qui prends du temps qu'une dictature qui va vite.
on sait comment ça finit.

tiens j'ai un peu plus :

Non-respect de l'État de droit : la Hongrie perd un milliard d'euros de financements européens

International
Institutions

Publié le 9 janvier 2025

Temps de lecture 3 minutes

Par : La Rédaction

En raison de violations des principes de l'État de droit, la Hongrie a définitivement perdu plus d'un milliard d'euros de fonds européens le 1er janvier 2025. Une première au sein de l'Union européenne (UE). Au total, 19 milliards d'euros de financements européens destinés à ce pays sont actuellement bloqués.

Le 16 décembre 2024, la Commission européenne a adopté une décision concernant la Hongrie dans le cadre du régime général de conditionnalité du budget de l'UE. Cette décision constate que la loi hongroise notifiée à la Commission le 2 décembre 2024 n'est pas suffisante pour parer aux risques de conflits d'intérêts au sein des conseils d'administration des "fiducies d'intérêt public".

[Kabé]

Mais si l'amendement constitutionnel est suffisamment bien rédigé, et que la primauté du droit slovaque sur le droit européen apparaît clairement, il n'y aura rien à craindre de ce côté-là.

Ben, justement : les traités internationaux ont primauté sur les lois nationales, donc la législation et les directives européennes sont contraignantes pour ses pays membres. Que l'UE tergiverse ou traîne à appliquer des sanctions c'est une autre chose. Donc même si la Slovaquie prétend mettre sa loi au-dessus de la réglementation européenne, ça ne marchera pas. Elle a bel et bien à craindre de ce côté-là.