Une nouvelle plainte pour "détournement de fonds publics" visant Nicolas Sarkozy pour des sondages commandés par l'Élysée sous sa présidence a été déposée pour relancer cette procédure enlisée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L'association anti-corruption Anticor vise de nouveaux faits apparus depuis la première plainte de 2010 visant des sondages jugés sans rapport avec les affaires publiques. Elle entend aussi prendre acte du fait que Nicolas Sarkozy a perdu l'immunité pénale attachée à la fonction présidentielle. La précédente enquête pour "favoritisme", acceptée d'abord par un juge d'instruction, a été torpillée par un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en 2011. Cette juridiction avait estimé qu'il n'était pas possible d'enquêter du fait de l'immunité pénale du chef de l'État. La Cour de cassation, saisie par Anticor, ne n'est pas encore prononcée.
La polémique ne s'est pas éteinte, d'autant qu'un élu écologiste, Raymond Avrillier, a obtenu début 2012 par une procédure administrative une série de documents qui a permis à Anticor d'établir à un total de 9,4 millions d'euros la facture des centaines d'enquêtes commandées sous Nicolas Sarkozy. Les Français ont ainsi été sondés sur la liaison de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni, puis sur leur mariage, sur la capacité de la chanteuse à représenter la France, sur les possibles candidats à l'élection présidentielle, sur les intentions de vote dans des scrutins intermédiaires ou encore la performance de Dominique Strauss-Kahn lors d'une émission de télévision. La gauche s'était vu refuser une commission d'enquête. Elle estimait que cette affaire posait le problème du délit éventuel de "favoritisme", puisque les bénéficiaires essentiels des commandes sont des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson (trois millions d'euros) et Pierre Giacometti (2,5 millions d'euros).
Buisson et son fils favorisés ?
Il n'y a eu aucune mise en concurrence, aucun contrôle financier, mais diverses méthodes qu'Anticor conteste, notamment une sous-traitance et diverses conventions. Avec la société de Patrick Buisson, Publifact, l'Élysée a ainsi concédé dans une convention signée le 1er juin 2007 avec reconduction automatique un versement annuel de 1,5 million d'euros en conseil et sondages, plus 10 000 euros de rémunération mensuelle. Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, a obtenu aussi 300 000 euros de commande, Ipsos 1,8 million d'euros, Opinionway et Ifop - la société de la présidente du Medef Laurence Parisot - 550 000 euros chacun. Anticor propose d'élargir la procédure au délit de "recel de favoritisme" pour viser tout ou partie de ces bénéficiaires. Elle fonde par ailleurs son accusation de "détournement de fonds publics" sur l'inutilité de certains sondages pour les Français.
"En ce qui concerne les dépenses étrangères à l'action présidentielle, les prestations n'ont été (réalisées) que dans l'intérêt personnel et partisan du président de la République et non dans l'intérêt de la charge qu'il exerçait", écrit Anticor dans sa plainte déposée mardi. Anticor estime qu'il est possible de demander des comptes à Nicolas Sarkozy puisque ces actes ne relevaient pas de ses fonctions. Les actes pris en tant que président sont en effet couverts par une immunité, même après le départ d'un président. Le parquet, qui est a priori opposé à cette analyse d'Anticor, va se prononcer. S'il refuse de poursuivre, un juge d'instruction pourra être saisi. François Hollande, qui avait promis comme candidat de ne jamais commander de sondages à l'Élysée sur fonds publics, est revenu sur cet engagement alors que des enquêtes publiées dans la presse ont montré une popularité en chute libre.
sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
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Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
Encore une plainte qui va tomber a l'eau car fonde uniquement sur l'anti-sarkozysme.
mais bon il semblerai que l'anti sarkozysme survivra a Sarkozy tellement les gauchos sont remplies de haine.
mais bon il semblerai que l'anti sarkozysme survivra a Sarkozy tellement les gauchos sont remplies de haine.
Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
Remarque complètement emprunte de tes émotions !NSC a écrit : Encore une plainte qui va tomber a l'eau car fonde uniquement sur l'anti-sarkozysme.
mais bon il semblerai que l'anti sarkozysme survivra a Sarkozy tellement les gauchos sont remplies de haine.
Comme d'habitude très peu de rationalité dans tes propos.
Le détournement de fonds public est monnaie commune au sein de nos haut-fonctionnaires.
Il n'y a rien d'étonnant.
Que ce soit les "gauchos" comme tu dis, ou la droite.

Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
il n'y a absolument aucune emotion dans mes propos, juste une constatation de l'acharnement sans doute therapeutique de certaines personnes qui n'aboutissent jamais a rien.oO-Maverick-Oo a écrit : Remarque complètement emprunte de tes émotions !
Comme d'habitude très peu de rationalité dans tes propos.
Le détournement de fonds public est monnaie commune au sein de nos haut-fonctionnaires.
Il n'y a rien d'étonnant.
Que ce soit les "gauchos" comme tu dis, ou la droite.
Quand a la corruption des hauts fonctionnaires oui c'est probable qu'il y en ai tout comme la criminalite dans le milieux ouvrier.
Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
tu vends la peau de l'ours avant de l'avoir tué : il y a bien conflits d’intérêts dans cette histoire.NSC a écrit : Encore une plainte qui va tomber a l'eau car fonde uniquement sur l'anti-sarkozysme.
mais bon il semblerai que l'anti sarkozysme survivra a Sarkozy tellement les gauchos sont remplies de haine.
Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
le conflit d'interet n'est pas un delit en France, par contre je pense que tu voulait dire prise illegale d'interet mais dans ce cas la meme il n'y a aucune prise illegale d'interet.Fonck1 a écrit : tu vends la peau de l'ours avant de l'avoir tué : il y a bien conflits d’intérêts dans cette histoire.
Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
tu es juge et partie,ton avis n'est pas recevableNSC a écrit : le conflit d'interet n'est pas un delit en France, par contre je pense que tu voulait dire prise illegale d'interet mais dans ce cas la meme il n'y a aucune prise illegale d'interet.
la justice décidera.....
Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
Tout a fait et je paris qu'aucune condamnation ne sera prononcee ( je ne juge pasFonck1 a écrit :ol:
la justice décidera.....
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Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
Un juge d'instruction va enquêter sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de l'ex-président Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée, a décidé la Cour de cassation.
Elle a cassé et annulé l'arrêt par lequel la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'était opposée le 7 novembre 2011 à ce qu'un magistrat enquête sur une plainte pour favoritisme déposée par l'association anticorruption Anticor.
Elle a cassé et annulé l'arrêt par lequel la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'était opposée le 7 novembre 2011 à ce qu'un magistrat enquête sur une plainte pour favoritisme déposée par l'association anticorruption Anticor.
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
Je vous l'ais deja dis , cette affaire ne touchera nullement Sarkozy et j;engage les paris.Patrick_NL a écrit : Un juge d'instruction va enquêter sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de l'ex-président Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée, a décidé la Cour de cassation.
Elle a cassé et annulé l'arrêt par lequel la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'était opposée le 7 novembre 2011 à ce qu'un magistrat enquête sur une plainte pour favoritisme déposée par l'association anticorruption Anticor.
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Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
Tu n'est pas bon en paris. Tu avais parie qu'il serait réélu facilement.NSC a écrit : Je vous l'ais deja dis , cette affaire ne touchera nullement Sarkozy et j;engage les paris.
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
alors allons y parions!Patrick_NL a écrit : Tu n'est pas bon en paris. Tu avais parie qu'il serait réélu facilement.
Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
De toute façon c'est toujours la même rengaine avec les politicards.
Ils ont besoin de flouz pour leur campagne, donc ils n'y vont pas dans la dentelle pour capter des financements.
Ils ont besoin de flouz pour leur campagne, donc ils n'y vont pas dans la dentelle pour capter des financements.

Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
Je ne crois pas à la haine mais à la colère des français, qu'ils se disent, d'ailleurs, de droite ou de gauche! Pourquoi? Ils ont crus en eux et ils se sont fait rouler dans la farine par tous!NSC a écrit : Encore une plainte qui va tomber a l'eau car fonde uniquement sur l'anti-sarkozysme.
mais bon il semblerai que l'anti sarkozysme survivra a Sarkozy tellement les gauchos sont remplies de haine.
Re: sondages et "détournements de fonds publics" sous sarkozy
Bien entendu qu'il sortira le
propre de cette affaire, comme d'habitude, pas de mystère!
Et en 2017, les français de droite se souviendront vaguement de quelques histoires de détournements de fonds publics comme c'est de coutume, non?
Faut dire qu'ils nous en font voir depuis tellement d'années que cela fait partie des tradictions françaises maintenant

Et en 2017, les français de droite se souviendront vaguement de quelques histoires de détournements de fonds publics comme c'est de coutume, non?
Faut dire qu'ils nous en font voir depuis tellement d'années que cela fait partie des tradictions françaises maintenant


